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Déliberation - 330
Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - 330)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Culture et patrimoine,
Département du Val d'Oise
Arrondissement de Sarcelles
DECISION DU MAIRE n° D- b3ô -2024
Objet: Mise à disposition d'une salle d'équipement sportif à !'Association GYJvINASTIQUE VOLONTAIRE GONESSE -VILLIERS LE BEL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et suivants,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 portant élection de Madame. Djida DJALLALI-TECHTACH, en qualité de Maire, ·
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 portant délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire,
VU l'arrêté n°A-307-2024 en date du 11 septembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur RAJAJamil - lOème Adjoint au Maire,
CONSIDERANT la demande de mise à disposition d'une salle à !'Association GYJvINASTIQUE VOLONTAIRE GONESSE-VILLIERS LE BEL
DECIDE
Article 1- De signer une convention de mise à disposition pour la saison sportive 2024/2025 avec !'Association GYJvINASTIQUE VOLONTAIRE GONESSE -VILLIERS LE BEL, représentée par sa Présidente Madame Martine LANGRENE dont le siège est Centre Social Culturel Marc Sangnier, Place Marc Sangnier 95500 Gonesse.
Article 2 - Les salles mises à la disposition de l'association susvisée se situe au :
GYMNASE PIERRE DE COUBERTIN (salle de danse, les mardis de 18h00 à 19h00). GYMNASE NELSON MANDELA (salle de danse, les mercredis de 18h00 à 19h30).
Article 3 - Les locaux désignés ci-dessus sont mis gratuitement à la disposition de l'association GYMNASTIQUE VOLONTAIRE GONESSE -VILLIERS LE BEL.
Article 4 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à M. le Sous-Préfet de Sarcelles.
illiers le Bel, le 2. S / J0 / 2C>2 4
Pour Madame la Maire,
L'Adjoint au Maire délégué
Jamil RAJA