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Arrêté - ag033 designation membres elus CST
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - ag033 designation membres elus CST)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
La Ville d'Aizenay
Service Affaires Générales
Hôtel de VilleKJIHGFEDCBA
Avenue de Verdun
85190 AIZENAY
Tél. : 02.51.94.60.46
ARRÊTÉ N°2026-033 AG
PORTANT DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ AU SEIN DU COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL COMMUN A LA VILLE ET AU CCAS D’AIZENAY
Le Maire de la Ville d'Aizenay,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret n°2021-571 du 20 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics,
Vu le résultat des élections professionnelles du 8 décembre 2022,
Vu les délibérations concordantes du Conseil Municipal en date du 24 mai 2022 et du Conseil
d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) en date du 31 mai 2022, pour la
création d’un Comité Social Territorial (CST) commun compétent à l’égard des agents de la
collectivité et du CCAS,
Considérant que la composition du CST a été fixé à 3 représentants titulaires du personnel (et en
nombre égal le nombre de représentants suppléants) et à 3 représentants titulaires du collège
employeur,
Vu l’arrêté n°389-2025PM portant composition du Comité Social Territorial,
Considérant qu’à la suite des élections municipales du 15 mars 2026 il convient de nommer les
nouveaux membres du CST du collège employeur,
Considérant qu’il appartient à l’autorité territoriale investie du pouvoir de nomination de désigner,
parmi les membres de l’organe délibérant les représentants des collectivités et établissement
relevant du CST,
ARRETE
Article 1er : Sont désignés en tant que représentants de la collectivité et du CCAS d’Aizenay, pour
siéger au sein du Comité Social Territorial (CST) commun à la collectivité et au CCAS d’Aizenay :
En tant que représentants titulaires :
Monsieur Franck ROY, Maire ;
Monsieur Patrick LAIDIN, adjoint ;
Madame Marcelle TRAINEAU, adjointe.En tant que représentants suppléants :
Monsieur Roland URBANEK, conseiller municipal ;
Monsieur Jean-Marc COUTON, conseiller municipal ;
Monsieur Guy BRETECHER, conseiller municipal.
Article 2 : Pour rappel, ont été élus, lors du scrutin du 8 décembre 2022, en qualité de
représentants titulaires du personnel pour siéger au sein du Comité Social Territorial (CST)
commun à la collectivité et au CCAS d’Aizenay :
Monsieur Joël GUERINEAU, fonctionnaire territorial de la Mairie d’Aizenay ;
Madame Cécile JAUFFRIT, fonctionnaire territorial du CCAS d’Aizenay ;
Madame Vanessa MORNET, fonctionnaire territorial de la Mairie d’Aizenay.
Article 3 : La présidence du Comité Social Territorial (CST) est assurée par Monsieur Franck
ROY, Maire et Président du CCAS d’Aizenay.
Article 4 : Le Maire de la commune d’Aizenay et le Directeur Général des Services, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 : Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le préfet et au Centre de Gestion
(CDG) de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée, publié, et, notifié aux intéressés.
Fait à Aizenay, le 27 mars 2026.
Publié sur le site internet le : 5 L ' - - C
Notifié à l’intéressé le : Lo LL
Le Maire,
■ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
■ Informe que le présent acte peut faire l’objet dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification ou publication et réception
par le Représentant de l'Etat :
- D’un recours administratif ou gracieux devant Monsieur le Maire, à nous adresser sous le présent timbre ;
- D’une saisine de Monsieur le Préfet de Vendée en application de l'article L.2131-8 du Code général des collectivités
territoriales ;
- D'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans le délai
cité ci-dessus ou dans un délai de 2 mois à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif ou gracieux a été
préalablement déposé. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site . www.telerecours.fr