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Déliberation - 2026 43 b note présentation BS Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle. Lien du pdf (Déliberation - 2026 43 b note présentation BS)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Économie et finances, Ville de Saint Jean de la Ruelle - Budgets Supplémentaires 2026

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CM du 29 JUIN 2026

NOTE DE PRESENTATION DES

BUDGETS SUPPLEMENTAIRES 2026

Le budget supplémentaire est une décision budgétaire modificaƟve qui intervient après l’adopƟon

du compte financier unique, afin de Ɵrer les conséquences financières de l’exercice précédent sur

le budget en cours.

Il permet principalement de reprendre les résultats constatés à la clôture de l’année écoulée, qu’il

s’agisse d’un excédent à affecter ou d’un déficit à couvrir, ainsi que les restes à réaliser en

invesƟssement correspondant aux dépenses engagées non mandatées et aux receƩes certaines non

encore encaissées.

À ce Ɵtre, il complète le budget primiƟf en actualisant les prévisions iniƟales à parƟr d’éléments

désormais connus et fiabilisés. Le budget supplémentaire est aussi l’occasion d’ajuster les crédits

ouverts, tant en foncƟonnement qu’en invesƟssement, pour tenir compte de besoins nouveaux, de

dépenses imprévues, de receƩes complémentaires ou de l’évoluƟon de certains projets.

Il consƟtue donc un acte d’ajustement desƟné à garanƟr la sincérité, l’équilibre et la bonne exécuƟon

du budget communal. Il offre ainsi à la collecƟvité une souplesse de gesƟon tout en assurant une

informaƟon sur l’uƟlisaƟon des résultats antérieurs et sur les adaptaƟons nécessaires à la conduite

de l’acƟon municipale.

La présente note détaille les ajustements proposés dans le cadre du budget supplémentaire soumis au Conseil Municipal du 29 juin prochain.

I- LE BUDGET PRINCIPAL

Le budget supplémentaire 2026 voit la réintégraƟon des résultats constatés au compte administraƟf 2025 :

 En foncƟonnement : après couverture du besoin de financement en invesƟssement, un excédent reporté de +1,529 M€ (en receƩe au BS)Ville de Saint Jean de la Ruelle - Budgets Supplémentaires 2026

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 En invesƟssement : un déficit reporté de 2,243 M€ après intégraƟon des restes à réaliser (en dépense au BS), dont le montant est de 4,168 M€ en receƩes et de 0,652 M€ en dépenses.

Les équilibres du budget supplémentaire 2026 du budget principal sont les suivants :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

AJUSTEMENTS DEPENSES REELLES 993 890,40 € AJUSTEMENTS RECETTES REELLES -253 747,00 €

Chapitre 011 - charges à caract. général* 982 268,61 € Chapitre 013 - AƩénuaƟon de charges - €

Chapitre 012 - charges de personnel - € Chapitre 70 - Produit des services 2 700,00 €

Chapitre 014 - aƩénuaƟons de produits - € Chapitre 73 - Impôts et taxes -329 716,00 €

Chapitre 65 - Autres charges de gest. courante 51 521,79 € Chapitre 731 - Fiscalité locale - €

Chapitre 66 - charges financières - € Chapitre 74 - DotaƟons et parƟcipaƟons - €

Chapitre 67 - charges excepƟonnelles - € Chapitre 75 - Autres produits de gest. Courante

73 269,00 €

Chapitre 68 - dotaƟons aux provisions -39 900,00 € Chapitre 77 - Produits spécifiques - €

