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Arrêté - Préfecture - Jura - RAA spécial 39 2023 09 013 du 11 09 2023
Document publié le Lundi 11 septembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Jura - RAA spécial 39 2023 09 013 du 11 09 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Institutions publiques,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°39-2023-09-013
PUBLIÉ LE 11 SEPTEMBRE 2023 Sommaire
Préfecture du Jura /
39-2023-09-11-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs de dépenses et de
recettes de la préfecture du Jura (10 pages) Page 3
39-2023-09-11-00002 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature
pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses aux
agents du SGCD (6 pages) Page 14
2 Préfecture du Jura
39-2023-09-11-00001
Arrêté portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire aux
prescripteurs de dépenses et de recettes de la
préfecture du Jura
Préfecture du Jura - 39-2023-09-11-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs de dépenses et de recettes de la préfecture du Jura 3 PRÉFET
DU JURA
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
aux prescripteurs de dépenses et de recettes de la préfecture du Jura
LE PRÉFET
Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 85-1098 du 11 octobre 1985 relative à la prise en charge par l'État, les Départements et
les Régions des dépenses de personnel, de fonctionnement et d'équipement des services placés
SOUS leur autorité :
VU l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative à la commande publique ;
Vu le plan comptable de l'État associé aux titres Il et V des budgets opérationnels de
programme ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l’action des services de l'État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif à la commande publique ;
Vu l'arrêté n° 39-2016-12-29-008 du 29 décembre 2016 portant réorganisation des services de la
préfecture et des sous-préfectures du Jura ;
Vu l'arrêté préfectoral n°39-2020-11-06-001 du 6 novembre 2020 portant organisation du
secrétariat général commun départemental du Jura ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 août 2022 donnant délégation de signature pour l'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses à Mme Gaëlle ARBEY, directrice du secrétariat général
commun départemental du Jura;
Vu le décret du président de la République du 29 juillet 2022, portant nomination de Monsieur
Serge CASTEL, préfet du Jura;
Vu le décret du président de la République du 10 octobre 2022, portant nomination de Madame
Natacha VIEILLE, sous-préfète de Dole ;
Vu le décret du président de la République du 16 janvier 2023, portant nomination de Mme
Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale de la préfecture du Jura, sous-préfète de Lons-le-
Saunier,
8 Rue de la Préfecture
39030 LONS-LE-SAUNIER CEDEX
Tél. : 0384 86 84 00
Mél. : prefecture@jura.gouv.fr
1/10
Préfecture du Jura - 39-2023-09-11-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs de dépenses et de recettes de la préfecture du Jura 4 VU le décret du président de la République du 21 juin 2023, portant nomination de Madame
Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint Claude :
VU le contrat de services entre les services prescripteurs de la préfecture du Jura et le centre des
services partagés régional de la préfecture de Côte d'Or :
Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture du Jura;
ARRÊTE
Article 1: Délégation de signature est accordée, en matière d'ordonnancement secondaire
délégué, aux fonctionnaires mentionnés en annexe 1 du présent arrêté à l'exception des
réquisitions du comptable public.
Article 2: Pour ses commandes, chaque service prescripteur est chargé de la saisie des
formulaires dans l'application ministérielle Chorus formulaires. Les gestionnaires habilités en
charge de cette saisie figurent en annexe 2 du présent arrêté.
Article 3 : Les agents, dont les noms sont listés à l'annexe 3 du présent arrêté, sont porteurs de
carte achat dans le cadre du paiement des dépenses éligibles à ce dispositif sur le programme
354. À ce titre, ils ont une délégation en matière d'ordonnancement délégué.
