Compte-Rendu - vksiowrc15ezjgx

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Compte-Rendu - vksiowrc15ezjgx Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune de Trévignin. Lien du pdf (Compte-Rendu - vksiowrc15ezjgx)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE TREVIGNIN

Séance du jeudi 30 septembre 2021

L’an deux mil vingt et un, le trente septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de TREVIGNIN Trévignin régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie sous la présidence DE SON de Monsieur Gérard GONTHIER, Maire.

Date de la convocation Présents : Messieurs : CHAPUIS Nicolas, ENDERLIN Patrice, GONTHIER Gérard, L'HUILLIER 24/09/2021 Mickaël, MOREAU Eric, PELLISSIER Quentin, PERRET Fabien

Mesdames : FAYOLLE Dominique, MAGNIN Christèle, ROBERT Agnès

Excusés : Messieurs : EXERTIER Gilbert a donné pouvoir à GONTHIER Gérard, MOREAU Dylan

Mesdames : GAUTRON Paola Ana a donné pouvoir à PELLISSIER Quentin, GOMEZ Christelle a donné pouvoir à MAGNIN Christèle, ROUQUET Armelle a donné pouvoir à ROBERT Agnès

Membres présents : 10 / Membres en exercice : 15 / Membres votants : 14

1) Désignation d’un secrétaire de séance

Monsieur L’HUILLIER Mickaël a été élu en qualité de secrétaire de séance.

VOTE à l’unanimité des présents et représentés

2) Requalification de la Route du Pontet — Désienation des Entreprises attributaires des marchés

Monsieur le Maire rappelle le programme des travaux prévus dans le cadre du projet de travaux de dissimulation des réseaux aériens et de requalification de la Route du Pontet, réalisés en deux tranches :

- Tranche Ferme : travaux de réseaux secs et réseaux humides

- Tranche Optionnelle 1 : travaux d'aménagement et de sécurisation de voirie La commune a engagé en date du 09 août 2021 une consultation en procédure adaptée ouverte pour l’attribution des marchés de travaux.

La commission d’appel d’offres s’est réunie le 27 septembre 2021, afin d’établir le classement des offres. Au regard des critères prévus au règlement de la consultation, ont été jugées les mieux-disant :

- LOT 1 : Terrassement — Voirie — Génie Civil

Groupement d’Entreprises EIFFAGE/FONTAINE TP/MAURO

pour un montant total de 258.389,38 € HT (310.067,26 € TTC)

- LOT 2: Câblage électrique

Entreprise PORCHERON

pour un montant total de 34.397,00€ HT (41.276,40 € TTC)

Soit Montant total de l’opération : 292.786,38 € HT (351.343,66 € TTC)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- décide de valider le choix des entreprises retenues par la commission d’appel d’offres, pour les travaux de requalification de la Route du Pontet.

- donne pouvoir à Monsieur le Maire ou à Quentin PELLISSIER, 3°" adjoint en charge des travaux, pour régulariser les marchés de travaux et tous les actes nécessaires dans le suivi de ces marchés, et de prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.

VOTE à l’unanimité des présents et représentés

1/63) Requalification de la Route du Pontet —- Groupement de Commandes enfouissement du réseau

électrique basse tension

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il est envisagé de réaliser un programme d’enfouissement des réseaux de distribution publique d’électricité existants sous la maîtrise d’ouvrage du SDES.

L'opération est située Secteur Route du Pontet, réseau BT (420 ml).

Monsieur le Maire fait part du courrier du SDES du 28 septembre 2016 concernant sa compétence régalienne, à savoir la maîtrise d’ouvrage des travaux d’enfouissement du réseau de distribution publique d’électricité HTA et BT existant, réseau exploité par ENEDIS dans le cadre de la convention de concession passée avec le SDES.

Les travaux sur le génie civil du réseau de télécommunication et le réseau éclairage public se feront sous maîtrise d’ouvrage de la commune de Trévignin.

