Conseil Municipal - 2024 517 b note de présentation du BS 2024

Documents similaires

Conseil Municipal - 2023 396 b Note de présentation synthétique du BS

Conseil Municipal - 2025 615 c note de présentation du BS 2025 pour le

Déliberation - 2024 517 a Adoption du BS 2024 BUDGET PRINCIPAL

Déliberation - 2023 398 b Maquette budget camping BS 2023

Déliberation - 2024 519 b Adoption du BS 2024 maquette budgétai

Déliberation - 2023 397 b Maquette budget locations immobilières

Déliberation - 2024 518 b Adoption du BS 2024 maquette budgétai

Acte - 2022 342 b Rapport de présentation du BP 2023

Acte - 2024 510 b Rapport de présentation du CA 2023

Acte - 2023 457 b Rapport de présentation du BP 2024

Conseil Municipal - 2024 517 b note de présentation du BS 2024 Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 517 b note de présentation du BS 2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Banque, - 1 -

Ville de Saint Jean de la Ruelle - Budgets Supplémentaires 2024

CM du 24 juin 2024

NOTE DE PRESENTATION DES

BUDGETS SUPPLEMENTAIRES 2024

Le budget supplémentaire a pour objet principal la reprise des résultats de l’exercice budgétaire précédent et les reports de crédits :

• Le résultat de l’exercice est constitué par la différence entre les charges et les recettes

d’un exercice (déficit ou excédent).

• Le report de crédits consiste à inscrire au budget d’un exercice les crédits non utilisés

de l’exercice précédent.

Outre les résultats et les reports, le budget supplémentaire peut comporter des opérations nouvelles en dépenses et en recettes, l’équilibre entre les deux devant toujours être respecté.

La présente note détaille les ajustements proposés dans le cadre du budget supplémentaire qui sera soumis au Conseil Municipal du 24 juin prochain.

I- LE BUDGET PRINCIPAL

Le budget supplémentaire 2024 voit la réintégration des résultats constatés au compte administratif 2023.

Après couverture du besoin de financement de la section d’investissement constaté à la clôture de l’exercice précédent, le montant à reprendre en section de fonctionnement s’élève à 3 305 262,80 € (recette), contre 3 033 784,74 € au budget supplémentaire de l’an dernier.- 2 -

Ville de Saint Jean de la Ruelle - Budgets Supplémentaires 2024

Les équilibres du budget supplémentaire 2024 du budget principal sont les suivants :

A - SECTION DE FONCTIONNEMENT

1 – Les dépenses de fonctionnement

Chapitre 011 Charges à caractère général : + 1 185 874,80 € dont 849 117 € de dépenses imprévues et 336,8 K€ d’ajustements de dépenses (104,3 K€ sont couverts par des recettes ).

Les principaux ajustements proposés sont les suivants :

➢ La restauration scolaire : +111 K€ (+80 K€ au BS 2023), afin de réalimenter l’enveloppe dédiée à l’achat de repas dans les écoles et portés à domicile. L'enveloppe calculée pour le BP 24 s’élevait à 1,1 M€ en tablant sur une augmentation des tarifs du SIRCO de 4%. L'augmentation tarifaire du SIRCO a finalement été plus élevée, mais à partir d'avril uniquement. Cette ligne inclut également l’achat des Petits déjeuners dans les écoles (non prévus au BP) mais remboursés par une recette de 10 K€ inscrite également au BS. Le besoin total s'élève donc à 1 152 834 € - 1 041 800 € alloués au BP 2024, soit 111 034 €.

A noter par ailleurs, l’inscription de 5 K€ pour la passation d’un contrat avec les Cyclo'posteurs pour l'élimination des déchets organiques des sept restaurants scolaires.

AJUSTEMENTS DEPENSES 1 559 774,80 € AJUSTEMENTS RECETTES 835 266,00 €

Chapitre 011 - charges à caract. général* 1 185 874,80 € Chapitre 013 - Attenuation de charges - €

Chapitre 012 - charges de personnel 300 000,00 € Chapitre 70 - Produit des services 26 060,00 €

Chapitre 014 - atténuations de produits - € Chapitre 73 - Impôts et taxes 448 645,00 €

Chapitre 65 - Autres charges de gest. Courante 38 900,00 € Chapitre 74 - Dotations et participations 343 061,00 €

Chapitre 66 - charges financières 35 000,00 € Chapitre 75 - Autres produits de gest.courante 11 000,00 €