OPERATIONS D'ORDRE (AMORTISSEMENTS) - € OPERATIONS D'ORDRE (chap. 042) - €

VIREMENT SEC. INVESTISSEMENT 281 374,00 € EXCEDENT REPORTE (R002) 1 529 011,40 €

TOTAL 1 275 264,40 € TOTAL 1 275 264,40 €

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

AJUSTEMENTS DEPENSES REELLES 859 545,00 € AJUSTEMENTS RECETTES PROPRES 113 571,00 €

DEPENSES IMPREVUES 35 400,00 € EMPRUNT 500 000,00 €

RESULTAT REPORTE (D001) 5 759 485,04 € AFFECTATION RESULTAT (1068) 2 243 495,40 €

REPORTS DE CREDITS DEP. 651 661,01 € REPORTS DE CREDITS REC. 4 167 650,65 €

OPERATIONS D'ORDRE (AMORTISSEMENTS) - €

AUTOFINANCEMENT 281 374,00 €

TOTAL 7 306 091,05 € TOTAL 7 306 091,05 €

* dont dépenses imprévues 801 079 € (800 K€ au BS de l’an passé)

Compte tenu des résultats de l’exercice 2025 repris au BS, la stratégie globale est la suivante :

1/ Préserver l’excédent de foncƟonnement pour les exercices à venir en posiƟonnant au moins

800 K€ en « dépenses imprévues » en foncƟonnement,

2/ Limiter les invesƟssements nouveaux à moins de 900 K€, permeƩant de tous les autofinancer

mis à part l’acquisiƟon des locaux 8 rue Jules Lenormand financés par emprunt (500 K€). Compte

tenu du contenƟeux en cours, ces 500 K€ ne seront probablement pas réalisés sur ceƩe année

(l’emprunt ne serait donc pas mobilisé non plus).Ville de Saint Jean de la Ruelle - Budgets Supplémentaires 2026

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A - SECTION DE FONCTIONNEMENT

Le budget supplémentaire s’équilibre à ce stade à 1 275 264,40 € en secƟon de foncƟonnement (2 149 590,68 € au BS 2025).

1 – Les dépenses de foncƟonnement

 Chapitre 011 Charges à caractère général : + 993 890,40 € dont 801 079 € de provisions

pour dépenses imprévues et 181,2 K€ d’ajustements de dépenses (dont 46,2 K€ sont couverts par des receƩes).

Les principaux ajustements proposés sont les suivants :

 Les animaƟons de quarƟers et l’enfance : +47,8 K€, pour la mise en œuvre des acƟons retenues dans le cadre du Contrat de Ville (Santé au quoƟdien, bien être, émoƟon, temps des mémoires…). Ces acƟons sont intégralement financées par des subvenƟons (receƩes inscrites au BS).

 A Tempo : +9,7 K€ pour la réalisaƟon de prestaƟons programmées au dernier trimestre.

 Juridique : +22,6 K€, pour compléter le budget relaƟf aux charges d’assurance mulƟrisques, voté à un niveau insuffisant.

 Aménagement / urbanisme : +20 K€, pour la réalisaƟon d’études préalables à la poursuite des aménagements de la ZAC d’Alleville.

 Mécanique : +12,7 K€, pour faire face aux besoins de réparaƟon de véhicules et de matériel roulant des espaces verts.

 Espaces verts : +11,5 K€, pour le fleurissement automnal et la locaƟon d’une nacelle.

 Ressources humaines : +15,9 K€, pour la réalisaƟon d’un chanƟer d’inserƟon (travaux de rénovaƟons des logements des volontaires), l’achat d’équipements de protecƟon individuelle des agents et l’organisaƟon d’une formaƟon / acƟons sur le SIRH.

 La formaƟon des agents : +2 K€ pour la réalisaƟon de prestaƟons externes dans le cadre des formaƟons incendie.

 Police municipale : 8,7 K€ pour les frais de gardiennage, la maintenance du logiciel logitud (non inscrit au BP) et pour l’achat de fournitures de peƟt équipement.Ville de Saint Jean de la Ruelle - Budgets Supplémentaires 2026

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 EducaƟon : 7,3 K€ pour l’achat de matériel pour les enfants en situaƟon de handicap et de produits pharmaceuƟques pour les écoles (dépense auparavant prise en charge par le CCAS).

 L’informaƟque : +2,4 K€ pour l’ajout d'un pare-feu pour les PC fonds de classe des six écoles élémentaires.

 Médiathèque : 5 K€ pour l’organisaƟon d’une exposiƟon et d’animaƟons à l’automne à la médiathèque (Emilie Vast), mobilisant les écoles de la ville.

