Compte-Rendu - CRS 20200717

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Compte-Rendu - CRS 20200717 Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Saumur. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRS 20200717)Thèmes du document : Jeunesse, Logement, Institutions publiques, @ Ville de

S AUMU [à

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 17 JUILLET 2020

COMPTE RENDU SOMMAIRE

COMPTE DE GESTION - ANNÉE 2019 - APPROBATION

Le Conseil Municipal déclare le Compte de Gestion dressé, pour l'exercice 2019, par le Trésorier Principal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, sans observation ni réserve et l'approuve.

COMPTE ADMINISTRATIF - ANNÉE 2019 - APPROBATION

Approbation du Compte Administratif 2019 dont les résultats sont les suivants :

BUDGET ANNEXE

SECTION DE BUDGET |BUDGET ANNEXE | DES SERVICES ne FONCTIONNEMENT PRINCIPAL P.R.U RE A LOTISSEMENTS

Recettes réalisées 36 326 750,60 282 700,00 429 618,73 328 925,90!

Dépenses réalisées 30 426 143,47 169 871,29 426 109,36 152 558,74

RÉSULTAT 2019 5 900 607, 112 828.71 3 509,37 176 367,

Restes à réaliser de recettes 40 000,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser de dépenses 214 247,35 0,00 3 040,09 0,00

BUDGET ANNEXE

SECTION BUDGET |BUDGETANNEXE| DES SERVICES | PUDGEC ANNEXE INVESTISSEMENT PRINCIPAL P.R.U LE A LOTISSEMENTS

Recettes réalisées 19 287 007,23 1 312 789,86 219 614,75 167 451,11

Dépenses réalisées 20 743 451,03 533 001,18 279 852,54 84 434,22

RÉSULTAT 2019 -1 456 443,80 779 788.68 -60 237, 83 016,

Restes à réaliser de recettes 676 282,33 8 000,09 0,00 6,00

Restes à réaliser de dépenses 1 683 741,76 0,00 37 221,03 144 637,57

SECTION DE BUDGET ANNEXE | BUDGET ANNEXE | BUDGET ANNEXE

FONCTIONNEMENT CHAUFFERIE DU | AERODROME DE | DES CAMPINGS CHEMIN VERT TERREFORT ET DU CLS

Receties réalisées 796 613,91] 161 079,51 132 370,25

Dépenses réalisées 811 470,75 446 050,41 121 470 16

RESULTAT 2019 -14 956.84, 15 029,10 10 300,09

Restes à réaliser de recettes 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser de dépenses 0,00 0,00 0,00

SECTION BUDGET ANNEXE | BUDGET ANNEXE | BUDGET ANNEXE

INVESTISSEMENT CHAUFFERIE DU | AERODROME DE | DES CAMPINGS CHEMIN VERT TERREFORT ET BU C.LS

Recettes réalisées 281 836,87 19 600,00 120 645,16

Dépenses réalisées 333 417,81 22 581,62 0,00

RESULTAT 2019 -51 580, -2 981.62 120 645,1

Restes à réaliser de recettes 0.00 0,00 95,00

Restes à réaliser de dépenses 2 614,54 6 296,17 0,00COMPTE ADMINISTRATIF - ANNÉE 2019 - AFFECTATION DES RÉSULTATS

Affectation des résultats suivants, au vu des besoins de financement des sections :

BUDGET

ANNEXE DES |BUDGET ANNEX

Résultat de fonctionnement PÉRCIEAL PL SERVICES DES ASSUJETTIS A] LOTISSEMENTS

TVA

- Au titre des exercices antérieurs 6 681 851,74} 8,79) 4 061,23 179 260,93

- Au titre de l'exercice 2019 5 900 607,13 112 828,71 3 509,37] 176 367,66

- Soit un résultat disponible pour affectation 12 582 458,87 112 837,50)! 7 570,60 355 628,59)

BUDGET

ANNEXE DES |BUDGET ANNEXE

Résultat d'investissement SEL AE) SERVICES DES ASSUJETTIS A] LOTISSEMENTS

TVA

- Au titre des exercices antérieurs -1 909 687,42) -900 504,59] 336 149,44] 54 070,29

