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Arrêté - arrete du maire ndeg2026 14 portant delegation de
Arrêté - arrete du maire ndeg2026 16 portant delegation des
Arrêté - arrete du maire ndeg2026 45 portant designation des membres du cst
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - arrete du maire ndeg2026 45 portant designation des membres du cst)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
SA
NN
NN
O
I S
ARRETE
DU
MAIRE
N°2026/45
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Service
Ressources
Humaines/
Affaires
juridiques
REF:
MH/JAC
OBJET
:ARRETE
PORTANT
CONSTITUTION
DU
COMITE
SOCIAL
TERRITORIAL
DE
LA
VILLE
ET
DU
C.C.A.S.
DE
SANNOIS-MODIFICATION
LE
MAIRE
DE
SANNOIS,
Président
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
ville
de
SANNOIS,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
articles
L251-1,
L251-5
à L251-7,
L254-2,
Vu
le
décret
n°2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
Vu
les
délibérations
concordantes
n°2022-79
du
23
juin
2022
du
Conseil
Municipal
et
n°2022-31
du
14
juin
2022
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
créant
un
Comité
Social
Territorial
commun
à
la
Ville
et
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
Vu
les
délibérations
concordantes
n°2022-80
du
23
juin
2022
du
Conseil
Municipal
et
n°2022-32
du
14
juin
2022
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
fixant
le
nombre
de
représentants
du
personnel
au
CST
et
décidant
du
recueil
de
l'avis
des
représentants
des
collectivités
et
établissement,
Vu
l'arrêté
n°2023/01
du
6 janvier
2023
portant
constitution
du
Comité
Social
Territorial
de
la
ville
et
du
C.C.A.S.
de
Sannois,
Vu
Parrêté
n°2024/101
du
28
novembre
2024
portant
modification
de
la
constitution
du
Comité
Social
Territorial
de
la
ville
et
du
C.C.A.S.
de
Sannois,
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
d’installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
mars
2026
constatant
l’élection
du
Maire
et
des
Adjoints,
Vu
l'arrêté
n°2026/20
du
09
avril
2026
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signatures
aux
Adjoints
et
aux
Conseillers
Municipaux
délégués,
Considérant
que
suite
à
l’installation
du
nouveau
Maire
et
des
élus,
il
convient
de
procéder
à
la
désignation
de
nouveaux
membres
représentant
la
collectivité
titulaires
et
suppléants,
siégeant
au
Comité
Social
Territorial.
ARRETE
:
Article
1
:A
compter
du
18
mai
2026,
la
composition
du
Comité
Social
Territorial
siégeant
auprès
de
Ville
et
du
C.C.A.S.
de
Sannois
est
la
suivante
:
Représentants
de
la
collectivité/Etablissement
public
Membres
titulaires
Membres
suppléants
PONCHEL
Nicolas
FLAMENT
Nicolas
LEMOINE
Marie-Ange
LAIGLE
Kévin
GUERIN
Katia
MONTEL
Audrey
LAMARCHE
François
TAGUEMOUNT
Nabila
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Représentants
du
personnel
Comité
Social
Territorial
Membres
titulaires
Membres
suppléants
RIGAL
Grégory
STOLL
Ida
NOBIAL
Sylvain
DE
JESUS
Marine
COSSARD
Kévin
LIRA
Julian
BENAMMOUR
Joshuar
Article
2
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif dc
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l'Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l'intermédiaire
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
httD://www.telerecours.
fi.
Article
3
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
adressée
à : Monsieur
le
Sous-
Préfet
de
l'arrondissement
d'Argenteuil,
Article
4
: Le
présent
arrêté
abroge
les
arrêtés
n°2023/01
du
6 janvier
2023
et
n°2024/101
28
novembre
2024
portant
constitution
et modification
du
Comité
Social
Territorial
de
la Ville
et du
C.C.A.S
de
Sannois.
Nicolas
PONCHEL
À
SANNOIS,
le 18
mai
2026
Maire
de
Sannois
Vice-président
de
la
Exécutoire
en\e#{y
de
|
l'article
L2131-1
du
Code
néral
des
Coliéctivités
Territoriales
E
Su
Ze...
Lars.
2024.
“
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019