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unknown - OJ 21 10 2025
Procès Verbal - PV seance du 21 10 2025
Document publié le Mardi 21 octobre 2025 par la commune de Cohennoz.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance du 21 10 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
MNA ANA COHENNOZ Da
convocation
:
’
mu
,
y
,
“is
13/10/2025
L'an deux mille vingt-cinq,
le vingt et un octobre à 20 heures,
le Conseil Municipal légalement
Date
d'affichage
:
convoqué,
s'est réuni en Mairie,
en séance publique,
sous
la présidence
de Monsieur
13/10/2025
Christian EXCOFON,
Maire.
Nombre
de
conseillers
:
à
j
En
exercice
: 11
Présents
Christian
EXCOFFON,
Jean-Luc
REBORD,
Denis
BOURGEOIS
ROMAIN,
Thierry
Présents:
6
TEYPAZ,
Dominique
TEYPAZ,
Gérard
VIALLIS.
Excusés
:
0
Excusés
: /
Absents
:
5
Votants
:
6
Absents
:
Marie-José
LIGOUZAT,
Jacky
MARIN-LAMELLET,
Jérémie
MONGELLAZ,
Jean-Loup
MARTIN,
Laetitia SOCQUET-JUGLARD,
Le quorum
étant atteint,
Monsieur
le Maire
déclare
la séance
ouverte
[ A : Rappel de l'ordre du jour
|
1.
Affaires
générales
: Approbation
du
PV
de
la réunion
du
09/09/2025
2.
Finance
: Participation financière
aux frais de cantine
scolaire et accueil périscolaire - Ecole communale
de Crest-Voland
3.
Finance
: Approbation
de
la convention
d'adhésion
au
service
de
paiement
en
ligne des
recettes
publiques
locales
avec
la Direction
Générale
des
Finances
Publiques
Finance
: Décision
modificative n°4
au
budget
principal
Finance
: Autorisation
donnée
à l'ordonnateur pour admettre
en non-valeur
les créances
irrécouvrables inférieures à 100 €
Finance: Admission
en non-valeur
de créances
irrécouvrables
ravaux
: Enfouissement des
réseaux
secs
les Panissats
- Approbation
de l'avenant n°1
à la convention
de mandat
de
maîtrise d'ouvrage
du
12/06/2020
8.
Ressources Rumaes
Création
d'un
emploi
permanent
9.
Ressources
humaines: Adhésion
au
contrat
d'assurance
groupe
du
CDG73
pour
la couverture
des
risques
statutaires
10.
Intercommunalité: Approbation
du
rapport de
la Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLET)
11. Affaires générales :
Motion
relative à la formation
des pisteurs-secouristes
12.
Compte
rendu
délégation
au maire
13.
Questions diverses
[B
: Secrétaire
de séance
|
tons
Les
Conseillers présents,
formant la majorité des membres
en exercice,
il a été procédé
à la nomination
d'un secrétaire de séance
pris au
sein du Conseil,
conformément
à l'article L.2121,15
du Code
des
Communes,
Monsieur
Denis BOURGEOIS-ROMAIN
a été désigné
pour
remplir ces fonctions, qu'il a acceptés. | Délibération
n° 2025-D39
- Approbation du procès-verbal
du 9 septembre 2025
Vu
l'article L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le Maire
invite l'assemblée
à approuver
le procès-verbal
du conseil municipal
du 9 septembre
2025
Le Conseil Municipal,
après
en avoir délibéré,
à l'unanimité
des membres
présents
et représentés
(6 voix pour)
:
>
Approuve
le procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9 septembre
2025.
Délibération 2025-D40
- Participation financière aux frais de cantine et d'accueil périscolaire
à verser
à la commune de Crest-
Voland Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que,
la commune
de
Cohennoz
ne
disposant
pas
d'école,
elle
participe,
conformément
à la
convention
en
vigueur,
aux
frais
de
fonctionnement
de
la
cantine
scolaire
ainsi
qu'aux
services
d'accueil
périscolaire
pour
les
enfants
domiciliés
à Cohennoz
et scolarisés
à l'école communale
de
Crest-Voland. Vu
le Code
général
des collectivités territoriales,
Vu
la convention
en
date
du
25 juillet 2023
conclue
entre
les
communes
de
Cohennoz
et Crest-Voland
relative
à la scolarisation
des
enfants de Cohennoz
à l'école communale
de Crest-Voland,
Vu
la délibération
n°
2025-10D08
du
1er octobre
2025
de
la commune
de
Crest-Voland
sollicitant
un
réajustement
des
participations
financières demandées
à la commune
de Cohennoz,
suite à :
L'augmentation
du coût des
repas
à la cantine scolaire,
La
mise
en
place
d'un
nouvel
accueil
périscolaire
le matin,
à compter
de
la rentrée
scolaire
2025/2026.