 Jeux extérieurs : 5 K€ pour la maintenance de la nouvelle structure « l’oiseau bleu » au sein du parc des Groues.

 Le centre aquaƟque : +4,2 K€ pour l’ajustement de l’enveloppe liée au neƩoyage des locaux (nouveau marché incluant de nouvelles prestaƟons externalisées comme le neƩoyage du toboggan et l’uƟlisaƟon d’un robot, permeƩant de limiter les heures d’intervenƟon en régie) et le remplacement des électrodes du défibrillateurs.

 Les sports : +2,7 K€ pour le remplacement des brosses et des filtres de deux balayeuses.

 Environnement : +2,5 K€ pour l’organisaƟon d’ateliers dans le cadre des « 24 heures biodiversité » le 18 juin et la locaƟon de barnums à l’occasion du marché automnal.

 Autres demandes diverses : +2,7 K€ (ajustements de crédits entre chapitres notamment).

A noter par ailleurs, l’ajustement à la baisse des prestaƟons de services à réaliser dans le cadre du fesƟval du Grand Unisson (-1,7 K€), celles-ci étant prévue dans le cadre de contrats GUSO (pris en charge sur le chapitre 012).

 Chapitre 65 « autres charges de gesƟon courante » : +51,5 K€, dont :

 +55,2 K€ pour passer les écritures comptables liées aux admissions en non-valeurs et - 1,4 K€ pour celles liées aux créances éteintes.

 +5 K€ pour financer les parƟcipaƟons communales liées à la scolarité des enfants stéoruellans hors communes, dont le nombre est en hausse.

 InformaƟque : 3,3 K€, pour l’extension du service en ligne de prise de rendez-vous pour le conservatoire, pour la sécurisaƟon des mails sortants avec le nouvel anƟspam (MailInBlack) et pour l’acquisiƟon de licences anƟvirus.

 AƩribuƟon de subvenƟons (2,9 K€) :

• 1 500 € à l’APCLO,Ville de Saint Jean de la Ruelle - Budgets Supplémentaires 2026

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• 500 € pour l’Amicale des Sapeurs-Pompiers d’Orléans Nord,

• 900 € pour la FondaƟon Val de Loire afin d’aider au départ en vacances d’enfants.

A signaler par ailleurs :

• -15 K€ sur le compte 65131 « Aides », l’enveloppe dédiée aux classes de découverte

n’étant pas intégralement sollicitées par les écoles.

 Chapitre 68 : DotaƟons aux provisions : -39,9 K€

 DiminuƟon de 39,9 K€ des dotaƟons aux provisions pour risque, mobilisées dans le cadre du traitement des admissions en non-valeurs.

Aucun ajustement n’est nécessaire à ce stade sur les autres chapitres de dépenses de foncƟonnement (charges de personnel, charges financières, dépenses excepƟonnelles…).

Ce projet de BS inclut par ailleurs :

o L’inscripƟon de 801 K€ en dépenses imprévues, qui permeƩront de conserver des marges de manœuvre pour la fin d’exercice et de parƟciper au résultat de l’exercice budgétaire 2026.

o Un virement à la secƟon d’invesƟssement de 281 K€, permeƩant de financer les

nouveaux projets sans emprunt supplémentaire.

2 – Les receƩes de foncƟonnement

Le budget supplémentaire est l’occasion d’intégrer l’excédent de foncƟonnement de l’exercice précédent et d’ajuster les prévisions de receƩes du budget primiƟf.

 Les ajustements en maƟère de fiscalité (chapitre 73) : -329,7 K€

Hors remboursements pour exonéraƟons fiscales, le total du produit prévisionnel de fiscalité

locale esƟmé par l’Etat s’élève à 12,534 M€ pour 2026, alors que ceƩe prévision était de

12,863 M€ au moment du budget primiƟf.

