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Décembre 2022

RAPPORT SUR LES BUDGETS

PRIMITIFS 2023

SOMMAIRE

I – Le budget principal.

Dans un contexte d’incertitudes, un budget volontariste, équitable et conforme aux engagements pris.

I. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT.

1. Evolution des principales recettes.

A. Des produits des services en hausse avec une réévaluation limitée de la tarification. B. Les évolutions contrastées des concours de l’État.

C. Une progression des recettes issues de la fiscalité directe portée par la revalorisation des bases, avec des taux de fiscalité inchangés.

D. La hausse du produit de la fiscalité indirecte.

E. Les autres participations en stabilité.

2. Evolution des principales dépenses.

A. Les dépenses courantes en hausse du fait de l’inflation.

B. Une masse salariale fortement impactée par les mesures de revalorisation salariales. C. L’engagement de la ville conforté auprès du monde associatif.

D. Une aide maintenue au CCAS et aux syndicats intercommunaux.

E. Des charges financières impactées par la hausse des taux d’intérêt, mais de façon modérée.

II. LA SECTION D’INVESTISSEMENT.

1. Les recettes d’investissement.

A. Le fonds de compensation de la TVA.

B. La taxe d’aménagement.

C. Les subventions d’investissement.

D. Les produits des cessions d’immobilisations.

E. Un recours modéré à l’emprunt.

2. Les dépenses d’investissement.

A. Investir pour limiter les dépenses énergétiques et favoriser le développement durable. B. Lancer les chantiers majeurs du mandat.

C. Investir en faveur de la proximité.

D. Investir en faveur de l’enfance, de l’éducation, de la culture, des sports et des loisirs. E. Veiller à la tranquillité des habitants.

F. Moderniser les solutions informatiques pour les usagers et les agents. G. Renouveler le matériel des services.

II- Le budget annexe des locations immobilières.

III- Le budget annexe du camping.

Annexe : liste des dépenses d’équipement 2023.

22/12/20222

I. LE BUDGET PRINCIPAL.

2022 aura été l'année d'une inflation record depuis près de 40 ans, avec une évolution de plus de 6 %. Les

conséquences sur les comptes locaux sont visibles en 2022 et seront toujours très présentes en 2023. L'inflation

connaîtra encore une progression en 2023, tout comme la revalorisation des contrats de prestations de services,

d'achat de gaz ou d'électricité. La masse salariale absorbera, en année pleine cette fois, la hausse du point

d'indice intervenue en juillet 2022.

Le climat d'incertitudes géopolitiques de cette année a contribué à réduire sensiblement la croissance. Avec la

poursuite de l’épidémie de Covid 19 et la mise en œuvre d'une stratégie « Zéro-Covid » en Chine, de fortes

tensions d'approvisionnement sur le marché international se sont fait ressentir.

L'évolution de l'activité en 2023 devrait continuer d'être affectée par des chocs persistants, en particulier la

hausse des prix de l'énergie qui alimente l'inflation, laquelle justifiant par ailleurs un resserrement de la politique

monétaire qui présente de forts effets récessifs.

Faisant l'hypothèse d'un acquis de croissance de 0,2 % en 2023, l'OFCE estime que la croissance économique sera

réduite en 2023 d'environ 1,8 point par ces différents aléas négatifs.

Dans ce contexte, après l’adoption par l’Assemblée Nationale le 4 novembre, le Sénat a adopté le 6 décembre

2022 en première lecture, avec modifications, le projet de budget pour 2023. Les concours financiers de l'État

aux collectivités territoriales progressent de 52,32 à 53,45 milliards d'euros (soit +2,15%).

Un fonds d'accélération écologique dans les territoires doté de 1,5 milliard d'euros en 2023, aussi appelé

« fonds vert », doit venir soutenir les projets de transition écologique des collectivités locales. Ce fonds visera

notamment à soutenir la performance environnementale des collectivités (rénovation des bâtiments publics,

modernisation de l’éclairage public, valorisation des biodéchets...), l’adaptation des territoires au changement

climatique (risques naturels, renaturation) et l’amélioration du cadre de vie (friches, mise en place des zones à

faible émission...).

Pour compenser le produit de la CVAE des entreprises, les départements et le bloc communal se verront attribuer

une fraction de la TVA, qui sera affectée à un fonds national d'attractivité économique des territoires.

Pour protéger les communes exposées à la flambée des prix de l'énergie, près d'un demi-milliard d'euros est par

ailleurs budgété.

Dans ce contexte, le budget communal 2023 a pour objectif de préserver les grands équilibres financiers,

synonymes d’une saine gestion et de marges de manœuvre confortées pour le financement des investissements,

tout en assurant le maintien de la qualité des services proposés aux stéoruellans.

Ainsi et malgré ces incertitudes, la Municipalité souhaite proposer un budget volontariste et équitable,

conforme aux engagements pris devant les stéoruellans.

Pour la 19ème année consécutive, les projets 2023 seront réalisés sans qu’il ne soit procédé à une

augmentation des taux d’imposition.

L’année 2023 sera marquée par le lancement d’opérations structurantes, avec en particulier la restructuration

du groupe scolaire Jean Moulin, l’implantation d’une structure petite enfance en centre-ville et les travaux de

requalification du centre-ville.

Le budget de fonctionnement pour cette année 2023 fait apparaitre :

• des recettes de fonctionnement de 23.826 K€,3

• des dépenses de fonctionnement de 23.826 K€,

• un autofinancement préservé, à hauteur de 2.311K€.

La section d’investissement est équilibrée à hauteur de 9 408 K€, avec 3 713 K€ de dépenses d’équipements

financés par l’emprunt à hauteur de 1 500 K€.4

I. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT.

1- Evolution des principales recettes.

Evolution des crédits 2022-2023

Recettes de fonctionnement par nature

OPERATIONS REELLES

BP

2022

(A)

BP

2023

(B)

Evolution

(%)

(C=B/A)

70 Produits des services et du domaine 1 956 219 2 012 190 2,86%

73 Impôts et taxes 17 279 617 18 113 617 4,83% dont contributions directes 10 800 000 11 550 000 6,94% dont attribution de compensation (article 7321) 5 674 617 5 674 617 0,00% dont dotation de solidarité communautaire 180 000 180 000 0,00% autres taxes indirectes (TLPE) 145 000 149 000 2,76% taxe additionnelle aux droits de mutation 400 000 450 000 12,50% taxe sur l'électricité 80 000 110 000 37,50%

74 Dotations et subventions 3 605 142 3 545 580 -1,65% dont dotation forfaitaire 900 000 790 000 -12,22% dont compensation taxes d'habitation et foncières 300 000 300 000 0,00% dont dotation de solidarité urbaine 1 100 000 1 155 000 5,00%

75 Autres produits de gestion courante 64 170 107 500 67,52%

013 Atténuation de charges 37 538 37 538 0,00%

TOTAL RECETTES GESTION DES SERVICES 22 942 686 23 816 425 3,81%

77 Produits exceptionnels 25 000 10 000 -60,00%

TOTAL RECETTES REELLES 22 967 686 23 826 425 3,74%

Les recettes réelles de fonctionnement enregistrent une progression de 3,74%.

A. Des produits des services en hausse avec une réévaluation limitée de la tarification

Les produits des services et du domaine attendus en 2023 s’élèvent à 2 012 K€, contre 1 956 K€ en 2022, soit une

hausse de +2,86%.

Selon les dernières données de l’INSEE, l’inflation constatée de novembre 2021 à novembre 2022 s’est élevée à

+6,2%, et est estimée à 4,2% en 2023.