Considérant
la nécessité
pour
la commune
de
Cohennoz
d'assurer
une
participation
équitable
aux
frais
engagés
par
la commune
de
Crest-Voland
pour
la prise
en
charge
des
élèves
domiciliés
à Cohennoz
et les coûts
supportés
pour
le service
de
restauration
scolaire
et
l'accueil périscolaire
(matin
et soir),
Le Conseil
Municipal,
après
en avoir délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
(6 voix pour)
:
>
Approuve
la
participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
de
la
cantine
scolaire
et
de
l'accueil
périscolaire
pour
les
enfants
domiciliés
à Cohennoz
et scolarisés
à l'école
communale
de
Crest-Voland.
>
Fixe
les montants
de
participation
applicables
à compter
de
la rentrée
scolaire
2025/2026,
comme
suit
:
-
10,00
repas
par
enfant
domicilié
à Cohennoz
-
3.00 € /accueil
périscolaire
le matin
par enfant domicilié
à Cohennoz
6.00
€ /accueil
périscolaire
le soir par enfant
domicilié
à Cohennoz
>
Précise
que
ces
tarifs seront révisés
annuellement,
en
fonction
de
l'évolution
de
l'indice du coût de
la vie, ou selon
les conditions
fixées
conjointement
avec
la commune
de
Crest-Voland.
[Délibération 2025-D41
- Adhésion au service de paiement
en
ligne PAYFIP des recettes locales
Monsieur
le Maire
expose
à l'assemblée
que
la Direction
Générale
des
Finances
Publiques
(DGFiP)
met
à disposition
des
collectivités
locales
le service
PAYFIP,
permettant
aux
usagers
de
régler
en
ligne,
par
carte
bancaire
ou
prélèvement
SEPA,
les
recettes
locales
(secours sur piste, déneigement,
etc.).
Ce dispositif, gratuit pour les collectivités,
permet
de
:
+
Faciliter le recouvrement
des
recettes,
+
Offrir un mode
de
paiement
sécurisé,
rapide et moderne
aux
usagers,
Afin de mettre en œuvre
ce service,
une
convention
d'adhésion
entre la commune
et la DGFiP
doit être signée.
Vu
le Code
général
des
collectivités territoriales,
Vu
la circulaire relative au développement
du
service
PAYFIP,
Vu
la convention
type proposée
par la Direction
Générale
des
Finances
Publiques,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
(6 voix pour)
:
>
Approuve
l'adhésion
de
la commune
de
Cohennoz
au
service de
paiement
en
ligne PAYFIP,
proposé
par la Direction
Générale
des
Finances
Publiques,
pour l'encaissement
des
recettes
locales.
>
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
d'adhésion
avec
la DGFiP,
ainsi que
tous
documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
du
service
PAYFIP.
[_ Délibération
n° 2025-D42
— Décision modificative n°4 au budget principal de l'exercice 2025
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales et notamment
ses
articles
L.2311-1
à 3, L.2312-1
à 4 et L.2313-1
et suivants
;
Vu
la délibération
n° 2025-D09
du
Conseil
Municipal
en date du 08 avril 2025
approuvant
le budget
principal
de l'exercice en
cours
;
Considérant
la nécessité
de procéder
aux modifications de crédits pour faire face aux opérations
financières et comptables
;
Le Conseil Municipal,
après
en avoir délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
(6 voix pour)
:
>
Approuve
la décision
modificative
n° 4 au budget
principal de l'exercice
2025
arrêtée
comme
suit : DEPENSES
RECETTES
Désignation
Diminution
|
Augmentation |
Diminufion
|
Augmentation
crédits
crédits
crédits
crédits
Fonctionnement
| D 624: Transports de biens et transports
collectifs
4 500.00 €
[TOTAL
D 01
: Charges
à
caractère général
ne
4500.00
€),
D 6541: Créances
admises
en non-valeur
1 500.00 €
D
_]
TOTAL D 65: Autres
charges
de gestion
courant
1 500.00 €
D 673:
Titres
annulés
(sur exercices
antérieurs)
|
Lo
2 000.00 €
TOTAL
D 67
:
Charges
spécifiques
2 000.00
€
D 681: Dot. aux amort,,
aux dépréc.
el aux prov.
