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Procès Verbal - Procès verbal CM06092023
Procès Verbal - Procès verbal CM020823
Procès Verbal - Procès verbal CM18102023
Procès Verbal - Procès verbal CM24012024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monêtier-les-Bains.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal CM24012024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Démocratie,
Page
1 sur
6
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
MERCREDI
24
JANVIER
2024
A
18H30
Date
de
la convocation
: 18 janvier
2024
Présents : Jean-Marie
REY,
Maire
Fabrice
LOISEAU,
Muriel
PAYAN,
Alexandre
GOUEL,
Margot
MERLE,
adjoints
Marielle
BOY,
Yveline
CORDIER,
Violaine
PIQUET-GAUTHIER
Procurations
:
Gabrielle
GUIBERT
à
Fabrice
LOISEAU
Jean-Michel
BRUNET
à
Marielle
BOY
Jean-Baptiste
CRAFFK
à Muriel
PAYAN
Absents
:
Lisa
FAURE
Pierre
SAVOLDELLI
Secrétaire
de
séance
: Margot
MERLE
La
séance
est
ouverte
à 18H30
sous
La
présidence
de
Jean-Marie
REY,
Maire.
Monsieur
Le
Maire
procède
à l'appel
des
membres
du
Conseil
Municipal;
Le quorum
étant
atteint,
Le conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
Le
secrétaire
de
séance
est
nommé
et
Le
procès-verbal
du
conseil
du
20
décembre
2023
est
approuvé
à l'unanimité.
Monsieur
Le
Maire
informe
l'assemblée
du
retrait
de
La
délibération
n°9
relative
au
budget
de
La
Pico-Centrale. Monsieur
Le
Maire
donne
Lecture
des
actes
qu'il
a pris
en
vertu
de
La
délégation
que
lui
a
donnée
Le Conseil
Municipal
par
délibération
n°035/2020
du
23
mai
2020,
depuis
Le 21
décembre
2023.
ORDRE
DU
JOUR:
| - AFFAIRES
ADMINISTRATIVES
Création
d’un
conseil
municipal
jeunes
(CMJ)
Conseil
municipal
jeunes
: approbation
du
règlement
intérieur
Parcelle
AM
209 :
convention
de
mise
à disposition
avec
La commune
de
La Salle
Les Alpes
Logement
en
faveur
des
travailleurs
saisonniers:
approbation
du
projet
de
convention
avec
l'Etat
pour
La période
2023-2026
BH
Il - AFFAIRES
FINANCIERES
5.
Convention
de
refacturation
d’une
formation
6.
Budget
des
Grands
Bains
: ouverture
anticipée
des
crédits
d'investissement
2024
7.
Budget
de
La commune
: ouverture
anticipée
des
crédits
d'investissement
2024
8.
Budget
de
l’eau
: ouverture
anticipée
des
crédits
d'investissement
2024
9.
Budget
pico-centrale
: décision
modificative
n°2
Ill — AFFAIRES
LIEES
A
L'URBANISME
10.
Parcelle
AD427
: exercice
du
droit
de
préemption
11.
Parcelle
AD442
: exercice
du
droit
de
préemption
12.
Achat
des
parcelles
cadastrées
AL
204,
AL
205,
AL
676,
AL
677
et AL
694p
lieudit
«
Les
Iscles
»
Procès-verbal
—
Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
24
janvier
2024 Page
2
sur
6
IV — AFFAIRES
LIEES
AU
PERSONNEL
13.
Régie
des
Grands
Bains
: primes
et gratifications
14.
Régie
des
Grands
Bains
: octroi
d’une
prime
exceptionnelle
15.
Indemnité
de
fonction
des
élus
16.
Majoration
des
indemnités
de
fonction
des
élus
1 - AFFAIRES
ADMINISTRATIVES
1/CREATION
D'UN
CONSEIL
MUNICIPAL
JEUNES
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
sa
volonté
d'impliquer
de
manière
concrète
et
citoyenne
Les
jeunes
de
La
commune
dans
la
vie
de
La
«
cité
».
Le
conseil
municipal
jeunes
est
alors
apparu
comme
Le moyen
Le plus
pertinent
pour
engager
cette
volonté.
