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Déliberation - qxhs4aqbect1zo6
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trévignin.
Lien du pdf (Déliberation - qxhs4aqbect1zo6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Collectivités territoriales,
COMPTE-RENDU
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
TREVIGNIN
8
membres
présents
/
14
Membres
en
exercice
/_
11
Membres
votants
TREVIGNIN
F
L'an
deux
mil
seize
et le vingt-deux
décembre
à 20h30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune
régulièrement
:
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
dans
la salle
du
conseil,
sous
la présidence
de
Mr
Gérard
Date
de
la
convocation
.
16/12/2016
GONTHIER,
Maire,
Présents
:
Messieurs
: N.CHAPUIS
- G.EXERTIER
- B.
REGNIER
Mesdames:
D.
FAYOLLE
-
MF.LHEUREUX
- A.POZZANI
-
C.SAVIOZ
Absents
excusés
: Mesdames
: J.DROIN
qui
a donné
pouvoir
à G.GONTHIER
C.GOMEZ
qui
a donné
pouvoir
à MF.LHEUREUX
N.MORAND
qui
a donné
pouvoir
à B.REGNIER
Messieurs
: D.MAILLAND E.MOREAU Q.PELLISSIER
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Madame
C.SAVIOZ
est
désignée
à l'unanimité
des
présents
et
représentés
à ce
poste
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à
20
heures
35
1)
DESIGNATION
DES
CONSEILLERS
COMMUNAUTAIRES
POUR
LE
NOUVEL
EPCI
AU
1ER
JANVIER
2017
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire
de
désigner
les
conseillers
communautaires
du
nouvel
établissernent
de
coopération
intercommunale
dénommée
GRAND
LAC
créé
par
arrêté
préfectoral
du
17
novembre
2016
portant
fusion
de
la communauté
d’agglomération
du
lac
du
Bourget,
de
la communauté
de
communes
du
canton
d’Albens
et de
la communauté
de
communes
de
Chautagne.
Il
rappelle
que
conformément
aux
articles
L
5211-6-1
et
L
5211-6-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
en
vertu
de
l’arrêté
préfectoral
du
22
novembre
2016
constatant
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
de
conseiller
communautaire
au
sein
de
la communauté
d’agglomération
issue
de
la fusion
entre
la
communauté
d'agglomération
du
lac
du
Bourget,
la
communauté
de
communes
du
canton
d’Albens
et
la
communauté
de
communes
de
Chautagne,
les
conseillers
communautaires
pour
les
communes
de
moins
de
1 000
habitants
sont
désignés
dans
l’ordre
du
tableau.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
>
DESIGNE
Monsieur
Gérard
GONTHIER
comme
délégué
titulaire
et
Monsieur
Nicolas
CHAPUIS
comme
délégué
suppléant
pour
Grand
Lac
au
1° janvier
2017
VOTE
à
l’unanimité
des
présents
et
représentés
2)
INSTAURATION
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
TENANT
COMPTE
DES
FONCTIONS,
DES
SUJETIONS,
DE
L’EXPERTISE
ET
DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
(RIFSEEP)
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
et notamment
son
article
20
;
Vu
la loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
88
;
Vu
le décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
modifié
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l’article
88
de
la loi
84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
:
Vu
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et de
l’Engagement
Professionnel
dans
la Fonction
Publique
d'Etat ;
MAIRIE
de TREVIGNIN
-1
Place
de
la Mairie
73100
TREVIGNIN
Tél:
04
79
61
42
04
—
Fax
: 04
79
35
23
77
-
E-Mail
: mairiedetrevignin@wanadoo.fr Vu
le
décret
n°2015-661
modifiant
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
;
Vu
l’arrêté
du
20
mai
2014
pris
pour
l’application
aux
corps
d’adjoints
administratifs
des
administrations
de
l’Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
;
Vu
l'arrêté
du
27
août
2015
pris
en
application
de
l’article
5 du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
;
Vu
les
délibérations
antérieures
instaurant
le
régime
indemnitaire
en
date
du
7
novembre
2008,
22
décembre
2008,
24
juin
2011,
25
juin
2013,
22
avril
2014
et
28
novembre
2016
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
09
décembre
2016
relatif
à
la
définition
des
critères
professionnels,
à
la
prise
en
compte
de
l’expérience
professionnelle
et
de
la
manière
de
servir
en
vue
de
l'application
du
RIFSEEP
aux
agents
de
la collectivité.