A l’issue du débat d’orientation budgétaire, il a été proposé de retenir un niveau moyen de revalorisation tarifaire de +3% par rapport aux tarifs 2022, correspondant à environ la moitié du niveau d’inflation constaté en 2022.

Une analyse au cas par cas selon les services a été menée pour proposer l’évolution la plus juste entre prise en

compte de l’inflation et préservation du pouvoir d’achat des habitants, notamment des plus fragiles.

En outre, un effort particulier sera réalisé par la municipalité s’agissant de la restauration collective, fortement

impactée par la hausse des prix et qui sera répercutée de façon modérée aux familles, la commune prenant à sa5

charge la plus grande partie du différentiel. Une nouvelle tranche tarifaire incitative sera par ailleurs créée,

avec des repas facturés 1 € pour les familles les plus modestes.

Le produit de l’activité restauration est ainsi proposé en hausse de +15,7% de BP à BP, à hauteur de 810 K€, du

fait à la fois d’une prévision à la hausse du nombre de repas à produire (davantage de jours de scolarité en 2023

qu’en 2022) et de la prise en compte partielle de la hausse du coût des repas liée à l’inflation.

Les recettes liées au centre aquatique sont proposées en hausse de 11,8%, à hauteur de 190 K€, avec un objectif de fréquentation proche du niveau d’avant crise sanitaire.

Les recettes usagers issues des activités culturelles et en particulier de l’Unisson, du conservatoire, et des

bibliothèques sont proposées à hauteur de 64,2 K€.

Le remboursement des charges de mises à disposition de services à la Métropole.

Les conventions de mise à disposition de service ascendante seront reconduites en 2023, permettant au pôle

Espaces Verts de la ville d’assurer la gestion des espaces verts métropolitains. Pour information, le coût supporté

par la ville pour le compte de la Métropole d’Orléans donne lieu à refacturation.

Pour 2023, le montant des remboursements par la Métropole se décompose de la façon suivante :

➢ Article 70846 « mise à disposition de personnel facturée au groupement à fiscalité propre de

rattachement », 347,3 K€ qui concernent la part métropolitaine de la masse salariale du service Espaces

Verts et de la Mécanique.

➢ Article 70876 « remboursement de frais par le groupement à fiscalité propre de rattachement », 90 K€

pour les charges de fonctionnement du service Espaces Verts hors masse salariale (= BP 2022),

➢ Article 70876 « remboursement de frais par le groupement à fiscalité propre de rattachement », 35,2 K€

au titre de la participation métropolitaine aux charges de fonctionnement supportées par la ville dans

le cadre de la mise à disposition de son Centre Technique Municipal, qui héberge à Saint Jean de la

Ruelle le Pôle Territorial Nord-Ouest (=BP 2022).

B. Les évolutions contrastées des concours de l’État.

Le projet de loi de finances pour 2023 amendé par le Sénat fin novembre prévoit une indexation de la DGF pour

tenir compte de l’inflation, soit 4,2%. Cette indexation représente une hausse de la DGF de près de 800 M€. Pour

autant, les règles de répartition de l’enveloppe restent à préciser et l’inscription budgétaire au budget municipal

se veut prudente.

➔La poursuite de la baisse de la Dotation Forfaitaire (790 K€).

La dotation forfaitaire réellement perçue en 2022 s’est élevée à 893 K€, contre 900 K€ prévus au budget primitif

2022. 790 K€ ont été inscrits au budget primitif 2023, soit une diminution de l’inscription de 12,2 % par rapport

au BP 2022.

➔La progression attendue de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSU) (1.155 K€)

Le montant de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale inscrit pour 2023 est en progression de

5% par rapport au BP 2022, à 1 155 K€. 1 098 K€ ont effectivement été perçus en 2022, soit un niveau très proche

de l’inscription prévue au budget primitif 2022 (1 100 K€).6

C. Une progression des recettes issues de la fiscalité directe portée par la revalorisation des

bases, avec des taux de fiscalité inchangés

Le produit de la fiscalité directe, composé des contributions directes, des versements provenant de la Métropole

et des allocations compensatrices versées par l’État, représente un montant de 17 705 K€, soit +4,4% par rapport

au BP 2022.

Le produit de la fiscalité directe représente 74% des recettes réelles de fonctionnement. Cette proportion est

stable par rapport à 2022.

BP 2022 BP 2023 Evlt° 2022/2023

en valeur %

RECETTE FISCALE CONSOLIDEE 16 954 617 17 704 617 750 000 4,42%

1/ Contributions directes (Produit fiscal) 10 800 000 11 550 000 750 000 6,94%

2/ Allocations compensatrices versées par l'Etat 300 000 300 000 0 0,00%

3/ Versements provenant de la Métropole 5 854 617 5 854 617 0 0,00%

attribution de compensation 5 674 617 5 674 617 0 0,00%

dotation de solidarité communautaire 180 000 180 000 0 0,00%

➔ Les contributions directes (11 550 000 €)

Le produit fiscal prévisionnel pour 2023, issu du produit des « impôts ménages », intègre une progression des

contributions directes de +4% par rapport au montant estimé par l’administration fiscale au titre de 2022

(11,1 M€).

L’actualisation forfaitaire des bases demeure indexée sur le taux d’inflation constaté entre novembre 2022 et

2023, soit +6,2%. La progression du produit des contributions directes qui est proposée dans le cadre du budget

primitif 2023 est donc une inscription prudente.

Depuis 2021, les communes bénéficient du produit de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) qui revenait

aux départements. L’écart, limité, existant entre la THRP disparue et la part départementale de TFPB, est

compensé par l’État. Pour chaque commune, un coefficient correcteur assure la neutralité de la réforme.

En 2023, les communes conserveront le produit de la taxe d’habitation sur les résidences autres que principales

(résidences secondaires, logements vacants…).

Cette inscription prend en compte la décision de la municipalité de ne pas augmenter les taux d'imposition

communaux pour la dix-neuvième année consécutive.

➔Les versements provenant de la Métropole

L’attribution communautaire de compensation (5.675 K€)

En 2017, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a évalué le montant des

compétences transférées par les communes à l’Etablissement Communal de Coopération Intercommunal (EPCI).

A cette occasion, une attribution de compensation d’investissement a par ailleurs été définie pour les dépenses

d’équipement prises en charge par la Métropole à verser par les villes.

Le montant de l’attribution versée par la Métropole à la commune de Saint Jean de la Ruelle en fonctionnement

a été ajusté en 2019 afin de prendre en compte l’approbation du rapport de la CLECT de 2018, notamment en ce7

qui concerne le produit des antennes relais implantées sur les châteaux d’eau dont la propriété a été transférée

à Orléans Métropole (+32 K€). Ce montant sera reconduit en 2023.

La dotation de solidarité communautaire (180 K€)

Elle constitue le versement par la Métropole, sous le régime de la taxe professionnelle unique, d’une partie de

la progression du produit fiscal de TPU vers les communs membres.

L’inscription pour 2023 est reconduite à l’identique.

➔Les allocations compensatrices d’allègements fiscaux (300 K€)

Ces allocations viennent compenser les pertes de recettes supportées par les communes du fait des mesures

d’allégements décidées par l’Etat vis-à-vis des contribuables.

Le montant de cette recette pour 2023 est proposé constant par rapport au BP 2022.

D. La hausse du produit de la fiscalité indirecte

Les principales taxes indirectes sont constituées de la taxe additionnelle aux droits de mutation, la taxe locale

sur la publicité extérieure, et depuis 2021 pour la commune la Taxe Communale sur la Consommation Finale

d’Electricité (TCCFE).

➔La taxe additionnelle aux droits de mutation : 450 K€

L’assiette de cet impôt est constituée des mutations à titre onéreux de propriété ou d’usufruit. Cet impôt reflète

l’activité du marché immobilier.