Chapitre 67 - charges exceptionnelles - € Chapitre 77 - Produits spécifiques 6 500,00 €

OPERATIONS D'ORDRE (AMMORT.) - € OPERATIONS D'ORDRE (chap. 042) - €

VIREMENT SEC. INVESTISSEMENT 2 580 754,00 € EXCEDENT REPORTE (R002) 3 305 262,80 €

TOTAL 4 140 528,80 € TOTAL 4 140 528,80 €

AJUSTEMENTS DEPENSES 1 354 999,00 € AJUSTEMENTS RECETTES PROPRES 718 091,00 €

AJUSTEMENT EMPRUNT 1 943 846,00 € -

RESULTAT REPORTE (D001) 1 935 373,41 € OPERATIONS D'ORDRE (AMMORT.) - €

DEPENSES IMPREVUES - € AFFECTATION RESULTAT (1068) 1 444 573,43 €

REPORTS DE CREDITS DEP. 1 954 278,64 € REPORTS DE CREDITS REC. 2 445 078,62 €

AUTOFINANCEMENT 2 580 754,00 €

TOTAL 5 244 651,05 € TOTAL 5 244 651,05 €

* dont dépenses imprévues 852 117 €

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT- 3 -

Ville de Saint Jean de la Ruelle - Budgets Supplémentaires 2024

➢ Les animations de quartiers : +73,4 K€, pour la mise en œuvre des actions retenues dans le cadre du Contrat de Ville (Santé au quotidien, espace public éducatif, de l'émotion à l'expression, « sauvkipeut » et séjour à la mer), pour financer le projet « séjour Italie » organisé par un groupe de lycéens et pour accompagner la municipalité dans l'élaboration du projet éducatif de la ville qui doit être renouvelé à la demande de la DRAJES et de la CAF. Ces actions sont intégralement financées par des subventions (recettes inscrites au BS).

➢ La police municipale : +16,5 K€, pour l’enlèvement d’office d’encombrants (12 K€ compensés intégralement par une recette, la prestation étant refacturée à l’usager) et pour la réalisation de la sérigraphie du nouveau véhicule de la PM (4,5 K€).

➢ L’espace public : +36,5 K€ pour le paiement de la redevance spéciale d’enlèvement des déchets 2023 facturée en retard par la Métropole, et +15,7 K€, pour la réalisation de l’intégralité de la prestation de propreté des espaces publics le week-end par RESPIRE.

➢ Les espaces verts, +20 K€, notamment pour l’achat de jeunes plans (liés à l’aménagement de la rue Charles Beauhaire).

➢ L’entretien des bâtiments : +18,6 K€, notamment pour le nettoyage de l’Unisson suite à son utilisation le week-end, pour les prestations de dératisation (en augmentation), pour la réparation des monobrosses, et couvrir la hausse des tarifs liés à la passation à venir d’un nouveau marché.

➢ L’informatique : 9,9 K€, pour le déplacement des vidéo projecteurs interactifs au sein de l’école élémentaire Jean Moulin du fait des travaux.

➢ Les services à la population : 9 K€, pour l’achat de matériel pour la prise en charge de frais funéraires d’indigents (7,5 K€) et l’achat de fournitures pour les élections (1,5 K€). Les frais d’inhumation font l’objet de remboursements, de façon partielle (3,5 K€ de recettes inscrites au BS).

➢ Les vêtements de travail : +8 K€

➢ Le centre aquatique : +3,6 K€, pour des prestations de surveillance des bassins pendant la période estivale.

➢ Divers ajustements, plus à la marge, dont le solde représente 9,5 K€

Chapitre 012 « charges de personnel » : +300 K€ notamment pour la revalorisation des salaires et des prestations sociales proposées aux agents. Dans le cadre des engagements pris par la municipalité en lien avec le dialogue social, cette enveloppe va permettre :

➢ L’attribution d’une Prime de Pouvoir d’Achat,

➢ La réévaluation de la participation mutuelle et de la participation prévoyance, ➢ La revalorisation du régime indemnitaire (IFSE) avec une augmentation de 45 €/mois pour l’ensemble des agents sur les postes permanents.- 4 -

Ville de Saint Jean de la Ruelle - Budgets Supplémentaires 2024

Chapitre 65 « autres charges de gestion courante » : +38,9K€ pour :

• L’attribution de subventions (26,2 K€) :

▪ 15 K€ à la régie Respire,

▪ 5 K€ à la Fabrique Opéra,

▪ 4 K€ aux associations partenaires du contrat de ville (CRIA, CIDFF notamment),

▪ 5 K€ au comité de jumelage

▪ 1,3 K€ au collège Malraux,

▪ 900 € à l’Association Fêtes et Loisirs.

