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Déliberation - t51lf01k5usg0bx
Document publié le Lundi 2 mai 2022 par la commune de Trévignin.
Lien du pdf (Déliberation - t51lf01k5usg0bx)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVIGNIN
Séance du lundi 02 mai 2022
TREVIGNIN F2 OS ONONCEEES L’an deux-mille-vingt-deux, le 02 mai à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune de Trévignin
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans la salle de la mairie, sous la Date de la convocation présidence de Monsieur Gérard GONTHIER, Maire.
27/04/2022
Présents : Messieurs : CHAPUIS Nicolas, EXERTIER Gilbert, GONTHIER Gérard, MOREAU Eric
Mesdames : FAYOLLE Dominique, GOMEZ Christelle, MAGNIN Christèle, ROBERT Agnes, ROUQUET Armelle
Excusés : Messieurs : ENDERLIN Patrice (pouvoir à CHAPUIS Nicolas), L'HUILLIER Mickaël, MOREAU Dylan, PELLISSIER Quentin (pouvoir à GONTHIER Gérard), PERRET Fabien
Madame : GAUTRON Paola Ana,
Membres en exercice : 15 / Membres présents : 09 / Membres votants : 11
Décision rendue exécutoire par transmission en Préfecture et affichage en Mairie le :
1) DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Madame FAYOLLE Dominique a été élu en qualité de secrétaire de séance à l’unanimité des présents et représentés.
VOTE à l’unanimité des présents et représentés
2) DELIBERATION PONCTUELLE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE À UN BESOIN LIE À UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE (EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.332-23-2° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE)
Le Conseil Municipal ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-2° ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un
accroissement saisonnier d’activité en application de l’article L.332-23-2° du code précité ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
DECIDE :
e d’Autoriser Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour la période du 05/05/2022 au 04/11/2022 (6 mois maximum pendant une même période de 12 mois) en application de l’article L.332-23-2° du code précité.
1/2 À ce titre,
e de Créer un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité dans le grade d’Adjoint Administratif relevant de la catégorie C à temps non-complet pour une durée hebdomadaire de service de 17 heures 30 d’une part pour seconder la secrétaire de mairie en poste dans les fonctions de secrétariat général et d’accueil du public, et d’autre part pour son remplacement et la continuité de service en cas d’absence ou de congés.
L’agent contractuel devra justifier d’une expérience professionnelle similaire, connaitre le statut de la fonction publique territoriale ainsi que les domaines de compétences des communes et leur organisation. Il devra avoir de bonnes qualités relationnelles et le sens du service public.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 382 du grade de recrutement.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget.
VOTE à l’unanimité des présents et représentés
La séance est levée à 20h50.
Fait à Trévignin,
Le 03/05/2022
2/2