Après une année de ralentissement en 2020, le nombre de transactions immobilières est reparti à la hausse en

2021, et a conservé un niveau élevé en 2022. Cette tendance pourrait s’inverser en 2023, du fait de la hausse des

taux d’intérêt et des incertitudes qui pèsent sur les marchés. Aussi, pour le budget 2023, il est proposé d’inscrire

450 K€ au titre des produits de la taxe additionnelle aux droits de mutation. Cela représente une hausse de 50K€

par rapport au BP 2022, mais reste inférieur au niveau de recette escompté pour 2022 (493K€ déjà perçus début

décembre 2022).

➔La taxe locale sur la publicité extérieure : 149 K€

Les délibérations du conseil municipal du 3 octobre 2008 et du 9 juin 2010 ont fixé les modalités d’application de

la taxe locale sur la publicité extérieure à Saint Jean de la Ruelle.

La délibération du 28 mai 2019 a instauré une réfaction de 50% aux enseignes dont la somme des superficies est

comprise entre 12 et 20 mètres carrés.

La recette prévue pour 2023 au titre de la TLPE s’établit à 149 K€, plus proche du niveau de réalisation attendu

pour 2022 (150,6 K€).

➔La Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité : 110 K€

Instaurée au 1er janvier 2011 dans le cadre de la loi portant organisation du marché de l’électricité, dite loi

NOME, la Taxe communale sur la consommation finale d’électricité est une fiscalité indirecte dont le champ

d’application concerne l’électricité livrée à un point de livraison pour un utilisateur final, particulier ou

professionnel.8

La loi de finances pour 2021 a réformé la taxation de la consommation d’électricité, supprimant progressivement

les taxes locales sur la consommation finale d’électricité et en les intégrant à la taxe intérieure sur les

consommations finales d’électricité (TICFE). La commune de Saint Jean de la Ruelle avait choisi de ne pas

assujettir les stéoruellans à cette taxe, mais celle-ci s’impose dorénavant à tous, sans possibilité d’y renoncer.

A partir de 2023, les trois composantes actuelles de la taxe sur l’électricité (TCCFE, TDCFE et TICFE) seront

regroupées sous l’unique acronyme TICFE et seront versées par les fournisseurs d’électricité directement aux

services fiscaux de l’Etat. Ces derniers reverseront ensuite aux collectivités la part qui leur revient.

Compte tenu du réalisé constaté en 2022 (127,7 K€ début décembre 2022) et de la poursuite de la réforme de

cette taxe (la réforme prévoit un calendrier d’harmonisation progressive du coefficient multiplicateur sur 2 ans,

impliquant un alignement à la hausse pour notre commune : le coefficient multiplicateur passera ainsi de 6 en

2022 à 8 à partir du 1er janvier 2023), il est proposé d’augmenter le produit de cette taxe pour 2023, à hauteur

de 110 K€.

E. Les autres participations en stabilité

Ces participations proviennent de l’État, d’autres collectivités locales et de partenaires institutionnels. Leurs

montants atteindront 1 301 K€ pour 2023, soit en stabilité par rapport au BP 2022.

Elles concernent des actions de soutien financier en matière de politique de la Ville, de politique de l’emploi, et

d’actions plus spécifiques comme la lutte contre le chômage des jeunes.

Les participations de l’État

Les recettes de ce chapitre incluront dès le budget primitif 40 K€ au titre du FCTVA sur l’entretien des bâtiments

publics au titre des dépenses de 2022 (+16 K€).

Le soutien de l’État perçu au titre de la réussite éducative, via la caisse des écoles, est stable (95K€), ainsi que

celui lié à l’activité culturelle, à hauteur de 12,5 K€.

La dotation allouée par l’Etat pour les titres sécurisés est en augmentation, du fait de l’installation d’une nouvelle

borne (19 K€, soit +6,2 K€). La dotation de recensement sera inchangée (3,1 K€).

Le soutien de la Caisse d’Allocations Familiales.

Les recettes « enfance » de la CAF pour 2023 sont proposées en hausse de 20K€ par rapport au BP 2022, à

884,2 K€.

Sont incluses dans ce montant, les recettes issues du fonds de soutien aux rythmes scolaires (183,2 K€), celles

liées au Contrat Enfance Jeunesse (190 K€) et celles liées aux centres sociaux (210 K€) et aux centres de loisirs

(281 K€), majorées de +20 K€ du fait de la signature du nouveau contrat territorial global. Celui-ci introduit un

« bonus territoire » versé au prorata de l’activité, compte tenu de l’implantation de nombreux services dans les

deux quartiers prioritaires de la politique de la ville ou dans les « quartiers vécus ».

Les autres participations.

Le Conseil départemental du Loiret continuera d’apporter son soutien financier à la politique de développement

culturel portée par la ville, notamment pour le conservatoire de musique et le Grand Unisson (17 K€).

La Région apportera par ailleurs un soutien de 29,7 K€ dans le cadre du PACT pour l’ensemble de la

programmation (-4,3 K€).9

11K€ de subventions de l’ANAH sont par ailleurs prévues dans le cadre des travaux liées au plan de sauvegarde

de la prairie.

2- Evolution des principales dépenses de fonctionnement

Evolution des crédits entre 2022 et 2023.

Dépenses de fonctionnement par nature.

Portées par l’inflation et par l’augmentation de la masse salariale, les dépenses réelles de fonctionnement sur

2023 connaissent une progression de +5,47% pour s’établir à 21 516 K€, contre 20 400 K€ en 2022.

OPERATIONS REELLES BP 2022 (A) BP 2023 (B)

Evolution

(%)

(C=B/A)

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 4 757 115 5 057 095 6,31%

012 CHARGES DE PERSONNEL OU ASSIMILES 13 130 000 14 000 000 6,63%

014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 16 500 16 000 -3,03%

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 289 520 2 228 190 -2,68% dont subventions de fonctionnement aux

personnes de droit privé 273 540 280 043 +2,38%

dont subventions de fonctionnement au CCAS 1 600 000 1 520 000 -5,00%

TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 20 193 135 21 301 285 5,49%

66 CHARGES FINANCIERES 178 848 190 000 6,24%

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 28 300 24 620 -13,00%

022 DEPENSES IMPREVUES 0 0 -

TOTAL DEPENSES REELLES 20 400 282 21 515 905 5,47%

Le prévisionnel de dépenses de fonctionnement pour 2023 intègre les effets combinés de la hausse généralisée

des prix, en particulier de l’énergie et de l’alimentation, et des mesures nationales prises courant 2022 en

faveur de la rémunération des agents.

Dans ce contexte, l’objectif de la municipalité pour 2023 est de maintenir un service public de qualité.

Conformément aux orientations fixées dans le cadre du débat d’orientations budgétaires, cela se traduit par :

➢ Un ajustement des dépenses de fonctionnement pour tenir compte de la hausse des prix et de

l’augmentation de la masse salariale, tout en conservant un bon niveau d’autofinancement

➢ Un soutien réaffirmé au CCAS et au tissu associatif au travers des concours financiers de la ville.

➢ Une gestion de la dette optimisée.

A. Les dépenses courantes en hausse du fait de l’inflation (5 057 K€).

Les charges à caractère général (chapitre 011) se situent à 5.057 K€, en progression de 300 K€ (soit +6,31 % par

rapport au BP 2022).

Les dépenses courantes de fonctionnement appréciées par fonction traduisent les priorités du mandat.

Certains postes de dépenses seront en augmentation, notamment :10

➢ Fluides (1 200 K€): +16,5%, de manière à tenir compte de l’évolution des prix de l’énergie (gaz,

électricité, fuel…). La ville bénéficie de marchés de fournitures de gaz et d’électricité qui permettent de

limiter cet impact.