1 000.00 €
TOTAL
D 68: Dotations
aux
provisions
4 000.00 €
TOTAL |
4500.00 €
4 500.00 €
TOTAL
SECTION
FONCTIONNEMENT
0.00 €
0.00 €
Investissement
D 2135-102: Bâtiments
communaux
5 000.00 €
oo
D 2151-120: Dégäts/intempéries nov déc 2023
23 000.00 €
D 2157: Matériel
et outillage technique
L
|
1800000€
TOTAL
D 21: Immobilisations
corporelles
23 000.00
€
23 000.00 €
TOTAL | _ 23 000.00 €
23 000.00 €
0.00 €
0.00 €
TOTAL
SECTION
INVESTISSEMENT
0.00 €
0.00 €
Délibération
2025-D43
-
Autorisation
donnée
à
l'ordonnateur
pour
admettre
en
non-valeur
les
créances
irrécouvrables
inférieures à 100 € Le Conseil
Municipal,
Vu le Code
général
des
collectivités territoriales,
notamment
ses articles L.2121-29
et suivants
;
Vu le Code
général
de la fonction
publique
applicable
aux
collectivités territoriales
;
Vu
le Code
général
de la comptabilité
publique,
notamment
ses dispositions
relatives à la gestion
des créances
et à l'admission
en
non-
valeur
;
Considérant qu'il appartient à l'ordonnateur de proposer
l'admission
en non-valeur des créances
irrécouvrables et au comptable
public de
constater leur irrécouvrabilité après
avis du trésorier :
Considérant
que
certaines
créances,
bien
que justifiées,
s'avèrent
irrécouvrables
en
raison
de
l'insolvabilité des
débiteurs
ou
de
l'absence
d'éléments
permettant
d'en
poursuivre
le recouvrement
;
Considérant
que
les créances
d'un
montant
unitaire
inférieur à
100
euros
génèrent
des
frais de
recouvrement
et de
traitement
souvent
supérieurs à leur valeur,
rendant
leur poursuite
économiquement
inopportune
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
(6 voix pour)
:
>
Autorise
l'ordonnateur
à admettre
en
non-valeur,
sans
délibération
spécifique
pour chaque
créance,
les créances
irrécouvrables
dont le montant
unitaire est inférieur à 100 €.
>
Précise
que
l'ordonnateur
présentera
périodiquement
au
Conseil
Municipal,
à
titre
d'information,
un
état
récapitulatif
des
admissions
en non-valeur effectuées dans
le cadre de cette délégation.
>
Précise que
la présente
délibération
sera transmise
au représentant de l'État dans
le département et publiée selon les modalités
prévues
par la réglementation
en
vigueur.
[Délibération 2025-D44
- Admission en non-valeur de
créances irrécouvrables
]
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
général
des collectivités territoriales,
notamment
l'article L.2121-29
et suivants
;
Vu
le Code
général
de la comptabilité
publique,
notamment
les articles relatifs à l'admission
en non-valeur des
créances
irrécouvrables
;
Vu
les demandes
d'admission
en
non-valeur
présentées
par le comptable
public,
Trésorerie
d'Albertville en date du 24 septembre
2025,
relatives à des créances
demeurèes
impayées
malgré
l'engagement
des
procédures
de recouvrement
;
Considérant
que
toutes
les diligences
nécessaires
ont été accomplies
pour
recouvrer
les sommes
dues
et que
les poursuites
engagées
se sont révélées
infructueuses
;
Considérant qu'il est nécessaire,
dans un souci de sincérité budgétaire et de régularité comptable,
d'admettre en non-valeur ces créances
pour en apurer
les restes à recouvrer
;
3 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
(6 voix pour)
:
>
Décide d'admettre en
non-valeur
les créances
devenues
irrécouvrables
figurant sur la liste annexée
à la présente délibération,
établie et signée
par l'ordonnateur et le comptable
public pour
un
montant
total de
1359 euros.