- Au titre de l'exercice 2019 -1 456 443,80 779 788,68] -60 237,79 83 016,89

- Soit un résultat cumulé (A) -3 366 131,22 -120 715,91 275 911,65! 137 087,18

BUDGET

Détermination du besoin d'affectation des! BUDGET BUDGET ANR Ci "t résultats PRINCIPAL | ANNEXE PRU ASSUJETTIS A] LOTISSEMENTS

TVA

Le des restes à réaliser d'inæstissement 1 007 459,43 8 000,09 -37 221,03 144 637,57

Besoin minimal d'affectation du résultat à la

section d'inæestissement (A+B) si négatif. HET 112 715,64 Déont 7 550,89

Proposition d'affectation des résultats 5 565 900,00 112 800,00 Néant 7 600,00

Transfert du budget principal section fonctionnement (débit au compte 6521 ) vers le budget annexe du Projet de Rénovation Urbaine section fonctionnement (crédit au compte 7552) la somme de 372 940€.

EXERCICE 2020 - DÉCISIONS MODIFICATIVES

Approbation des décisions modificatives qui donnent globalement lieu aux ajustements détaillés dans les tableaux qui peuvent être consultés auprès de la Direction des Moyens Généraux service des Finances aux jours et heures d'ouverture de l'Hôtel de Ville.

ADMISSION EN NON VALEUR DE CRÉANCES ÉTEINTES — ANNÉES 2017-2019

Admission en non-valeur des créances éteintes par les effacements de dettes prononcés par le juge pour un montant total de 1 190,16 € sur le Budget Principal.

ÉLUS MUNICIPAUX — DÉTERMINATION DE L'ENVELOPPE ET RÉPARTITION DES INDEMNITÉS DE FONCTION

Adoption de la répartition de l'enveloppe indemnitaire globale entre les membres du Conseil Municipal de la façon suivante :

- Maire : 72 % de l'indice brut terminal de la fonction publique territoriale

- Maires délégués de St-Lambert des Levées, St-Hilaire St-Florent et Bagneux: 32 % de l'indice brut terminal de la fonction publique territoriale

- Maire délégué de Dampierre-sur-Loire : 14,80 % de l'indice brut terminal de la fonction publique territoriale

- Adjoints au maire : 28,20 % de l'indice brut terminal de la fonction publique territoriale

- Conseillers délégués : 13,20 % de l'indice brut terminal de la fonction publique territoriale- Conseillers municipaux : 2,65 % de l'indice brut terminal de la fonction publique territoriale

Application de la majoration pour les communes classées « station de tourisme » à hauteur de 25 % sur les indemnités du maire, des maires délégués et des adjoints au maire.

PERSONNEL MUNICIPAL - CRÉATION DE TROIS POSTES D'AGENTS COLLABORATEURS DE CABINET

Création, pour le cabinet du Maire, de trois emplois de collaborateurs de cabinet.

QUARTIER DE NANTILLY - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS (FPRNM)

Approbation du programme de travaux et du plan de financement.

Autorisation donnée à M. le Maire pour solliciter auprès du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs la subvention au taux le plus élevé possible, sachant que dans le cas où le co-financement ne serait pas obtenu, la Ville de Saumur s'engage à honorer la différence par autofinancement.

DÉVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES DE CIRCULATION DOUCES - QUARTIER CROIX VERTE - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FEDER

Approbation du plan de financement.

Autorisation donnée à M. le Maire pour solliciter auprès de l'Union Européenne la subvention au titre du FEDER, ainsi que toute aide financière mobilisable susceptible de compléter le financement de ces opérations, sachant que dans le cas où les co-financements attendus ne seraient pas obtenus, la Ville de Saumur s'engage à honorer la différence par autofinancement.

CRÉATION D'UNE TRAME VERTE ET BLEUE EN MILIEU URBAIN - JARDIN DU CLOS COUTARD - JARDIN DES PLANTES - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FEDER

Approbation du plan de financement.

Autorisation donnée à M. le Maire pour solliciter auprès de l'Union Européenne la subvention au titre du FEDER, ainsi que toute aide financière mobilisable susceptible de compléter le financement de ces opérations, sachant que dans le cas où les co-financements attendus ne seraient pas obtenus, la Ville de Saumur s'engage à honorer la différence par autofinancement.