Les bases d’imposition 2025 de Taxe Foncière sur le Bati sont passées d’un prévisionnel 2025 de 23,599 M€ à 23,395 M€, soit une baisse de 0,9%. Les bases 2026 sont donc en diminution par rapport aux bases prévisionnelles 2025 de 0,2%, et en progression de seulement +0,66% entre les bases effectives 2025 et prévisionnelles 2026.

Cela s’explique par le fait que :

 Le montant des bases exonérées a augmenté de façon significative (2 286 870 € contre 2 017 991 € l’an passé),Ville de Saint Jean de la Ruelle - Budgets Supplémentaires 2026

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 L’inflation a été plus limitée que prévue (+0,8% contre +1% retenu dans nos hypothèses budgétaires),

 L’Etat a procédé à des corrections individuelles sur le calcul de la valeur locative des propriétaires dont la somme conduit à en diminuer la valeur totale.

Au moment de la préparation budgétaire 2026, seules les bases prévisionnelles notifiées en mars 2025 étaient connues. C’est donc cette base qui a été utilisée pour calculer le prévisionnel de recettes fiscales 2026, avec une hypothèse de dynamique des bases à +2% (conjugaison de l’effet inflation alors estimée à +1%, des revalorisations individuelles de la CCID et des constructions nouvelles). Cette progression des bases ne se vérifie donc pas, et nécessite en conséquence un ajustement à la baisse du produit attendu de fiscalité.

 Les dotaƟons, parƟcipaƟons et subvenƟons (chapitre 74) : + 73,3 K€

Ce chapitre est globalement proposé en augmentaƟon de +73,3 K€, avec néanmoins des ajustements à opérer à la hausse et à la baisse :

 Ajustement des DotaƟons de l’Etat :

o DotaƟon forfaitaire : -127,5 K€ (à 629 K€).

o DotaƟon de Solidarité Urbaine : +38,6 K€ (à 1,478 M€)

o DotaƟon NaƟonale de PéréquaƟon (DNP) des communes : +6 K€

o FCTVA : +27,3 K€ (receƩe incertaine au moment de la préparaƟon du BP, non inscrite dans ce cadre)

o CompensaƟons au Ɵtre des exonéraƟons de taxes : +67 K€ (à 427 K€)

 SubvenƟons dans le cadre du contrat de ville : +56,9 K€.

 DérogaƟons scolaires (entrantes) : +5 K€

La baisse du montant de dotaƟon forfaitaire noƟfié entre 2025 et 2026, soit -193 373 € (-23,5%), s’explique par l’écrêtement appliqué en 2026 pour financer la progression des dotaƟons de péréquaƟon. En 2026, cet écrêtement a été beaucoup plus fort qu’en 2025, et plus important qu’aƩendu au moment de la préparaƟon du budget primiƟf 2026.

La commune bénéficie en revanche de la plus forte péréquaƟon souhaitée par le législateur et traduite dans la loi de finances 2026 : la DSU progresse ainsi de 8,8% (+120 K€), sans toutefois pouvoir compenser la baisse de dotaƟon forfaitaire (-193 K€).

La ville bénéficiera également de la DotaƟon NaƟonale de PéréquaƟon (DNP) et ce pour la première

fois ceƩe année (6 K€). Celle-ci a pour vocaƟon de réduire les écarts de richesse fiscale entre les

communes en aidant celles dont les ressources sont relaƟvement moins favorables. Pour y avoir

droit, les principaux critères sont relaƟfs à la situaƟon de la commune par rapport aux autres

communes de même strate démographique au regard du potenƟel financier par habitant et de

l’effort fiscal.Ville de Saint Jean de la Ruelle - Budgets Supplémentaires 2026

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B - SECTION D’INVESTISSEMENT

Le budget supplémentaire proposé en secƟon d’invesƟssement s’équilibre à 7,306 M€. CeƩe somme intègre la reprise des résultats et les restes à réaliser (6,411 M€ au total).

Les seules demandes de crédits supplémentaires représentent 860 K€ (354 K€ sans l’acquisiƟon du bâƟment 8 rue Jules Lenormand).

