Compte-Rendu - 15 novembre 2013

Documents similaires

Acte - Fiche renseignements

Compte-Rendu - 5 juin 2014

Acte - Réglement intérieur de la cantine scolaire

unknown - 2023 2024 brochure bourses scolaires info familles

unknown - DOSSIER CANTINE 2025 2026

Compte-Rendu - 5 novembre 2015

Compte-Rendu - 20 juin 2013

Compte-Rendu - 20 decembre 2013

Compte-Rendu - 11 juillet 2013

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 18 novembre 2021

Compte-Rendu - 15 novembre 2013 Document publié le Vendredi 15 novembre 2013 par la commune de Phalempin. Lien du pdf (Compte-Rendu - 15 novembre 2013)Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Famille, PHAL=MPIN ACTIVE PAR NATURE

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 15 NOVEMBRE 2013

Présidence de Monsieur Thierry LAZARO

Député-Maire de PHALEMPIN

Membres élus :

Thierry LAZARO, Maire - Henri DEGAND, Marie-Elisabeth HENRY, André BALLEKENS, Andrée

CHRISTIANN, Chantal MOITY, Serge DHENNIN, Anne PARENT, Régis DERU, Adjoints au Maire -

Alain SION, Marie CIETERS, Yves-Marie ZENI, Jacques VLAMYNCK, Didier WIBAUX, Christophe

COURMONT, Conseillers Délégués, Annelise MOREZ, Gérard LEIGNEL, Claudine

WAREMBOURG, Jean-François DURIE, Michèle VERCAIGNE, Dominique STEUX, Gérard

LECERF, Yann DROULEZ, Christine RENARD, Jacques COUQUILLOU, Gérard PAEYE, Philippe

RIGAUD, Conseillers Municipaux.

Séance du : 15 novembre 2013 en l'Hôtel de Ville de PHALEMPIN. Convocation du : 5 novembre 2013.

Nombre de Conseillers en exercice : 27 Nombre de Conseillers présents : 21

puis 22 (à compter du point 6.2)

Nombre de Conseiller(s) ayant donné procuration : 5 Nombre de Conseiller(s) absent(s) : 6

puis 5 (à compter du point 6.2).

MEMBRES EXCUSES REPRÉSENTÉS :

Monsieur André BALLEKENS pouvoir à Madame Marie-Elisabeth HENRY

Monsieur Régis DERU pouvoir à Monsieur Thierry LAZARO

Monsieur Yves-Marie ZENI pouvoir à Monsieur Serge DHENNIN

Madame Annelise MOREZ pouvoir à Monsieur Alain SION (points 6.2 à 7.1]

Monsieur Gérard PAEYE pouvoir à Monsieur Christophe COURMONT.

MEMBRE EXCUSE NON REPRÉSENTÉ :

Monsieur Alain SION {points 1.1 à 6.1).

Préalablement à l'examen de l'ordre du jour, M. Le Maire souhaite témoigner de son soutien et

de son amitié envers Monsieur Dominique STEUX, Conseiller Municipal, qui vient d'éprouver le

décès de son beau-père, Monsieur Raymond WAUQUIER. Il présente également à Madame WAUQUIER, sa belle-mère, à Madame STEUX-WAUQUIER, son épouse, à ses enfants ainsi qu'à toute sa famille ses condoléances et celles de l’Assemblée communale qui s'associe à cette démarche.

Tél. 03.20.62.23.40

Fax. 03.20.32.75.47

», rue Jean Baptiste Lebas

9133 Phalempin

Département du Nord

Arrondissement de Lille

Mairie de Phalempin

www.phalempin.frAL POINT N° 1 - OUVERTURE DE LA SEANCE

1.1 Appel nominal - Désignation d’un secrétaire de séance - Compte-rendu de La réunion du

Conseil Municipal du 11 juillet 2013.

Après l'appel de ses membres, le Conseil Municipal a désigné Mme Marie-Elisabeth HENRY, Adjointe au Maire, en qualité de secrétaire de séance, puis a validé le compte-rendu de la réunion du 11 juillet 2013.

POINT N° 2 - AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES

2.1 Délibération n° 2013-6-1 : Budget communal de l'exercice 2013 - décisions modificatives d'ouverture de crédit.

IL est demandé à l'Assemblée d'approuver une modification de la ventilation des crédits inscrits au budget de l'exercice 2013 dans les conditions qui suivent :

Budget _ principal - Achat de logiciels informatiques: inscription de crédits

complémentaires afférents à l'acquisition d'un logiciel à l'usage du service de l'état-civil

Section Opération | Chapitre Article Code fonction Libellé par nature Montant

budgétaire

Dépenses 44 20 205 020 Matériel à l'usage des + 4 000,00 d'investissement services administratifs . Recettes Recettes 024 Recettes Recettes Produit de cession + 2 250,00 d'investissement d'ordre d'ordre d'ordre d'immobilisations [vente terrain Wartelle et vente

camion Masterl]

Dépenses 48 21 2151 822 Travaux d'aménagement - 1 750,00 d'investissement de la Place Jean-Baptiste Coget

Budget principal - Acquisition de matériel: inscription de crédits complémentaires

afférents à l'acquisition d'une lame de déneigement à l'usage des services techniques

municipaux

Section Opération | Chapitre | Article | Code fonction Libellé par nature Montant

budgétaire

Dépenses 45 21 2158 822 Matériel à l'usage des + 3 500,00 d'investissement services techniques | Dépenses 48 21 2151 822 Travaux d'aménagement de - 3 500,00 d'investissement la Place Jean-Baptiste Coget

Budget principal - Installation de thermostats et de radiateurs supplémentaires à la médiathèque, Rue Léon Blum

Section Opération | Chapitre | Article Code Libellé par nature Montant

budgétaire fonction

Dépenses 35 21 21318 321 Travaux - autres bâtiments + 5 600,00 d'investissement publics