L'objectif
éducatif
est
de
permettre
aux
jeunes
Monetièrins
un
apprentissage
de
La
citoyenneté
adapté
à
Leur
âge,
qui
passe
notamment
par
La
familiarisation
avec
Les
processus
démocratiques
(Le
vote,
Le
débat
contradictoire,
Les
élections,
l'intérêt
général
face
aux
intérêts
particuliers...),
mais
aussi
par
une
gestion
de
projets,
par
Les
jeunes
eux-mêmes,
accompagnés
par
des
élus
adultes. A
l’image
d’un
Conseil
Municipal
d'adultes,
Les
jeunes
élus
doivent
donc
réfléchir,
décider
puis
exécuter
et
mener
à
bien
des
actions
dans
l'intérêt
de
toute
La
population,
devenant
ainsi
des
acteurs
à part
entière
de
La vie
de
La commune.
Ce
projet
de
création
du
CM]
s'inscrit
dans
une
dynamique
citoyenne,
où
la
participation
des
jeunes
à La vie
démocratique
de
La commune
prend
toute
sa
mesure.
IL
est
donc
proposé
La
création
d’un
Conseil
Municipal
Jeunes
composé
de
6
à
10
enfants,
résidents
sur
La
commune
et
scolarisés
de
La
classe
de
CE2
à
La
classe
de
3ème,
avec
un
minimum
de
2 élèves
de
primaire
et 2 collégiens,
pour
une
durée
de
2 ans.
Approuvé
à l'unanimité
2/CONSEIL
MUNICIPAL
JEUNES
: APPROBATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
Monsieur
Le
Maire
remercie
Le
conseil
municipal
pour
son
accord
quant
à
La
création
du
conseil
municipal
jeunes
et
précise
que
dans
ce
cadre,
un
règlement
intérieur
a
été
travaillé
en
collaboration
avec
Les
services
de
La
mairie.
Ce
règlement
a
pour
but
de
déterminer
Les
règles
de
constitution
et
de
fonctionnement
du
CM]J,
dans
Le
reste
des
principes
fondamentaux
de
la
République,
tels
que
Les
principes
de
non-discrimination
et de
Laïcité.
Approuvé
à l'unanimité
3/PARCELLE
AM209
: CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
AVEC
LA
COMMUNE
DE
LA
SALLE
LES
ALPES
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
dans
Le
cadre
du
renouvellement
du
porteur
du
Pontillas
et
de
ses
services
annexes,
La
commune
de
la
Salle
Les
Alpes
conduit
des
travaux
sur
Le
secteur
pour
une
livraison
prévue
fin 2025
réduisant,
par
conséquent,
la capacité
du
parking
visiteurs
du
site.
Durant
cette
période
transitoire,
La commune
de
La
Salle-Lles
-Alpes
sollicite
La mise
à disposition
d’une
partie
de
La
parcelle
AM
209,
secteur
Les
Iscles,
propriété
de
La
commune
du
Monêtier-les-
Bains
pour
aménager
un
parking
provisoire
à destination
des
usagers.
La
convention
est
conclue
pour1
saison
d'hiver
et
à titre
gratuit
; Les
services
de
La
commune
de
La
Salle
sont
en
charge
de
La
matérialisation
du
parking
et de
son
entretien.
Approuvé
à l'unanimité
4/LOGEMENT
EN
FAVEUR
DES
TRAVAILLEURS
SAISONNIERS
: APPROBATION
DU
PROJET
DE
CONVENTION
AVEC
L'ETAT
POUR
LA
PERIODE
2023/2026
Monsieur
Le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
par
décret
du
27
mars
2019,
La commune
du
Monêtier-les-Bains
est
classée
station
de
tourisme.
Ce
classement
octroi
certains
avantages
à
La
Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
24 janvier
2024 Page
3 sur
6
commune
mais
également
des
obligations,
dont
celle
de
travailler
sur
La
problématique
du
logement
des
travailleurs
saisonniers,
en
partenariat
avec
L'Etat.
Une
première
convention
pour
La
période
2020-2023
avait
été
signée,
fixant
des
objectifs
en
La
matière
qui
ont
pu
être
tenus,
notamment
en
matière
de
mise
à
disposition
de
Logements
pour
les
travailleurs
saisonniers
de
La
collectivité,
ou
en
matière
d'accueil
des
saisonniers
vivant
en
camion. Cette
première
convention
a
mis
en
exergue
Le
besoin
de
travailler
en
collaboration
soutenue
avec
Les
communes
voisines
et
La
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
pour
tout
ce
qui
relève
de
l'animation,
de
La
coordination,
de
l'identification
des
besoins
et
des
ressources
ainsi
que
de
la
mobilité.
C'est
La
raison
pour
Laquelle
Le
projet
de
convention
qui
est
proposé,
pour
La
période
2023-2026,
laisse
une
large
place
au
partage
et
au
travail
collaboratif
entre
socio-professionnels,
collectivités
et
acteurs
du
logement
afin
de
mieux
identifier
et
cibler
Les
actions
et
Les
besoins
et
de
promouvoir
au
mieux
l'offre
de
logements
(via
La
maison
France
services
et
l’espace
saisonnier).
