Compte-Rendu - 11 juillet 2013

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Compte-Rendu - 11 juillet 2013 Document publié le Jeudi 11 juillet 2013 par la commune de Phalempin. Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 juillet 2013)Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie, PHAL=MPIN ACTIVE PAR NATURE

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 11 JUILLET 2013

Présidence de Monsieur Thierry LAZARO

Député-Maire de PHALEMPIN

Membres élus :

Thierry LAZARO, Maire - Henri DEGAND, Marie-Elisabeth HENRY,

André BALLEKENS, Andrée CHRISTIANN, Chantal MOITY, Serge DHENNIN, Anne

PARENT, Régis DERU, Adjoints au Maire - Alain SION, Marie CIETERS, Yves-Marie

ZENI, Jacques VLAMYNCK, Didier WIBAUX, Christophe COURMONT, Conseillers

Délégués, Annelise MOREZ, Gérard LEIGNEL, Claudine WAREMBOURG, Jean-

François DURIE, Michèle VERCAIGNE, Dominique STEUX, Gérard LECERF, Yann

DROULEZ, Christine RENARD, Jacques COUQUILLOU, Gérard PAEYE, Philippe

RIGAUD, Conseillers Municipaux.

Séance du : 11 juillet 2013, Hôtel de Ville de PHALEMPIN. Convocation du : 4 juillet 2013.

Nombre de Conseillers en exercice : 27 Nombre de Conseillers présents : 20

Nombre de Conseiller{s) ayant donné procuration : 5 Nombre de Conseiller{s) absent(s) : 7

MEMBRES EXCUSES REPRÉSENTÉS :

Monsieur Serge DHENNIN pouvoir à Monsieur Thierry LAZARO Madame Anne PARENT pouvoir à Monsieur André BALLEKENS Madame Annelise MOREZ pouvoir à Madame Marie CIETERS Madame Michèle VERCAIGNE pouvoir à Madame Marie-Elisabeth HENRY Monsieur Philippe RIGAUD pouvoir à Monsieur Christophe COURMONT

MEMBRES EXCUSES NON REPRÉSENTÉS :

Monsieur Gérard LECERF, Madame Christine RENARD.

Préalablement à l'examen de l'ordre du jour, M. le Maire souhaite témoigner de son soutien et de son amitié envers Monsieur Didier WIBAUX, Conseiller Délégué, qui vient d'éprouver la douleur de perdre sa maman. IL présente à Monsieur WIBAUX ses condoléances et celles de l'Assemblée communale qui s'associe à cette démarche.

POINT N ° 1 - OUVERTURE DE LA SEANCE

1.1 Appel nominal - Désignation d’un secrétaire de séance - Compte-rendu de La réunion du Conseil Municipal du 20 juin 2013.

Après l'appel de ses membres, le Conseil Municipal a désigné M. André BALLEKENS, Adjoint au Maire, en qualité de secrétaire de séance, puis a validé Le compte-rendu de la réunion du 20 juin 2013.

Tél. 03.20.62.23.40

Fax. 03.20.32.75.47

», rue Jean Baptiste Lebas

9133 Phalempin

Département du Nord

Arrondissement de Lille

Mairie de Phalempin

www.phalempin.frLL POINT N° 2 - ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

2.1 Délibération n° 2013-5-1: Délibération portant sur le nombre et La répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté de communes créée par arrêté préfectoral du 29 mai 2013, à compter de l'entrée en vigueur du nouvel EPCI (1° janvier 2014) et jusqu’à l'installation du conseil communautaire issu du renouvellement général des conseils municipaux.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer, avant Le 31 août 2013, sur Le nombre

et La répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté de communes créée par arrêté de M. Le Préfet de La Région Nord-Pas-de-Calais en date du 29 mai 2013, à compter de l'entrée en vigueur du nouvel EPCI au 1er janvier 2014 et jusqu'à l'installation du conseil communautaire issu du renouvellement général des conseils municipaux.