• Financer les participations communales liées à la scolarité des enfants stéoruellans hors communes, dont le nombre est en hausse (+6 K€).

• Le financement de 13 abonnements à la suite Microsoft office 365 : +1,7 K€

Chapitre 66 « charges financières » : + 35 K€ pour financer les intérêts des emprunts à taux variables (limités à un quart de l’encourt de la dette communale), dont les taux baissent moins rapidement qu’escompté au moment de l’élaboration du BP 2024.

Ce projet de BS inclut par ailleurs :

- L’inscription de 849,1 K€ en dépenses imprévues, qui permettront de conserver des marges de manœuvre pour la fin d’exercice et de participer au résultat de l’exercice budgétaire 2024.

- Un virement à la section d’investissement de 2 581 K€, traduisant un effort d’autofinancement particulièrement important.- 5 -

Ville de Saint Jean de la Ruelle - Budgets Supplémentaires 2024

2 – Les recettes de fonctionnement

Les produits des services (chapitre 70) : + 26 K€

- Remboursement des frais d’enlèvements d’office d’encombrants (+22,5 K€), - Remboursement de la prise en charges des obsèques des indigents (+3,5 K€).

Les ajustements en matière de fiscalité (chapitre 73): + 448,7 K€

Les ouvertures de crédits sont ajustées pour les produits de la fiscalité directe locale sur la base des éléments communiqués par l’administration fiscale.

Une hausse des produits de la fiscalité indirecte est attendue : au BP étaient prévus 12,2 M€ de recettes liées aux taxes foncières. Les services de l’Etat estiment finalement que la recette s’élèvera à 12,661 M€.

Les dotations, participations et subventions (chapitre 74) : + 343,1 K€

• Ajustement du montant de la dotation forfaitaire : +197,5 K€, du fait de la modification par la loi de Finances 2024 des clauses d’écrêtement de la dotation. La Ville connaitra néanmoins une baisse de la Dotation forfaitaire en 2024 : 897,4 K€ en 2024 contre 906,7 K€ perçus en 2023 (soit -1,02%).

• Ajustement du montant de la Dotation de Solidarité Urbaine : +49,4 K€ (notification 01/04/2024 = 1 261 436 € / montant perçu en 2023 = 1 155 728 € soit +9,15%),

• Subventions de l’Etat : +85,4 K€ dont 10 K€ de participation au titre de la convention pour « les petits déjeuners » (1,30 € par petit déjeuner), 63,2 K€ pour le financement des actions du contrat de ville (cf. volet dépenses), et 12,1 K€ pour le financement du projet « séjour en Italie » (cofinancement Etat, CAF, familles).

• Ajustement du montant attendu de FCTVA liées aux dépenses de fonctionnement éligibles en 2023 : +3,8 K€

• Ajustement du montant attendu de participations communales liées aux enfants hors communes scolarisés à Saint Jean de la Ruelle : +7 K€

Les autres produits de gestion courante (chapitre 75) : +11 K€, du fait d’un complément de recette lié aux locations de salles de l’Unisson.

Les produits spécifiques (chapitre 77) : +6,5 K€,

• Vente d’un véhicule de la police municipale (Dacia Duster), repris pour l’achat d’un nouveau véhicule.

Cette section voit aussi l’inscription de l’excédent reporté de l’exercice 2023 (compte 002), soit + 3 305 262,80 €.- 6 -

Ville de Saint Jean de la Ruelle - Budgets Supplémentaires 2024

B - SECTION D’INVESTISSEMENT

Le budget supplémentaire proposé en section d’investissement s’équilibre à 5 244 651,05 €.

La reprise des résultats 2023 permet, après couverture du déficit d’investissement (1,445 M€), de dégager l’autofinancement nécessaire pour faire face aux demandes de crédits supplémentaires en investissement.

L’effort d’investissement consenti par la ville reste concentré sur les trois opérations Jean Moulin, crèche centre-ville et Charles Beauhaire. Ces trois opérations représentent à elles seules près de 7 M€ au budget primitif 2024. Compte tenu de l’avancement de ces projets et du rythme de décaissement, il est nécessaire d’ajuster les crédits dédiés à ces opérations, à hauteur de +1 M€.