Cette
convention
reprend
également
nos
actions
déjà
engagées
en
matière
de
logement
pour
Les
travailleurs
saisonniers
et
fait
figurer
:
- Le
maintien
de
l'aire
d'accueil
-
Le
maintien,
voire
l'augmentation,
des
logements
destinés
aux
travailleurs
saisonniers
de
La
collectivité
(dont
Les
Grands
Bains)
-
La
construction
de
Logements
dédiés
aux
travailleurs
saisonniers
(projet
du
Hamo,
clause
de
mixité
sociale
sur
La
réhabilitation
de
l’école,
zone
100%
sociale
à Prés
Coueynaux)
Approuvé
à l'unanimité
L
|
Il - AFFAIRES
FINANCIERES
5/CONVENTION
DE
REFACTURATION
D’UNE
FORMATION
Monsieur
Le
Maire
informe
Le
conseil
municipal
que
La
commune
de
Saint-Chaffrey
a
conclu
un
contrat
de
prestation
de
services
avec
La
société
LEFEBVRE
DALLOZ
afin
d'organiser
une
formation
mutualisée
en
distanciel
portant
sur
Le
contrôle
financier
des
délégations
de
service
public
(niveau
1)
pour
Les
agents
des
communes
de
Saint-Chaffrey,
La
Salle
Les
Alpes
et
Le
Monêtier-Les-Bains
et qu'il a été
convenu
de
refacturer
de
façon
équitable
Le coût
de
La formation
mutualisée
payé
par
la
commune
de
Saint-Chaffrey
aux
deux
autres
communes,
via
La
conclusion
d’une
convention.
Le
montant
total
de
La
prestation
s'élève
à
3
600,00
€
HT,
soit1
200
€
HT
refacturé
à
chaque
commune. Approuvé
à l'unanimité
6/BUDGET
DES
GRANDS
BAINS
: OUVERTURE
ANTICIPEE
DES
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
2024 Monsieur
Le
Maire
informe
Le
conseil
municipal
qu'afin
de
poursuivre
ou
de
commencer
Les
investissements
2024
sans
attendre
Le
vote
du
budget
primitif,
La
possibilité
est
offerte
d'ouvrir
par
anticipation
des
crédits
d'investissement
dans
La
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent.
ILest
donc
proposé
de
procéder
à l'ouverture
des
crédits
suivants
sur
Le budget
communal :
Chapitre
Libellé
Crédits
votés
en
2023
Crédits
2024
ouverts
par
anticipation
Opération
114-SPA
Thermal
23
Immobilisations
102
250€
25
500€
corporelles
en
cours
Approuvé
à l'unanimité
Procès-verbal
— Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
24 janvier
2024 Page
4 sur
6
7/BUDGET
DE
LA
COMMUNE
: OUVERTURE
ANTICIPEE
DES
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
2024
De
la
même
manière
que
pour
Le
budget
des
Grands
Bains,
il
vous
est
proposé
d'ouvrir
par
anticipation
Les
crédits
suivants
pour
La section
d'investissement
du
budget
de
La commune :
Chapitre
Libellé
Crédits votés
en
2023
Crédits
2024
ouverts
par
anticipation
Opération
066-Travaux
de
voirie
et réseaux
21
Immobilisations
152
204,40€
38
000€
corporelles
Opération
068-Travaux
bâtiments
divers
21
Immobilisations
189
000€
45
000€
corporelles
Opération
105-Acquisition
de
terrains
21
Immobilisations
80
100€
20
000€
corporelles
Opération
106-Mobilier
matériel
outillage
21
Immobilisations
134
000€
30
000€
corporelles
Opération
244-Refuge
du
Clot
des
Vaches
23
Immobilisations
940
000€
200
000€
corporelles
en
cours
Approuvé
à l'unanimité
8/BUDGET
DE
L'EAU
: OUVERTURE
ANTICIPEE
DES
CREDITS
D’INVESTISSEMENTS
2024
Le
même
procédé
est
soumis
pour
Le budget
de
l'eau :
Chapitre
Libellé
Crédits
votés
en
2023
|
Crédits
2024
ouverts
par
anticipation
Opération
11-Grosses
réparations
sur
réseaux
21
Immobilisations
100
150€
25
000€
corporelles
Approuvé
à l'unanimité
Il - AFFAIRES
LIEES
A
L'URBANISME
10 /PARCELLE
AD427
: EXERCICE
DU
DROIT
DE
PREEMPTION
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
Le flux
important
de
véhicules
circulant
route
de
St
Joseph
et
Les
difficultés
liées
à
l'étroitesse
de
La
voie,
notamment
au-devant
de
La
chapelle
St
Martin.