Sur le fondement des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, il

doit être tenu compte des prescriptions qui suivent :

1°- S'agissant du processus de répartition des sièges, chaque commune dispose

d'au moins un siège et aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges ;

2°- Le nombre de sièges total peut être fixé en suivant la règle appliquée au conseil communautaire issu du prochain renouvellement des conseillers municipaux, à savoir que ce dernier ne pourra excéder de plus de 25 % le nombre de sièges qui serait attribué en application des Ill et IV de l'article L 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales ;

3°- La répartition des sièges doit tenir compte de la population de chaque commune

sur la base de leur population municipale authentifiée par le plus récent décret publié en application de l'article 156 de La loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, (population municipale légale entrée en vigueur au 1°° janvier 2013) ;

A l'issue de la réunion de concertation ayant eu lieu à WAHAGNIES, Le 24 juin 2013,

en présence de M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord, Sous-préfet d'arrondissement, des cinq présidents des communautés de communes reprises dans le périmètre du nouvel EPCI et des maires ou représentants de toutes les communes concernées, M. le Maire propose à l'assemblée communale :

1°- De retenir un nombre de sièges total égal à 59 constituant l'effectif du conseil communautaire entrant en vigueur au 1° janvier 2014 et siégeant jusqu'à installation du conseil communautaire issu du prochain renouvellement général des conseillers municipaux.

2°- De fixer leur répartition entre les communes membres suivant modalités reprises à la note de synthèse jointe à La convocation du Conseil Municipal pour la présente séance de l'assemblée communale.LL Le Conseil Municipal,

Vu l'arrêté de M. Le Préfet de la Région Nord-Pas-de-Calais en date du 29 mai 2013 portant création de la communauté de communes issue de la fusion de la communauté de communes du Carembault, de la communauté de communes du Pays de Pévèle, de la communauté de communes du Sud Pévèlois, de la communauté de communes Cœur de Pévèle, de la communauté de communes Espace Pévèle, et du rattachement de la commune de Pont-à-Marca ;

Entendu l'exposé de M. Le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE de retenir un nombre de sièges total égal à 59 (cinquante-neuf), ce nombre constituant l'effectif du conseil communautaire de l'EPCI créé par l'arrêté susvisé de M. le Préfet de région, pour la période débutant au 1° janvier 2014 et s'achevant à l'installation du conseil communautaire issu du prochain renouvellement général des conseillers municipaux,

DÉCIDE de fixer leur répartition entre les communes membres du nouvel établissement public ainsi qu'il suit :

Population municipale

Communes 2013 Nombre de délégués

Aix les Orchies 1101 1

Attiches 2309 1

Auchy lez Orchies 1478 1

Avelin 2559 1

Bachy 1448 1

Bersée 2262 1

Beuvry la Forêt 2737 1

Bourghelles 1563 1

Bouvignies 1517 1

Camphin en Carembault 1636 1

Camphin en Pévèle 1977 1

Cappelle en Pévèle 2119 1

Chemy 645 1

Cobrieux 027 1

Coutiches 2138 1

Cysoing 4563 4

Ennevelin 2157 1

Genech 2605 1

Gondecourt 3967 3

Herrin 403 1

La Neuville 680 1

Landas 2377 1

Louvil 850 1

Mérignies 2485 1LL Moncheaux 1448 1

Mons en Pévèle 2139 1

Mouchin 1368 1

Nomain 2464 1

Orchies 8178 6

Ostricourt 5225 4

Phalempin 4457 4

Pont-à-Marcq 2634 1

Saméon 1514 1

Templeuve 2786 4

Thumeries 3916 3

Tourmignies 687 1

Wahagnies 2588 1

Wannehain 1031 1

TOTAL 90138 59

Adopté à l'unanimité - 25 voix Pour.

2.2 Délibération n° 2013-5-2: Délibération portant sur le nombre et La répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté de communes créée par arrêté préfectoral du 29 mai 2013, à l'issue du prochain renouvellement général des conseils municipaux.

L'Assemblée est également invitée à se prononcer, avant la date du 31 août 2013, sur le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté de communes créée par arrêté de M. Le Préfet de la Région Nord-Pas- de-Calais en date du 29 mai 2013, à l'issue du prochain renouvellement général des conseils municipaux qui se déroulera, normalement, en mars 2014.

