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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230008 w
Document publié le Jeudi 9 février 2023
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230008 w)
Thèmes du document : Humanitaire, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 09 février 2023
DELB-20230008 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - ASSOCIATION HAVRAISE D'ACCUEIL DES MARINS - SUBVENTION - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
M. Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-Président.- L’Association Havraise d’Accueil des Marins (AHAM) est une association Loi de 1901 créée en 1981 et intervenant dans le cadre du Seamen’s Club Le Havre. Elle a pour objectif, de par ses statuts, l’accueil des Gens de Mer, c’est-à-dire des équipages des navires, lors de leurs escales au Havre afin de participer à leur bien-être, sans distinction de sexe, de nationalité, d’origine ou de religion. Cet accueil est prévu dans le cadre de la convention n°163 de l’Organisation Internationale du Travail sur le bien-être des gens de mer, dont la ratification a été autorisée par la loi n° 2004-146 du 16 février 2004.
Ainsi le Seamen's club met à disposition des équipages en escale au Havre : ∑ Un transport gratuit aller et retour entre le quai d’escale du navire et le local de l’association ; ∑ Des conseils et informations pratiques sur la ville ;
∑ Des salles de détente ;
∑ Une boutique pour s’approvisionner en produits de première nécessité et en souvenirs ; ∑ Des boissons et petite restauration à acheter et à consommer sur place ; ∑ Une connexion wifi pour permettre aux Gens de mer de communiquer avec leurs proches. ; ∑ Une assistance aux Gens de mer et notamment aux équipages des navires abandonnés ; ainsi que d’autres services / prestations qui peuvent être mis en œuvre, en fonction de la demande tels que :
∑ Des visites à bord
∑ La livraison en pied de coupée de produits commandés par les marins qui ne peuvent pas descendre à terre.
Par décision des Services Fiscaux en date du 26 février 2019, l’AHAM a été reconnue comme « organisme d’intérêt général à caractère social » tel que mentionné à l’article 200 1. b) et à l’article 238bis 1. a) du code général des impôts.
Au-delà du simple respect des obligations légales sur le port du Havre, la qualité de l’accueil des équipages à terre participe activement à la réputation du territoire et en particulier à celle du port à l’international, tant auprès des armateurs que des chargeurs.
Or, l’accueil des gens de mer s’effectue actuellement dans un local vétuste au sous-sol de l’Hôtel des gens de mer, 44 rue Voltaire au Havre. Les conditions de cet accueil ne correspondent plus au niveau attendu d’un port et d’une agglomération comme celle du Havre.
Une opportunité de relocalisation au premier étage du terminal de Grande Bretagne, concomitamment au relogement dans ce même bâtiment du « Le Havre Port Center », s’est présentée. Ce projet nécessite uniquement des modifications de cloisons et de réseaux associés pour une dépense estimée à 200 000 € TTC. Ces modifications permettront la création d’une salle d’accueil, d’une salle de repos et d’un bureau ainsi que des espaces de stockage indispensables à l’activité. Les travaux peuvent être réalisés dès 2023, en même temps que les travaux du Port Center.
Il vous est donc proposé d’accorder une subvention d’équipement d’un montant forfaitaire de 20 000 € à l’AHAM pour la réalisation de ces travaux. L’amélioration des conditions d’accueil des équipages en escale qui en résultera sera en effet à la fois un facteur d’attractivité économique pour le territoire de la Communauté urbaine et le port du Havre.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante : LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2023 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2004-146 du 16 février 2004 autorisant la ratification de la convention n° 163 de l’Organisation Internationale du Travail sur le bien-être des gens de mer ;
CONSIDERANT :
- l’Association Havraise d’Accueil des Marins (AHAM), association Loi de 1901, créée en 1981, intervenant dans le cadre du Seamen’s Club Le Havre avec pour objectif l’accueil des Gens de Mer ; - la vétusté du local actuel accueillant les équipages des navires lors de leurs escales au Havre et situé au sous-sol de l’Hôtel des gens de mer, 44 rue Voltaire -76600 Havre ;
- que ce local ne correspond plus au niveau attendu d’un port et d’une agglomération comme celle du Havre ;
- l’opportunité qui s’est présenté pour une relocalisation au premier étage du terminal de Grande Bretagne, concomitamment au relogement dans ce même bâtiment du « Le Havre Port Center » ; - la nécessité, pour ce faire, de modifier des cloisons et réseaux pour une dépense estimée à 200 000 € TTC afin d’accueillir les équipages dans de bonnes conditions ;
- qu’au-delà du simple respect des obligations légales sur le port, l’amélioration de la qualité de l’accueil des équipages à terre participe activement à la réputation de l’agglomération havraise, et en particulier à celle du port du Havre, à l’international, tant auprès des armateurs que des chargeurs ; - le facteur d’attractivité économique de la Communauté urbaine lié à la qualité de l’accueil des gens de mer ;
- la demande de subvention de l’Association Havraise d’Accueil des Marins (AHAM) par courrier du 14 novembre 2022.
Son Bureau, réuni le 26 janvier 2023, consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
d’attribuer une subvention d’équipement forfaitaire de 20 000 € à l’Association Havraise d’Accueil des Marins (AHAM), pour la réalisation de travaux nécessaires à sa relocalisation au premier étage du terminal de Grande Bretagne au Havre.
Imputation budgétaire
Exercice 2023
Budget principal
Sous-fonction 90 : interventions économiques
Nature : 20422 subventions bâtiments et installations – Association Havraise d’Accueil des Marins (AHAM)
Opération P3009O003 : Autres actions économiques
Montant de la dépense : 20 000 €
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 112, Contre : , Abstentions : 3, Ne prennent pas part au vote :