Arrêté - ag033 designation membres elus CST

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Arrêté - ag033 designation membres elus CST Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aizenay. Lien du pdf (Arrêté - ag033 designation membres elus CST)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, La Ville d'Aizenay

Service Affaires Générales

Hôtel de VilleKJIHGFEDCBA

Avenue de Verdun

85190 AIZENAY

Tél. : 02.51.94.60.46

ARRÊTÉ N°2026-033 AG

PORTANT DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ AU SEIN DU COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL COMMUN A LA VILLE ET AU CCAS D’AIZENAY

Le Maire de la Ville d'Aizenay,

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu le décret n°2021-571 du 20 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics,

Vu le résultat des élections professionnelles du 8 décembre 2022,

Vu les délibérations concordantes du Conseil Municipal en date du 24 mai 2022 et du Conseil

d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) en date du 31 mai 2022, pour la

création d’un Comité Social Territorial (CST) commun compétent à l’égard des agents de la

collectivité et du CCAS,

Considérant que la composition du CST a été fixé à 3 représentants titulaires du personnel (et en

nombre égal le nombre de représentants suppléants) et à 3 représentants titulaires du collège

employeur,

Vu l’arrêté n°389-2025PM portant composition du Comité Social Territorial,

Considérant qu’à la suite des élections municipales du 15 mars 2026 il convient de nommer les

nouveaux membres du CST du collège employeur,

Considérant qu’il appartient à l’autorité territoriale investie du pouvoir de nomination de désigner,

parmi les membres de l’organe délibérant les représentants des collectivités et établissement

relevant du CST,

ARRETE

Article 1er : Sont désignés en tant que représentants de la collectivité et du CCAS d’Aizenay, pour

siéger au sein du Comité Social Territorial (CST) commun à la collectivité et au CCAS d’Aizenay :

En tant que représentants titulaires :

Monsieur Franck ROY, Maire ;

Monsieur Patrick LAIDIN, adjoint ;

Madame Marcelle TRAINEAU, adjointe.En tant que représentants suppléants :

Monsieur Roland URBANEK, conseiller municipal ;

Monsieur Jean-Marc COUTON, conseiller municipal ;

Monsieur Guy BRETECHER, conseiller municipal.

Article 2 : Pour rappel, ont été élus, lors du scrutin du 8 décembre 2022, en qualité de

représentants titulaires du personnel pour siéger au sein du Comité Social Territorial (CST)

commun à la collectivité et au CCAS d’Aizenay :

Monsieur Joël GUERINEAU, fonctionnaire territorial de la Mairie d’Aizenay ;

Madame Cécile JAUFFRIT, fonctionnaire territorial du CCAS d’Aizenay ;

Madame Vanessa MORNET, fonctionnaire territorial de la Mairie d’Aizenay.

Article 3 : La présidence du Comité Social Territorial (CST) est assurée par Monsieur Franck

ROY, Maire et Président du CCAS d’Aizenay.

Article 4 : Le Maire de la commune d’Aizenay et le Directeur Général des Services, sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 5 : Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le préfet et au Centre de Gestion

(CDG) de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée, publié, et, notifié aux intéressés.

Fait à Aizenay, le 27 mars 2026.

Publié sur le site internet le : 5 L ' - - C

Notifié à l’intéressé le : Lo LL

Le Maire,

■ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

■ Informe que le présent acte peut faire l’objet dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification ou publication et réception

par le Représentant de l'Etat :

- D’un recours administratif ou gracieux devant Monsieur le Maire, à nous adresser sous le présent timbre ;

- D’une saisine de Monsieur le Préfet de Vendée en application de l'article L.2131-8 du Code général des collectivités

territoriales ;

- D'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans le délai

cité ci-dessus ou dans un délai de 2 mois à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif ou gracieux a été

préalablement déposé. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens

accessible à partir du site . www.telerecours.fr