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Arrêté - A 330 2024 portant designation des membres devant sieger au CST
Document publié le Lundi 10 mai 2021 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Arrêté - A 330 2024 portant designation des membres devant sieger au CST)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Mis en ligne le : 24/09/2024
VILLE DE VILLIFRS-LE-BEL (Vai d'Oise)
Arrondissement de Sarcelles
ARRETE - VILLIERS-LE-BEL
À-330-2024
Arrêté portant désignation des membres devant siéger au Comité Social Territorial
Madame La Maire de VILLIERS-LE-BEL,
- Vue Code Général des Collechvités Ternitoniales,
- Vu le Code Général de la Fonction Publique,
- Vu le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comtés sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
- Vu la délibérationdu Conseil Municipal en date du 24 mai 2022 créant un Comité Social Territorial commun pour la Ville de Viliers-le-Bel et le Centre Communal d'Action Sociale, placé auprès de la Ville de Viliers-le-Bel, laquelle fixe le nombre de sièges du collègedes représentants du personnel à 5 titulaires et décide le maintien du partarisme numérique 8 q en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires, - Vu le procès-verbal des opérations électorales pour l'élection des représentants du personnel au Comité Social Territorial en date du 8 décembre 2022,
- Vu la démission de M. Jean-Louis MARSAC de sa fonction de Maire de la commune de Villiers-le-Bel., laquelle à été accepté par M. le Préfet par courrier en date du 26 août 2024,
- Vu la délibération du Conseil Muni icipal du 6 septembre 2024 portant élection de Madame Diida DYALLALT- TECHTACEH, en quakté de Maire,
Considérant qu'il appartient à lPautorité territoriale de désigner parmu les membres de lorgane délibérant les représentants de la collectivité relevant du Comité Social Territorial,
- Considérant qu’il appartient aux organisations syndicales de désigner les représentants du personnel siégeant au Comité Social Territorial,
ARRETE
Article 1: la liste des représentants dela collectivité siégeant au Comité Social T'ernitorial (CST) est fixée comme suit :
Membres titulaires :
—+ Mme Djida TECHTACH, Maire
— M. Faouzi BRIKH, Conseiller délégué
—+ Mine Hakima BIDELHADI}ELA, Conseillère déléguée
— M. Maurice MAQUIN, Adjoint au Maire
— Mme Teresa EVERARD, Adjointe au Maire
Membres suppléants :
—+ M. Maurice BONNARD, Conseiller délégué
— Mme Mariam CISSÉ-DOUCOURÉ, Adjointe au Maire
+ M. Cemil YARAMIS, Conseiller délégué
+ Mme Véronique CH: AIÏNTAU, Adjointe au Mare
— M. Gourta KECHIT, Conseiller délégué
4
Arücie 2: Seuis les membres ftuiaites seront .. BÉTF aVEC À voix délibérative sur © 37 cas d'absence, le membre siégeant en qualité de tiulare sera suppléé par le mernbre suppléant désigné
Axticle 3: Le présent mandat expire en même temps que le mandat ou la fonction ou à la même date du renouvellement total ou partiel de l'organe délibérant de la collectivité. Tout membre titulaire du Comité Social Ternitonial se trouvant dans limpossibilité définitive d'exercer ses fonctions, est remplacé par son suppléant. Tout
F3 membre suppléant du Comité Social Territorial se trouvant dans l'impossibilité définitive d'exercer ses fonctions sera remplacé par désignation parmi les membres élus du conseil municipal.
Article 4 : Prend acte des désignations des représentants du personnel par les organisations syndicales ainsi :
REPRESENTANTS TITULAIRES REPRESENTANTS SUPPLEANTS Mme Annette ANGELY M. Meloud BOUNEGAB M. Khalid ZOUGAGH Mme Denise JEREMIE Mrne Laurence GRANGER Mme Sophia MEFTAF M. Fabrice KERBIQUET M. Jean-Pierre PIRES Mine Audrey ROVELAS Mme Gunuger FIDAN
Article 5: Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis au
Représentant de l'Etat.
Ampliation adressée au :
- Comptable de la Collectivité.
Madame La Maire
ANLA 1 A SES ait à Viliefs-Le-Bel, le 16 septembre 2024
GR Ne (adamg La Maire,
Tù lo h M /
:y"jida DJALLALI-TECHTACH
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Publié le :
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