Dépenses 34 21 21318 422 Travaux - autres bâtiments + 2 300,00 d'investissement publics

Dépenses 27 21 21318 33 Travaux - autres bâtiments + 3 000,00 d'investissement publics

Dépenses 48 21 2151 822 Travaux d'aménagement de - 10 900,00 d'investissement la Place Jean-Baptiste Coget

€

€

€

€

€

€

€

€

€AL Budget principal - Acquisition d'un lot supplémentaire de tables et de chaises pour

l'Ecole Maternelle du Centre

Section Opération | Chapitre | Article | Code fonction Libellé par nature Montant

budgétaire

Dépenses 17 21 2184 211 Achat de mobilier + 580,00 d'investissement _

Dépenses 48 21 2151 822 Travaux d'aménagement de - 580,00 d'investissement la Place Jean-Baptiste Coget

Budget principal - Acquisition de trois panneaux d'affichage libre ou d'opinion

Section Opération | Chapitre | Article | Code fonction Libellé par nature Montant

budgétaire

Dépenses 101 21 2184 023 Autres immobilisations +2 500,00 d'investissement corporelles .

Dépenses 48 21 2151 822 Travaux d'aménagement de - 2 500,00 d'investissement la Place Jean-Baptiste Coget

Budget principal - Régularisation de l'amortissement de la subvention pour l'achat d'un fauteuil ergonomique en 2011 d'un montant de 1766.49 soit 176.65 /an Opération d'ordre entre sections :

Section Opération | Chapitre | Article | Code fonction Libellé par nature Montant

budgétaire

Recettes 042 777 01 Quote-part des subventions

d'investissement d'investissement (2012 et 2013) + 355.00

Dépenses 040 13918 01 Autres subventions

fonctionnement d'équipement transférables + 355.00 (2012 et 2013]

Recettes 70 7067 251 Redevances et droits des

fonctionnement services périscolaires - 355,00

Dépenses 48 21 2151 822 Travaux d'aménagement de la

d'investissement Place Jean-Baptiste Coget - 355,00

Budget principal - inscription d'un crédit complémentaire au chapitre 012 « Charges de personnel» en raison de mouvements impliquant des remplacements temporaires de personnels au service périscolaire (trois agents remplacés) ainsi qu'aux services techniques (un agent remplacé) (cette hausse du chapitre des charges de personnel sera neutralisée par la comptabilisation de recettes supplémentaires provenant d'une hausse de produits d'exploitation ou encore du versement ultérieur d'indemnités journalières versées par l'assurance statutaire communale) :

Section budgétaire | Chapitre Article Code Libellé par nature Montant

fonction

Dépenses de 012 64118 020 Rémunération du personnel + 6 000,00 fonctionnement titulaire - indemnités

complémentaires

Dépenses de 012 64138 020 Rémunération du personnel non + 2 500,00 fonctionnement titulaire - indemnités complémentaires

Dépenses de 012 64168 020 Rémunération des emplois + 10 000,00 fonctionnement d'insertion

Dépenses de 012 6451 020 Cotisations de sécurité sociale - + 10 000,00 fonctionnement URSSAF

Dépenses de 012 6453 020 Cotisations aux caisses de retraites + 6 000,00 fonctionnement

Dépenses de 012 6454 020 Cotisations aux ASSEDIC + 1 500,00 fonctionnement

€

€

€

€

€ € -

€

€

€

€

€

€

€

€

€

€AL Recettes de 70 7067 251 Redevances et droits des services + 22 000,00 fonctionnement périscolaires

Recettes de 77 773 01 Mandats annulés - réduction du + 14 000,00 fonctionnement ENCSET

Budget principal — inscription d'un crédit complémentaire au chapitre 65 « Autres

charges de gestion courante » en raison d’une hausse des cotisations sociales prélevées

sur les indemnités électives :

Section Chapitre | Article Code fonction Libellé par nature Montant

budgétaire

Dépenses de 65 6534 020 Cotisations de sécurité sociale élus + 1 100,00 fonctionnement - part employeur

Dépenses de 011 637 020 Autres impôts, taxes et Versements - 1 100,00 fonctionnement assimilés

Budget principal - inscription d'un crédit pour admission en non-valeur de créances non-recouvrables par Le Trésor

Section Chapitre | Article Code fonction Libellé par nature Montant

budgétaire

Dépenses de 65 6541 020 Créances admises en non-valeur + 650,00 fonctionnement

Dépenses de 67 6714 63 Charges exceptionnelles sur - 650,00 fonctionnement opérations de gestion

IL est précisé que les écritures figurant ci-dessus ont fait l’objet d'un examen de la

commission municipale des finances le 6 novembre dernier. Ces écritures entraînent

des modifications comptables qui n'affectent pas l'équilibre budgétaire global prévisionnel tel qu'il a été voté par l'assemblée communale ou Le résultat prévisionnel de fin d'exercice ; elles ne font qu'abonder ou minorer, en dépenses comme en recettes, le montant prévisionnel des crédits inscrits au budget de l'exercice par opération, chapitre, article et fonction.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de procéder aux écritures d'ajustement budgétaire dans les conditions

explicitées par M. le Maire.

Délibération adoptée. Votants : 25

20 voix Pour

5 abstentions.

2.2 Délibération n°

1°" janvier 2014.