Un groupement de commande a été constitué pour la réalisation de travaux coordonnés sur la requalification de la voirie et la mise en souterrain des réseaux secs, route du Pontet. Une convention de groupement de commande signée entre le SDES et la commune de Trévignin définit les modalités de fonctionnement de ce groupement.

Répartition du coût global de l’opération :

Lots Intitulés des lots Montant total Part Communale Part SDES

Lot N°1 Terrassement - HT : 258.389,38 € HT : 238.697,73 € HT : 19.691,65 € Voirie — Génie Civil TTC : 310.067,26 € | TIC : 286.437,29 € | TIC : 23.629.908 € Lot N°2 Câblage électrique HT : 34.397,00 € HT : 15.130,00 € HT : 19.267,00 € TIC : 41.276,40 € TIC : 18.156,00 € | TIC : 23.120,40 €

HT : 292.786,38 € HT : 253.827,73 € HT : 38.958,65 €

TOTAL TRAVAUX TTC : 351.343,66€ | TIC : 304.593,29 € | TIC : 46.750,38 €

Le conseil municipal, après avoir entendu 1’exposé de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré :

1) S’ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget primitif de la commune ; 2) AUTORISE Monsieur le Maire ou Monsieur Quentin PELLISSIER, 3°" adjoint en charge des travaux à signer l’ Annexe Financière, et à signer tous les autres documents nécessaires au bon déroulement de cette opération ;

3) AUTORISE Monsieur le Maire ou Monsieur Quentin PELLISSIER, 3°" adjoint en charge des travaux à signer la convention financière entre le SDES et la commune : 4) AUTORISE Monsieur le Maire ou Monsieur Quentin PELLISSIER, 3°" adjoint en charge des travaux à signer la convention de groupement de commande ainsi que toutes pièces relatives à cette opération.

VOTE à l’unanimité des présents et représentés

4) Modification de l’instauration du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des

Sujétions. de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) : attribution étendue aux

agents non-titulaires à compter du 01/10/2021

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 20 :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88 ;

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel dans la Fonction Publique d’Etat ;

2/6Vu les décrets n° 2015-661 du 10 juin 2015 et n° 2016-1916 du 27 décembre 2016 modifiant le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ; Vu l’arrêté du 20 mai 2014 pris pour l'application aux corps d’adjoints administratifs des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ;

Vu l’arrêté du 16 juin 2017 pris pour l'application aux corps des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 :

Va l’arrêté du 27 août 2015 pris en application de l’article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ; Vu l’arrêté du 27 décembre 2016 pris en application de l'article 7 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu la délibération antérieure instaurant le régime indemnitaire en date du 3 septembre 2018 ; Vu l’avis du Comité Technique en date du 31 août 2021 relatif à la demande de modification des statuts des agents éligibles au RIFSEEP.

Considérant que conformément à l'article 2 du décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables à ses agents ;

Considérant qu’il y a lieu d’appliquer le RIFSÉEP qui a vocation à devenir le régime indemnitaire de référence pour les cadres d’emplois éligibles ;

Considérant le caractère exclusif du RIFSEEP qui se substitue à toutes les primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir, à l’exception de celles mentionnées par l’arrêté du 27 août 2015 précité ainsi que la prime de responsabilité des emplois administratifs de direction, de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE) et des avantages collectivement acquis prévus par l’article 111 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ;

Considérant l’architecture en deux parts du RIFSEEP :

- une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle ;

- un complément indemnitaire annuel (CIA) lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir de l’agent. La mise en œuvre de ce complément est facultative.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante d’instaurer le RIFSEEP selon les modalités suivantes, et d’en déterminer les critères d’attribution.

