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Acte - DEL. 78.2023
Acte - DEL 86 2022
Acte - DEL 88 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Acte - DEL 88 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 21/10/2022
Reçu en préfecture le 21/10/2022
Affiché le
ID : 083-218300929-20221017-DEL8812022-DE
Mairie de Pignans EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département du VAR annee nee ent e nee nn nn nee
Arrondissement de BRIGNOLES DEL .88 / 2022
Nombre de Membres L'An deux mil vingt-deux, le Lundi 17 Octobre ,
En exercice : 26
De Présents : 20
De votants Le Conseil Municipal étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel
de ses séances après convocation légale, sous la présidence de M. BRUN Fernand,
agissant en qualité de Maire.
._Etaierit présents :M. AIGUESPARSES Cédric-M.ARCUCCI Patrick-Mme
AURIOL Anne-M. BUCAIONI Claude-M. CAMARA Célestin-Mme DUPONT
Karine- M.FERRARI Fabien-Mme GACNIK Marie-France-M. HERAUD
Jean-François-Mme NICODEMO Mélissia -Mme PRUNET Sophie-M. ROSSI
Patrick-Mme SCOTTO Fabienne- M.SEIGNOBOS Jean-Luc-M. TASSY
Jacques-Mme THIERRY Martine-Mme TROISI Valérie-Mme YZQUIERDO
Laurence-Mme MARTIN Pascaie- Mme PRUNET Sophie .
Procurations :M. ADAM Stéphane donne procuration à M. CAMARA Célestin,
M. BENEDETTO Nicolas donne procuration à Mme NICODEMO Mélissia.
Mme BOUCHER Julie donne procuration à M. ROSSI Patrick
M. FRELIER Laurent donne procuration à Mme DUPONT Karine.
M. HURET David donne procuration à Mme SCOTTO Fabienne
M. SANTONI Jean donne procuration à M. BRUN Fernand
-Etaient absents excusés- : NEANT
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des
Collectivités Locales à l’élection d'un secrétaire pris dans le sein du conseil,
Mme THIERRY Martine ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné
pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées
Délibération portant nouvelle désignation des membres élus. du Conseil
d'Administration du CCAS suite à la démission d'un membre élu.
Monsieur le Maire expose que suite au départ de Mme DEZ Marylène, conseillère municipale, et
membre du CCAS élu, il convient conformément à l’article R. 132-9 du code de l’action sociale et des
familles de pourvoir au poste vacant dans l'ordre de la liste des membres élus du CCAS à laquelle
appartient le démissionnaire.
Toutefois, aucune personne supplémentaire sur la liste n'apparait puisque la totalité de la liste
conjointe a été adoptée le 27/08/2020.
Par conséquent, dans les deux mois de la démission du membre, il convient de procéder à une
nouvelle élection des membres élus du Conseil d'administration du CCAS.
La liste proposée est la suivante :
- Mme BOUCHER Julie, adjointe au sociale Envoyé en préfecture le 21/10/2022
Reçu en préfecture le 21/10/2022
Affiché le
ID : 083-218300929-20221017-DELS812022-DE
“Mme SCOTTO Fabienne, 1** Adjointe
-Mme DUPONT Karine, Adjointe aux affaires scolaires
-Mme THIERRY Martine, Conseillère municipale
-M. SEIGNOBOS Jean-Luc, Conseiller municipal
-M. ROSSI Patrick, Adjoint au Maire
-Mme YZQUIERDO Laurence, Conseillère municipale
-Mme GACNIK Marie-France, Conseillère municipale
- Suppléants : M. ARCUCCI Patrick, Conseiller municipal
Mme NICODEMO Mélissia, Conseillère municipale
M. TASSY Jacques, Conseiller municipal
- Mme PRUNET Sophie, Conseillère municipale
-M. AIGUESPARSES Cédric, Conseiller municipal
Monsieur le Maire soumet la liste unique ainsi présentée au vote du Conseil municipal.
LE conseil municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire
et après délibérations décide à la majorité et
deux abstentions (Mme PRUNET Sophie, Mme GACNIK Marie-France) de désigner comme membres élus du
Conseil d'Administration la liste unique ainsi présentée .
Pour extrait conforme ati registre des délibérations.
si
d
étaire de
sé :
BRUN Fernand ignature du secrétaire
de séance : Maire
de PIGNANS
Mme THIERRY Martine