1 – Les dépenses d’investissement

Les ajustements sur les opérations d’équipement : + 1 005 K€.

Opération « construction d’une structure petite enfance en centre-ville » : +820 K€

La somme de 1,110 M a été inscrite au budget primitif 2024, or le prévisionnel de décaissement pour cette année s’élève à 1,930 M€. Cela est lié au cout supplémentaire lié au traitement du sol amianté (+110 K€), au rythme d’avancement des travaux (plus rapide que prévu), mais aussi au fait que les crédits avaient été inscrits par erreur en HT alors qu’il convenait de les inscrire TTC. A ce stade, le coût global de l’opération reste tel qu’initialement prévu à 3 M€ TTC (soit 2,5 M€ HT).

Opération « Restructuration du Groupe Scolaire Jean Moulin » : +185 K€.

Cette somme est liée à la passation d’un avenant au marché initial conclu pour la réalisation des travaux des sanitaires de l’école élémentaire, non prévus initialement.

Opération « Aménagement du centre-ville » : Pas d’ajustement nécessaire à ce stade.

Ces opérations font l’objet d’une délibération spécifique dans le cadre de l’ajustement des autorisations de programmes / Crédits de paiements.

Les autres dépenses d’équipement (+350 K€) :

Le BS 2024 est l’occasion d’un ajustement en lien avec l’avancement des projets et permet le lancement de projets nouveaux :

➢ Le patrimoine bâti communal : + 129 K€

o 15 K€ pour la réalisation de travaux au sein des bâtiments techniques rue Croix Baudu (adaptation de sanitaires / peintures). La Métropole financera ces travaux par voie de fonds de concours,

o 7,3 K€ pour le remplacement de panneaux électoraux en vue des élections européennes,- 7 -

Ville de Saint Jean de la Ruelle - Budgets Supplémentaires 2024

o -10 K€ pour la réalisation des raccordements des réseaux concessionnaires à la chapelle de la fondation val de Loire (ces travaux seront réalisés dans le cadre de l’opération Charles Beauhaire),

o 64,8 K€ pour la réalisation de travaux au sein de l’école élémentaire Jules Lenormand, avec l’amélioration de la sécurité des purgeurs automatiques du réseau de chauffage, la sécurisation des armoires électriques (42,3 K€) et pour la réalisation de tracés dans les écoles (22,5 K€, subventionnés par l’Etat à hauteur de 15 K€),

o 35,3 K€ en faveur des équipements sportifs : remplacement de la porte d’accès aux vestiaires (8,1 K€) et remplacement des portes issues de secours espace Carat (6 K€), remplacement de deux portes d’accès gymnase M. Millet (10 K€), réalisation d’un mur de sécurisation au stade G. Gallier côté rue des écoles (11,2 K€),

o 2,1 K€ pour améliorer la sécurité électrique et la régulation thermique des logements situés 2 rue Lenormand et 5 rue F. Giroud,

o 9 K€ pour la réalisation d’un sol souple dans le hall et dans les locaux techniques de la Maison de la Petite Enfance,

o 5 K€ pour la création d’une porte d’évacuation dans les locaux de la police municipale.

➢ Les aménagements extérieurs et espaces verts : +78,9 K€

o 45 K€ pour l’extension et les travaux de viabilisation allée D. Meyer suite à la vente de deux terrains (extension de voirie),

o 22 K€ pour la réalisation d’une clôture et l’installation d’un portail au jardin pédagogique, et 10 K€ pour l’aménagement des allées,

o 1,9 K€ pour l’achat de pots pour le fleurissement de la rue du petit chasseur.

➢ Les véhicules et la mécanique : +17,8 K€

o Pour le remplacement d’un véhicule de la PM (un ancien véhicule – Dacia Duster, a pu être repris 6,5 K€),

➢ Les projets informatiques : +61,9 K€

o 51,6 K€ pour le renouvellement des cœurs de réseau (projet réalisé, non engagé fin 2023, le marché ayant été notifié postérieurement à la date de clôture budgétaire),

o 3,8 K€ pour l’installation de la nouvelle version du logiciel Abellium (portail famille),

o 4,4 K€ pour le renouvellement de deux licences pare-feu,

o 1,1 K€ pour l’acquisition de 5 PC pour les écoles maternelles (PC reconditionnés),

o 1 K€ pour l’installation du wifi dans les gymnases et au centre aquatique.

