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unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2026 DEL 046 2026 DEL 046 APCP Mise en confo station Moye
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2026 DEL 046 2026 DEL 046 APCP Mise en confo station Moye)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Exploration spatiale, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en préfecture le 16/03/2026
ne 4 4 U Publié le 16/03/2026
ID : 074-247400740-20260302-2026_DEL_046-DE
As M I
DE
SAVOIE
MARS Délibération n°2026 _DEL_ 046
Modification d’une autorisation de programme - Crédits |
de Paiement par avenant n°2 — Assainissement : Opération
Objet de mise en conformité de la station et réalisation du |
traitement des eaux usées de Moye - Référencée AP/CP
projet n°SE25
Nomenclature
de l’acte
ÉCTT
7.1 Finances locales, Décisions budgétaires
Le 02 mars 2026 à 19h00,
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de présents : 32
Nombre de votants : 37
Date de la convocation : 17 février 2026
Le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes Rumilly Terre de Savoie, dûment
convoqué s'est réuni en session ordinaire au
siège de l’EPCI, 3 place de la Manufacture à
Rumilly (74150), sous la Présidence de
M. François RAVOIRE, Président.
Présents :
BOUCHET Isabelle, ROUPIOZ Sylvia, LOMBARD Roland, KENNEL Laurence, CHASSAGNE Eric, DAUNIS
Christiane, FAVRE Jean-pierre, BLOCMAN Jean-Michel, DULAC Christian, CHAUVETET Béatrice,
TRUFFET Nicolas, LABORIER Edwige, BERNARD-GRANGER Serge, BOICHET-PASSICOS Christine,
CROENNE Astrid, VIOLLET Michaël, ABRY Michel, GALMICHE Maude, AUGUSTIN Laëtitia , DEPLANTE
Serge, PERRUISSET Claude, MONTEIRO-BRAZ Miguel, PERISSOUD Jean-François, TRANCHANT Yohann,
BOUCHET Geneviève, BISTON Sylvain, MUGNIER Joël, RAVOIRE François, PAILLE Françoise, DERRIEN
Patrice, VENDRASCO Isabelle, GIVEL Marie.
Absents/Excusés :
e M. BASTIAN Patrick qui a donné pouvoir à M. LOMBARD Roland
M. CLEVY Yannick qui a donné pouvoir à MME BOICHET-PASSICOS Christine
e _ MME CHARVIER Florence qui a donné pouvoir à M. TRUFFET Nicolas
e MME STABLEAUX- VILLERET Marie qui a donné pouvoir à M. DULAC Christian
e M. TURK-SAVIGNY Eddie qui a donné pouvoir à M. MONTEIRO-BRAZ Miguel
e MMEZAMPARO Justine
e MME VIBERT Martine
e M.TAMRI M'hamed
e MME BONANSEA Monique
Monsieur Jean-François PERISSOUD a été élu secrétaire de séance.
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2026_DEL_046
de la séance du conseil communautaire du 02 mars 2026 - Page 1/3 Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en préfecture le 16/03/2026
Publiéle 16/0; Rapporteur : M. Serge DEPLANTE, Vice-président VIE le 16/09/2026 7 ID : 074-247400740-20260302-2026_DEL_046-DE
La station de traitement des eaux usées de Moye de 600 EH, connaît depuis plusieurs années des
dysfonctionnements importants avec des dépassements des valeurs de rejet entraînant une
dégradation du milieu récepteur.
Ce milieu récepteur est classé en zone sensible. La station fait l’objet d’un arrêté de mise en demeure
par la Préfecture n°DDT-2016-1341 du 22 septembre 2016 prescrivant des travaux de mise en
conformité.
Une étude a été lancée en 2023 afin d'étudier différents scenarii. Le scénario retenu est le transfert
des effluents vers la future STEU de Rumilly par la création d’un poste pneumatique en lieu et place de
l'actuelle station de Moye et une conduite de transfert des eaux usées.
Le programme de travaux technique et financier a été finalisé en janvier 2024. Ce programme permet
d'affiner la technicité du projet et de chiffrer plus précisément les travaux et les études
complémentaires associées.
De plus, une réactualisation des prix pour les travaux et les missions d'études a été effectuée. Des
travaux de renouvellement du réseau d’eau potable ont été intégrés au programme. Le coût global du
projet passe donc de 1 164 780.06 euros HT à 1 356 780.06 euros HT, avec une modification des crédits
de paiement annuel.
Par rapport à l'autorisation de programme validée en 2025, et compte tenu des précisions apportées
par le programme de travaux, il est proposé de modifier et mettre à jour cette autorisation.
L'opération a fait l’objet d’une création d’Autorisation de Programme -— Crédits de paiements
approuvés par délibération n°2024_DEL_030 du 08 avril 2024, modifiée par avenant n°1 par la
délibération n°2025 _DEL_044 du 31 mars 2025.
Ilest proposé l’Autorisation de Programme / Crédit de Paiement mis à jour comme ci-après :
Autorisation de programme
Objet
Révisions antérieures Proposition Montant initial sn . révision année |Montant total
à l'exercice 2026 2026
Missions de Maitrise d'œuvre 79 988 € 86 780.06 € +12000| 98 780.06 €
Prestations complémentaires 50 000 € 148 000 €] 0€ 148 000 €
Travaux EU 765 000 € 930 000 € 0€ 930 000 €]
Travaux AEP 0€] 0€] + 50 000 €] 50 000 €]
Total 894 988,00 €| 1 164 780,06 € + 62 000,00 €] 1 226 780,06 €
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2026_DEL_046
de la séance du conseil communautaire du 02 mars 2026 - Page 2/3 Publié le 16/03/2026
Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en préfecture le 16/03/2026
S'LOF
ID : 074-247400740-20260302-2026_DEL_046-DE
Crédits de Paiements
Objet
pi pq à Prévisionnel gen Prévisionnel Réalisé 2024 Réalisé 2025 2026 Prévisionnel 2027 2028
Mission de Maitrise d'œuvre 7 886.59 € 0€] 42 000 € 48 893,47 €]
Prestations complémentaires 0€ 0€ 101 000 €] 47 000,00 €
Travaux EU 0€ 0€ 100 000 €] 830 000,00 €]
Travaux AEP 0€ 0€] 50 000 €] 0,00 €]
Total 7 886,59 €] 0£€] 293 000,00 € 925 893,47 € 0,00 €
P.M : réalisé 2023 : 13 393,47 €.
Au 16/02/2026, l'opération représente un montant global de 1 356 780.06 euros HT.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, APPROUVE la modification de l’Autorisation de
Programme -— Crédit de paiements par avenant n°2 pour l’opération de mise en conformité de la
station et réalisation du traitement des eaux usées de la commune de Moye — Référencée AP/CP
projet n°SE25.
Le secrétaire de séance,
Délibération transmise en Préfecture lé:6 MARS 2026
Délibération publiée le : À 6 MARS 2076
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2026_DEL_046
de la séance du conseil communautaire du 02 mars 2026 - Page 3/3