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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2020 273 DP IB HMieux TALON
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2020 273 DP IB HMieux TALON)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
N° 2020-273 Mä is-B lolai Affiché le 18/12/2020 see
aconnals”| eaujolals,. 071-200070308-20201217-2020 273 DP-AU
AGGLOMERATION
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE À MONSIEUR LE PRESIDENT
A Mâcon, le 1 7 DEC. 2020
Objet: Attribution d'une subvention à Madame TALON Lucile domiciliée à Charnay-Lès-Mâcon, dans le cadre du programme « Habiter Mieux » au titre de l'année 2020.
EXPOSE DES MOTIFS
Dans le cadre de son Programme Local de l'Habitat, MBA soutient les actions de lutte contre la précarité énergétique dans le cadre du protocole « Habiter Mieux Sérénité ». MBA a ainsi mis en place une aide directe et forfaitaire aux personnes bénéficiant de l'opération « Habiter Mieux » sur son territoire.
Objet de la subvention : « Habiter Mieux Sérénité n.
Montant de la subvention calculé conformément au règlement d'intervention : 400 €
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.5211-10, Vu les statuts de MBA et notamment l'item « politique du logement d'intérêt communautaire » au sein de la compétence obligatoire d'u équilibre social de l'habitat », Vu la délibération n° 2018-155 du Conseil communautaire du 13 décembre 2018, modifiée par délibérations du Conseil Communautaire n°2019-101, n°2019-190 des 27 juin et 12 décembre 2019 et par délibération n°2020-041 du 23 juillet 2020 et n° 2020-158 du 15 octobre 2020, définissant d'intérêt communautaire la participation au financement des actions de lutte contre la précarité énergétique dans le cadre du protocole « Habiter Mieux », Vu la délibération n° 2019-206 du 12 décembre 2019 portant approbation du protocole territorial pluriannuel d'aide à la rénovation thermique des logements privés « Habiter Mieux Sérénité » et du règlement d'intervention pour la période triennale 2020-2022, Vu la demande de subvention n° 071015234 du 4 décembre 2020, Considérant que l'ensemble des éléments requis pour la demande de subvention a été fourni
par le demandeur,
Considérant que les crédits de paiement sont inscrits au budget principal 2020,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
D'attribuer une subvention de 400€ à Madame TALON Lucile dans le cadre de l'accompagnement par MBA de l'opération « Habiter Mieux Sérénité » au titre de l'année 2020.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président. Un extrait en sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Président et par délégatio
Le Vice-Président à L fat,
Patrikk BUHOT
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux a Dijon dans un délai de ès du Tribunal administratif deux mois à compter de sa notification. -
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 * 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com