➢ L’achat de défibrillateurs : +30 K€

➢ Les sports et le centre aquatique : +8,6 K€

o 5,5 K€ pour le remplacement de l’autolaveuse du centre aquatique (HS),- 8 -

Ville de Saint Jean de la Ruelle - Budgets Supplémentaires 2024

o 3,1 K€ pour l’installation de supports de sacs de frappe pour la salle de boxe M. Millet.

➢ Les équipements culturels : +19 K€

o 16,9 K€ pour la signalétique de la MMD (réalisé mais non engagé en 2023), o 2,1 K€ pour l’achat de barrières plastiques pour la sécurisation du Grand Unisson.

➢ Des investissements en faveur de la sécurité et de la tranquillité publiques : +4,6 K€ o 3,7 K€ pour l’achat de mobilier

o 1 K€ pour le remplacement des disques durs du serveur dédié à la vidéo protection (HS)

2 – Les recettes d’investissement

Le budget supplémentaire intègre les ajustements de recettes propres suivants : +718 K€

➢ FCTVA : -250 K€ (estimation du bureau des finances locales de la préfecture)

➢ Taxe d’Aménagement : +266,9 K€

➢ Subventions : +701,2 K€ :

o 220 K€ du Département dans le cadre du projet de crèche en centre-ville au titre des opération supra-communales (volet 2),

o 291,5 K€ de la CAF pour ce même projet, par sollicitation d’une avance de versement de la subvention notifiée (au total 873,5 K€),

o 15 K€ de l’Agence Nationale du Sport pour les tracés dans les cours d’école, o 15 K€ de la Métropole dans le cadre de la réalisation des travaux des sanitaires au centre technique rue Croix Baudu,

o 6,7 K€ d’ajustement de la subvention du Département du Loiret au titre du volet 3 (projet d’intérêt communal) pour le projet Jean Moulin, portant la subvention à 71 K€,

o 3 K€ d’ajustement du montant de la Dotation Politique de la Ville. 223 K€ supplémentaires seront ainsi alloués au projet J. Moulin.

Les autres recettes d’investissement inscrites au BS sont relatives à :

➢ L’autofinancement : 2 581 K€ (virement de la section de fonctionnement), traduisant un effort particulièrement important d’autofinancement des opérations d’investissement.

➢ L’affectation du résultat de clôture : +1 445 K€

➢ Les reports de crédits en recettes : +2 445 K€

➢ L’emprunt : - 1 944 K€. Les équilibres budgétaires permettent de proposer une réduction de l’emprunt initialement prévu au BP 2024 de près de 2 M€ (4,44 M€ inscrits au BP 2024).- 9 -

Ville de Saint Jean de la Ruelle - Budgets Supplémentaires 2024

II - LE BUDGET ANNEXE DES LOCATIONS IMMOBILIERES.

Le budget supplémentaire 2024 réintègre les résultats constatés au compte administratif 2023.

La section d’exploitation ayant été clôturée avec un solde excédentaire, le montant à reprendre en recettes s’élève à 167,8 K€. En investissement, le résultat reporté est également excédentaire, à hauteur de 74,5 K€.

En fonctionnement, des ajustements sont proposés s’agissant :

- Des charges à caractère général : 21,8 K€ pour les charges locatives,

- Des charges de personnel : +1,1 K€,

- Des autres charges de gestion courante : +7,7 K€ (prise en charge de créances éteintes). - Des dotations aux amortissements : -8,6 K€

139,5 K€ sont par ailleurs inscrits en dépenses imprévues.

A noter concernant de la section d’investissement : l’ajustement des crédits d’immobilisations (chap. 21) à hauteur de 7,3 K€ pour la création d’une séparation vitrée entre le hall et le couloir et l’installation d’une porte vitrée au sein de la maison médicale sud, et l’inscription de 61,1 K€ de crédits pour dépenses imprévues.

Aucun emprunt n’est prévu sur ce budget en 2024.

III - LE BUDGET ANNEXE CAMPING.

Le budget supplémentaire 2024 voit également la réintégration des résultats constatés au compte administratif 2023 du budget annexe camping.

Le besoin de financement en investissement s’élève à 16,8 K€. Le résultat excédentaire reporté en fonctionnement s’élève à +16 K€.

Des ajustements très à la marge sont proposés sur ce budget (+320 € pour les charges de personnel, +183 € pour les dotations aux amortissements). 15 K€ sont par ailleurs inscrits en dépenses imprévues.