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Arrêté - 7 2023 Terrasse le Sirocco
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières.
Lien du pdf (Arrêté - 7 2023 Terrasse le Sirocco)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité publique, Transports,
E = FE 5 5 & 5 & w a EF EH SN KE € 5 & E S
É S & # E 5 & E 8 € K # # € E & # 8 BF EN D FE # 6 SE 6 ON EE € # KE EE EE &e ES EE EE 9 € E #
ARRÊTÉS REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
MAIRIE
DE
SAINTE-FOY
DE
PEYROLIERES
31470
ARRETE
MUNICIPAL
N°
07/2023
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Le
Maire
de
fa
Commune
de
Sainte-Foy-de-Peyrolières
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
;
Vu
la
demande
d'implantation
d’une
terrasse
non
close
et
non
couverte
présentée
par
Madame
Priscilla
SPADONI,
gérante
de
la
SARL
«
Le
Sirocco
»,
Considérant
qu’il
convient
de
définir
les
modalités
d'occupation
du
domaine
public
communal
;
ARRÊTE
Article
1°
:Madame
Priscilla
SPADONI,
gérante
de
la
SARL
«
Le
Sirocco
» sise
8
avenue
du
14
novembre
1918,
est
autorisée
à occuper
temporairement
le
domaine
public
pour
l'exploitation
d’une
terrasse
non
close
et
non
couverte
d’une
surface
totale
de
47,81
m?
en
vue
d'exercer
et
de
développer
son
commerce. Cette
terrasse
doit
répondre
aux
caractéristiques
suivantes
:
- Partie
1 au
droit
de
la
devanture
du
débit
de
boissons
: Longueur
9
m
/ Largeur
maximum
1,45
m
;
-
Partie
2
au
droit
de
la
façade
de
la
maison
d'habitation,
propriété
de
M.
Yann
CHITTI
et
de
Mme
Priscilla
SPADONI
:Longueur
8,80
m
/
Largeur
maximum
3,95
m.
Article
2
:La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et
révocable
du
1%
janvier
2023
au
31
décembre
2023.
Elle
est
personnelle
et
incessible.
Article
3:
Conformément
à
la
décision
D.2022-02
du
3
février
2022
prise
en
application
de
la
délibération
du
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Sainte-Foy-de-Peyrolières
en
date
du
25
mai
2020,
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
fixer,
dans
la
limite
de
2
000
euros,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
Madame
SPADONI
sera
assujettie
au
paiement
d’une
redevance
annuelle
forfaitaire
d'occupation
du
domaine
public
telle
que
fixée
ci-dessous
:
Terrasses
non
couvertes,
non
closes
et
non
permanentes
(soumises
à un
arrêté
reconductible)
:
5
premiers
m2
:Gratuits
5 euros
par
m?
supplémentaire
La
redevance
annuelle
2023
sera
donc
de
: 214,05
euros
Article
4
:
La
présente
autorisation
ne
s'applique
pas
pour
les
manifestations
exceptionnelles.
Une
demande
spécifique
sera
à
adresser
à
la
Mairie
15
jours
au
moins
avant
la
manifestation.
Elle
pourra
faire
l'objet
d'une
autorisation
sous
forme
d'arrêté.
Article
5
:Le
permissionnaire
veillera
à conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Le
permissionnaire
veillera
également
à
signaler
la
terrasse
par
tous
moyens
laissés
à
sa
convenance.
Le
permissionnaire
restera
seul
responsable
de
tout
accident
ou
de
tout
préjudice
causé
à
un
tiers
du
fait
d’une
installation
non
conforme
ou
d’une
utilisation
inadéquate
de
la
terrasse.
-
Nos
imprimés
sont produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
MHPRIAUVFERT"
Hod.
540332
- 09/10
Hobreque
duo ARRÊTÉS
Article
6
:Le
permissionnaire
devra
s'assurer
du
respect
des
conditions
de
circulation
des
piétons
et
des
personnes
à mobilité
réduite.
E
BEEELESe.s
Article
7
:La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire,
des
conditions
précitées,
ou
pour
toute
autre
motif
d'intérêt
général.
“
Article
8
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
affichée
en
Mairie
et
transmise
:
e
Au
Commandant
de
la
Brigade
de
gendarmerie
de
Saint-Lys
e
A
Madame
SPADONI,
gérante
du
bar
«
Le
Sirocco
»
= =
Fait
à Sainte-Foy-de-Peyrolières,
le 24 janvier
2023
}
Es
Le
Maire,
François
VIVES
EHESS E EEE
EE E=x
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5
Nos imprimés
sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT®
Mod. 540332
- 09/10
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