Considérant
que
conformément à
l'article
2
du
décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
modifié,
il appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer
dans
les
limites
prévues
par
les
textes
susvisés,
la
nature,
les
conditions
d'attribution
et le taux
moyen
des
indemnités
applicables
à ses
agents
;
Considérant
qu’il
y
a
lieu
d’appliquer
le
RIFSEEP
qui
a
vocation
à
devenir
le
régime
indemnitaire
de
référence
pour
les
cadres
d’emplois
éligibles
;
Considérant
le
caractère
exclusif
du
RIFSEEP
qui
se
substitue
à
toutes
les
primes
et
indemnités
liées
aux
fonctions
et
à
la
manière
de
servir,
à
l’exception
de
celles
mentionnées
par
l'arrêté
du
27
août
2015
précité
ainsi
que
la
prime
de
responsabilité
des
emplois
administratifs
de
direction,
de
l’indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élections
(IFCE)
et
des
avantages
collectivement
acquis
prévus
par
l’article
111
de
la
loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
;
Considérant
l’architecture
en
deux
parts
du
RIFSEEP
:
-
une
indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d’expertise
(IFSE)
liée
au
poste
de
l’agent
et
à
son
expérience
professionnelle
;
-
un
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
lié
à
l'engagement
professionnel
et à la
manière
de
servir
de
l'agent.
La
mise
en
œuvre
de
ce
complément
est
facultative.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
délibérante
d’instaurer
le
RIFSEEP
selon
les
modalités
suivantes,
et d’en
déterminer
les critères
d’attribution.
Article
1 - Bénéficiaires
Le
présent
régime
indemnitaire
est
attribué
aux
agents
relevant
des
cadres
d’emplois
mentionnés
dans
les
tableaux
ci-dessous,
titulaires
et stagiaires
à temps
complet,
à temps
non
complet
et
à temps
partiel.
1)
Instauration
de
l’Indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et d'Expertise
(IFSE)
Article
2 — Détermination
des
groupes
de
fonctions
et des
montants
maxima
L'IFSE
est
une
indemnité
liée
au
poste
de
l’agent
et
à
son
expérience
professionnelle.
Chaque
emploi
doit
être
réparti
dans
un
groupe
de
fonctions.
Monsieur
le Maire
propose
de
répartir
les
emplois
selon
les
critères
suivants
:
-
Les
fonctions
d’encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
-
La
technicité,
l’expertise,
l’expérience
ou
la qualification
nécessaire
à l'exercice
des
fonctions,
-
Des
sujétions
particulières
ou
du
degré
d’exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel,
Monsieur
le Maire
propose
de
fixer
le
nombre
de
groupes
de
fonctions
par
cadres
d’emplois
et
les
montants
maximum
annuels
correspondants
comme
suit :
Détermination de l'IFSE par cadre d'emplois
Montants
annuels
|Montants
annuels
Groupes
Emplois
concernés
maximum
de lIFSE,
maximum de l'IFSE
Agents
non
logés
Agents
logés NAS
Le
%
Adjoints
administratifs
Groupe
1
| Adjoint
Administratif
2ème
classe
4 000
€
MAIRIE
de
TREVIGNIN
-1
Place
de
la Mairie
73100
TREVIGNIN
Tél
: 04
79
61
42
O4
—
Fax
: 04
79
35
23
77
-
E-Mail
: mairiedetrevignin@wanadoo.fr ATSEM
spécialisé
principal
2ème
classe
des
écoles
maternelles
3000€
| Groupe
1
Les
montants
de
base
sont
établis
pour
un
agent
exerçant
à
temps
complet.