IL
rappelle
également
l'emplacement
réservé
n°11
destiné
notamment
à
La
voie
de
contournement
du
bourg
et que
Le PLU
actuellement
opposable
propose
l'OAP
sectorielle
N°2
de
Peyre
Foucheras
et plus
généralement
une
zone
UC
pour
Le secteur
dit des
Conchiers
engendrant
à
moyen
terme
l'augmentation
significative
du
trafic
au
pied
du
Chemin
du
Puy
Chevalier
en
direction
de
La
route
de
Saint
Joseph.
Afin
que
Les
voies
publiques
répondent
à
l'importance
ou
à
La
destination
des
constructions
où
des
aménagements
envisagés,
et
notamment
si
Les
caractéristiques
de
ces
voies
rendent
difficile
la
circulation
ou
l'utilisation
des
engins
de
lutte
contre
l'incendie
plus
largement,
du
déneigement,
de
La
protection
civile
et
de
La
gestion
communale,
il
est
proposé
d'engager
Les
démarches
nécessaires
à
La
maitrise
foncière
des
parcelles
situées
dans
ce
secteur,
au
sein
de
l'emplacement
réservé
n°11.
Procès-verbal
— Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
24
janvier
2024 Page
5 sur
6
Ainsi,
vu
La
déclaration
d'intention
d'aliéner,
reçue
en
Mairie
Le
1er
décembre
2023
de
Maître
OLIVIER-IMPERATRICE
notaire
à Briançon,
notifiant
La cession
par
Monsieur
Marcel
BONNARDEL
domicilié
à
Arles
de
La
parcelle
cadastrée
AD
427,
il est
proposé
que
La
commune
exerce
son
droit
de
préemption
afin
d'acquérir
cette
parcelle
de
141m?°
au
prix
de
14
100€.
Approuvé
à l'unanimité
11/PARCELLE
AD442
: EXERCICE
DU
DROIT
DE
PREEMPTION
Pour
Les
mêmes
raisons
évoquées
pour
La délibération
précédente
et vu
La déclaration
d'intention
d’aliéner,
reçue
en
Mairie
Le
1er
décembre
2023
de
Maître
OLIVIER-IMPERATRICE
notaire
à
Briançon,
notifiant
La cession
par
Madame
Sylvie
LIAUTHAUD
domiciliée
à Avignon
de
La parcelle
cadastrée
AD
442,
il est
proposé
que
La
commune
exerce
son
droit
de
préemption
afin
d'acquérir
cette
parcelle
de
141m°?
au
prix de
21
600€.
Approuvé
à l'unanimité
12/ACHAT
DES
PARCELLES
CADASTREES
AL204,
205,
676,
677
ET
AL
694P
LIEU-DIT
«
LES
ISCLES
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
Monsieur
Jean-Pierre
FILLEUL
est
propriétaire
des
parcelles
cadastrées
AL
204,
AL
205,
AL
676,
AL
677
et
AL
694p
lieudit
«
Les
Iscles
» d’une
superficie
totale
de
5 022
m2.
Dans
la
cadre
de
ses
opérations
d'aménagement
et
après
différents
échanges
avec
Monsieur
FILLEUL,
La
commune
a
proposé
à
Monsieur
Jean-Pierre
FILLEUL
d'acquérir
ce
tènement
au
prix
total
de
80
000€.
Ce
dernier
a accepté
cette
proposition
d'achat
qu'il convient
donc
de
délibérer.
Approuvé
à l'unanimité
IV. AFFAIRES
LIEES AU
PERSONNEL
|
13/REGIE
DES
GRANDS
BAINS
: PRIMES
ET GRATIFICATIONS
Monsieur
Le
Maire
informe
Le
conseil
municipal
des
modifications
à
apporter
au
régime
de
primes
et gratifications
versées
aux
salariés
des
Grands
Bains.
En
effet,
il est
proposé
de
dissocier
les
primes
versées
aux
salariés
cadres
de
l'établissement
(Directeur
Technique
et
adjointe
de
direction)
en
conditionnant
Leur
versement
à
La tenue
d'objectifs
annuels
et non
plus
trimestriels,
plus
en
adéquation
avec
Leur
statut.