➢ Juridique / assurances (125K€): +31%, du fait de la hausse attendue des assurances de la ville (nouveau

marché en groupement avec la Métropole)

➢ Urbanisme (73K€): +46%, du fait de l’appel de fonds à venir dans le cadre de travaux aux 24 et 29 rue

de la prairie (colonnes eaux usées, pluviales et eau froide). Une subvention de l’ANAH de 11K€ est

attendue en contrepartie.

➢ Education / restauration (1 284 K€): +10,6%, intégrant un ajustement à la hausse du volume de repas à

acquérir auprès du SIRCO en 2023 (le nombre de jours scolaires augmente de 9% en 2023), et la hausse

des prix des repas fournis par le SIRCO. Le budget alloué aux transports en car est en revanche proposé

à la baisse (90 K€ au lieu de 100 K€ au BP 2022).

➢ Animation urbaine (100 K€): +7,6%, par ajustement au regard du niveau de mandatement constaté

2022, notamment s’agissant des prestations ATEMPO

➢ Centre aquatique (55 K€) : +46,3%, du fait du redimensionnement du marché d’entretien des locaux

élargi à de nouvelles prestations.

➢ Diffusion culturelle (160 K€) : +6,7%, afin de pouvoir intégrer au budget l’organisation d’un nouvel

évènement autour de l’écriture, engagement pris en 2020.

➢ Grand Unisson (170 K€) : +6,3% , afin de disposer des crédits nécessaires à la programmation de

l’édition 2023.

➢ Communication (120 K€): +9,2%, avec notamment le redimensionnement de l’enveloppe allouée à la

communication autour du Grand Unisson, et l’intégration de la hausse du coût des publications et des

prestations.

➢ Conservatoire (12,6 K€) : + 8,6% de fait de l’ajustement de l'enveloppe dédiée à la maintenance du parc

instrumental qui est vieillissant.

Certaines lignes de crédits seront en revanche proposées en baisse :

➢ Police municipale (90 K€): -9,8%, avec un ajustement de l’enveloppe dédiée aux frais de gardiennage et

à la maintenance du matériel, sur la base du réalisé 2022.

➢ Bibliothèques (62,8 K€) : -4,4%, du fait d’un ajustement de la ligne dédiée aux prestations d’animations.

➢ Sports (208,7 K€) : - 2,4%, du fait de l’ajustement de l’enveloppe dédiée à l’encadrement des activités

de l’école du sport et du ticket sport.

➢ Bâtiments (500 K€): -1,9%, du fait d’une réduction de l’enveloppe allouée aux études / diagnostics. La

maintenance des bâtiments constitue un poste de dépense important qui sera particulièrement suivi en

2023.

➢ Entretien (80 K€) : -10,1%, avec la réduction de la ligne liée à l’acquisition de petit matériel, du fait du

réalisé constaté.

➢ Espaces verts (140 K€): -10,7%, du fait de la modification des modalités d’acquisition des tondeuses

autoportées.

➢ Informatique (220 K€): -5,2%, grâce à la diminution des frais de maintenance de certains logiciels et

surtout à la baisse des coûts de télécommunication liée au passage de lignes analogiques en lignes

numériques.11

B. La masse salariale fortement impactée par les mesures de revalorisation salariales

(14.000 K€)

La masse salariale comprend la rémunération du personnel (salaires, primes, indemnités...) ainsi que les charges

sociales et patronales. Au BP 2022, elle représentait 57,2% de la totalité du budget de fonctionnement. Cette

part atteint 58,7% au BP 2023.

Un certain nombre de mesures réglementaires ont fortement impacté ce poste de dépense en 2022, et

l’impacteront à nouveau en 2023 puisque applicables en année pleine. Il s’agit notamment :

- du dégel du point d’indice :+ 3,5%

- de la revalorisation des grilles indiciaires des catégories C en début d’année (70% des agents de la

collectivité) ;

- de la bonification d’ancienneté d’un an des agents de catégories C

- de l’augmentations du SMIC (avec un impact sur l’ensemble des profils, titulaires et contractuels).

- de l’augmentation de la cotisation URSSAF mobilité passant de 1,80% à 2%

- de la poursuite du dispositif GIPA

- du reclassement de la catégorie B

Sans augmentation des effectifs, la masse salariale pour 2023 est ainsi proposée à hauteur de 14 M€, soit 6,6%

de plus qu’au BP 2022, et +0,7% par rapport à la prévision de réalisation pour 2022.

La masse salariale prévisionnelle pour 2023 intègre par ailleurs les ressources nécessaires en vue de financer la

répercussion en année pleine des avancements de grade et d’échelon 2022, ainsi que ceux à intervenir en 2023

en maintenant l’enveloppe budgétaire consacrée aux avancements.

Les effectifs sur les emplois permanents sont identiques entre 2020 et 2021, et enregistrent une légère

diminution, de 1,6%, entre 2021 et 2022, avec un nombre d’agents non-titulaires en augmentation depuis 2020.

En complément de la masse salariale, le budget de la Direction des Ressources Humaines (14.365 K€) comprend

également les indemnités des élus (208 K€), les frais de formation (65 K€), les prestations pour la mise en œuvre

du plan de prévention des risques professionnels (20 K€), l'achat et l’entretien des équipements de protection

individuelle et des vêtements de travail (25 K€) ainsi que des prestations diverses telles que la prévention

spécialisée (30 K€), les frais d’annonces pour les postes vacants (15 K€).

C. L’engagement de la ville auprès du monde associatif (280 K€)

Le soutien au monde associatif s’élève à 280 K€ pour 2023, en augmentation par rapport au BP 2022 (+6,5 K€).

La Municipalité souhaite réaffirmer son engagement au travers des concours financiers qui seront alloués aux

associations œuvrant pour les stéoruellans en 2023.

L’effort de la ville en faveur des coopératives scolaires sera reconduit en 2023. La subvention qui leur est allouée

reste calculée sur une base de 4,5 euros par élève.

D. Une aide maintenue au CCAS et aux syndicats intercommunaux (1.610 K€)

Compte tenu des nouvelles modalités de versements des aides de la CAF et de la mise en œuvre du Contrat

Territorial Global, qui prévoit un paiement direct au CCAS d’une partie des aides allouées à la petite enfance,

la subvention versée par la ville au CCAS est ajustée à 1.520 K€.12

Cet ajustement ne remet donc pas en cause le soutien de la ville à l’action du CCAS, qui au contraire est conforté

(+17,4% entre 2020 et 2022), notamment après la période de crise sanitaire qui a entrainé une chute des recettes

petite enfance en 2020 et 2021.

Cette subvention d’équilibre permet d’assurer le fonctionnement de ses services (structures de petite enfance,

relais assistantes maternelles, aides sociales diverses) et de répondre ainsi aux besoins des habitants de Saint

Jean de la Ruelle, et notamment des familles, des séniors et des populations défavorisées.

En 2023, la contribution au syndicat des Ifs pour la gestion du cimetière sera revalorisée, passant de 57 K€ à 60

K€, notamment pour participer au remboursement des travaux d’agrandissement du cimetière.

La participation au service de prévention spécialisée, organisé sur la base de dispositions conventionnelles avec

Orléans Métropole est prévue à l’article 657 à hauteur de 30 K€ (=BP 2022).

E. Des charges financières impactées par la hausse des taux d’intérêt, mais de façon

modérée (190 K€)

Les charges financières sont estimées à 190 K€ en 2023 contre 179 K€ en 2022.