Ils
sont
réduits
au
prorata
de
la
durée
effective
du
travail
pour
les
agents
exerçant
à
temps
partiel
ou
occupant
un
emploi
à
temps
non
complet. L'IFSE
est exclusive
de
toutes
autres
indemnités
liées
aux
fonctions,
à l'exception
des
primes
et
indemnités
légalement
cumulables.
L'attribution
individuelle
sera
décidée
par
l'autorité
territoriale
et fera
l’objet
d’un
arrêté.
Article
3 - Réexamen
des
montants
individuels
de
l'IFSE
Le
montant
de
l’IFSE
fait
l’objet
d’un
réexamen
:
-
en
cas
de
changement
de fonctions
ou
d'emploi ;
-
en
cas
de
changement
de
grade
ou
de
cadre
d'emplois
à
la
suite
d'une
promotion,
d’un
avancement
de
grade
ou
de
la
nomination
suite
à
la réussite
d’un
concours
;
-
en
dehors
des
deux
hypothèses
précédentes,
au
moins
tous
les
4
ans,
en
fonction
de
l'expérience
professionnelle
acquise
par
l'agent.
Pour
la
prise
en
compte
de
l’expérience
professionnelle,
il
est
proposé
que
soit
pris
en
compte
les
critères
suivants
:
-__
l’approfondissement
des
savoirs
techniques
et de
leur
utilisation
;
-
la
connaissance
de
l’environnement
de
travail
et
des
procédures
(interactions
avec
Îles
partenaires,
connaissances
des
risques,
maîtrise
des
circuits
de
décision
et
de
consultation...);
-
la
gestion
d’un
évènement
exceptionnel
permettant
d'acquérir
une
compétence
nouvelle,
d'approfondir
les
acquis
ou
induisant
une
exposition
renforcée
et
prolongée
et
des
sujétions
nouvelles.
-
les
formations
suivies
(en
distinguant
celles
liées
au
poste,
les
formations
transversales,
les
formations
de
préparation
aux
concours
et examens),
-
Ja
capacité
à
exploiter
l'expérience
acquise
quelle
que
soit
l’ancienneté
(diffuse
son
savoir
à autrui,
force
de
proposition).
Article
4 — Périodicité
de
versement
de
l’IFSE
L’IFSE
est
versée
mensuellement.
Article
5 — Incidence
des
congés
pour
indisponibilité
physique
sur
l'IFSE
Le
versement
de
l’IFSE
est
maintenu
pendant
les
périodes
de
congés
annuels
et
autorisations
spéciales
d’absence,
congés
de
maternité
ou
paternité,
états
pathologiques
ou
congés
d’adoption,
accidents
de
service,
maladies
professionnelles
reconnues.
En
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire,
l’IFSE
suit
le
sort
du
traitement.
Elle
est
conservée
intégralement
pendant
les
trois
premiers
mois
puis
réduite
de
moitié
pendant
les
neuf mois
suivants.
En
cas
de
congé
de
longue
maladie,
longue
durée,
le
versement
de
l’IFSE
est
suspendu.
Toutefois,
lorsque
l'agent
est
placé
en
congé
de
longue
maladie,
ou
de
longue
durée
à
la
suite
d’une
demande
présentée
au
cours
d’un
congé
antérieurement
au
titre
de
la maladie
ordinaire,
l’IFSE
qui
lui
a été
versée
durant
son
congé
de
maladie
ordinaire
lui demeure
acquise.
Article
6 — Date
d’effet
Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
au
01/01/2017.
Article
7 — Clause
de
sauvegarde
Il est
décidé
d’appliquer
volontairement
la clause
de
sauvegarde
facultative
pour
les
collectivités
territoriales,
prévue
à
l’article
6
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014.
Les
agents
relevant
des
cadres
d’emplois
énumérés
ci-dessus
conserveront
jusqu’au
prochain
changement
de
fonctions,
au
titre
de
l’IFSE,
a minima
le
montant
indemnitaire
qu’ils
percevaient
avant
la
mise
en
place
du
RIFSEEP,
liés
aux
fonctions
exercées
ou
au
grade
détenu
et,
le
cas
échéant,
aux
résultats.