À la lecture des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, il doit

être fait application des prescriptions suivantes :

1°- En application de l'article L 5211-6-1-1 du code général des collectivités territoriales, le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire peuvent être établis par accord des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant la moitié de la population totale de celles-ci ou de la moitié des conseils municipaux des communes intéressées représentant Les deux tiers de la population totale ;

2°- Conformément à l'article susvisé, la répartition des sièges tient compte de la population municipale de chaque commune, c'est-à-dire de la population municipale authentifiée par le plus récent décret publié en application de l'article 156 de La Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (population municipale légale entrée en vigueur au 1° janvier 2013):

3°- Chaque commune doit disposer au moins d'un siège et aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges ;LL 4°- Le nombre de sièges total ne peut excéder de plus de 25 % le nombre de sièges

qui serait attribué en application des Ill et IV de l'article L 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales ;

A l'issue de la réunion de concertation du 24 juin 2013 ayant eu lieu à WAHAGNIES en présence de M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord, Sous-préfet d'arrondissement, des cinq présidents des communautés de communes reprises dans le périmètre du nouvel EPCI et des maires ou représentants de toutes les communes concernées, M. le Maire propose à l'assemblée communale :

1°- De retenir un nombre de sièges total égal à 59 constituant l'effectif du conseil communautaire issu du prochain renouvellement général des conseillers municipaux.

2°- De fixer leur répartition entre les communes membres suivant modalités reprises à la note de synthèse jointe à la convocation du Conseil Municipal pour la présente séance de l'assemblée communale.

Le Conseil Municipal,

Vu l'arrêté de M. Le Préfet de la Région Nord-Pas-de-Calais en date du 29 mai 2013 portant création de la communauté de communes issue de la fusion de la communauté de communes du Carembault, de la communauté de communes du Pays de Pévèle, de la communauté de communes du Sud Pévèlois, de la communauté de communes Cœur de Pévèle, de la communauté de communes Espace Pévèle, et du rattachement de la commune de Pont-à-Marca ;

Entendu l'exposé de M. Le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE de retenir un nombre de sièges total égal à 59 (cinquante-neuf), ce nombre constituant l'effectif du conseil communautaire de l'EPCI créé par l'arrêté susvisé de M. Le Préfet de région, à l'issue du prochain renouvellement général des conseillers municipaux,

DÉCIDE de fixer leur répartition entre les communes membres du nouvel établissement public ainsi qu'il suit :

Population municipale

Communes 2013 Nombre de délégués

Aix les Orchies 1101 1

Attiches 2309 1

Auchy lez Orchies 1478 1

Avelin 2559 1

Bachy 1448 1

Bersée 2262 1

Beuvry la Forêt 2737 1

Bourghelles 1563 1

Bouvignies 1517 1LL Camphin en Carembault 1636 1

Camphin en Pévèle 1977 1

Cappelle en Pévèle 2119 1

Chemy 645 1

Cobrieux D27 1

Coutiches 2738 1

Cysoing 4563 4

Ennevelin 2157 1

Genech 2605 1

Gondecourt 3967 3

Herrin 403 1

La Neuville 680 1

Landas 2377 1

Louvil 850 1

Mérignies 2485 1

Moncheaux 1448 1

Mons en Pévèle 2139 1

Mouchin 1368 1

Nomain 2464 1

Orchies 8178 6

Ostricourt 225 4

Phalempin 4457 4

Pont-à-Marcq 2634 1

Saméon 1514 1

Templeuve 2786 4

Thumeries 3916 3

Tourmignies 687 1

Wahagnies 2588 1

Wannehain 1031 1

TOTAL 90138 59

Adopté à l'unanimité - 25 voix Pour.

2.3 Délibération n° 2013-5-3: Délibération portant dénomination de la communauté de communes créée par arrêté préfectoral du 29 mai 2013 (date d'entrée en vigueur au 1°’ janvier 2014).