2013-6-2 : Fixation de divers droits et tarifs municipaux au

IL est demandéà l'Assemblée de revaloriser au 1” janvier 2014 divers droits et tarifs municipaux en considération de l’évolution générale constatée de l'indice mensuel des prix à la consommation de l'ensemble des ménages (+ 0,90 % sur les 12 derniers mois) et sur proposition des services comptables et financiers :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

€

€

€

€

€

€LL DECIDE de procéder à la fixation des droits, tarifs et vacations afférents à l'usage et au

fonctionnement des services communaux ainsi qu'il suit à compter du 1° janvier 2014 :

1°- Tarifs de concession au cimetière communal {article L.2223-15 du CGCT)

- concession de 30 ans : 207,00

- concession de 50 ans : 401,00

- case en colombarium pour 30 ans : 555,00

Ces tarifs sont réduits de moitié pour les personnes admises au bénéfice de l'aide sociale légale, soit respectivement 103,50 ,200,50 , 277,50

2°- Taxes funéraires {article L.2223-22 du CGCT)

- taxe d'inhumation : 0,00

- taxe d'exhumation et ouverture de caveau : 0,00

Ces taxes ne sont plus exigibles dans un souci de simplification administrative et au regard de la hausse des tarifs de concession au 1° janvier 2011.

3°- Vacations funéraires {articles L.2213-14 et L.2213-15 du CGCT)

Le tarif de la vacation demeure fixé à 20,00 pour chaque intervention du service de police

municipale dans les conditions définies aux articles L.2213-14 et L.2213-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (opérations d'exhumation, de réinhumation et de translation de corps).

4°- Tarifs de location des salles municipales

Salle des Fêtes Maurice Watrelot (300 personnes)

Location pour une journée : 295,00

Extérieurs à Phalempin : 471,00

Location pour tout un week-end : 585,00

Extérieurs à Phalempin : 937,00

Salle de répétition (30 personnes)

Location pour une journée : 70,00

Location pour un week-end : 116,00

Salle communale de La MJC {location pour Le week-end :

Particuliers domiciliés à PHALEMPIN : 269,00

Particuliers hors de PHALEMPIN : 431,00

Salles mises à disposition des associations :

Location gratuite une fois l'an hors les cas suivants :

Salle des fêtes Maurice Watrelot couplée à la location gratuite de La salle communale de La MJC

au cours du même week-end : 283,00

Salle communale de La MJC couplée à à location gratuite de la salle des fêtes Maurice Watrelot

au cours du même week-end : 283,00

59°- Tarifs des photocopies délivrées en Mairie

€

€

€

€ € €

€

€

€

€

€

€

€

€

€

€

€

€

€LL

- 0,20 au 1°’ janvier 2006 (inchangé]

6°- Tarifs des encarts publicitaires à paraître dans les publications de la Ville

Format de page Nouveaux tarifs applicables 1/8 de page 89,00

, de page 177,00

2 page 393,00

Page entière 707,00

7°- Droits de place (ventes au déballages, ventes ambulantes, braderies, brocantes, vide-

greniers, marchés aux puces, cirques, expositions, manifestations diverses)

1,00 Le m? (inchangé).

8°- Surtaxe du service de l’eau

La surtaxe communale du service de distribution d'eau affermé à la Société des Eaux du Nord

est fixée à 0,1311 par mètre cube d'eau facturé (0,1299 depuis Le 1° janvier 2013).

Adopté à l'unanimité - 25 voix Pour.

POINT N°3 - RESSOURCES HUMAINES

3.1 Délibération n° 2013-6-3: Personnel communal titulaire - modification du tableau des

effectifs.

Sur proposition de M. Le Maire, Le Conseil Municipal est invité à approuver, en vertu de l'article

34 de La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, la création au tableau des effectifs du

personnel communal, à compter du 1° janvier 2014, d'un emploi de rédacteur principal de 1°"° classe (temps complet - filière administrative - catégorie B]. Cette création d'emploi intervient à la suite du passage en congé de longue maladie d'un agent titulaire du même grade dans le prolongement de l'avis rendu par le comité médical siégeant auprès du Centre de Gestion de La Fonction Publique Territoriale à Lille. IL est précisé que le poste de l'agent placé en congé de longue maladie, figurant au tableau des effectifs du personnel permanent, n’est pas pour autant supprimé, ledit agent demeurant toujours titulaire de celui-ci Le temps de son absence.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Entendu l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

DÉCIDE de la création de l'emploi dont il s’agit ;

DECIDE par ailleurs de l'établissement du tableau des effectifs du personnel communal (agents

permanents stagiaires et titulaires) ainsi qu'il suit à La date de la présente délibération :

€

€

€

€

€

€

€ €AL TABLEAU DES EFFECTIFS - AGENTS PERMANENTS STAGIAIRES ET TITULAIRES DE LA

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Catégorie Grades ou emplois Emplois créés par Le Emplois pourvus

CM

A Directeur général des services 1 1 des communes de 3 500 à

10 000 habitants [TC]

A Attaché principal (TC) 1 1 A Ingénieur territorial (TC] 1 1 B Rédacteur principal 1°" classe 3 3 (TC)

B Rédacteur principal 2°" classe 1 1

(TC)

B Rédacteur territorial (TC) non 1 0 pourvu - à supprimer

B Technicien principal de 1° 2 0

classe (TC) non pourvus - à

supprimer

B Technicien territorial (TC) 1 1 B Assistant d'enseignement 3 0 artistique (TC)

B Assistant d'enseignement 1 0 artistique (TNC - 10/20°"°) non

pourvu - à supprimer

B Assistant d'enseignement 1 0 artistique (TNC - 16/20°"°] non

pourvu - à supprimer

C Chef de police municipale (TC) 1 1 C adjoint administratif de 1°" 1 0 classe (TC)

C Adjoint administratif de 2°"e 9 7

classe (TC)

C Adjoint administratif de 2°"e 1 0

classe (TNC - 34/35°7°] non

pourvu - à supprimer

C Adjoint administratif de 2°"e 1 0

classe (TNC - 20/35°7°) non

pourvu - à supprimer

C Adjoint administratif de 2°"° 1 0 classe (TNC - 19,5/35°"°] non

pourvu - à supprimer

C Agent de maîtrise principal (TC] 2 2 C Agent de maîtrise (TC) 2 1 C Adjoint technique principal de 1 1 2°" classe [TC]

C Adjoint technique de 1°" classe 1 0

(TC) non pourvu - à supprimer

C Adjoint technique de 2°" classe 17 16

[TC] dont 1 non pourvu à supprimer

C Adjoint technique de 2°"° classe 1 0 [TNC - 34/35°"€] non pourvu - à

supprimer

C Adjoint technique de 2°" classe 1 1

[TNC - 28/35°"°)

C Adjoint technique de 2°" classe 1 1AL [TNC - 24/35°me)

C Adjoint technique de 2°" classe 3 2

[TNC - 20/35°"€) dont 1non pourvu -

à supprimer

C Agent spécialisé des écoles 2 1 maternelles 1°" classe (TC) dont

1 non pourvu - à supprimer

C Adjoint du patrimoine de 2°"® 1 1 classe (TC)

C Adjoint du patrimoine de 2°"® 1 0 classe (TNC - 20/35°7®] non

pourvu - à supprimer

C Adjoint d'animation de 2°° 2 2

classe (TC)

Total emplois pourvus à temps complet 39

Total emplois pourvus à temps non complet 1

(28/35°°)

Total emplois pourvus à temps non complet 1

(24/35)

Total emplois pourvus à temps non complet 2

(20/35°"°)

Adopté à l'unanimité - 25 voix Pour.

3.2 Délibération n° 2013-6-4: Apprentissage - création d’un contrat d'apprentissage au

service périscolaire municipal.

Sur proposition de M. le Maire, Le Conseil Municipal est invité à approuver, sur le fondement,

notamment, du décret n° 92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à

l'apprentissage dans le secteur public, Le recours au contrat d'apprentissage et la conclusion

d'un contrat pourvu au sein du service périscolaire municipal (assistance maternelle, entretien

des locaux scolaires, restauration et accompagnement scolaire).

Dans le prolongement de l'avis rendu par le Comité Technique Paritaire placé auprès du Centre Départemental de Gestion de la fonction publique territoriale Le 4 octobre 2013, ce contrat bénéficierait à une jeune personne désireuse de préparer un CAP Petite Enfance dans le cadre d'une scolarité en alternance dispensée par un centre de formation des apprentis (CFA).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à

la formation professionnelle et modifiant Le code du travail,

Vu le Décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à

l'apprentissage et son expérimentation dans Le secteur public,

Vu le Décret n°93-162 du 2 février 1993, relatif à La rémunération des apprentis dans le secteur

public non industriel et commercial,

Vu l'avis favorable émis par le Comité Technique Paritaire siégeant auprès du Centre

Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, en sa séance du 4 octobre 2013,LL Considérant que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite

d'âge supérieure d'entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d'acquérir des

connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une

entreprise où une administration; que cette formation en alternance est sanctionnée par la

délivrance d'un diplôme ou d’un titre ;

Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les

services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des

qualifications requises par lui ;

Considérant qu'à l'appui de l'avis favorable du Comité technique paritaire, il revient au Conseil

municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d'apprentissage ;

DÉCIDE Le recours au contrat d'apprentissage,

DÉCIDE de conclure, au titre de l'année scolaire en cours, un contrat d'apprentissage

conformément aux dispositions reprises dans Le tableau qui suit :

Service Nombre de postes Diplôme préparé lurée de La Formation

Service périscolaire . 1 C.A.P. Petite Enfance 2 ans

municipal

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de l'exercice 2013,

chapitre 012 ;

AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment Le contrat

d'apprentissage ainsi que la convention conclue avec le Centre de Formation d'Apprentis.

Adopté à l'unanimité - 25 voix Pour.

POINT N° 4 - ENFANCE - JEUNESSE

4.1 Délibération n° 2013-6-5: Reconduction d’un partenariat avec la Caisse d’Allocations

Familiales de Lille - Contrat Enfance Jeunesse 2014-2016.

L'assemblée est invitée à se prononcer sur la reconduction, pour la période du 1°’ janvier 2014 au 31 décembre 2016, du partenariat mis en œuvre avec la Caisse d’Allocations Familiales de LILLE en vue du financement des actions conduites par la municipalité en faveur des enfants et des adolescents. IL est rappelé que ce partenariat a pour objet le développement de loisirs auprès des publics concernés avec la mise en place d’une politique d'action sociale innovante, globale et concertée.

Les financements susceptibles d'être alloués par la CAF peuvent intéresser les actions

suivantes :

- Emploi d'un coordonnateur à temps plein des actions mises en œuvre par le Service Enfance-Jeunesse de la municipalité

- Emploi d'un adjoint d'animation à temps complet

- Animation quotidienne et fonctionnement du point-jeune au vu de l'agrément délivré par la direction régionale de la jeunesse et des sports (activités, sorties, séjours organisés par le service, aide aux devoirs...]LL - Accompagnement financier de l'accueil collectif des enfants de moins de six ans réalisé à

l'initiative de l'association Récré-Bébé

- Mise en œuvre par le Service Enfance-Jeunesse municipal des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH]) faisant l'objet d’un agrément par la direction régionale de la jeunesse et des sports.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Considérant le champ d'intervention de la Caisse d'Allocations Familiales au travers des financements alloués à la commune pour les actions mises en œuvre par le Service municipal Enfance Jeunesse ;

DÉCIDE de la reconduction du partenariat avec la Caisse d'Allocations Familiales de LILLE dans

le cadre du dispositif « Contrat Enfance Jeunesse » pour la période du 1° janvier 2014 au 31 décembre 2016 ;

AUTORISE M. le Maire à signer tous documents afférents à La mise en œuvre du contrat dont il s'agit.

Adopté à l'unanimité - 25 voix Pour.

POINT N° 5 - LOGEMENT

5.1 Délibération n° 2013-6-6: Demande d'éligibilité de La ville de PHALEMPIN au dispositif d'investissement locatif dit « Duflot » prévu à l’article 199 novovicies du Code Général des Impôts.

En application des dispositions du décret n° 2013-517 du 21 juin 2013, Le Conseil Municipal est invité à valider la demande d'agrément formulée par la ville de PHALEMPIN au titre du dispositif d'investissement locatif dit « Duflot » prévu à l'article 199 novovicies du Code Général des Impôts.

IL est rappelé en effet que la loi de finances initiale pour l’année 2013 a créé, en remplacement du dispositif dit «Scellier», un nouveau mécanisme d'aide à l'investissement locatif Intermédiaire qui permet, entre autres, à tout acquéreur de bien immobilier de disposer d'avantages fiscaux en contrepartie de sa location. Le nouveau dispositif est a priori plus incitatif sur le plan fiscal mais plus exigeant en termes de contreparties sociales. Ainsi, la réduction d'impôts a été fixée pour être la contrepartie de loyers situés à un niveau « intermédiaire » entre le parc social et Le parc privé, équivalent au niveau des loyers de marché minoré de 20 % environ.

Dans ce cadre, un agrément des services de l'Etat, après consultation du Comité Régional de

l'Habitat, permettrait à La ville de PHALEMPIN, actuellement classée en zone B2 de l'ancien

dispositif d'aide à l'investissement locatif « Scellier », d'intégrer le périmètre géographique d'éligibilité au nouveau dispositif « Duflot ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Entendu l'exposé de M. Le Maire et après en avoir délibéré,

Vu l'article 199 novovicies du Code Général des Impôts,

Vu Le décret n° 2013-517 du 21 juin 2013,LL

SOLLICITE Le classement du territoire de la ville de PHALEMPIN dans le périmètre d'éligibilité au dispositif d'investissement locatif « Duflot » ;

AUTORISE M. le Maire à formuler une demande d'agrément dérogatoire auprès des services de l'Etat permettant à la ville de PHALEMPIN - actuellement classée en zone B2 du dispositif « Scellier » d'aide à l'investissement locatif - d'intégrer le périmètre géographique d'éligibilité au nouveau dispositif « Duflot » prévu à l'article 199 novovicies du Code Général des Impôts.

Adopté à l'unanimité - 25 voix Pour.

POINT N° 6 - ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

6.1 Délibération n° 2013-6-7: Désignation des délégués appelés à siéger au conseil communautaire de La communauté de communes créée par arrêté préfectoral du 29 mai 2013 à compter de l’entrée en vigueur du nouvel EPCI (1° janvier 2014) et jusqu’à l'installation du conseil communautaire issu du renouvellement général des conseils municipaux.

Dans les conditions définies à l'article L.5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2013, le Conseil Municipal est invité à procéder à l'élection des quatre délégués de la ville de PHALEMPIN appelés à siéger au conseil communautaire de la communauté de communes créée par arrêté préfectoral du 29 mai 2013 (« Communauté de communes Pévèle Carembault »], à compter de l'entrée en vigueur du nouvel EPCI (1% janvier 2014) et jusqu'à l'installation du conseil communautaire issu du renouvellement général des conseils municipaux.

Pour mémoire, l'article L.5211-7 du CGCT dispose : « ces délégués sont élus par les conseils municipaux des communes intéressées parmi leurs membres, au scrutin secret à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative. ».

ILest précisé que Le mandat des délégués qui seront élus est lié à celui du conseil municipal qui les a désignés; ce mandat expirera en 2014 lors de l'installation de l'organe délibérant du nouvel établissement public de coopération intercommunale suivant le renouvellement général des conseils municipaux.

Après avoir enregistré les candidatures de M. Thierry LAZARO, Maire, de Mme Marie CIETERS,

de M. Didier WIBAUX et de M. Christophe COURMONT, Conseillers Délégués et après un premier tour de scrutin, Le Conseil Municipal a élu - à l'unanimité des suffrages exprimés et par 25 voix Pour - quatre délégués appelés à siéger au conseil communautaire de la communauté de communes créée par arrêté préfectoral du 29 mai 2013 («Communauté de communes Pévèle Carembault »] dont Les noms suivent :

- Monsieur Thierry LAZARO, Maire, né Le 27/09/1960 à LILLE (Nord), domicilié à PHALEMPIN,

58 E, Rue des Raisnes :

- Madame Marie CIETERS, Conseillère Municipale Déléguée, née Le 30/03/1968 à VALENCIENNES (Nord), domiciliée à PHALEMPIN, 2, Résidence Le Clos de la Plaine ;LL - Monsieur Didier WIBAUX, Conseiller Municipal Délégué, né Le 01/09/1953 à SECLIN (Nord),

domicilié à PHALEMPIN, 9, Rue des Physalis ;

- Monsieur Christophe COURMONT, Conseiller Municipal Délégué, né le 06/11/1959 à CAMBRAI (Nord), domicilié à PHALEMPIN, 10, Avenue des Tilleuls.

6.2 Délibération n° 2013-6-8: Examen des statuts de la communauté de communes créée par arrêté préfectoral du 29 mai 2013 (date d'entrée en vigueur au 1°’ janvier 2014).

Sur la demande de M. le Préfet de Région formulée par courrier du 29 octobre 2013, il est

demandé à l'assemblée communale d'approuver, dans sa rédaction définitive, Les statuts de la communauté de communes {(« Communauté de communes Pévèle Carembault »] créée par l'arrêté préfectoral du 29 mai 2013.

Pour l'essentiel, Le contenu des statuts reprend les dispositions relatives aux compétences du nouvel EPCI figurant à l'arrêté préfectoral susmentionné.

Le Conseil Municipal,

Vu l'arrêté de M. le Préfet de la Région Nord-Pas-de-Calais en date du 29 mai 2013 portant création de la communauté de communes issue de la fusion de la communauté de communes du Carembault, de la communauté de communes du Pays de Pévèle, de la communauté de communes du Sud Pévèlois, de la communauté de communes Cœur de Pévèle, de la communauté de communes Espace Pévèle, et du rattachement de la commune de Pont-à- Marcq ;

Vu le projet de statuts transmis par M. le Préfet de la Région Nord-Pas-de-Calais à l'appui de son courrier en date du 29 octobre 2013;

Entendu l'exposé de M. Le Maire et après en avoir délibéré,

APPROUVE les statuts de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI] dénommé « Communauté de communes Pévèle-Carembault », rédigés en la forme du projet transmis par M. le Préfet de la Région Nord-Pas-de-Calais à l'appui de son courrier en date du 29/10/2013 et joint au dispositif de La présente délibération.

Délibération adoptée. Votants : 26

25 voix Pour

1 abstention.

6.3 Délibération n° 2013-6-9: Rapport d'activités du SIVOM du Grand Sud de l'arrondissement de Lille pour l’année 2012.

En application des dispositions de l'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, Le Conseil Municipal est invité à prendre connaissance du rapport d'activité pour l'année 2012 du SIVOM du Grand Sud de l'arrondissement de Lille dont Le siège est en Mairie de Seclin (Nord]. IL est rappelé que chaque membre du Conseil Municipal a la faculté de formuler par écrit toute observation, remarque ou doléance sur le fonctionnement de l'EPCI, au vu des Informations relatives à son activité et en regard des données financières communiquées dans le rapport annuel ; celles-ci sont ensuite communiquées, pour suite à donner, à l'exécutif de l'établissement.LL

Le Conseil Municipal prend acte des informations et données reprises dans le rapport

d'activités du syndicat intercommunal. M. le Maire précise qu'il relayera auprès de l'exécutif de l'établissement public les observations ou remarques éventuelles qui lui seraient communiquées.

6.4 Délibération n° 2013-6-10: Rapport d'activités du Syndicat Intercommunal

d’Assainissement Agricole de Phalempin et environs pour l’année 2012.

En application des dispositions de l'article L.5211-39 du CGCT, l'assemblée communale est invitée à prendre connaissance du rapport d'activité pour l'année 2012 du Syndicat Intercommunal d'Assainissement Agricole de Phalempin et environs ayant son siège à l'Union des Syndicats d'Assainissement du Nord (USAN) à Radinghem-en-Weppes (Nordl.

Le Conseil Municipal prend acte des informations et données reprises dans le rapport

d'activités du syndicat intercommunal. M. le Maire précise qu'il relayera auprès de l'exécutif de l'établissement public les observations ou remarques éventuelles qui lui seraient communiquées.

6.5 Délibération n° 2013-6-11 : Modifications des statuts du Syndicat mixte d'assainissement

et de distribution d’eau du Nord (SIDEN-SIANI.

Par délibération n° 27 en date du 25 juin 2013, Le comité du Syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) a approuvé :

1°- L'extension des attributions dudit syndicat par l'adjonction d'une nouvelle compétence à la

carte « Défense Extérieure Contre l'Incendie »,

2°- La modification de la rédaction de la compétence Eaux Pluviales pour tenir compte des

nouvelles dispositions de l'article L.2333-97 du CGCT,

3°- La modification de la représentativité de chacune des compétences au comité syndical et certaines clauses mineures de portée rédactionnelle des statuts

En application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et à la suite de La décision de M. Le Préfet de Région du 29 mai 2013 portant extension du périmètre d'intervention du SIDEN-SIAN à la ville de PHALEMPIN, Le Conseil Municipal est donc invité à approuver cette modification des statuts syndicaux.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.5211-18 ;

Vu la délibération n° 27 en date du 25 juin 2013 du comité du Syndicat mixte d'assainissement et

de distribution d’eau du Nord (SIDEN-SIAN) :

Entendu l'exposé de M. Le Maire et après en avoir délibéré,

APPROUVE la modification des statuts du Syndicat mixte d'assainissement et de distribution

d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) dont le siège est à Wasquehal (Nord) dans les conditions explicitées par M. le Maire.LL Adopté à l'unanimité - 26 voix Pour.

POINT N° 7 - ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX

7.1 Délibération n° 2013-6-12 : Suppression d’une régie de recettes.

Sur la proposition de M. Le Comptable du Trésor, il est demandé à l’Assemblée de supprimer la régie de recettes municipale instituée par délibération du Conseil Municipal du 29 novembre 2002 en vue de l'encaissement des droits de reprographie en couleur de photographies réalisées à l'intention des usagers par le service municipal Communication. IL est précisé que cette régie est en effet inopérante depuis plusieurs années avec, notamment, le développement du site internet et l’arrivée de nouveaux outils numériques au service Communication.

Le Conseil Municipal,

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique et, notamment, l'article 18 ;

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Vu la délibération du 29 novembre 2002 portant institution d'une régie de recettes nécessaire à l'encaissement des droits de reprographie en couleur de photographies réalisées à l'intention des usagers par le service municipal Communication ;

Vu Le rapport de Monsieur le Trésorier, receveur des finances de la ville de PHALEMPIN ;

Entendu M. le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE de la suppression de la régie dont il s’agit ;

PRECISE que la présente décision est d'effet immédiat et, en tout état de cause, à compter de la date à laquelle celle-ci est rendue exécutoire.

Adopté à l'unanimité - 26 voix Pour.

POINT N° 8 - QUESTIONS ECRITES EN APPLICATION DU REGLEMENT INTERIEUR

Questions de Mme Anne PARENT, Adjointe au Maire déléquée aux affaires scolaires :

« Monsieur le Député-Maire,

Le gouvernement et le ministère de l'éducation nationale ont souhaité mettre en œuvre une

réforme de l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires

publiques. C'est la voie règlementaire qui a été choisie puisqu'un décret n° 2013-77 du

24 janvier 2013 en précise les modalités d'application.

Cette réforme impliquera, pour ce qui concerne notre commune, une nouvelle articulation des

temps scolaires à compter au 1° septembre 2014, date de la prochaine rentrée scolaire.