Si l’on considère à part ceƩe acquisiƟon, la reprise des résultats 2025 permet, après couverture du déficit d’invesƟssement (5,759 M€), de dégager l’autofinancement nécessaire pour faire face aux demandes de crédits supplémentaires en invesƟssement.

1 – Les dépenses d’invesƟssement

Le BS 2026 est l’occasion d’un ajustement en lien avec l’avancement des projets et permet le lancement de projets nouveaux :

 La Maison des Services au Public (MSAP) :

200 K€ ont été inscrits au budget primiƟf pour le démarrage du projet. Afin de faciliter son pilotage budgétaire, il est proposé de créer une opéraƟon comptable ad hoc, contenant à la fois des crédits d’étude et de travaux. L’enveloppe globale dédiée à ce projet demeure inchangée pour ceƩe année, mais 186 K€ sont transférés du patrimoine bâƟ vers une nouvelle opéraƟon budgétaire. Ces crédits vont permeƩre le financement des crédits d’étude, de maîtrise d’œuvre et le démarrage des travaux de curage / désamiantage.

Pour mémoire, l’opéraƟon est esƟmée à 1,7 M€, avec des financements aƩendus au Ɵtre de l’ANRU (420 K€), de la DPV (206 K€), du Département du Loiret (101 K€) et de la CAF (206 K€).

 L’acquisiƟon d’une propriété bâƟe 8 rue Jules Lenormand pour installer la police municipale dans des locaux plus grands et plus foncƟonnels pour répondre à l’évoluƟon de ses missions : +506 K€.

 Le patrimoine bâƟ communal : +169,6 K€

o +30 K€ pour la démoliƟon des préfabriqués situés face à l’école F. MiƩerrand, o +8,2 K€ pour la réalisaƟon de travaux à l’hôtel de ville,

o +3,8 K€ pour le renforcement de l’étanchéité de la couverture du bâƟment du CCAS,

o +6,3 K€ pour la mise en place de filtres magnéƟques dans le réseau de chauffage de l’école maternelle F. MiƩerrand, pour éviter l’embouage du réseau,Ville de Saint Jean de la Ruelle - Budgets Supplémentaires 2026

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o +4,1 K€ pour la sécurisaƟon des bordures métalliques du nouvel aménagement devant la médiathèque A. Marly,

o +4 K€ pour sécuriser l’accès de la porte située à l’arrière de la médiathèque par l’installaƟon d’un visiophone.

o +19 K€ pour le remplacement des volets roulants de la salle sud de l’Unisson, o +52,9 K€ pour les installaƟons sporƟves :

 +25 K€ pour l’étude de modernisaƟon des sanitaires et vesƟaires du complexe sporƟf des Trois Fontaines,

 +22 K€ pour l’installaƟon de quatre radiants électriques pour la salle de tennis de table rue Croix Baudu, suite à la panne de la chaudière du CTM,

 +5,9 K€ pour le Boulodrome : installaƟon d’une rampe d’accès sur un terrain extérieur (+1,8 K€), modernisaƟon de deux radiants gaz (3,4 K€), et créaƟon d’une commande sécurisée pour l’éclairage extérieur (+730 €).

o +5 K€ de crédits d’étude pour la rénovaƟon de la salle Armand Theuriot. o +23 K€ pour les centres de loisirs et MPT :

 +15 K€ pour la modernisaƟon de la cuisine de la MPT nord (impactée par les

travaux dans le cadre de l’opéraƟon MSAP),

 +8 K€ de rénovaƟon de la terrasse bois extérieure centre S. Lacore, à sécuriser.

o +8,3 K€ pour le changement de la chaudière du logement mis en locaƟon chemin de

halage (chaudière en panne).

o +5 K€ pour la rénovaƟon du local dédié au élus rue Jules Lenormand.

