Déliberation - CRS 20180406

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Déliberation - CRS 20180406 Document publié le Vendredi 6 avril 2018 par la commune de Saumur. Lien du pdf (Déliberation - CRS 20180406)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Logement, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 6 AVRIL 2018

COMPTE RENDU SOMMAIRE

PRÉSENTATION DU CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS

En préambule de la séance, il y a eu la présentation du Conseil Municipal des Enfants.

RYTHMES SCOLAIRES – ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal a voté l'organisation du temps scolaire à 4 jours à partir de la rentrée scolaire 2018- 2019 pour les 14 écoles publiques saumuroises.

RYTHMES SCOLAIRES – ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE – HORAIRES DES ÉCOLES

Le Conseil Municipal a voté les horaires d'écoles applicables à partir de la rentrée scolaire 2018-2019 pour les 14 écoles publiques saumuroises :

- 8h45 à 12h00 : Cours le matin

- 14h00 à 16 h45 : Cours l'après-midi.

ZAC VAULANGLAIS-NOIRETTES – BILAN DE LA MISE À DISPOSITION AU PUBLIC DU DOSSIER DE CRÉATION MODIFICATIF N°2 ET DES AVIS RECUEILLIS

Approbation du bilan de la procédure de participation du public relative au dossier modificatif de création de la ZAC Vaulanglais-Noirettes.

ZAC VAULANGLAIS-NOIRETTES – APPROBATION DU DOSSIER DE CRÉATION MODIFICATIF N°2

Approbation du dossier modificatif de la Zone d'Aménagement Concerté Vaulanglais-Noirettes, établi conformément à l’article R.311-2 du Code de l’urbanisme.

Modification de la Zone d’Aménagement Concerté Vaulanglais-Noirettes ayant pour objet la réalisation d’un quartier d’habitat sur la commune de Saumur, et la réalisation d’un secteur dédié au développement d’activités à dominante tertiaire, comprenant une offre commerciale complémentaire.

Approbation du programme prévisionnel des constructions qui seront réalisées à l’intérieur du périmètre de la ZAC Vaulanglais-Noirettes.

Approbation des mesures à la charge du maître d’ouvrage destinée à éviter les effets négatifs notables du projet sur l’environnement ou la santé humaine, réduire les effets n’ayant pu être évités et lorsque cela est possible, compenser les effets négatifs notables sur l’environnement ou la santé humaine qui n’ont pu être évités ni suffisamment réduits et les modalités du suivi des effets du projet sur l’environnement ou la santé humaine, conformément à l’article L.122-1-1 du Code de l’environnement.

Le Conseil Municipal décide de mettre à la charge des constructeurs au moins le coût des équipements visés à l’article R.311-6 du Code de l’urbanisme. En conséquence, le périmètre de la ZAC sera exclu du champ d’application de la part communale de la taxe d’aménagement.

Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour faire établir le dossier de réalisation visé à l’article R.311-7 du Code de l’urbanisme.ZAC VAULANGLAIS-NOIRETTES – APPROBATION DU DOSSIER DE DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE

Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour :

- solliciter du Préfet de Maine-et-Loire l’ouverture d’une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique de la ZAC Vaulanglais-Noirettes emportant mise en compatibilité du PLU de Saumur et d’une enquête parcellaire, sur la base des dossiers constitués à cet effet conformément aux dispositions du Code de l’Environnement, du Code de l’Urbanisme et du Code de l’Expropriation, afin que soit par la suite prononcée la Déclaration d'Utilité Publique correspondante, au profit d’Alter Public en sa qualité d’aménageur.

- effectuer toutes diligences nécessaires au prononcé de la déclaration d’utilité publique.

CONSTRUCTION D'UNE MAISON DES SPORTS DE COMBAT – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CENTRE NATIONAL POUR LE DÉVELOPPEMENT DU SPORT (CNDS)

Validation du programme de travaux correspondant à la création d'une Maison des Sports de Combat.

Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour solliciter auprès de l'État (CNDS) une subvention au taux le plus élevé possible.

DESCENTE DU GAILLARDIN À DAMPIERRE-SUR-LOIRE – EFFONDREMENT DE TERRAIN – ÉTUDES DE DANGER ET DE VULNÉRABILITÉ DU SITE – PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE RELOGEMENT – DEMANDE DE SUBVENTION

Au titre des études de diagnostic :

- Le Conseil Municipal accepte de prendre en charge les frais des diagnostics réalisés par la société d’expertise géologique « Entre Loire et Coteau » et par le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM).

- Sollicitation auprès du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs, des subventions aux taux les plus élevés possibles.

Au titre de l’intervention sociale d’urgence :

- Le Conseil Municipal accepte de prendre en charge les frais de relogement temporaire, auprès de Saumur Habitat, de la famille sinistrée, dans l’attente de son retour dans sa maison d’habitation ou, le cas échéant, d’une solution permettant son relogement définitif et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes y afférent.

- Le Conseil Municipal accepte de prendre en charge les frais de déménagement des biens nécessaires au relogement de cette famille

- Sollicitation auprès du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs, des subventions aux taux les plus élevés possibles.

Au cas où, les cofinancements attendus ne seraient pas obtenus, la Ville de Saumur s’engage à honorer la différence par autofinancement, ces dépenses de prévention et de mise en sécurité des personnes étant mise à sa charge en application des dispositions des articles L 2212-2-5 et suivants du Code Général des Collectivités Locales.

EXERCICE 2018 – ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS

Attributions de subventions pour un montant de 1 980 024, 18 €.

ENGAGEMENT DANS LA DÉMARCHE CIT'ERGIE – CONVENTION FINANCIÈRE AVEC LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION SAUMUR VAL DE LOIRE

Engagement de la Ville de Saumur dans la démarche Cit'ergie conjointement avec la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire.

Décision de financer à hauteur de 50% du solde le coût de l'accompagnement par un conseiller Cit'ergie qui sera porté par la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire.Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer la convention financière à intervenir avec la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire ainsi que tout document relatif à la démarche Cit'ergie.

CONTRAT DE VILLE – PREMIÈRE PROGRAMMATION 2018 - APPROBATION

Approbation de la première programmation du contrat de ville.

Décision de solliciter pour le compte de la Ville de Saumur :

- la contribution de la Caisse d’Allocations Familiales de : 1 000€ pour l’action n°22, - la contribution de la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire de : 5 912€ pour les actions n°14, 16, 18 et 22,

- la contribution de l’État de : 2 000€ pour l’action n°18.

Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer les éventuelles conventions nécessaires et toutes pièces afférentes.

Décision d'autoriser le financement de ces actions, sous réserve des dispositions figurant dans la délibération.

CONVENTION CADRE DÉPARTEMENTALE RELATIVE À LA MÉDIATION FAMILIALE ET AUX ESPACES DE RENCONTRE 2017-2018

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de la Ville de Saumur ou son représentant pour signer ladite convention ainsi que tous les avenants ou toute pièce se rapportant à ce dossier.

CONVENTION RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE DE LA MISSION DE PRÉVENTION SPÉCIALISÉE PAR L'ASSOCIATION ASEA (ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE) 2018-2019 - APPROBATION

Approbation de la convention pour les années 2018 et 2019.

Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant pour :

- signer cette convention ainsi que tout acte en découlant ;

- verser la subvention de 25 700€ au Département suivant les modalités définies par la convention.

ACCESSIBILITÉ – MISE À JOUR DE L'AGENDA D'ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE (ADAP) POUR LES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

Validation de la mise à jour de l'Ad’AP

Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour transmettre auprès des services de l’état l'ensemble des documents mis à jour.