Les principes fixés par le nouveau cadre règlementaire national sont les suivants :

L'enseignement sera dispensé dans le cadre d'une semaine de 9 demi-journées au lieu de

8, incluant donc le mercredi matin, sachant qu'une dérogation à ce principe général est

-NN possible (notamment celle qui consiste dans le choix du samedi matin au lieu du mercredi

matin]

Tous les élèves continuent de bénéficier de 24 heures de classe par semaine durant 36

semaines

La durée maximale de la journée d'enseignement sera, en tout état de cause, de

5 heures 30 sauf principe dérogatoire

La durée de la pause méridienne ne pourra être inférieure à 1 heure 30

36 heures annuelles d'activités pédagogiques complémentaires (remplaçant les heures

d'aide personnalisée] seront assurées par les enseignants.

Cette nouvelle articulation des rythmes impliquera nécessairement une nouvelle organisation

du temps périscolaire, nouvelle organisation qui relèvera, selon le cas et en fonction de la

localité de résidence de l'enfant :

1°- des communes ou de leurs EPCI

2°- du milieu associatif (exemple de l'ALC à Phalempin}

3°- de l'initiative privée (prestataires de service, garderies ou crèches d'entreprise]

4°- des parents.

A l'évidence, cette réforme - si elle ne l'impose pas formellement - suggère une plus grande

implication des collectivités territoriales et notamment des communes dans la gestion du

temps périscolaire des enfants concernés.

J'ai pu appréhender, dans le cadre de ma délégation et avec le concours des personnes

concernées, différentes approches ou scenarii qui laissent à envisager une hausse significative

de la dépense publique communale, en considérant que la ville de PHALEMPIN aurait en ce cas

la charge du temps périscolaire libéré par la réduction de la journée d'école, et ce pour tous les

enfants scolarisés. Selon le cas et en fonction des hypothèses étudiées, cette hausse pourrait

être comprise entre 60 000 et 90 000 ‘'/an.

Je souhaiterais donc, Monsieur le Député-Maire, que vous puissiez faire connaître à

l'assemblée communale votre sentiment en ce qui concerne l'application de cette réforme pour

notre commune et les conséquences qu'elle emporte, au plan des finances communales et de

l’organisation de travail des services communaux.

Je précise que les services de l'Etat, représentés par le Directeur Académique des services

départementaux de l'Education Nationale, souhaitent connaître la position de la commune,

s'agissant de la nouvelle organisation du temps scolaire, pour le 17 décembre au plus tard.

Enfin, après avoir pris connaissance du ressenti et des avis exprimés par les enseignants et

parents - au travers d'un questionnaire qui leur à été remis - je souhaiterais que vous puissiez

également nous informer des suites que vous comptez donner à cette réforme, sachant que les

nouvelles dispositions interviendront pour ce qui concerne la commune de PHALEMPIN - je le

rappelle - au 1°" septembre 2014. Je vous remercie. »

-

-

-

-

€NN

Réponse de M. le Maire :

M. le Maire souligne en propos liminaire que l'idée d'envisager la question des rythmes

scolaires sous l'angle de la chronobiologie - pour reprendre le vocable des experts - n'est pas

en soi iconoclaste et qu'il est, à ce titre, disposé à tout envisager dans l'intérêt premier des

enfants. Il ajoute par ailleurs qu'il est, en tant qu'élu local et parlementaire, attaché au respect

de la loi républicaine et qu'il ne pourra, de toutes les manières, s'opposer aux décisions prises

par les services de l'Etat et de l'Inspection Académique s'agissant de la nouvelle répartition du

temps scolaire dans les écoles publiques maternelles et élémentaires.

Sur le fond, M. le Maire regrette que le ministère de l'éducation nationale ne prenne pas en

compte les réalités de terrain dans le cadre de la mise en œuvre des nouvelles dispositions,

édictées, faut-il Le rappeler, par la voie règlementaire. Il craint en effet des disparités et

l'émergence de situations discriminantes dans la nouvelle gestion du temps périscolaire des

enfants qu'impliquent ces dispositions. Selon le lieu, selon Le contexte sociologique, selon que

la collectivité publique dispose de moyens ou non, un mécanisme de prise en charge ou

d'encadrement différencié des enfants après l'école verra, selon lui, immanquablement Le jour.

M. le Maire ajoute que les compensations financières versées par le fonds d'amorcage

« nouveaux rythmes scolaires » ne permettront pas aux collectivités territoriales de compenser

les dépenses qu'elles engageront pour organiser un accueil de qualité, sauf bien sûr à

envisager que les mairies ne mettent en œuvre, au fond, qu'une garderie où qu'elles décident

encore de ne rien faire. IL indique que le coût réel à la charge de toutes les communes de

France pourrait avoisiner Le milliard d'euros par an au vu des informations communiquées par

l'Association des Maires de France. IL précise qu'une participation des familles au financement

du temps périscolaire demeure également une possibilité mais qu'elle implique de nouvelles

dépenses à la charge de celle-ci dans un contexte économique tendu et de nouvelles disparités

sociales et territoriales.

M. le Maire souligne également la difficulté pour une collectivité territoriale d'organiser

pratiquement un service périscolaire étalé sur quatre périodes de quarante-cinq minutes et

d'une période de trois heures réparties hebdomadairement.

ILajoute qu'il est encore plus difficile, toujours d’un point de vue pratique, de Le rendre pérenne

sur l’année scolaire entière.

M. le Maire indique par ailleurs que les dispositions du décret portant réforme du code de

l'éducation prévoient l’organisation d'une demi-journée d'école le mercredi matin assortie

d'une possibilité de dérogation ; il serait en effet possible de mettre en œuvre une demi-journée

d'école Le samedi matin à charge pour la collectivité d'établir, en concertation avec les services

académiques, un projet éducatif territorial (PEDT]) qui « réglemente » Le contenu des activités

périscolaires organisées par celle-ci. IL est à noter que la commune organiserait, dans ce cas

de figure, les activités sous Le régime de l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH] défini au

Code de l'Action Sociale et des Familles (avec des contraintes d'encadrement et de surveillance

des enfants élevées). M. le Maire précise ici qu'il ne voyait pas à quel titre la municipalitéLL s'immiscerait, de près ou de loin, dans la politique éducative ou dans certains aspects

pédagogiques de l'éducation des enfants qui constituent autant de prérogatives dévolues à

l'Etat et aux services de l'Education Nationale.

M. le Maire s'étonne également de ce que la réforme du ministère ne s'appliquera pas à

l'enseignement privé qu'il soit ou non sous le régime du contrat d'association avec l'Etat. IL

craint une perte d'élèves dans le secteur public alors même que le secteur privé n'est

certainement pas à même de gérer une arrivée massive de nouveaux élèves. IL s'interroge

également sur le fait que cette réforme ne s'accompagne pas d'une réflexion sur Le contenu et

l'ampleur des programmes scolaires actuels.

M. Le Maire en termine pour informer l'assemblée communale des initiatives qu'il prendra, en

étroite concertation avec Mme l'Adjointe déléguée aux affaires scolaires, s'agissant de la suite à

donner aux conséquences de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires à l'école. IL

indique notamment :

Qu'une enquête assortie d'un questionnaire a été transmise aux enseignants et aux parents

d'élèves aux fins de connaître leur ressenti et d'obtenir leur avis quant à la détermination des

modalités de mises en œuvre de la réforme ministérielle

Qu'une réunion publique aura lieu Le 25 novembre à la Salle communale Maurice Watrelot,

réunion qui aura pour objet d'exposer aux parents d'élèves le contenu de la réforme, de

communiquer le résultat de l'enquête lancée auprès d'eux et de répondre à leurs questions ou

interrogations

Qu'un Conseil Municipal aura lieu le 6 décembre, conseil qui devra permettre à l'assemblée communale de prendre position sur les dispositions de la réforme, en considérant qu'il importe notamment d'envisager où non une demande de dérogation à l'organisation d’une demi-journée d'école le mercredi.

POINT N° 9 - ETAT DES DECISIONS DIRECTES PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Plusieurs décisions directes ont été prises :

- Signature le 9 septembre 2013 du marché relatif aux travaux d'aménagement de deux courts de tennis extérieurs au complexe sportif municipal Jacques Hermant, après consultation de la commission communale d'appel d'offres (procédure adaptée - article 28 du Code des Marchés Publics).

- Signature - septembre 2013 - du marché relatif aux travaux de rénovation de la structure extérieure de la salle de sports du complexe sportif municipal Jacques Hermant (rénovation des revêtements extérieurs métalliques et béton de la salle et du logement de fonction - procédure adaptée - article 28 du Code des Marchés Publics).

- signature - juillet 2013 - du marché relatif à l'acquisition d'un véhicule de type camion-benne à l'usage des services techniques municipaux (procédure adaptée - article 28 du Code des Marchés Publics].

-

-

-LL

- signature - juillet 2013 - du marché relatif à La livraison de repas au restaurant scolaire municipal (procédure adaptée - article 28 du Code des Marchés Publics].

- Arrêté municipal du 24 juin 2013 portant fixation des tarifs de restauration scolaire (écoles maternelles et élémentaires publiques), sur avis de la commission municipale des affaires scolaires, pour l'année scolaire 2013-2014.

- Arrêté municipal du 30 septembre 2013 portant fixation des tarifs des cours de formation musicale et de pratique instrumentale de l'école de musique municipale, sur avis de la commission municipale de l’école de musique, pour l’année 2013-2014.

POINT N° 10 - INFORMATIONS ET COMMUNICATIONS DIVERSES

M. le Maire a donné communication des courriers ou informations diverses ayant été

récemment portés à sa connaissance, notamment :

1°- Courrier de M. CARLIER, Chef de Projet RTE, du 4 juillet dernier relatif au tracé de La future

ligne THT Avelin-Gavrelle.

2°- Courriers de remerciements des 16 juillet et 24 septembre dernier du docteur SEURONT-

SCHEFFBUCH de l'établissement français du sang, relatif aux collectes de produits sanguins du

8 juillet 2013 (37 dons] et du 18 septembre 2013 (57 dons).

3°- Courrier de M. LECOMTE, Président de la Fédération Française d'Equitation, du 16 septembre dernier, relatif à la médaille d'or d'une cavalière du centre équestre de PHALEMPIN aux derniers championnats de France d'équitation.

4°- Courrier de Mme MIQUET, Présidente de l'association « Les Ptits Lous du Rwanda », du

24 septembre dernier en remerciements de la subvention communale accordée en 2013 (1 000 ].

Monsieur Bernard SMAGGE, Président de la Société Historique de Phalempin, a enfin, à

l'invitation de M. le Député-Maire, informé Le Conseil Municipal de la cessation prochaine des

activités de la Société Historique et de la reprise de son activité par la société historique de

Gondecourt. En remerciements de l'aide apportée par la municipalité et ses services,

M. SMAGGE et Le conseil d'administration de son association ont décidé de faire don à la ville de

PHALEMPIN d'une œuvre d'art qui sera aménagée dans la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville.

Cette œuvre d'art présente les caractéristiques suivantes :

Œuvre de Bernard LELEUX, artiste-peintre, réalisée dans les années 1980.

Représentation de l'hôtel de ville de Phalempin.

Matière : plâtre sculpté et coloré.

M. Le Maire clôt la réunion en adressant en son nom et au nom de toute l'assemblée

communale ses remerciements au Président et aux membres de la Société Historique de

Phalempin qui ont, entre autres, organisé avec un succès non démenti Le salon annuel du livre

€NN d'histoire régionale, de la généalogie et des collections. Le Conseil Municipal, à son tour,

applaudit chaleureusement M. SMAGGE et les membres de la Société Historique présents.