CRÉATION D’UNE MAISON PLURIDISCIPLINAIRE DE SANTÉ - DEMANDES DE SUBVENTIONS

Approbation du plan de financement.

Autorisation donnée à M. le Maire pour solliciter les subventions aux taux les plus élevés possibles, sachant que dans le cas où les co-financements attendus ne seraient pas obtenus, la Ville de Saumur s'engage à honorer la différence par autofinancement.

CHÂTEAU - RESTAURATION DE L'ABBATIALE —- DEMANDES DE SUBVENTIONS

Approbation du programme de travaux et du plan de financement.

Autorisation donnée à M. le Maire pour solliciter les subventions aux taux le plus élevé possible, sachant que dans le cas où le co-financement ne serait pas obtenu, la Ville de Saumur s'engage à honorer la différence par autofinancement.

CRÉATION D'UNE VOIE DE CIRCULATION DOUCE AVENUE DE LA CROIX DE GUERRE - DEMANDE DE SUBVENTION

Approbation du plan de financement.

Autorisation donnée à M. le Maire pour solliciter auprès de l'État la subvention au titre du Fonds Mobilités Actives, ainsi que toute aide financière mobilisable susceptible de compléter le financement de cette opération, sachant que dans le cas où les co-financements attendus ne seraient pas obtenus, la Ville de Saumur s'engage à honorer la différence par autofinancement.IMPASSE PETIT CAPORAL À SAUMUR - CONCESSION AU PROFIT DE MONSIEUR ERIC MURZEAU

Mise à disposition au profit de Monsieur Eric MURZEAU de sept emplacements de stationnement sur le parking public situé impasse du Petit Caporal à Saumur, suivant une concession en la forme administrative d'une durée de 18 ans et moyennant le versement d'une redevance annuelle de 1 750 € révisable chaque année suivant la variation de l'indice INSEE du coût de la construction. Les frais afférents à ce dossier seront pris en charge par le demandeur.

Pouvoirs sont donnés à Monsieur le Maire pour signer la concession à intervenir.

PARKING FOURRIER À SAUMUR - CONCESSION AU PROFIT DE LA SCI PIERRES & LOIRE

Mise à disposition au profit de la SCI PIERRES ET LOIRE d'un emplacement de stationnement au parking Fourrier à Saumur, suivant une concession en la forme administrative d'une durée de 18 ans et moyennant le versement d'une redevance annuelle de 500 € révisable chaque année suivant la variation de l'indice INSEE du coût de la construction.

Les frais afférents à ce dossier seront pris en charge par le demandeur.

Pouvoirs sont donnés à Monsieur le Maire pour signer la concession à intervenir.

COPROPRIÉTÉ CENTRE _HALLES À SAUMUR - ACQUISITION D'UNE LOGE COMMERCIALE APPARTENANT À MADAME EDWIGE ROUILLE D'ORFEUIL

Acquisition du lot n°121 de la de la Copropriété Centre Halles, en nature de local commercial, situé 32 place Saint-Pierre à Saumur, appartenant à Madame Edwige ROUILLE D'ORFEUIL, moyennant le prix de 3 500 € net.

L'acte de vente sera régularisé, aux frais de l'acquéreur.

Pouvoirs sont donnés à Monsieur le Maire pour signer l'acte de vente à intervenir.

COVID 19 —- ABANDON DE CRÉANCES - LOCAUX À USAGE COMMERCIAL - EXTENSIONS COMMERCIALES SUR LE DOMAINE PUBLIC - REMBOURSEMENT DES ARRHES

Approbation des abandons de créances relatifs aux locaux à usage commercial et aux occupations du domaine public pour extensions commerciales.

Approbation du remboursement aux locataires des arrhes versées dans le cadre des réservations de salles municipales pendant la période de fermeture de celles-ci.

AVENUE DE LA CROIX DE GUERRE À SAINT-LAMBERT-DES-LEVÉES — EMPRISE DE TERRAIN RELEVANT DU DOMAINE PUBLIC - CESSIONS AUX PROPRIÉTAIRES RIVERAINS

Préalablement aux travaux envisagés et afin de régulariser la situation juridique d'emprises de terrain dépendant du domaine public communal, la Ville à proposé à 25 propriétaires riverains concernés, d'acquérir lesdites emprises. Ces cessions seront consenties gratuitement par la Ville de Saumur, les futurs acquéreurs participant aux frais engendrés par cette procédure à hauteur d'un montant net et forfaitaire de 400 €.