Article 1 - Bénéficiaires

Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents relevant des cadres d'emplois mentionnés dans les tableaux ci-dessous, titulaires, stagiaires et agents contractuels de droît public, à temps complet, à temps non complet et à temps partiel

D Instauration de l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d'Ex

Article 2 — Détermination des groupes de fonctions et des montants maxima

L’IFSE est une indemnité liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle. Chaque emploi doit être réparti dans un groupe de fonctions. Monsieur le Maire propose de répartir les emplois selon les critères suivants :

+ Les fonctions d'encadrement. de coordination. de pilotage ou de conception, notamment au

regarde des indicateurs suivants :

o Responsabilité d'encadrement direct

o Responsabilité de coordination

o Responsabilité de projet ou d’opération

Responsabilité de formation d’autrui

e La technicité, l’expertise, l’expérience ou la qualification nécessaire à l’exercice des

fonctions, notamment au regard des indicateurs suivants :

O

3/60000000000

Confidentialité

Déplacements fréquents

Effort

Formateurs occasionnels

Horaires particuliers

Interventions extérieures

Relations internes

Relations externes

Respect de délais

Complexité

Niveau de qualification requis

Temps d’adaptation

Autonomie

Initiative

O0

000000

Oo0

Diversité des domaines de compétences

Difficulté (exécution simple ou interprétation)

Diversité des tâches, des dossiers ou des projets

Connaissances (de niveau élémentaire à expertise)

Des sujétions particulières ou du degré d’exposition du poste au regard de son environnement

professionnel, notamment au regard des indicateurs suivants :

physique

00000000 o

Responsabilité financière

Responsabilité matérielle

Responsabilité pour la sécurité d’autrui

Risques contentieux

Risques d’accident

Risques de maladie professionnelle

Valeur des dommages

Valeur du matériel utilisé

Tension mentale, nerveuse

Vigilance

Monsieur le Maire propose de fixer le nombre de groupes de fonctions par cadres d’emplois et les montants maximum annuels correspondants comme suit :

Détermination de l'IFSE par cadre d'emplois (Montants annuels maximum de l’IFSE)

DE | Adjoints administratifs

Groupe 1 Secrétariat + Accueil 8 000 € Sans objet

ATSEM

Groupe 1 ATSEM 7 000 € Sans objet

Agents de Maîtrise

Groupe 1 Agent polyvalent — Espaces verts 7 000 € Sans objet

Adjoints techniques

Groupe 1 Agent technique polyvalent 7 000 € Sans objet

Les montants de base sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupant un emploi à temps non complet

L’IFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions, à l’exception des primes et indemnités légalement cumulables.

L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté.

4rticle 3 — Réexamen des montants individuels de l'IFSE

Le montant individuel de l’IFSE fixé par arrêté de l’autorité territoriale fait l’objet d’un réexamen : ©

©

en cas de changement de fonctions ou d’emploi ;

en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d'une promotion, d’un

avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours ;

en dehors des deux hypothèses précédentes, au moins tous les 4 ans, en fonction de l'expérience

professionnelle acquise par l'agent.

4/6Pour la prise en compte de l’expérience professionnelle, il est proposé que soit pris en compte les critères

suivants :

e _l’approfondissement des savoirs techniques et de leur utilisation ;

e la connaissance de l’environnement de travail et des procédures (interactions avec les

partenaires, connaissances des risques, maîtrise des circuits de décision et de

consultation...) ;

+ la gestion d’un évènement exceptionnel permettant d’acquérir une compétence nouvelle,

d’approfondir les acquis ou induisant une exposition renforcée et prolongée et des

sujétions nouvelles.

+ les formations suivies (en distinguant celles liées au poste, les formations transversales, les

formations de préparation aux concours et examens),

e la capacité à exploiter l’expérience acquise quelle que soit l’ancienneté (diffuse son savoir à

autrui, force de proposition).

Article 4 — Périodicité de versement de l'IFSE

Pour les agents titulaires et stagiaires, l’IFSE est versée pour partie mensuellement par 1/12ème, le solde est versé annuellement au mois de décembre. Pour les agents contractuels, l’IFSE est versée pour partie mensuellement, le solde est versé en fin de contrat. Les montants individuels relatifs aux deux parties seront déterminés par arrêtés de l’autorité territoriale.

