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Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Fontainebleau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20220926 CM 107 avn media)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
N°22/107
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 septembre 2022
L’An deux mille vingt-deux, le 26 septembre à 19h30, le
CONSEIL MUNICIPAL de la ville de Fontainebleau, dûment
convoqué le 20 septembre 2022, réuni en séance publique, en
salle du conseil, sous la présidence de Julien GONDARD,
Maire.
Etaient présents : M. ROUSSEL, Mme REYNAUD, M. FLINE,
Mme CLER, M. TENDA (arrivé à 19h41), Mme BOLLET,
M. INGOLD, Mme JACQUIN, Mme MAGGIORI, M. DORIN,
M. RAYMOND, M. BEAUDOUIN, M. SCHÜTZ,
Mme PHILIPPE, Mme MONTORO (arrivée à 19h52),
Mme MARIANNE, M. PERROT, M. RONTEIX,
Mme GUERNALEC, Mme MALVEZIN, Mme NORET,
M. LECERF, Mme DUPUIS, M. THOMA.
Etaient représentés :
Mme BOLGERT pouvoir à Mme BOLLET
M. VALLETOUX pouvoir à M. GONDARD
M. JADAUD pouvoir à M. FLINE
Mme LARUE pouvoir à Mme CLER
Mme SASSINE pouvoir à M. INGOLD
Mme HIMO-MALRIC pouvoir à M. THOMA
M. JULIEN pouvoir à M. LECERF
Mme TAMBORINI pouvoir à Mme DUPUIS
Etaient absents :
Mme MONTORO pour le vote des procès-verbaux des 4 et 12
juillet 2022
M. BEAUDOUIN pour le vote de la délibération N°22/112
Secrétaire de séance : Mme GUERNALEC
Les conseillers présents, formant la majorité des membres
en exercice, peuvent délibérer en exécution de l’article
L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Ces formalités remplies,
Objet : Marché de Rénovation et aménagement des combles de la Médiathèque de la Charité Royale de Fontainebleau – Lot n°4 : Électricité / chauffage – Approbation de l’avenant n°1
- Unanimité
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Vu le Code de la commande publique et notamment son article R. 2194-2,
Vu la délibération N°22/71 du conseil municipal du 4 juillet 2022 relative aux délégations du
conseil municipal au Maire (article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales),
En exercice 33
Présents ou
représentés
33
Votants 33
Abstentions 6
Suffrages exprimés 27
Pour 27
Contre 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20220929-20220926_CM_107-DE en date du 29/09/2022 ; REFERENCE ACTE : 20220926_CM_107 N°22/107
Considérant le marché de Rénovation et aménagement des combles de la médiathèque de la Charité Royale de Fontainebleau – LOT n° 4 : Électricité / chauffage attribué à la société CER’ELEC SAS le 19 avril 2022,
Considérant l’avis de la commission Finances, Administration Générale et Sécurité
du 15 septembre 2022,
Sur présentation du rapporteur, M. ROUSSEL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
(6 abstentions : M. THOMA, M. LECERF, Mme DUPUIS, M. JULIEN,
Mme HIMOMALRIC, Mme TAMBORINI)
APPROUVE l’avenant n°1, joint, à intervenir avec la société CER’ELEC SAS domiciliée à
Lieusaint (77127), au marché de Rénovation et aménagement des combles de la médiathèque de
la Charité Royale de Fontainebleau – LOT n° 4 : Électricité / chauffage.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant n°1, ainsi que tous les
documents correspondants.
PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice 2022 de la Ville et en
tant que de besoin aux budgets primitifs des exercices suivants.
Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans les deux
mois suivant son exécution,
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
Julien GONDARD
Signé
Maire de Fontainebleau
Publié le 29 septembre 2022
Notifié le
Certifié exécutoire le 29 septembre 2022
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20220929-20220926_CM_107-DE en date du 29/09/2022 ; REFERENCE ACTE : 20220926_CM_107