Cette hausse est corrélée à celle des taux qui impacte le portefeuille d’emprunts à taux variables, heureusement

limités en nombre (6 en cours en 2023).

Les taux de marché ont très fortement augmenté ces dernières semaines. Le taux de swap à 10 ans1 s'établit à

3,10%, un emprunt à 20 ans ressort actuellement autour de 3,60% pour les plus performants et 4% pour les plus

dégradés. L’évolution des taux sera à surveiller et pourra nécessiter un ajustement de cette enveloppe en cours

d’année.

Le projet de budget 2023 prévoit par ailleurs la souscription d’un nouvel emprunt, à hauteur de 1,5 M€, mais qui

ne devrait pas entrer en phase d’amortissement avant début 2024.

1 Pour suivre les variations des taux révisables en matière de crédit, les établissements bancaires indexent les taux d'intérêts sur quelques

indices de références du marché monétaire ou du marché obligataire. Le taux swap 10 ans fait partie de ces indices du marché monétaire.13

II. LA SECTION D’INVESTISSEMENT

La section d’investissement s’équilibre à 9 407 850 €.

1- Les recettes d’investissement

A. Le fonds de compensation de la TVA (FCTVA) : 500,3 K€

Le FCTVA compense forfaitairement la charge de la TVA supportée par les collectivités territoriales au titre des

dépenses d’investissement qu’elles ont mandatées au cours de l’exercice précédent. Seules sont éligibles les

dépenses soumises à la TVA.

Compte tenu des investissements réalisés en 2022, le montant de FCTVA prévisionnel pour 2023 s’élève à

500,3 K€.

B. La taxe d’Aménagement : 217 K€

La taxe d'aménagement s'applique à toutes les opérations soumises à autorisation d'urbanisme : construction,

reconstruction et agrandissement de bâtiments, aménagement et installation de toute nature. Elle s'applique

également aux changements de destination : exploitation agricole et forestière, habitation, commerce et

activités de service, équipements d'intérêt collectif et services publics, et autres activités des secteurs secondaire

ou tertiaire. La taxe est due par les bénéficiaires de l'autorisation de construire ou d'aménager.

A Saint Jean de la Ruelle, le taux de taxe d’aménagement a été fixé par délibération en date du 18 novembre

2011, à hauteur de 5%, dans une perspective de valorisation des opérations d’urbanisme et compte tenu des

capacités foncières réduites sur le territoire communal.

De façon prudente, le montant de recettes inscrit au titre de la taxe d’aménagement 2023 est proposé au niveau

du réalisé 2021, soit 217 K€.

C. Les subventions d’investissement : 520 K€

En 2023, la ville pourra prétendre à la subvention Dotation Politique de la Ville, comme en 2021 et en 2022. Cette

dotation vise à compléter la logique de péréquation prévalant dans le cadre de la DSU par un soutien renforcé

aux quartiers prioritaires de la politique de la ville. Le montant estimatif pour 2023 s’élève à 240 K€, et sera

mobilisé pour la rénovation de l’agorespace des Essarts et la création d’un nouveau city stade dans le quartier

des Trois Fontaines.

150 K€ de subventions du Conseil Départemental sont par ailleurs inscrits pour le financement d’opérations

communales.

Enfin, l’Etat devrait participer financièrement aux travaux de raccordement au réseau de chaleur, à hauteur de

130 K€.

D. Les produits des cessions d’immobilisations : 350 K€

Le montant des opérations de cessions d’immobilisations inscrites au budget pour 2023 est de 350K€. Il s’agit de

céder plusieurs parcelles (rue D. Meyer, angle tangentielle rue Pavard…) qui ne présentent plus d’utilité pour la

collectivité.14

E. Un recours modéré à l’emprunt.

L’autofinancement brut dégagé de la section de fonctionnement (2 311 K€) permet un recours raisonné à

l’emprunt et une bonne couverture du besoin de financement prévisionnel de la section d’investissement.

Le nouvel emprunt inscrit à hauteur de 1 500 K€ couvre 35% du total des dépenses d’équipement et 40% du

montant des dépenses d’équipement hors attribution de compensation à verser en investissement.

L’endettement de la ville reste maitrisé, le service de la dette diminuant de façon continue depuis 2017.

En € 2018 2019 2020 2021

Capital restant dû (au 01/01) 10 519 031 9 979 445 8 393 133 10 554 725

Evolution en % -36,51 % -5,13% -15,90% +25,75%

Annuités 1 899 713 1 744 674 1 599 784 1 209 301

Evolution en % - 22,49 % -8,16% -8,30% -24,4%

Le niveau d’endettement de la ville est maîtrisé. La présentation rétrospective de l’annuité de la dette (correspondant au remboursement du capital et des intérêts sur une année) permet de faire apparaitre une diminution sensible du service de la dette entre 2017 et 2021, liée cette dernière année à l’extinction de deux emprunts. La mobilisation d’un emprunt de 2,8 M€ en 2020 pour financer les travaux de de restructuration de l’Unisson a conduit à la hausse du capital restant dû, sans alourdir le niveau global des annuités.

Par ailleurs, le montant d’emprunt de 500 K€ initialement prévu au BP 2022 ne sera finalement pas réalisé, permettant à la commune d’envisager de nouveaux emprunts sur la période 2023 – 2026 pour financier la poursuite des projets du mandat.

Saint Jean de la Ruelle dispose par ailleurs d’un encours de dette classé dans la catégorie la moins exposée aux

risques, selon la charte de bonne conduite dite charte « Gissler », la ville ne possédant aucun produit à risques

tels que les produits structurés (produits dits « toxiques »).

65%

33%

2%

Répartition de l'encours de dette au 31/12/2021

Fixe Variable Livret A15

Au 31 décembre 2021, l’encours de dette présente une part d’emprunt à taux fixe en hausse (37% fin 2019, 61%

fin 2020, et 65% fin 2021), du fait de la consolidation de deux emprunts de 2.800 K€ en 2020 et de 1 000 K€ en

2021, qui ont permis de rééquilibrer cette répartition, tout en profitant de taux très bas.

Le ratio de désendettement, résultat du rapport entre l’encours de dette au 31 décembre et l’épargne brute de l’année en cours, détermine le nombre d’années nécessaires à la collectivité pour éteindre totalement sa dette par mobilisation et affectation en totalité de son épargne brute annuelle.

Sur la période 2016 – 2021, ce ratio est toujours resté très inférieur à 10 ans, après un maximum de 7,7 années en 2016. Entre 2020 et 2021, ce ratio est passé de 3,1 ans à 4,5 ans du fait de la mobilisation d’un emprunt d’1 million d’euros en 2021 et de la baisse du niveau d’épargne brute. Cela demeure néanmoins un niveau très satisfaisant, bien en deçà du niveau d’alerte de 10 à 12 ans.16

2- Les dépenses d’investissement

Les dépenses réelles d’investissement pour 2023 atteindront 9.408 K€

Le remboursement de la dette en capital s’élèvera à 1.100 K€.

Le niveau des dépenses d’équipement pour 2023 s’établit à 4 302 K€, dont 590 K€ d’attribution de

compensation à verser en investissement et 3.713 K€ de dépenses communales d’équipement.

Le budget Primitif 2023 porte le lancement des projets majeurs du mandat, et traduit l’engagement de la municipalité en faveur de la qualité environnementale et des économies d’énergie.

Le projet de budget primitif présenté s’inscrit pleinement dans le respect des engagements pris devant les

stéoruellans et fixe le cadre des priorités d’investissement affirmées à l’occasion du débat d’orientation

budgétaire.

A. Investir pour limiter les dépenses énergétiques et favoriser le développement durable

Les transitions écologiques et énergétiques nécessitent un important effort d’investissement, qui doit être porté

par l’ensemble des acteurs publics.