 Les aménagements extérieurs et espaces verts : +118,5 K€

o +100 K€ pour la réalisaƟon d’aménagements en faveur des parcs et des espaces verts,

o +13,1 K€ pour l’installaƟons de prises pour les décoraƟons de noël et de mâts pour une caméra de vidéo protecƟon rue Croix Baudu,

o +5,6 K€ pour la réalisaƟon de travaux de mise en sécurité du bâƟment situé 88 rue GambeƩa (ceƩe somme sera inscrite au chapitre 45 « pour compte de Ɵers », en dépense et en receƩe),

o +9,8 K€ pour la modernisaƟon de la clôture du Parc Jean Friess,

o -10 K€ pour la parƟcipaƟon à l’extension du réseau ENEDIS, puisque depuis une ordonnance d’août 2023, les extensions de réseau ne sont plus dues par les collecƟvités et qu’il n’y plus d’opéraƟons sur lesquelles la ville se serait engagée à financer une extension avant ceƩe date.

 +3,8 K€ pour l’achat de matériel, notamment :

o +1,2 K€ pour l’achat d’un coupe bordure adaptée pour un agent avec restricƟons médicales et l’achat d’une tronçonneuse en remplacement d'une machine hors service,

o +2 K€ pour l’achat de 5 panneaux mobiles d'interdicƟon de staƟonnement, o +0,6 K€ pour l’acquisiƟon de deux nouveaux compresseurs mobiles (anciens non conformes).Ville de Saint Jean de la Ruelle - Budgets Supplémentaires 2026

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 Les projets informaƟques : +23,7 K€, dont :

o +30 K€ pour l’amélioraƟon du système de sauvegarde (projet validé lors de la préparaƟon budgétaire 2026 mais non inscrit au BP),

o +5 K€ pour l’acquisiƟon d’un nouvel automate pour la médiathèque pour les resƟtuƟons d’ouvrages, la borne actuelle ayant un système d’exploitaƟon obsolète non maintenu, avec pour corollaire une importante faille de sécurité informaƟque.

o +3,4 K€ pour l’acquisiƟon du logiciel de gesƟon de la protecƟon des données (DPO),

o -6,1 K€ d’ajustements divers liés au coût réel des opéraƟons déjà réalisées, o -8,5 K€ pour le renouvellement des switchs de la mairie. 17 K€ étaient prévus pour cela au BP 2027. Il est proposé d’étaler ces remplacements sur 2026 et 2027.

 La police municipale : +16,7 K€, dont :

o +15 K€ pour l’extension de la vidéo protecƟon (secteur Millet et acquisiƟon d’une

caméra mobile),

o +1,5 K€ pour l’acquisiƟon d’une tableƩe de contrôle des caméras nomades et de

la vidéo protecƟon urbaine.

 L’éducaƟon : +10 K€ pour la réalisaƟon d’achats mutualisés de matériels pour les enfants en

situaƟon de handicap.

 L’animaƟon urbaine : +3,6 K€ pour l’achat d’un appareil photo et d’une table de mixage pour

la réalisaƟon d’un atelier (subvenƟonné), ainsi que l’acquisiƟon de mobilier pour

l’amélioraƟon de l’accueil des jeunes volontaires.

 La réalisaƟon de travaux d’amélioraƟon de la salle de pause des agents municipaux au sous-sol de l’hôtel de ville: +5 K€.

 Pour les installaƟons sporƟves : +1 K€, pour l’installaƟon de six vitrines sécurisées pour l’affichage règlementaire obligatoire des associaƟons.

 Pour l’Unisson : +1,5 K€ pour l’achat d'un vidéo projecteur et d'un écran pour faire face aux demandes.

A noter, l’inscripƟon de 35,4 K€ au chapitre 21 pour provision en cas de dépenses imprévues.

2 – Les receƩes d’invesƟssement

Le budget supplémentaire intègre les ajustements de receƩes propres suivants (+113 K€) :Ville de Saint Jean de la Ruelle - Budgets Supplémentaires 2026

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 SubvenƟons : +113,6 K€ dont :

o 126 K€ de l’ANRU dans le cadre du projet de MSAP (avance de 30% du montant total), o -18 K€ pour ajuster le montant prévu de la DotaƟon PoliƟque de la Ville (206 K€, fléchés sur la MSAP),

o +5,6 K€ en remboursement des travaux de sécurisaƟon réalisés au 88 rue GambeƩa (crédits inscrits au chapitre 45).