>
Charge
Monsieur
le Maire
de transmettre
la présente délibération
à Madame
le Trésorier
d'Albertville,
pour
mise
en
œuvre
de
la procédure
comptable
d'admission
en
non-valeur
Délibération
n° 2025-D - Enfouissement
des
réseaux secs
les Panissats - Approbation
de l'avenant n°1
à la convention
de
mandat de maîtrise d'ouvrage du 12/06/2020 avec le SDES. Le
Maire
informe
l'assemblée
que
ce
point
est
reporté
au
prochain
conseil
municipal,
dans
l'attente
d'une
réponse
du
SDES.
En conséquence,
aucune
délibération
n'est prise sur ce sujet lors de la présente
séance.
| Délibération
n° 2025-D45
- Création
d'un emploi
permanent
d’adjoint technique
au sein du service technique
de la commune
|
Monsieur
le Maire
rappelle à l'assemblée
:
Conformément
à l'article L313-1
du
Code
général
de la fonction
publique,
les emplois
de chaque
collectivité ou établissement
sont créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer l'effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la décision
est soumise
à l'avis préalable du
Comité
Technique
compétent.
La
délibération
portant
création
d'un
emploi
permanent
doit préciser
:
Le grade ou, le cas échéant,
les grades
correspondant
à l'emploi créé.
La catégorie
hiérarchique dont
l'emploi relève.
Pour
un
emploi
permanent
à temps
non
complet,
la durée
hebdomadaire
de
service
afférente
à l'emploi
en
fraction
de temps
complet
exprimée
en heures
(.. / 35ème).
En
cas de
recherche
infructueuse
de candidats
statutaires,
les collectivités
peuvent
recruter,
en
application
de l'article L332-14
du Code
précité,
un
agent
contractuel
de
droit public
pour
faire face
à une
vacance
temporaire
dans
l'attente du
recrutement
d'un
fonctionnaire.
Le
contrat est alors conclu
pour une
durée
déterminée
d'une durée
d'un
an.
|! pourra être prolongé
dans
la limite d'une
durée
totale de deux
ans,
lorsque
la procédure
de recrutement
d'un fonctionnaire
n'aura
pu aboutir au terme
de la première
année.
Considérant
que
les besoins du
service
nécessitent
la création
d'un
emploi
permanent
d'adjoint technique
;
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
:
La
création,
à compter
du
1*
novembre
2025,
d'un
emploi
permanent
d'adjoint
technique
à temps
complet,
au
service
technique.
À
ce
titre,
cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
au
grade
d'adjoint
technique
relevant de
la catégorie
hiérarchique
C.
L'agent affecté à cet emploi
sera chargé
des
fonctions
suivantes
: interventions techniques
polyvalentes
en
milieu
rural.
La
rémunération
et le déroulement
de
la carrière
correspondront
au
cadre
d'emplois
concerné,
Le poste
pourra
être pourvu
par un agent contractuel
de droit public dans
l'attente du recrutement
d'un fonctionnaire.
Le recrutement
de l'agent contractuel
sera prononcé
à l'issue d'une
procédure
prévue
par les décrets n°2019-1414
du
19 décembre
2019
etn°88-145
du
15 février 1988,
ceci
afin de garantir l'égal accès
aux
emplois
publics.
La modification
du tableau
des
emplois
à compter
du 01/11/2025.
Le Conseil
Municipal,
après
en avoir délibéré,
à l'unanimité,
des
membres
présents
et représentés
(6 voix pour)
:
VU
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales
;
VU
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
;
>
Décide
de créer un emploi permanent,
à temps complet,
d'adjoint technique
relevant de la catégorie
hiérarchique C du cadre d'emplois
des adjoints
techniques
territoriaux,
à compter
du
1° novembre
2025.
Cet emploi
pourra
être occupé
par un
agent contractuel
recruté
à durée
déterminée
pour
une durée
maximale
d'un
an
en cas de
recherche
infructueuse
de candidats
statutaires au
vu de l'application
de l'article L332-14
du Code
général
de la fonction
publique.
>
Charge
Monsieur
le Maire
de recruter l'agent affecté à ce poste.
>
Dit que
les crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
de
l'agent nommé
sont
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et articles
prévus
à cel effel, | Délibération 2025-D46 - Adhésion au contrat d'assurance groupe du Cdg73 pour la couverture des risques statutaires
|
Le
Maire
expose
:
+ Que
dans
le cadre
de
la
mise
en
place
d'un
nouveau
contrat
d'assurance
groupe
à adhésion
facultative
garantissant
les
risques
statutaires
des collectivités
et établissements
publics
de
la Savoie
pour
la période
2026
2029,
le Centre
de gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la Savoie
a lancé
un
marché
public.