A son échelle, la commune souhaite participer à cet effort, en réalisant des actions concrètes en faveur de

l’environnement.

Engager la 2ème phase de raccordement à la chaufferie biomasse

Dans le cadre de ses engagements pris en faveur des enjeux environnementaux et notamment la lutte contre le

réchauffement climatique et dans le respect de son agenda 21, la ville de Saint Jean de la Ruelle poursuit ses

investissements éco-responsables.

Dans le cadre de l’extension du réseau de chaleur sur le territoire de Saint Jean de la Ruelle, la ville propose que

de nouveaux équipements municipaux soient raccordés à cette chaufferie en 2023, et en particulier : l’Hôtel de

ville, l’école élémentaire J. Lenormand, le site des Dominicaines, la bibliothèque A.Marly, le centre de loisirs et

la ludothèque S. Lacore, ainsi que le Centre Technique Municipal. Le coût de cette opération pour la ville est

estimé à 150 K€, auxquels il convient d’ajouter 200 K€ pour l’adaptation des réseaux secondaires et 40 K€

d’études.

Investir pour l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments communaux

La réglementation impose des réductions progressives de consommations d’énergie finale jusqu’en 2050. A

chaque nouvelle décennie, un objectif en valeur absolue ou relative devra être atteint. Ainsi, d’ici 2030 les sites

concernés devront avoir réduit de 40 % leurs consommations d’énergie.

Afin de se conformer à cette obligation, la ville de Saint Jean de la Ruelle a lancé un marché d’audit des bâtiments

en groupement de commande avec la commune de Fleury les Aubrais. Ce diagnostic permettra de définir un

programme d’isolation des bâtiments.

Dans ce cadre, 50 K€ sont inscrits au budget 2023.

B. Lancer les chantiers majeurs du mandat

Réaliser un équipement petite enfance en centre-ville17

Le projet de construction d’un équipement petite enfance en cœur de ville, rue René Cassin, entrera en phase

de travaux en 2023. L’objectif est que le pôle petite enfance ainsi créé offre une capacité de 75 berceaux dont

45 en service d’accueil familial et 30 en Multi accueil collectif, qui se substituera à l’actuelle structure des

Coquelicots. Ce pôle intégrera par ailleurs le Relais Petite Enfance actuellement situé dans le quartier des Chaises.

500 K€ sont ainsi inscrits au BP 2023 pour financer les frais de maîtrise d’œuvre, les avances sur marchés et la

première partie des travaux, qui doit démarrer mi 2023. Cette opération fait l’objet d’une gestion budgétaire

pluriannuelle par AP/CP.

Le BP 2023 intègre par ailleurs une enveloppe de 5 K€ pour la réalisation de travaux d’amélioration des autres

structures petite enfance.

Restructurer et étendre le groupe scolaire Jean Moulin

Après le travail de programmation en 2020 et le choix de l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) fin 2021,

500 K€ sont inscrits au budget primitif 2023 pour la maitrise d’œuvre à réaliser en 2023 et potentiellement le

début de la phase de travaux, selon un calendrier qui sera arrêté début 2023, la notification du marché global de

performance étant prévue en janvier 2023.

Afin de lisser l’impact budgétaire de cette opération d’envergure, son exécution budgétaire est également

prévue dans le cadre d’une autorisation de programme, et de crédits de paiements annuels (AP/CP).

Engager la requalification du centre-ville

Le projet de requalification de la rue Charles Beauhaire et du cœur de ville élaboré conjointement avec la

Métropole englobe l’axe routier structurant que représente la rue Charles Beauhaire (RD2157) sur sa portion

allant du pont de Tours à la rocade (compétence métropolitaine).

Les travaux devraient se dérouler en 2023 et 2024. Leur coût est estimé à 3 780 000 € et sera réparti entre

Orléans Métropole (2,08 M€) et la commune (1,7M€), qui participera au financement par voie de fonds de

concours.

La ville inscrit 650 K€ au BP 2023 pour participer au financement de la première phase de travaux, reportée

compte tenu de la nécessité de prendre en compte le projet de raccordement au réseau de chauffage urbain.

Participer à la poursuite de l’opération de renouvellement urbain du quartier des Chaises.

L’objectif du projet de rénovation urbaine du quartier des Chaises, qui représente un engagement total de près

de 60 millions d’euros formalisé par convention liant les partenaires et l'ANRU, est d’améliorer le cadre de vie

des résidents du quartier. Cela se traduit par la réhabilitation profonde des logements collectifs appartenant au

bailleur Valloire-Habitat et par des démolitions, ainsi que par le raccordement du parc social au réseau de

chauffage urbain collectif.

Après les phases de concertation et de conception, le renouvellement urbain du quartier des Chaises est entré

dans sa phase de travaux. Ainsi, les opérations de démolitions des immeubles des 2 et 4 rue des émeraudes et

de réhabilitation du 51 rue des Agates sont en voie d’achèvement en fin d’année 2022, et les travaux de

requalification des 1, 3 puis du 6 rue des Emeraudes démarrent.

En 2023 les travaux de réalisation de la passerelle surplombant la rocade, reliant le quartier d’Alleville et celui

des Chaises sont programmés, en articulation avec l’ouverture de l’axe est-ouest de cheminement doux. La

restructuration du centre commercial s’engagera au printemps 2023.18

C. Investir en faveur de la proximité

Participer à l’amélioration de la voirie

Sur proposition de la ville et sous réserve des arbitrages budgétaires métropolitains, le programme voirie prévoit

la réalisation en 2023 de travaux de requalification de la rue de Bagneaux (800 K€). Par voie de fonds de concours,

la ville complétera le financement métropolitain, à hauteur de 149 K€ (pour l’enfouissement des réseaux).

Poursuivre le programme d’accessibilité des bâtiments publics

La somme de 75 K€ est inscrite au BP 2023 afin de poursuivre le programme de travaux d’accessibilité des

bâtiments municipaux, dans le cadre de l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP). Ce programme fera l’objet

d’une actualisation en 2023.

Rénover les aires de jeux et créer un city stade au sud

Le budget 2023 prévoit la somme de 250 K€ à la fois pour rénover l’agorespace des Essarts et pour créer un

nouveau city stade aux Trois Fontaines à proximité immédiate du collège André Malraux. Ce terrain sera destiné

à un usage partagé entre le collège et les jeunes du quartier. Il s'agira donc d'un lieu ouvert et accessible au plus

grand nombre.

Ce projet fera l’objet d’une demande de subvention de l’Etat, à hauteur de 240 K€, dans le cadre de la Dotation

Politique de la Ville (DPV).

Une enveloppe de 50 K€ est par ailleurs prévue afin de poursuivre le programme de réfection et de mise aux

normes des jeux extérieurs.

Investir en faveur des espaces extérieurs et du patrimoine

Il est proposé de poursuivre l’effort réalisé en faveur des espaces extérieurs, avec en particulier :

- Le renouvellement d’animations lumineuses pour les fêtes de fin d’année (10 K€), moins consommatrices

d’énergie ;

- La réalisation de petits aménagements de sécurité et l’achat de mobilier urbain (20 K€)

- La réalisation d’aménagements en faveur de la mobilité douce, notamment la liaison Croix Fauchet (5K€)

- La réalisation d’aménagements paysagers des parcs, jardins et vergers (10 K€)

- La plantation d’arbres (10 K€)

Une enveloppe de 15 K€ est par ailleurs prévue pour engager les travaux de réfection et de valorisation du

pressoir place des Tourmalines.