Le
montant
de
cette
prime
annuelle
sur
objectifs
serait
fixé
à
10%
de
La rémunération
brute
annuelle,
au
prorata
des
objectifs
atteints.
Approuvé
à l'unanimité
14 /REGIE
DES
GRANDS
BAINS
: OCTROI
D’UNE
PRIME
EXCEPTIONNELLE
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
La
qualité
du
travail
effectué
par
Les
salariés
de
la
régie
des
Grands
Bains
du
Monêtier-les-Bains
depuis
La
reprise
en
régie
par
La
commune
et
son
engagement
à valoriser
cette
implication.
À
l'instar
des
employés
municipaux,
il
a
été
envisagé
avec
Les
élus
au
Conseil
Social
et
Economique
des
Grands
Bains,
La
mise
en
place
d’une
prime
exceptionnelle
en
2020,
dont
Le
montant
serait
fixé
en
fonction
de
La
qualité
du
travail
effectué
; il est
proposé
de
reconduire
cette
prime
pour
l’année
2024,
calquée
sur
Le
dispositif
mis
en
place
pour
Les
agents
de
La
commune
lors
du
versement
du
Complément
Indemnitaire
Annuel
après
Les
entretiens
professionnels
annuels.
Le
montant
total
de
cette
prime
serait
fixé
pour
l’année
2024
à 22
000€
et versée
aux
salariés
en
CDI
à
temps
complet,
à
temps
non
complet
et
à
temps
partiel
ainsi
qu'aux
salariés
en
CDD
ou
CDD
saisonnier,
cumulant
8 mois
d'ancienneté
sur
Les deux
dernières
années
(années
établies
du
1er décembre
au
30
novembre).
Approuvé
à l’unanimité
Procès-verbal
-
Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
24
janvier
2024 Page
6 sur
6
15 /INDEMNITES
DE
FONCTION
DES
ELUS
Monsieur
Le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
modifier
Le
montant
de
Lindemnité
de
fonction
versée
à
Monsieur
Le
Maire.
En
effet,
celui-ci
utilise
principalement
son
véhicule
personnel
pour
se
rendre
en
réunion,
en
rendez-vous
où
simplement
assurer
sa
fonction
de
Maire,
et
Le
statut
d'élu
n'ouvre
pas
totalement
droit
au
remboursement
des
frais
kilométriques.
Aussi
il est
proposé,
sans
toujours
dépasser
Le
montant
de
l'enveloppe
maximale
allouée,
d’octroyer
à
M.
Le
Maire
une
indemnité
égale
à
40%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
contre
36%
auparavant,
soit
Les
indemnités
suivantes
:
%
de
l'indice
brut
Valeur
de
l'indemnité
brute
au
terminal
01/01/2024
Maire
40%
1644,21€
Adjoints
(4)
13%
534,37€
Conseillers
municipaux
13%
534,37€
délégués
(1)
Conseillers
municipaux
(7)
3%
123,32€
TOTAL
5179,70€
Enveloppe
maximale
5 376,56€
Approuvé
à l'unanimité
(Monsieur
Le Maire
ne
prenant
pas
part
au
vote)
16/MAJORATION
DES
INDEMNITES
DE
FONCTION
DES
ELUS
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
l'octroi
des
indemnités
aux
élus
se
fait
par
l'intermédiaire
de
deux
délibérations,
notre
commune
étant
éligible
aux
majorations
liées
au
classement
touristique
ainsi
qu'à
celle
de
chef-lieu
de
canton.
L'attribution
de
ces
majorations
se
fait
par
une
délibération
distincte
que
je vous
propose
de
réapprouver
ce
soir,
soit
Les
indemnités
suivantes :
%
de
Valeur
de
Majoration
|
Majoration
TOTAL
l'indice
|
l'indemnité
|
chef-lieu
de
|
commune
Indemnité
brute
brut
brute
au
canton
touristique
au
01/07/23
terminal
|
01/01/2024
+15%
+50%
Maire
40%
1 644,21€
246,63€
822,10€
2 712,94€
Adjoints
13%
534,37€
80,16€
267,18€
881,71€
Conseillers
13%
534,37€
80,16€
267,18€
881,71€
délégués Conseillers
3%
123,32€
Sans
objet
123,32€
TOTAL]
5179,70€
Enveloppe
maximale |
5 376,56€
Approuvé
à l'unanimité
INFORMATIONS DIVERSES
/QUESTIONS
Sans
objet.
La
séance
est
Lev
Le
Maire,
Jean-Marie
REY
Le
secrétaire
de
séance
Margot
MERLE
Procès-verbal
—
T
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
24
janvier
2024