PERSONNEL MUNICIPAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS

Approbation de la modification suivante :

ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION

Catégorie Temps de travail Effectif Catégorie Direction

A -1 1 A DAP

Fonction et grades

de référence

Fonction et grades

de référence

Temps de

travail

Architecte (Ingénieur

/ Ingénieur principal)

Temps non

complet (17h30

hebdo)

Architecte (Ingénieur

/ Ingénieur principal)

Temps non

complet (28 h

hebdo)EMPLOIS SAISONNIERS 2018 – DÉTERMINATION DU NOMBRE DE POSTES ET DES CONDITIONS DE RÉMUNÉRATIONS

Création des postes nécessaires au fonctionnement du Château et de l’aire de Camping cars de Dampierre et fixation des rémunérations tels que ci-dessous détaillés :

Château de Saumur :

8 Adjoints du patrimoine à Temps non complet, rémunérés au 1er échelon du grade avec paiement mensuel des Congés Payés, du 31 mars 2018 au 4 novembre 2018 avec versement d'un régime indemnitaire fixe mensuel de 70 € brut

Aire de Camping cars :

1 Adjoint technique à Temps non complet, rémunéré au 1er échelon du grade avec paiement mensuel des Congés Payés, du 1er avril au 31 octobre 2018

GRATIFICATION DES STAGIAIRES DANS LE CADRE DES FORMATIONS BAFA ET BAFD

A compter du 1er juillet 2018 :

- Décision de porter à 500 € brut le montant de la gratification allouée aux stagiaires validant les diplômes BAFA ou BAFD

- Autorisation donnée au Maire ou son représentant pour signer les conventions à intervenir.

ASSOCIATION VILLE INTERNET – ADHÉSION 2018

Adhésion à l'Association "VILLES-INTERNET",

Autorisation donnée à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour : - signer tout acte en découlant,

- signer et déposer la demande de label.

Désignation de Monsieur BRAEMS, Adjoint au Maire, pour représenter la commune au sein de cette association.

BASE NAUTIQUE ET DE LOISIRS MILLOCHEAU – POURSUITE DU PROGRAMME D'AMÉLIORATION DE L'ATTRACTIVITÉ – DEMANDE DE SUBVENTION

Validation du programme de travaux afin de poursuivre la modernisation générale de la base nautique et de loisirs de Millocheau.

Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour solliciter la Région Pays de la Loire dans le cadre de l'appel à projets "Pays de la Loire – Tourisme nautique 2020" au taux de subvention le plus élevé possible, et tout autre partenaire financier pouvant contribuer à cette opération ;

Au cas où les cofinancements attendus ne seraient pas obtenus, la Ville de Saumur s'engage à honorer la différence par autofinancement.

INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT – SAS TPPL – DEMANDE D'AUTORISATION D'ÉTENDRE LA CARRIÈRE AU LIEU-DIT " LE BOIS DES MONTEAUX " À VIVY ET DEMANDE D'AUTORISATION DE DÉFRICHEMENT – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la demande d’autorisation d'étendre la carrière située au lieu-dit "Le Bois des Monteaux" à VIVY et à la demande d'autorisation de défrichement du bois, pour l'extension de la carrière, présentées par la SAS TPPL.

ADMISSIONS EN NON-VALEUR DE CRÉANCES ÉTEINTES

Admission en non-valeur des créances éteintes par les effacements de dettes prononcés par le juge, pour un montant total de 1 739,34 € sur le Budget PrincipalDOTATION DE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT LOCAL 2018 – VOLET GRANDES PRIORITÉS

Approbation des programmes de travaux et leur plan de financement prévisionnel.

Autorisation donnée au Maire pour solliciter auprès de l’État les subventions s’inscrivant dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2018,

Autorisation donnée au Maire pour solliciter toute autre aide financière mobilisable susceptible de compléter le financement de ces opérations, sachant que dans le cas où les cofinancements attendus ne seraient pas obtenus, la Ville de Saumur s’engage à honorer la différence par autofinancement.

APPEL À PROJETS – RESTAURATION ET AMÉNAGEMENT DES PARCS ET JARDINS – DEMANDES DE SUBVENTIONS

Approbation des programmes de travaux et leur plan de financement prévisionnel.

Autorisation donnée au Maire pour solliciter auprès de la Région des Pays de la Loire les subventions s’inscrivant dans le cadre de l'appel à projets pour la Restauration et l'Aménagement des Parcs et Jardins.

Dans le cas où les cofinancements attendus ne seraient pas obtenus, la Ville de Saumur s’engage à honorer la différence par autofinancement.

16 RUE DU MOUTON À SAUMUR – ACQUISITION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER APPARTENANT À MONSIEUR PATRICK PERSAULT

Acquisition de Monsieur Patrick PERSAULT, d'un ensemble immobilier situé 16 rue du Mouton à Saumur d'une contenance de 161 m², moyennant le prix net et forfaitaire de 75 000 €. Les frais de l'acte de vente sont à la charge de l'acquéreur.

Pouvoir est donné à Monsieur le Maire pour signer l’acte de vente à intervenir.

RUE DU VIEUX BAGNEUX À BAGNEUX – ECHANGE DE TERRAINS AVEC MADAME HÉLÈNE FIN- SCHNEIDER

Désaffectation et déclassement de l’emprise de terrain d'une surface de 40 m² environ désignée ci-après. Échange de terrains situés rue du Vieux Bagneux à Bagneux, à savoir : - cession à Madame Hélène FIN-SCHNEIDER d'une emprise de terrain d'une surface approximative de 40 m² dépendant du domaine communal non cadastré ;

- acquisition par la Ville de Saumur d'une emprise de terrain d'une surface approximative de 18 m².

Cet échange est réalisé sur la base d'un montant de 10 € le m², le prix exact de chaque terrain étant déterminé suivant calcul précis de la surface par un géomètre.

L'ensemble des frais de géomètre et de notaire est pris en charge par les coéchangistes au prorata des surfaces échangées.

La parcelle acquise sera incorporée au domaine communal non cadastré conformément à l'article L 141-3 du Code de la Voirie Routière susvisé.

Pouvoir est donné à Monsieur le Maire pour signer l’acte d'échange à intervenir.

LOTISSEMENT " LES PRÉS HAUTS II " A BAGNEUX – IMPASSE DE LA TOURELLE – RETROCESSION AU PROFIT DE LA VILLE DE SAUMUR

Acquisition de la SCCV "Le Colombier", d'une parcelle d’une surface de 1689 m², constituant les espaces publics de l'assiette de l'impasse de la Tourelle à Bagneux, moyennant l'euro symbolique. Les frais de l'acte de vente sont à la charge du vendeur.

Pouvoir est donné à Monsieur le Maire pour signer l’acte de vente à intervenir.SITE DU BREIL – LIEUDIT " PRAIRIE DES GODETS " À SAINT-HILAIRE-SAINT-FLORENT – CRÉATION D'UNE STATION DE DISTRIBUTION DE GAZ NATUREL VÉHICULES – AVENANT AU BAIL EMPHYTÉOTIQUE ENTRE LA VILLE DE SAUMUR ET LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION SAUMUR VAL DE LOIRE – CESSION D'UN TERRAIN AU PROFIT DE LA SAS SAUMUR ÉNERGIES VERTES (SEVE)

Pour l'avenant au bail :

Pour favoriser la réalisation du projet de la société SEVE et permettre le déplacement de l'aire de covoiturage, décision de soustraire du bail emphytéotique en date du 3 avril 2014 conclu entre la Ville de Saumur et la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire une partie de la parcelle section 287 CZ n°224, située au lieu-dit « Prairie des Godets » à Saint-Hilaire-Saint-Florent, pour une contenance d'environ d'environ 1030 m² ;

La réduction de la surface de parcelles données à bail ne modifiera pas le loyer annuel du bail emphytéotique fixé entre les parties à un euro symbolique. En effet, il convient de rappeler que le loyer annuel initial du bail fixé à 5 500 € HT et à nouveau confirmé par avis de France Domaine le 26 mars 2018, a été ramené depuis le 1er juillet 2015, par protocole d'accord, à cette somme de un euro symbolique, sans indexation, la Ville continuant à bénéficier, en contrepartie de cette minoration de loyer, de la possibilité d'utiliser gratuitement le Parc Événementiel à raison de 5 manifestations par an ;

Pouvoir est donné à Monsieur le Maire pour signer l’avenant au bail emphytéotique du 3 avril 2014 conformément aux conditions susvisées, ainsi que tous les documents y afférents.

Pour la cession de terrain :

Cession à la SAS SEVE ou toute société qu'elle se substituerait, deux parcelles d'une surface totale approximative de 3875 m², situées au lieu-dit « Prairie des Godets » à Saint-Hilaire-Saint-Florent et désignées comme suit :

- section 287 CZ n° 224 pour partie d'une contenance approximative de 400 m², - section 287 CZ n° 225 d'une contenance de 3475 m².

Cette cession est consentie moyennant le prix net et forfaitaire de 15 € le m², soit une somme totale d'environ 58 125 €, le prix définitif étant déterminé après mesurage exact de l’emprise cédée par les soins d’un géomètre.

Elle est soumise à la condition suspensive d'obtention des autorisations d'urbanisme purgées des délais de recours des tiers et de retrait administratif.

L'ensemble des frais de géomètre et de notaire sera mis à la charge de l'acquéreur.

Pourvoir est donné à Monsieur le Maire pour signer l’acte de vente à intervenir.

26 RUE DES CARABINIERS DE MONSIEUR À SAUMUR – RÉALISATION D'UNE RÉSIDENCE PAR LE GROUPE RÉSIDE ÉTUDES – VENTE EN L'ÉTAT FUTUR D'ACHÈVEMENT (VEFA) – ACQUISITION DE LOCAUX PAR LA VILLE DE SAUMUR

Acquisition du Groupe Réside Études ou toute société qu'il se substituerait, suivant le statut juridique de la Vente en l’État Futur d'Achèvement, un volume issu d'un état descriptif de division, d'une surface approximative de 500 m², constitué de locaux bruts, hors d'eau et d'air, équipés de réseaux en attente, et d'une cour.

L'opération de construction d'une résidence par le Groupe Réside Études dont sera issu le volume acquis par la Ville de Saumur, est réalisée sur des parcelles cadastrées section AP n° 227 – 301 – 329 pour une contenance de 4838 m² et situées rue des Carabiniers de Monsieur à Saumur.

Cette acquisition est réalisée moyennant le prix HT de 1 550 € le m² bâti, soit pour 500 m² environ, la somme totale approximative de 775 000 € HT, le prix définitif étant déterminé après régularisation de l'état descriptif de division établi par un géomètre pour le compte du vendeur. Un acte de vente sera établi aux frais de l'acquéreur.

Pouvoir est donné à Monsieur le Maire pour signer l’acte de vente à intervenir.EGLISE NOTRE-DAME DE LA VISITATION – RUE PAUL BERT À SAUMUR – DEMANDE DE DÉSAFFECTATION AUPRÈS DE MONSIEUR LE PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE

Décision de solliciter de Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire, la désaffectation de l’Église Notre-Dame de la Visitation située rue Paul Bert à Saumur.

PRÉSENCE POSTALE SUR SAUMUR – VŒU CONTRE LA FERMETURE DES BUREAUX DE POSTE

Le Conseil Municipal formule le vœu qu'aucun bureau de poste sur son territoire ne soit fermé, ni les amplitudes d'ouverture réduites.

APPROBATION DES PROCÈS VERBAUX DE SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL DES 15 DÉCEMBRE 2017, 9 JANVIER 2018 ET 9 FÉVRIER 2018

Aucune remarque n'étant formulée, les procès-verbaux sont approuvés.

Saumur, le mercredi 11 avril 2018

Le Maire de la Ville de Saumur,

Signé

Jackie GOULET