Article
8 — Crédits
budgétaires
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et inscrits
au
budget
chaque
année
au
chapitre
012.
Article
9 — Abrogation
des
délibérations
antérieures
Toutes
dispositions
antérieures
portant
sur
des
primes
et
indemnités
liées
aux
fonctions
et
à
la
manière
de
servir
sont
abrogées
pour
les
cadres
d’emplois
concernés
par
la présente
délibération.
MAIRIE
de TREVIGNIN
-1
Place
de
la Mairie
73100
TREVIGNIN
Tél
: 04
79
61
42
04
—
Fax
: 04
79
35
23
77
-
E-Mail
: mairiedetrevignin@wanadoo.fr Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
>
DESIGNE
d'instaurer
l’IFSE
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus
VOTE à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
3)
MISE
EN
ŒUVRE
DE
LA
TELETRANSMISSION
DES
ACTES
SOUMIS
AU
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
VU
la loi n°2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
VU
le
décret
n°2005-324
du
07
avril
2005
relatif
à
la
transmission
par
voie
électronique
des
actes
des
collectivités
territoriales
soumis
au
contrôle
de
légalité
et
modifiant
la
partie
réglementaire
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2131-1,
L
3131-1
et
L
4141-1
;
CONSIDERANT
que
la
commune
de
Trévignin
souhaite
s’engager
dans
la
dématérialisation
de
la
transmission
de
ses
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
à
la
Préfecture,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
>
DECIDE
de
procéder
à la télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
>
DONNE
son
accord
pour
que
la
commune
accède
aux
services
ACTES
Réglementaire
proposés
par
la
Préfecture
pour
la télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
en
œuvre
de
la
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
avec
la
Préfecture,
représentant
l’Etat
à cet
effet
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
souscription
entre
la
commune
et
la
Société
BERGER
LEVRAULT
- MAGNUS
pour
la délivrance
des
certificats
numériques
VOTE
à l’unanimité
des
présents
et
représentés
4)
ADDITIF
AU
REGLEMENT
D'UTILISATION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
:
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
la
salle
polyvalente
est
parfois
louée
par
des
personnes
résidant
la
commune,
mais
utilisée
par
des
personnes
extérieures,
afin
de
bénéficier
du
tarif
préférentiel
réservé
aux
habitants
de
Trévignin.
Il
propose
donc
d’ajouter
un
additif
au
règlement
d’utilisation
de
la
salle
polyvalente,
afin
d’intégrer
la
disposition
qui
suit
:
«Il
est
formellement
interdit
de
signer
une
convention
de
location
à
son
nom
personnel
si
l’utilisateur
principal
de
la
salle
apparaît
être
une
personne
tierce.
Le
non-respect
de
cette
clause
entrainera
une
interdiction
de
location
de
la
salle
de
manière
définitive,
et
le
montant
de
500€
sera
facturé
au
signataire
de
la
convention
(au
lieu
de
150€)
à
l’état
des
lieux
sortant
de
la
location
pour
laquelle
la
municipalité
s’est
aperçue
que
le signataire
de
la convention
n’était
pas
l’utilisateur
principal
de
la salle.
Par
ailleurs,
des
contrôles
inopinés
pourront
être
effectués
pendant
les
week-end
de
location,
pour
s’assurer
que
l'utilisateur
principal
de
la salle
et le signataire
de
la convention
est
une
même
et unique
personne
».
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
>
ACCEPTE
l’additif au
règlement
d’utilisation
de
la salle
polyvalente
tel
que
présenté
par
Monsieur
le
Maire
VOTE
à l’unanimité
des
présents
et
représentés
Monsieur
le Maire
souhaite
à toutes
et tous
les Elu(e)s,
à la secrétaire
de
Mairie
et leurs
familles
de joyeuses
fêtes
de fin d’année.
Fin
de
séance
à
21
heures
50
Le
Maire
Gérard
GONTHI
MAIRIE
de
TREVIGNIN
-1
Place
de
la Mairie
73100
TRESIGNIN
Tél
: 04
79
61
42
04
—
Fax
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