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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190479 w
Document publié le Jeudi 10 octobre 2019
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190479 w)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Humanitaire,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 10 octobre 2019
DELB-20190479 - EAU POTABLE - PROTECTION DE LA RESSOURCE EN EAU - RESEAU DES CIVAM NORMANDS - FORMATION ET ACQUISITION DE COMPETENCE PAR DES AGRICULTEURS - SUBVENTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme Christine MOREL, Vice-Présidente.- La Communauté urbaine alimente en eau potable plus de 275 000 habitants au moyen de 14 sites de production d’eau potable.
La collectivité souhaite offrir à ses habitants une eau de qualité de façon pérenne, la Communauté urbaine a choisi de s’engager dans une stratégie globale de protection de ses ressources en eau. Dans ce cadre, elle souhaite promouvoir la modification des pratiques agricoles afin de diminuer l’utilisation des intrants et notamment l’usage des produits phytosanitaires sur les aires d’alimentation de ses captages.
Dans ce contexte, un certain nombre d’agriculteurs se sont engagés à réduire les intrants pour protéger les captages exploités par la collectivité, dans le cadre d’un contrat MAEC (Mesures Agri Environnementales et Climatiques), leur attribuant une aide financière issue des fonds européens FEADER.
Or, la réduction de l’usage des herbicides nécessite une grande technicité et une connaissance accrue des cycles de la flore adventice. La gestion à moyen et long terme des adventices est très difficile et peut engendrer des recours de plus en plus important aux produits phytosanitaires et aggraver la dégradation de la qualité de l’eau aux captages.
Aussi la Communauté urbaine souhaite, au regard de son intérêt pour la protection de la qualité des ressources en eau potable, soutenir le Réseau des CIVAM Normand qui accompagne les agriculteurs exploitants des parcelles sur les Bassins d’Alimentation de Captages (BAC) de la Communauté urbaine dans leur démarche de formation et d’acquisition de compétence pour la réduction de l’usage des intrants en vue d’assurer la préservation et l’amélioration de la qualité de l’eau.
Il convient d’établir une convention de subvention pour l’aide à la formation et à l’acquisition de compétences d’un groupe d’agriculteurs sur les aires d’alimentation des captages de Le Havre Seine Métropole contribuant à la réduction des intrants sur leur exploitation, définissant le montant de la participation financière de la collectivité et les engagements des deux parties pour l’année 2019.
Le montant de l’aide pour l’année 2019 est fixé à un montant maximum de 4 400 €.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-après :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2019 ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT :
- Que la Communauté urbaine est engagée dans une stratégie globale de protection de ses ressources en eau ;
- Que des agriculteurs exploitants des parcelles sur les Bassins d’Alimentation de Captages (BAC) de la Communauté urbaine se sont engagés à diminuer l’utilisation des intrants et notamment l’usage des produits phytosanitaires ; - Que la réduction de l’usage des herbicides nécessite une grande technicité et une connaissance accrue des cycles de la flore adventice ;
- Que la Communauté urbaine souhaite soutenir le Réseau des CIVAM Normand qui accompagne les agriculteurs dans leur démarche de formation et d’acquisition de compétence pour la réduction de l’usage des intrants en vue d’assurer la préservation et l’amélioration de la qualité de l’eau ; - Qu’il convient d’établir une convention de subvention définissant le montant de la participation financière de la collectivité et les engagements des deux parties.
Son Bureau, réuni le 26 septembre 2019, consulté ;
VU le rapport de Mme la Vice-Présidente ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
- d’attribuer au Réseau des CIVAM NORMAND une subvention de 4 400 € maximum pour l’année 2019.
- d'autoriser M. le Président à signer la convention de subvention avec le Réseau des CIVAM Normands pour l’accompagnement des agriculteurs exploitants des parcelles sur les Bassins d’Alimentation de Captages (BAC) de la Communauté urbaine dans leur démarche de formation et d’acquisition de compétence pour la réduction de l’usage des intrants en vue d’assurer la préservation et l’amélioration de la qualité de l’eau.
Imputation budgétaire
Exercice 2019
Budget annexe : Eau Potable
Nature 6743 : Subventions exceptionnelles de fonctionnement
Service gestionnaire C21GEO : Géologie
Subvention exceptionnelle : 4 400 € maximum (sans TVA)
Mme Christine MOREL : Dans la délibération n° 62, il s’agit d’autoriser l’attribution d’une subvention au réseau des CIVAM normands et la signature d’une convention avec ce réseau afin de favoriser l’accompagnement des agriculteurs du territoire de de la Communauté urbaine dans la mise en œuvre d’une réduction de l’usage d’intrants et la préservation de la ressource d’eau.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : M. DECK ?
M. Alexis DECK : Justement au niveau de la réduction des intrants, il y a des objectifs qui sont chiffrés pour faire diminuer l’utilisation par les agriculteurs ?
Mme Christine MOREL : Il y a des objectifs qui sont fixés par bassin versant et, donc, après on fait effectivement un bilan chaque année. Il y a un bilan qui est fait pour mesurer le résultat et qui est donc présenté, lors des réunions, par bassin versant.
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 102, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :