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Document publié le Vendredi 18 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0343)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Logement,
20 C 0343
Séance du vendredi 18 décembre 2020
Délibération DU CONSEIL
(76904) / mardi 22 décembre 2020 à 18:12 1 / 3
AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT
MARQUETTE-LEZ-LILLE -
ZAC DE LA BECQUERELLE - CONCESSION D'AMENAGEMENT - CRAC 2019
Par délibération 05 C 0371 du 1er juillet 2005, le Conseil de Communauté a créé la ZAC de la Becquerelle à Marquette-lez-Lille afin de répondre à la demande croissante de logements dans l’agglomération. L’opportunité présentée par le site de la Becquerelle permettait d’une part la création de 200 logements individuels ainsi qu'un équipement communal sur une emprise dédiée d'un hectare et de créer une liaison entre les différents quartiers grâce à la réalisation d’un nouvel axe Est Ouest transversal.
La politique foncière en faveur de l’habitat portée par la MEL a mis en évidence la nécessité de mener une action foncière ambitieuse au service du logement. Dans ce contexte, une réflexion sur la densification du programme de la ZAC de la Becquerelle a été initiée. Par délibérations successives prises entre le 19 décembre 2008 (08 C 0592) et le 3 décembre 2010 (10 C 0725) le conseil de communauté a approuvé une augmentation de la Surface de Plancher (SDP) de 25m² par logement soit 35 000m² maximum et de porter le nombre de logements à 227. L’opération a été concédée à la SNC Marignan Résidences par concession d’aménagement en 2006.
Suivant les recommandations de la délibération cadre « ville intense » du 26 juin 2009 (09 C 0258) visant à densifier des programmes de logements au sein des zones déjà urbanisées et permettre de lutter contre l’étalement urbain, il a été décidé, par délibération 13 C 0625 du 13 décembre 2013 et 14 C 0498 du 10 octobre 2014, de densifier davantage le programme de la ZAC. Le périmètre de la ZAC a ainsi été étendu et le programme de construction de logement porté à 385. La réalisation de ces 158 logements supplémentaires portant sur le périmètre étendu de la ZAC, une nouvelle concession d'aménagement a été attribuée par le conseil de la Métropole, par délibération 15 C 0451 du 19 juin 2015 à la SNC MARIGNAN RESIDENCES pour une durée de 6 ans jusqu'en 2021, année de clôture comprise.
Conformément à l'article L.300-5 du code de l'urbanisme la SNC MARIGNAN RESIDENCES présente à la Métropole Européenne de Lille le compte rendu annuel (CRAC) 2019 pour cette opération.
I. Faits marquants en 2019
L'année 2019 a été marquée par la reprise du chantier suite à la désignation des entreprises désignées en corps d'état séparé comme titulaire du marché de travaux global bâtiment et Voiries et Réseaux Divers (VRD) en remplacement de la société SCARNA en liquidation judiciaire. 20 C 0343
Séance du vendredi 18 décembre 2020
Délibération DU CONSEIL
(76904) / mardi 22 décembre 2020 à 18:12 2 / 3
Ces travaux ont révélé la nécessite de réaliser des reprises complémentaires sur les ouvrages déjà réalisés générant un surcoût et un décalage des travaux de livraison des ilots 3 et 4 (125 logements collectifs) du 4ème trimestre 2019 au 1er trimestre 2020.
II. Evolution du bilan de la concession d’aménagement
Recettes en 2019 :
L'année 2019 n'a pas généré de recettes conformément aux recettes prévisionnelles du précédent CRAC.
L'opération ne prévoit pas de recettes sur l'année 2020.
Dépenses en 2019 :
Les dépenses 2019 ont augmentées de 28 629 € par rapport au prévisionnel du précédent CRAC et correspondent :
- aux frais de taxes foncières : 3 141 € supplémentaires ;
- aux travaux d'aménagement et Voiries et Réseaux Divers (VRD) : 24 000 € supplémentaires correspondant à l'entretien des espaces verts (15 000 €) et intervention complémentaires sur les ouvrages déjà réalisés (9 000 €) ; - aux honoraires techniques : 1 488 € supplémentaires pour le suivi de contrôle technique et le coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé ;
Dépenses prévisionnelles :
Les dépenses à venir concernent principalement la finalisation des travaux d'aménagement et VRD 30 000€ en 2020 et aux frais administratifs et financiers 10 170€ en 2020.
Le bilan prévisionnel recalé de l'opération prévoit 7 637 248 € en recettes et 7 744 609 € en dépenses soit un écart de 107 361 € par rapport au bilan initial
III. Evolution des participations de la Métropole européenne de Lille
L'aménageur Marignan assure pleinement la réalisation de la ZAC, la MEL ne participe pas financièrement à l'opération 20 C 0343
Séance du vendredi 18 décembre 2020
Délibération DU CONSEIL
(76904) / mardi 22 décembre 2020 à 18:12 3 / 3
Par conséquent, la commission principale Aménagement, Habitat, Politique de la ville, Foncier, Urba., GDV consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) de prendre acte du CRAC 2019 annexé à la présente délibération, dont les principales évolutions sont expliquées ci-dessus.
Résultat du vote : LE CONSEIL PREND ACTE DU PRÉSENT RAPPORT
Acte certifié exécutoire au 23/12/2020
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