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Acte - DEL 69 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Acte - DEL 69 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Mairie de Pignans EXTRAIT DU
PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département du VAR _
Arrondissement de BRIGNOLES DEL .69 / 2022
Nombre de Membres L'An deux mil vingt-deux le Mardi
07 JUIN ,
En exercice : 27
De Présents : 23
De votants : 26 Le Conseil Municipal étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel
de ses séances après convocation légale,
sous la Présidence de M. BRUN Fernand,
agissant en qualité de Maire.
Etaient présents :
M.ADAM Stéphane-M. AIGUESPARSES Cédric-M. ARCUCCI Patrick-Mme
BOUCHER Julie-Mme GACNIK Marie-France-Mme NICODEMO Mélissia -
M. ROSSI Patrick-Mme SCOTTO Fabienne-M. TASSY
Jacques-Mme
THIERRY Martine-Mme TROISI Valérie-Mme YZQUIERDO Laurence-Mme
DEZ Marylène-Mme AURIOL Anne-M FRELIER Laurent. Mme DUPONT
Karine- M. BENEDETTO Nicolas-.M. CAMARA Célestin-M. HERAUD Jean-
François-M. HURETDavid-Mme PRUNE:TSophie-M. SEIGNOBOSJean-Luc
Procurations :
Mme ARNAL Estelle donne procuration à M. BRUNFernand
Mme LECUREUXAurore donneProcuration à M. HURETDavid
M. SANTONIJean donneprocuration à Mme SCQFTE-Fabjenne,
-Etaient absents excusés- M. FERRARI Fabien ss$e 2: 292
ans -
Délibération portant création d’un Poste dans le cad sd'STpIOT d'ATSEM
dans la filière médico-social à temps coinplet. * 7 5 ©
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121,15 du CodèGénéraîdes n
Collectivités Locales à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseñ,
M. SEIGNOBOS Jean-Luc ayant obtenu la majoritédes suffrages t.été
désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées "2 °°
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
.
Monsieur le Maire propose de créer un poste à temps complet dans le cadre d'emploi des ATSEM
de la filière médico-sociale en vue d'organiser au mieux l’encadrement des enfants de maternelle au vu des effectifs
grandissants.
Monsieur le Maire précise que cette création de poste sera prévue au budget primitif 2022 de la commune
au Chap.012.
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de délibérer.
Le Conseil municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après délibérations décide à lPunanimité
: - de procéder à la création d’un poste permanent dans le cadre d'emploi des ATSEM de la filière médico-sociale.
- de prévoir au Chapitre 012- Charges de personnel , le budget approprié sur 2022.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
BRUN Fernand
Maire de PIGNANS
Affiché le :
Publiée le :
Transmise au Représentant de l'Etat le :
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe
qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du TA dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et sa transmission aux services de l’Etat .