Article 5 — Incidence des congés pour indisponibilité physique sur l'IFSE

En cas de congé de maladie ordinaire, l’IFSE suit le sort du traitement. Elle est conservée intégralement pendant les trois premiers mois puis réduite de moitié pendant les neuf mois suivants. En cas de congé de longue maladie, longue durée, le versement de l’IFSE est suspendu. Toutefois, lorsque l’agent est placé en congé de longue maladie, ou de longue durée à la suite d’une demande présentée au cours d’un congé antérieurement au titre de la maladie ordinaire, l’IFSE qui lui a été versée durant son congé de maladie ordinaire lui demeure acquise.

Le versement de l’IFSE est maintenu pendant les périodes de congés annuels et autorisations spéciales d'absence, congés de maternité ou paternité, états pathologiques ou congés d'adoption, accidents de service, maladies professionnelles reconnues et congés pour formation syndicale. En cas de temps partiel thérapeutique, l’IFSE est versée au prorata de la durée effective de service.

H) Instauration du Complément indemnitaire Annuel (CIA)

Article 6 — Principe

Le CIA est versé en fonction de la manière de servir et de l’engagement professionnel de l’agent appréciés lors de l’entretien professionnel. Le montant individuel du CIA est déterminé en tenant compte des critères suivants :

- les résultats professionnels obtenus par l’agent et la réalisation des objectifs - les compétences professionnelles et techniques

- les qualités relationnelles

Au vu des groupes de fonctions retenus pour le versement de l’IFSE, les plafonds annuels sont fixés par cadre d'emplois comme suit :

Détermination du CIA par cadre d'emplois

Adjoints administratifs

Groupe 1 | Secrétariat + Accueil | 1 200 €

ATSEM

Groupe 1 | ATSEM | 1 200 € Agents de Maîtrise

Groupe 1 | Agent polyvalent — Espaces verts | 1 200 €

Adjoints techniques

Groupe 1 | Agents techniques polyvalents | 1200 €

5/6Le CTA est exclusif de toutes autres indemnités liées à la manière de servir. L'attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté fixant un pourcentage du montant maximum annuel du CIA.

Article 7 — Périodicité de versement du CIA

Le CIA est versé annuellement.

Article 8 — Incidence des congés pour indisponibilité physique sur le CIA

Il appartient à l’autorité territoriale d’apprécier si l’impact du congé sur l’atteinte des résultats, eu égard notamment à sa durée et compte tenu de la manière de servir de l’agent, doit ou non se traduire par un ajustement à la baisse du montant du CIA sur l’année suivante.

Article 9 — Date d'effet

Les nouvelles dispositions de la présente délibération prendront effet au 01/10/2021.

Article 10 — Clause de sauvegarde

Il est décidé d’appliquer volontairement la clause de sauvegarde facultative pour les collectivités territoriales, prévue à l’article 6 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014. Les agents relevant des cadres d’emplois énumérés ci-dessus conserveront jusqu’au prochain changement de fonctions, au titre de l'IFSE, a minima le montant indemnitaire qu’ils percevaient avant la mise en place du RIFSEEP, liés aux fonctions exercées ou au grade détenu et, le cas échéant, aux résultats.

Article 11 — Clause de revalorisation

Les montants maxima (plafonds) évolueront selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires de l'Etat.

Article 12 — Crédits budgétaires

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget chaque année au chapitre 012.

Article 13 — Abrogation de la délibération antérieure

La délibération antérieure en date du 3 septembre 2018 est abrogée.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

> DECIDE d'instaurer l’IFSE dans les conditions indiquées ci-dessus > DECIDE d'instaurer le CIA dans les conditions indiquées ci-dessus

VOTE à l’unanimité des présents et représentés

5) Création d’un poste d’ATSEM pour accroissement temporaire d’activité suite à l’ouverture d’une classe à la dernière rentrée scolaire

Après décision unanime, la délibération est retirée. En effet, le Conseil Municipal décide de confier la gestion du poste au Service Intérim du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie, auprès duquel la Commune a adhéré par convention.

VOTE à l’unanimité des présents et représentés

La séance est levée à 21h30.

Fait à Trévignin, le 05/10/2021 Gérard GONTHIER,

Maire de FREVIGNIN