Les autres receƩes d’invesƟssement inscrites au BS sont relaƟves à :

o L’emprunt : +500 K€. aucun emprunt n’était inscrit au BP 2026. Il est proposé de financer l’acquisiƟon du 8 rue J. Lenormand par un emprunt, sachant que celui-ci ne sera mobilisé qu’au moment de l’acquisiƟon.

o L’autofinancement : 280 K€ (virement de la secƟon de foncƟonnement), traduisant l’effort d’autofinancement des opéraƟons d’invesƟssement.

o L’affectaƟon du résultat de clôture : +2 243 K€

o Les reports de crédits en receƩes : +4 168 K€ (solde aƩendu des subvenƟons liées aux importantes opéraƟons achevées en 2025 et en parƟculier : la rénovaƟon et l’agrandissement du groupe scolaire Jean Moulin et la construcƟon de la Maison Anne Sylvestre).Ville de Saint Jean de la Ruelle - Budgets Supplémentaires 2026

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II - LE BUDGET ANNEXE DES LOCATIONS IMMOBILIERES.

Le budget supplémentaire 2026 réintègre les résultats constatés au Compte Financier Unique 2025.

La secƟon d’exploitaƟon ayant été clôturée avec un solde excédentaire, le montant à reprendre en receƩes s’élève à 135,2 K€. En invesƟssement, le résultat reporté est également excédentaire, à hauteur de 41 K€.

En dépense de foncƟonnement, des ajustements sont proposés s’agissant : - Des charges à caractère général : +134,2 K€ dont 129 K€ de provision pour dépenses imprévues, +2 K€ pour les charges d’énergies, +2 K€ pour les charges locaƟves et +1 K€ pour les taxes foncières,

- Des charges de personnel : +1,5 K€,

- Des autres charges de gesƟon courante : -460 € (prise en charge de créances éteintes et admissions en non-valeur),

En receƩes de foncƟonnement, +135,2 K€, correspondant à la reprise du résultat de l’exercice 2025.

A noter concernant de la secƟon d’invesƟssement : l’ajustement des crédits d’immobilisaƟons (chap. 21) à hauteur de 40,9 K€ pour d’éventuelles dépenses imprévues, financées par l’affectaƟon du résultat reporté, à hauteur du même montant.

Aucun emprunt nouveau n’est prévu sur ce budget en 2026.

III - LE BUDGET ANNEXE CAMPING.

Le budget supplémentaire 2026 voit également la réintégraƟon des résultats constatés au

Compte Financier Unique 2025 du budget annexe camping.

Après prise en compte du résultat 2025 et des restes à réaliser, le besoin de financement en

invesƟssement s’élève à 1,4 K€. Le résultat excédentaire reporté en foncƟonnement s’élève à

+32,9 K€.

Les principaux ajustements opérés à l’occasion du budget supplémentaires sont liés à la reprise des résultats 2025, complétés de quelques modificaƟons mineures:

- En dépense de foncƟonnement : +32,8 K€, dont

o + 24,1 K€ de provisions pour dépenses imprévues,

o + 5 K€ pour la réparaƟon d’un coffret électrique cassé et de l’automaƟsme du portail,

o + 1,5 K€ pour le remboursement des mises à disposiƟon de personnel, o + 200 € pour les pertes sur créances irrecouvrablesVille de Saint Jean de la Ruelle - Budgets Supplémentaires 2026

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o + 2 K€ de virement à la secƟon d’invesƟssement.

- En receƩes de foncƟonnement : +32,8 K€, liés à la reprise du résultat 2025. - En dépenses d’invesƟssement : +2 K€, dont 1,4 K€ de déficit 2025 reporté et 0,6 K€ de provision pour achat de matériel ou réalisaƟon de peƟts travaux,

- En receƩes d’invesƟssement : +2 K€ de virement de la secƟon de foncƟonnement.

Aucun emprunt nouveau n’est prévu sur ce budget en 2026.