Dans le prolongement de la réunion de concertation ayant eu lieu Le 24 juin dernier en présence du représentant de l'Etat et de l'ensemble des représentants des communes, il est demandé au Conseil Municipal de valider la dénomination de l'établissement public de coopération intercommunale nouvellement créé, à savoir : Communauté de communes Pévèle Carembault.

Le Conseil Municipal,LL Vu l'arrêté de M. Le Préfet de la Région Nord-Pas-de-Calais en date du 29 mai 2013

portant création de la communauté de communes issue de la fusion de la communauté de communes du Carembault, de la communauté de communes du Pays de Pévèle, de la communauté de communes du Sud Pévèlois, de la communauté de communes Cœur de Pévèle, de la communauté de communes Espace Pévèle, et du rattachement de la commune de Pont-à-Marca ;

Entendu l'exposé de M. Le Maire et après en avoir délibéré,

DÉCIDE d'attribuer à l'établissement public nouvellement créé la dénomination suivante :

« Communauté de communes Pévèle Carembault ».

Adopté à l'unanimité - 25 voix Pour.

2.4 Délibération n° 2013-5-4: Délibération portant détermination du lieu du siège provisoire de la communauté de communes créée par arrêté préfectoral du 29 mai 2013 (date d'entrée en vigueur au 1°’ janvier 2014).

L'Assemblée communale est invitée enfin à se prononcer sur la détermination du lieu du siège provisoire de l'établissement public créé par arrêté de M. Le Préfet de Région en date du 29 mai 2013. À la suite de la concertation menée entre les présidents des communautés de communes reprises dans le périmètre du nouvel EPCI et les maires et représentants des communes intéressées, deux choix sont possibles :

- Le siège de l'Association du Pays Pévèlois, 7, rue Grande Campagne à TEMPLEUVE (59242)

- La Mairie de Pont-à-Marca, place du Bicentenaire à PONT-A-MARCAQ (59710).

Le Conseil Municipal,

Vu l'arrêté de M. Le Préfet de la Région Nord-Pas-de-Calais en date du 29 mai 2013 portant création de la communauté de communes issue de la fusion de la communauté de communes du Carembault, de la communauté de communes du Pays de Pévèle, de la communauté de communes du Sud Pévèlois, de la communauté de communes Cœur de Pévèle, de la communauté de communes Espace Pévèle, et du rattachement de la commune de Pont-à-Marca ;

Entendu l'exposé de M. Le Maire et après en avoir délibéré,

DÉCIDE de fixer Le lieu du siège provisoire de l'établissement public nouvellement créé à l'adresse suivante :

Mairie de Pont-à-Marcg, place du Bicentenaire à PONT-A-MARCQ (59710).

Délibération adoptée. Votants : 25

23 voix Pour

2 abstentions.LL

POINT N° 3 - QUESTIONS ECRITES EN APPLICATION DU REGLEMENT INTERIEUR

IL n'y a pas eu de questions écrites posées par les groupes constitués au sein de

l'assemblée communale ou par chaque élu à titre individuel ou par groupe d'élus.

POINT N° 4 - ETAT DES DECISIONS DIRECTES PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Aucune décision directe n'a été prise depuis Le Conseil Municipal du 20 juin 2013.

POINT N° 5 - INFORMATIONS ET COMMUNICATIONS DIVERSES

M. le Maire a donné communication des courriers ou informations diverses ayant été

récemment portés à sa connaissance, notamment :

1°- Courrier de remerciements de M. FLEURY d'Entre Ciel et Vert en date du

20 juin 2013 pour le concours apporté par la municipalité de PHALEMPIN à l'organisation du Semi-marathon.

2°- Courrier de la Sauvegarde du Nord en date du 2 juillet 2013 relatif à l'élection de M. André DUPON, nouveau président de l'association.

3°- Courrier du Souvenir Français, association nationale reconnue d'utilité publique, en date du 2 juillet 2013 relatif à La démission de M. Jacques PONCELET du comité de Lille et à l'élection de son successeur, M. Jean-Jacques PONCELET.

4°- Courrier de M. Jean-Louis CARLIER, directeur de projet à RTE, en date du 8 juillet 2013 relatif au tracé de la nouvelle ligne THT Avelin-Gavrelle.