D. Investir en faveur de l’enfance, de l’éducation, de la culture, des sports et des loisirs.

Des travaux dans les écoles

Outre l’engagement de l’opération de restructuration du groupe scolaire Jean Moulin, 100 K€ sont proposés pour

la réalisation de travaux dans les écoles, et 15 k€ pour la rénovation des cours et des structures / jeux extérieurs.

Les conditions dans lesquelles les élèves de maternelles et d’élémentaires effectuent leur scolarité sont une

priorité pour la municipalité. Dans le même temps, et compte tenu du contexte inflationniste, la réalisation de

travaux en faveur de l’amélioration de la performance énergétique des groupes scolaires s’impose.19

L’enveloppe de 12 K€ dédiée au renouvellement du mobilier dans les écoles maternelles et primaires est par

ailleurs reconduite.

Investir en faveur du développement des pratiques culturelles et sportives

50 K€ sont inscrits pour finaliser les travaux d’aménagements extérieurs à l’arrière de l’Unisson, et 14 K€ pour

l’acquisition de matériel dédié au pôle développement culturel (sonorisation, éclairage, mobilier, matériel divers)

utile au fonctionnement de l’Unisson mais aussi au festival du Grand Unisson.

Des travaux seront par ailleurs engagés à la Maison de la Musique et de la Danse, avec la réalisation d’un plancher

sur gradin salle Juliette Greco (18 K€), la création d’un escalier droit salle « 4 bis » (8K€), et la réfection de la

signalétique extérieure (6 K€). La somme de 8 K€ est également proposée afin de renouveler le parc

d’instruments.

S’agissant des sports, 240 K€ sont inscrits pour la modernisation des installations sportives (le site sera précisé

au cours du 1er semestre 2023), ainsi qu’une enveloppe de 21,8 K€ pour l’acquisition de matériel (autolaveuse

pour l’entretien des plages du centre aquatique, centrale Ozone et de dilution pour les vestiaires…).

E. Veiller à la tranquillité des habitants

La municipalité souhaite poursuivre le programme de déploiement de caméras de vidéo protection, afin de

sécuriser l’espace public et les zones pavillonnaires.

Pour 2023, 50 K€ sont inscrits dans ce cadre pour les quartiers des Salmoneries et du Clos du Moine.

Par ailleurs, une enveloppe de 4 K€ est inscrite afin de poursuivre le renouvellement du parc de radios des

policiers municipaux.

F. Moderniser les solutions informatiques pour les usagers et les agents.

La municipalité souhaite développer les projets numériques de nature à faciliter les démarches quotidiennes des

usagers et à améliorer l’efficacité des services municipaux.

En investissement pour 2023, 68 K€ sont inscrits pour moderniser les services, avec en particulier :

➢ 42,4 K€ pour le renouvellement du parc informatique des agents et l’acquisition de nouveaux postes de

travail et de matériel informatique divers (écrans, vidéo projecteurs...),

➢ 8,5 K€ pour la modernisation du site Internet de la Médiathèque, de son système de réservation

d’ouvrages en ligne et de gestion de ses collections,

➢ 7,3 K€ pour l’acquisition de logiciels (dématérialisation de la paie, coffre-fort électronique,

développement de la prise de rendez-vous en ligne, licences Microsoft serveurs),

➢ 5 K€ d’achat de matériel de téléphonie

➢ 5 K€ pour le remplacement de Vidéo Projecteurs Interactifs dans les écoles

G. Renouveler le matériel des services

Des crédits sont par ailleurs inscrits pour renouveler le matériel des équipes : 14,7 K€ pour le matériel espaces

verts, 5 K€ pour le mobilier des Maisons pour Tous, et 50 K pour le renouvellement de véhicules.

Du matériel d’entretien et nécessaire à la restauration (fours notamment) nécessite par ailleurs d’être changé.

15 K€ sont inscrits à cette fin.20

II- LE BUDGET ANNEXE DES LOCATIONS IMMOBILIERES.

Evolution des crédits 2022-2023

Crédits de fonctionnement par nature

Le budget annexe des locations immobilières retrace les opérations liées aux locations de divers locaux

commerciaux appartenant à la commune (locaux dans le centre commercial des Chaises, La Poste, locaux des

Bénardières), ainsi que les opérations relatives aux travaux et à l’exploitation de la Maison de Santé

Pluridisciplinaire et depuis l’automne 2022, de la maison médicale sud.

Les travaux d’aménagement de l’étage de la Maison de Santé Pluridisciplinaire des Chaises sont en cours de

finalisation.

Les travaux de la maison médicale sud ont également été portés sur ce budget, et se sont achevés en septembre

dernier, permettant l’accueil de nouveaux professionnels de santé.

Les ressources générées par l’exploitation des différents baux permettront d’assurer le service de la dette et

d’honorer les charges de copropriété ainsi que les taxes foncières. La somme inscrite sur le chapitre « charges de

personnel » correspond à la part de la masse salariale affectée à l’activité du budget annexe, le personnel étant

rémunéré sur le budget ville.

SECTION D’EXPLOITATION BP 2022 BP 2023 Evolution

(%)

11 CHARGES A CARACTERE GENERAL 61 950 79 430 € 28,2%

12 CHARGES DE PERSONNEL OU ASSIMILES 11 000 11 300 € 2,7%

SOUS TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 72 950 90 730 € 24,4%

66 CHARGES FINANCIERES 10 100 16 554 € 63,9%

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 000 1 000 € 0,0%

22 DEPENSES IMPREVUES 0 88 €

TOTAL DEPENSES REELLES (I) 84 050 108 372 € 28,9%

42 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS (II) 18 000 18 000 € 0,0%

23 VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT (III) 28 450 7 000 € -75,4%

TOTAL GENERAL DEPENSES (=I+II+III) 130 500 133 372 € 2,2%

70 VENTES DE PRODUITS 130 500 121 372 € -7,0%

042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 0 12 000 €

TOTAL RECETTES 130 500 133 372 € 2,2%

La hausse des charges à caractère général s’explique notamment par le relogement temporaire de la Maison

France Service dans un pavillon propriété de Valloire Habitat. L’accroissement des charges financière est lié à la

mobilisation de l’emprunt visant à financer le coût des travaux de la MSP.21

Evolution des crédits 2022-2023

Crédits d’investissement par nature

Le budget d’investissement pour 2023 est équilibré sans nouvel emprunt. La phase de travaux à la MSP et la

maison médicale sud étant achevée, l’année 2023 sera l’année de pleine activité de ces deux équipements.

SECTION D’INVESTISSEMENT BP 2022 BP 2023

10 DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES

16 REMBOURSEMENT DU CAPITAL DES EMPRUNTS 68 050 68 000 €

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0 - €

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0 45 000 €

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 200 000 - €

TOTAL DEPENSES REELLES (I) 268 050 113 000 €

OPERATIONS D’ORDRE (II) 69 600 72 000 €

TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT (=I+II) 337 650 185 000 €

10 DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES (FCTA) 31 200 100 000 €

13 SUBVENTIONS - - €

16 EMPRUNTS 200 000 - €

TOTAL RECETTES REELLES 231 200 100 000 €

21 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 28 450 7 000 €

040 AMORTISSEMENTS 18 000 18 000 €

041 OPERATIONS PATRIMONIALES 60 000 60 000 €

TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 337 650 185 000 €22

III- LE BUDGET ANNEXE DU CAMPING

Evolution des crédits 2022-2023

Fonctionnement

L’ouverture du camping s’effectue traditionnellement sur les deux mois d’été, sauf les années de festival de Loire,

où il peut rester ouvert un mois de plus en septembre pour héberger les festivaliers. Cela sera le cas en 2023.