Cessions :

* cession au profit de Monsieur Emmanuel BROGARD d'une surface de 35 m2 environ située 26 avenue de la Croix de Guerre,

* cession au profit de Monsieur et Madame Lance PHILLIPS d’une surface de 91 m2? environ située 41 avenue de la Croix de Guerre,

* cession au profit de Monsieur Eric BARILLE d'une surface de 72 m2 environ située 29 avenue de la Croix de Guerre,

* cession au profit de Madame Ingrid OGER d'une surface de 23 m2 environ située 13 avenue de la Croix de Guerre,

+ cession au profit de Monsieur et Madame Alain GRIMAUD d'une surface de 88 m2 environ située 41B avenue de la Croix de Guerre,

* cession au profit de Madame Jacqueline CAMPREDON d'une surface de 171 m2 environ située 17 avenue de la Croix de Guerre.ZAC VAULANGLAIS-NOIRETTES -— DOSSIER D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE - AVIS

Le Conseil Municipal émet un avis favorable sur la demande d'autorisation environnementale (volet eau et milieux aquatiques) de la ZAC Vaulanglais-Noirettes.

Autorisation donnée à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour solliciter une autorisation au titre du volet « eau et milieux aquatiques » pour la ZAC Vaulanglais-Noirettes, le cas échéant au profit de l'aménageur, Alter Public, en sa qualité de concessionnaire de l'opération.

ZAC _VAULANGLAIS-NOIRETTES _— BILAN ANNUEL ET COMPTE RENDU D'ACTIVITÉ À LA COLLECTIVITÉ AU 31 DÉCEMBRE 2019 - AVENANT N°1 AU TRAITÉ DE CONCESSION

Le Conseil Municipal prend acte du Compte-Rendu Annuel à la Collectivité établi au 31 décembre 2019 par

ALTER Public, portant les dépenses et les recettes de l'opération à 16 665 000,00 € HT. La participation de la

collectivité est inchangée, et s'élève à 2 910 000,00 € HT, versée selon les modalités suivantes :

- 65 000,00 € HT de 2018 à 2020 inclus

- 105 000,00 € HT de 2021 à 2046

ZAC VILLA PLAISANCE -— BILAN ANNUEL ET COMPTE RENDU D'ACTIVITÉ À LA COLLECTIVITÉ AU 31 DÉCEMBRE 2019 —- AVENANT N°1 AU TRAITÉE DE CONCESSION

Le Conseil Municipal prend acte du Compte Rendu d'Activité à la Collectivité établi au 31 décembre 2019 par ALTER Public portant les dépenses et les recettes de l'opération à 1 688 000,00 € HT contre 1 683 000,00 € HT au précédent bilan. La participation de la Ville de Saumur (460 000,00 € HT) reste inchangée.

Autorisation donnée à Monsieur le Maire (ou son représentant) à signer l'avenant n°1 au Traité de Concession d'Aménagement prorogeant ledit Traité de Concession d'Aménagement pour une durée de cinq ans soit jusqu'en 2026 inclus, et tout acte en découlant.

ANCIENNE USINE À GAZ DE SAUMUR — RÉHABILITATION DU SITE EN USAGE RÉSIDENTIEL - INSTAURATION DE SERVITUDES D'UTILITÉ PUBLIQUE - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l'instauration de servitudes d'utilité publique suite à la réhabilitation de l'ancienne usine à gaz, 17 place Marc Leclerc à Saumur, afin de contrôler les usages et les aménagements des terrains pour garantir l'absence de risques pour la santé et l'environnement.

ASSOCIATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR DE LONGUE DURÉE - ADHÉSION

Adhésion à l'association Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée.

COMPTE RENDU DES DÉCISIONS

Lecture du compte rendu des décisions prises par le Maire du 15 2020 au 16 juillet 2020 sous les numéros 2020/62 à 2020/65 en vertu de la délégation de pouvoirs qui lui a été donnée par délibération n°2020/42 du Conseil Municipal du 3 juillet 2020

Eh

Saumuf, le 7À juillet-202

Le Mäir la Villé de Saumur,