L'offre retenue
est celle du
groupement
d'entreprises
conjoint
constitué
des
sociétés
DIOT
SIACI
/ GROUPAMA,
Le conseil
municipal,
invité à se prononcer,
VU
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et sur sa
proposition,
Le Conseil
Municipal,
après
en avoir délibéré,
à l'unanimité
des membres
présents
et représentés
(6 voix pour)
:
Vu
le code
général
de
la
fonction
publique
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
ou
des
textes
précédents
le code
et non
encore
codifiés,
Vu
l'article
26
de
la loi n°
84,53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris pour l'application
du
2ème
alinéa
de
l'article 26
de
la loi n°84.53
du
26 janvier
1984
et relatif
aux
contrats d'assurance
souscrits
par les centres
de gestion
pour le compte
des
collectivités
locales
et établissements
publics
territoriaux,
Vu la délibération
n° 45-2025 du conseil d'administration du Centre de gestion de la Savoie en date du 8 juillet 2025,
autorisant le Président
du Cdg73
à signer le marché
avec le groupement
DIOT
SIACI
/ GROUPAMA,
Vu
la
délibération
n°
46-2025
du
conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
en
date
du
8 juillet
2025
approuvant
la
convention
d'adhésion
et d'assistance
administrative
à la mise
en
œuvre
du
contrat
d'assurance
groupe
pour
la couverture
des
risques
statutaires souscrit par le Cdg73
(2026-2029),
>
Approuve
l'adhésion
au contrat groupe
pour
la couverture
des
risques
statutaires mis en
place
par
le Centre de gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Savoie
et
attribué
au
groupement
DIOT
SIACI
/ GROUPAMA,
selon
les
caractéristiques
suivantes
: Durée
du
contrat
: 4 ans
(date
d'effet
1er janvier
2026)
Régime
du
contrat
: capitalisation
Préavis
: adhésion
résiliable chaque
année
sous
réserve de l'observation
d'un
préavis de quatre mois.
- Agents
titulaires ou
stagiaires affiliés à la C.N.R.A.C.L.
ou détachés
"Risques
garantis
: décès,
congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service,
congé
de
longue
maladie,
congé
de
longue
durée,
maternité
(y compris
les congés
pathologiques),
adoption,
paternité
et accueil
de
l'enfant,
congé
de
maladie
ordinaire
et
le temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
sans
lien
avec
un
arrêt
préalable,
temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
en
lien avec
un
arrêt préalable,
mise
en
disponibilité d'office pour
raison
de santé,
infirmité
de guerre,
allocation d'invalidité temporaire.
"Conditions :
Avec
une franchise
de
15 jours fermes
par arrêt en maladie
ordinaire
: 6,21
%
de la masse
salariale assurée,
- Agents
titulaires ou stagiaires
non-affiliés à la C.N.R.A.C.L.
ou
détachés
et agents
contractuels
de droit public
“
Risques
garantis
: congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service,
congé
de
grave
maladie,
maternité
(y
compris
les congès
pathologiques),
adoption,
paternité
et accueil
de
l'enfant,
congé
de
maladie
ordinaire,
temps
partiel thérapeutique
sans
arrêt préalable.
Supprimer
les options
non
retenues.
"Conditions:
Avec
une franchise
de 15 jours fermes
par arrêt en maladie
ordinaire
: 1,06 %
de la masse
salariale assurée.
>
Décide
d'adhérer
au
contrat
d'assurance
groupe
porté
par
le Cdg73
pour
la couverture
des
risques
statutaires
(période
2026
2029), Approuve
la convention
d'adhésion
et d'assistance
administrative
à la mise en
œuvre
du
contrat d'assurance
groupe
pour
la
couverture des risques statutaires à passer avec le Cdg73,
v >
Autorise le Maire à signer la convention
précitée
avec le Cdg73,
v
Autorise
le Maire
à signer tous actes nécessaires
à cette adhésion, Délibération
2025-D47
-
Intercommunalité
-
Approbation
du
rapport
2025
de
la
Commission
d'Evaluation
des
Charges
Transférées de la CA Arlysère (CLECT) La Commission
locale d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
a pour objet de procéder à l'évaluation des charges
et recettes lièes
aux
transferts
de compétences
entre
Communes
et Intercommunalité
afin
d'éclairer
l'Assemblée
lors
de
la fixation
des
Attributions
de
Compensations
(AC)
ou
de leur modification.