Le personnel intervenant sur le camping est mis à disposition par la ville. Cet équipement a connu d’importants

travaux d’aménagement et de modernisation depuis 2016. Ceux-ci ont permis l’inscription de cet hébergement

dans le dispositif « Loire à Vélo » ainsi que le renouvellement de son classement « une étoile ».

L’amélioration de la fréquentation constatée en 2021 s’est confirmé en 2022. L’hypothèse retenue pour 2023

est un retour confirmé à une situation « normale », avec une fréquentation accrue du fait de l’ouverture élargie

en septembre.

EXPLOITATION BP 2022 BP 2023 Evolution (%)

11 CHARGES A CARACTERE GENERAL 14 920 16 420 10,1% 12 CHARGES DE PERSONNEL OU ASSIMILES 10 400 10 400 0,0% 65 CHARGES DE GESTION COURANTE 200 200 0,0%

TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 25 520 27 020 5,9%

66 CHARGES FINANCIERES 1 990 2 250 13,1% 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 100 100,00 € 0,0% 22 DEPENSES IMPREVUES 390 - € -100,0% TOTAL DEPENSES REELLES 28 000 29 370 4,9%

042 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENT 7 770 € 9 500 € 22,3% 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 3 230 € 1 130 € -65,0%

TOTAL DEPENSES 39 000 40 000 2,6%

70 VENTES DE PRODUITS 39 000 € 40 000 € 2,6%

TOTAL RECETTES 39 000 40 000 2,6%

Deux aires de vidange pour camping-cars ont été créées en 2022. Afin de maintenir un site attractif, il est proposé d’investir à nouveau en 2023, à hauteur de 20 K€, notamment pour rénover le bâtiment des sanitaires, remplacer les bornes électriques et végétaliser les extérieurs.

Ces travaux seront essentiellement financés par l’amortissement des immobilisations et par un emprunt

d’équilibre.

INVESTISSEMENT BP 2022 BP 2023 Evolution (%)

16 EMPRUNTS 9 100 9 100 0,0% 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 30 000 20 000 -33,3%

TOTAL DEPENSES 39 100 29 100 -25,6%

16 EMPRUNT 28 100 18 470 -34,3% 040 AMMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS 7 770 9 500 22,3% 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 3 230 1 130 -65,0% TOTAL RECETTES 39 100 29 100 -25,6%23

ANNEXE : LISTE DES DEPENSES D’EQUIPEMENT 2023

AMENAGEMENT ET CADRE DE VIE

Lieu / nature de l’opération BP 2023

Aménagement du centre-ville (voté en opération n°0391 – en APCP) 650 000 € Jeux extérieurs (hors écoles) et city stades 300 000 € Travaux de valorisation pressoir Place des Tourmalines 15 000 € Décorations lumineuses 10 000 € Aménagements extérieurs dont sécurité / proximité et mobilier urbain 20 000 € Participation à l’extension du Réseau Enedis 10 000 € Passage de fourreaux informatiques 5 000 € Acquisition de 15 Pots 'PAPI' avec réserves interchangeables 5 000 € Aménagement liaison douce Croix fauchet 5 000 € Participation aux opérations métropolitaines de requalification de voiries 149 000 €

Plantation d’arbres 10 000 €

Achat de plantes Centre devant centre aquatique et Unisson 2 500 €

TOTAL AMENAGEMENT ET CADRE DE VIE 1 181 500 €

ANIMATION JEUNESSE

Lieu / nature de l’opération BP 2023

MQN - Reconstruction & Mises aux normes suite incendie 150 000 €

Renouvellement mobilier, électroménager 5 000 € TOTAL ANIMATION 155 000 €

BATIMENTS

Lieu / nature de l’opération BP 2023

Programme de mise en accessibilité des bâtiments 75 000 € Modernisation des façades sud de l’hôtel de ville (stores) 48 000 € Programme Isolation Décret Tertiaire - Audit 50 000 € Remplacement et extension des alarmes anti effraction 15 000 € Travaux de mise en conformité et petits travaux sur les bâtiments 10 000 € TOTAL BATIMENTS 198 000 €

CULTURE

Lieu / nature de l’opération BP 2023

Unisson - Création d'une plateforme extérieure en enrobé 50 000 € Unisson - Matériel technique 8 000 € Unisson – Mobilier de bureau 2 000 € Matériel grand Unisson 4 000 € MMD - Plancher sur gradin salle Juliette Greco 18 000 € MMD - Création escalier droit salle "4bis" 8 000 € MMD - Renouvellement signalétique 6 000 € MMD - Remplacement d'instruments de musique 8 000 € Médiathèque Anna Marly – Protection solaire 15 000 €

TOTAL CULTURE 119 000 €24

DEVELOPPEMENT DURABLE

Lieu / nature de l’opération BP 2023

Etude de mise en conformité des bâtiments pour raccordement à la chaufferie biomasse 40 000 € Participation SODC Travaux de raccordement à la chaufferie biomasse 150 000 €

Mise en conformité des bâtiments pour raccordement à la chaufferie biomasse 200 000 €

TOTAL DEVELOPPEMENT DURABLE 390 000 €

EDUCATION

Lieu / nature de l’opération BP 2023

Restructuration du groupe scolaire Jean Moulin (voté en opération n° 0471 AP/CP)

500 000 €

Programme de travaux dans les écoles 113 000 € Renouvellement du matériel et du mobilier dans les écoles 12 000 € Jeux extérieurs écoles 5 000 € Modernisation des cours d'école et des structures petites enfance 10 000 € TOTAL EDUCATION 640 000 €

MATERIEL ET ETUDES

Lieu / nature de l’opération BP 2023

Marchés publics 9 000 € Fournitures pour travaux d'investissement en régie 10 000 € Atelier mécanique: matériel et outillage technique 10 000 € Matériel espaces verts 14 700 € Renouvellement matériel restauration 15 000 € Véhicules 50 000 € Mobilier CHSCT 7 000 € TOTAL MATERIEL ET ETUDES 115 700 €

PETITE ENFANCE

Lieu / nature de l’opération BP 2023

Construction structure petite enfance en centre-ville (voté en opération n° 0461 AP/CP)

500 000 €

Travaux dans les crèches et garderies 5 000 € TOTAL PETITE ENFANCE 505 000 €

SECURITE

Lieu / nature de l’opération BP 2023

Déploiement de la vidéo protection 50 000 € Acquisition de 5 radios portatives numériques 4 000 € TOTAL SECURITE 54 000 €25

SPORT

Lieu / nature de l’opération BP 2023

Modernisation des installations sportives 240 000 € Complexe Sportif Millet - Modification Rambarde Gymnase 6 000 € Réparation moteurs VMC vestiaires complexes sportifs 3 000 € Achat de mobilier 1 350 € Achat de matériel complexes sportifs 1 800 € Achat de matériel centre aquatique 14 850 € Rénovation de l’ aire de combat dojo des trois Fontaines 15 500 € Centre aquatique - fin aménagement contrôle accès porte accès tribunes 3 800 € TOTAL SPORTS 286 300 €

INFORMATIQUE

Lieu / nature de l’opération BP 2023

Dématérialisation de la Paie (Coffre-Fort électronique) 1 200 € Mise à jour du logiciel de la médiathèque 8 500 € Logiciel de prise de Rendez-vous en ligne 1 150 € Renouvellement d' écrans pour le Pôle Aménagement Foncier 1 300 € Ajout de nouveaux PC dans le parc informatique 8 000 € Renouvellement du parc des PC des agents 35 000 € Licences notamment Microsoft serveurs 5 000 € Matériel téléphonie fixes et mobiles 5 000 € Renouvellement VPI 5 000 € TOTAL INFORMATIQUE 70 150 €

TOTAL GENERAL 3 712 650 €