Dans
ce cadre,
la Commission
Locale d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
s'est réunie
le 11
septembre
dernier pour évaluer
les restitutions de compétences
et les charges
liées aux
Communes
concernées.
Les
restitutions de compétences
ci-après ont été approuvées
lors de cette CLECT
:
-
linéaires
de Raquettes
hivernaux
o
Communes
concernées
: Crest-Voland
/ Cohennoz
/ Flumet/ La Giettaz / Notre
Dame
de
Bellecombe
/ Saint Nicolas
la Chapelle
-
Périscolaire du midi
o
Communes
concernées
: Cléry / Notre
Dame
des
Millières / Verrens-Arvey
-
Transport
Inter écoles du
Val d'Arly
o
Communes
concernées
: Crest-Voland
/ Cohennoz/ Flumet/ La Giettaz / Notre
Dame
de
Bellecombe
/ Saint Nicolas
la Chapelle
Les
montants
de chaque
restitution
sont indiqués dans
le rapport joint en annexe.
Le
rapport
de
la
Commission
doit
désormais
être
entériné
par
la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux,
à
savoir
les
deux
tiers
au
moins
des conseillers municipaux
représentant
plus de la moitié de la population totale du périmètre communautaire
ou la moitié au moins
des
conseils
municipaux
représentant
des
deux
tiers
de
la population
totale,
|| sera,
accompagné
de
l'avis
des
Communes
membres,
transmis
aux Conseillers
Communautaires,
en
préparation
du Conseil d'Agglomération
de décembre
prochain,
pour détermination,
par ce
dernier,
des Attributions de Compensation
Définitives 2025,
Le Conseil Municipal,
après
en avoir délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
(6 voix pour)
:
>
Approuve
le rapport
de
CLECT
2025
de
la CA
Arlysère
joint en
annexe
{Délibération 2025-D48 - Adoption de la motion relative à la formation des Pisteurs Secouristes
|
Vu
le Code
général
des
collectivités territoriales,
Vu
le décret
n°79-859
du
5 octobre
1979
instituant
le brevet
national
de
pisteur
secouriste
et les textes
réglementaires
afférents,
Vu
le décret
du
25
avril 2012
relatif à la certification
des
pisteurs
secouristes,
Considérant
le rôle
essentiel
des
pisteurs
secouristes
dans
l'organisation
du
secours
en
montagne,
en
particulier
sur
les domaines
skiables, Considérant
la nécessité de moderniser
et de renforcer les référentiels de formation
et de certification pour répondre
aux
évolutions
des
pratiques et techniques
de secours,
Considérant
le retard
pris dans
la signature
ministérielle des textes actualisant cette formation
pourtant en concertation
depuis
plus de
10 ans, Considérant
l'enjeu
majeur
que
représente
la pleine reconnaissance
et modernisation
du mêtier de pisteur secouriste
à l'approche des
Jeux
Olympiques
et Paralympiques
d'hiver de
2030,
Le
Conseil Municipal,
après
en avoir délibéré,
à l'unanimité
des membres
présents
et représentés
(6 voix pour)
:
>
Adopte
la motion
suivante
:
MOTION
RELATIVE
À LA
FORMATION
PISTEUR
SECOURISTE
Grâce
à l'instauration
des
plans
neige entre
1964
et 1977,
la France
a su se positionner
comme
l'un des
leaders
mondiaux
dans
le domaine
des
sports
d'hiver.
Cette
dynamique
a
imposé
la mise
en
place
d'une
organisation
rigoureuse
garantissant
la
sécurité
des
pratiquants,
notamment
à travers
le développement
des
services
de
sécurité
des
pistes
et du
métier
de
pisteur
secouriste.
Depuis
la création
officielle
du
Brevet
National
de
Pisteur
Secouriste
le 5 octobre
1979,
ces
professionnels
sont
reconnus
pour
leur
expertise
en
matière
de
secours
en
montagne.
Aujourd'hui,
la formation
des
pisteurs
secouristes
repose
sur des
bases
réglementaires
solides,
mais
nécessitant
une
modernisation
urgente
afin
de
répondre
aux
exigences
actuelles
des
secours
et
aux
enjeux
à
venir,
notamment
les Jeux
Olympiques
et Paralympiques
d'hiver
2030.
Malgré
une
concertation
entamée
depuis
plus
de
10
ans
avec
la DGSCGC,
les
textes
actualisant
les
référentiels
de
formation
et de
certification
ne
sont
toujours
pas
signés
par
les ministères
concernés.
En
conséquence,
Le conseil
municipal
demande
solennellement
:
+
queles
pouvoirs
publics,
en
particulier les ministères
de
l'Intérieur,
des
Sports
et du
Tourisme,
finalisent
sans
délai la procédure
réglementaire
en
intégrant les nouveaux
référentiels dans
le cadre
d'un
arrêté d'application
du décret de 2012
;
+
que
soit
confirmée
de
manière
définitive
la
reconnaissance
du
Brevet
National
de
Pisteur
Secouriste
comme
certification
indispensable
au bon fonctionnement de la sécurité en montagne
et à la réussite des grandes échéances
internationales à venir, [>
Compte rendu des délégations au maire
Compte
rendu
des
décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
de
certaines
attributions
du
conseil
municipal
conformément
à l'article L. 2122-22
du Code
Générale
des
Collectivités Territoriales
: Sans
objet.
Décision
2025-DC06
Portant sur la réhabilitation
du chalet de la Palette - Marché
de maîtrise
d'œuvre
-
En
date
du
15/10/2025
Constitution
d'un
acte
modificatif n°2
Montant
HT
: 5
175.52
€
Portant autorisation d'ester en justice pour défendre les intérêts de la commune devant le
Décision
2025-DC07
tribunal administratif de Grenoble
dans
la requête
introduite
par SDC
Les Sorbiers,
visant à
En date du 21/10/2025
l'annulation du permis
de construire n° 0730882501001
délivré le 26/03/2025
à SAS
CVA
148
Déclaration
d'intention
d'alièner : Tableau
récapitulatif du
non
exercice du droit de préemption.
Il est donné
acte sans
observation
|
| Questions diverses a
Ressources
humaines
: Couverture
du risque
« santé
» proposé
par le CDG73.
Le Maire
présente
la proposition
du CDG
73 relative
à la couverture
du risque
« santé
» des
agents
communaux,
Après
échange,
le conseil envisage
une
participation communale
de 25
€ par
agent,
complétée
de
15 € pour
le conjoint
et
5 € par
enfant
couvert
par
le contrat,
Le
dossier
sera
soumis
pour
avis
au
Comité
Social Territorial avant
toute délibération.
2.
Taxe
DILICO
: Le
Maire
informe
le conseil
municipal
du
risque
d'évolution
de
la taxe
DILICO
(Dispositif Local
d'Investissement
pour
la
Construction),
instaurée
par
l'État
afin
de
financer
temporairement
certains
projets
d'infrastructures
publiques.
Cette
taxe,
prélevée
par l'État sur les collectivités,
fera l'objet d'une
augmentation
d'environ
+ 14 000 € pour
2026.
Le Maire
précise
qu'il s'agirait d'une
avance
consentie
par la commune
à l'État, laquelle doit être remboursée
ultérieurement,
mais quand
?
3.
Aménagement
de
la place
du
Cernix
: Le Maire
informe
le conseil
municipal
que,
malgré
une
réponse
tardive,
la Région
Auvergne-
Rhône-Alpes
a accordé
à la commune
une
subvention
de
130
000
€ pour
l'aménagement
et la valorisation
d'un
espace
convivial
et
paysager
dans
un objectif "4 saisons",
4.
Travaux
de
voirie
: L'entreprise
Eiffage
a
procédé
à
la réalisation
des
travaux
d'enrobé
sur
le chemin
de
Combe
Noire
et le chemin
des
Embailles,
Le marquage
au sol est reporté, aucune
entreprise
n'ayant pu être disponible
pour effectuer ces travaux avant
l'hiver,
les plannings étant déjà complets.
5.
Cérémonie
du
11
novembre
: Elle se déroulera
cette
année
sur la commune
de Cohennoz,
conformément
à la décision
prise d’alterner
les cérémonies
entre
les communes
de
Crest-Voland
et Cohennoz.
La
cérémonie
du
8 mai
ayant
eu
lieu
à Crest-Voland,
celle du
11
novembre
sera donc
organisée
à Cohennoz
à 11
h.
6.
Repas
des
ainés
: Prévu
le 16 novembre
au Chalet des
Sports
L'ordre
du jour étant
épuisé,
la séance
est levée
à 22 h.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Christian
EXCOFFON
Ci
a
LES
"TE