Article 4 : Utilisation de l'application Chorus Déplacement Temporaire (Chorus DT)
Délégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, à effet de procéder à la validation de
l'opportunité du déplacement engageant des frais (rôle valideur VHT) :
- M. Anthony BOIVIN , secrétaire de M. le préfet ;
- Mme Valérie DACLIN, secrétaire de Mme la secrétaire générale et de M. le directeur de Cabinet ;
- Mme Natacha VIEILLE pour les agents de la sous-préfecture de Dole :
- Mme Camille BERROUX pour les agents de la sous-préfecture de Dole :
- Mme Ophélie TEIXEIRA, secrétaire de Mme la sous-préfète ;
- Mme Sophie DEKNUYDT pour les agents de la sous-préfecture de Saint-Claude :
- Mme Angélique SEREX pour les agents de la sous-préfecture de Saint-Claude :
- Mme Sylvie BERTHET, secrétariat de Mme la sous-préfète ;
- Mme Isalyne BOISSON, secrétaire de Mme la soUs-préfète ;
- Mme Aline ROULIN, pour les agents de la direction de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial (DCPPAT) :
- Mme Pascale RUISSEAU, pour les agents du bureau de l'appui territorial et financier de la
DCPPAT
- Mme Catherine DEBEAUNE pour les agents du bureau de la coordination interministérielle de la
DCPPAT
- M. Michel COUTROT pour les agents de la direction de la citoyenneté et de la légalité ;
- M, Jean-Pierre POUPON et Mme Marie-Helène MONNOYEUR pour les agents du bureau des
relations avec les collectivités locales et de l'expertise juridique ;
- Mme Pauline GUILLEMIN et Mme Florence GRESSET pour les agents du bureau de la
réglementation générale, des associations et des élections :
- Mme Auréa CHAUVE et Mme Karine CHAPITAUX pour les agents du bureau des migrations et de
l'intégration.
Préfecture du Jura - 39-2023-09-11-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs de dépenses et de recettes de la préfecture du Jura 5 - M. Maxime GUTZWILLER pour les agents de la direction des services du cabinet ;
- Mme Maud COSSIN pour les agents du service des sécurités (bureau de la sécurité intérieure et
des polices administratives et du service interministériel de défense et de protection civile) ;
- Mme Laura NOBLOT et M. François CURIE pour les agents du service interministériel de défense
et de protection civile :
- M. Louis-Guillaume FEVRE pour les agents du bureau de la communication interministérielle et
de la représentation de l'État ;
Dans le cadre des attributions du Secrétariat général commun départemental :
- Mme Gaëlle ARBEY :
- Mme Claire LUCAS-VERNUS :
- Mme Laëtitia ARQUES :
- Mme Sandrine CAUSSANEL ;
pour l'ensemble des agents de préfecture (notamment les secrétariats particuliers et les
personnels de résidence) et sous préfectures y compris les directeurs et les membres du corps
préfectoral en préfecture et sous-préfectures et pour l'ensemble des personnels extérieurs à la
structure dans le cadre d'interventions programmées.
Article 5 : Utilisation de l'application Chorus formulaires sur les BOP 354 et 723
Délégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, à effet de valider dans l'application
Chorus formulaire, les demandes d'engagements juridiques, les constatations de service fait, les
ordres à payer, les recettes non fiscales et les fiches de communication pour le BOP 354 :
Sylvie BERTHET Sous-préfecture de Saint- BOP 354
Claude BOP 723
Article 6 : Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes
administratifs. A compter de cette date, toutes dispositions antérieures contraires à celles du
présent arrêté sont abrogées.
Article 7: Mme la secrétaire générale de la préfecture du Jura, les responsables des services
prescripteurs sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Jura et dont copie sera adressée à Monsieur le directeur régional
des finances publiques.
Article 8: Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif territorialement compétent dans les deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication.
Fait à Lons le Saunier, le
1. 1 SEP. 2023
Le préfet
Serge CASTEL
Préfecture du Jura - 39-2023-09-11-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs de dépenses et de recettes de la préfecture du Jura 6 Annexe 1
à l'arrêté portant délégation de signature et d’ordonnancement secondaire aux prescripteurs de dépenses et
de recettes de la préfecture du Jura.
Préfecture du Jura - 39-2023-09-11-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs de dépenses et de recettes de la préfecture du Jura 7 Prescripteur à l'origine de la décision d'achat et de recette | P 8 | | | Programme Objet | ou de la décision attributive de subvention =
Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale
Impulsion et en cas d'empêchement
coordination de | Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,
112 la politique Mme Natacha VIEILLE, sous-préfète de Dole ;
d'aménagement | Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appui territorial
| du territoire et financier,
| Mme Pascale RUISSEAU, son adjointe
|
|
E | | | Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale
Concours en cas d'empêchement
financiers aux Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,
collectivités Mme Natacha VIEILLE, sous-préfète de Dole ;
119 territoriales et à | Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appui territorial
leurs | et financier
groupements | Mme Pascale RUISSEAU, son adjointe
Le chargé de mission à la sous-préfecture de Saint-Claude
Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale
en cas d'empêchement
Concours Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,
| 122 spécifiques et Mme Natacha VIEILLE, sous-préfète de Dole ;
administration Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appui territorial
et financier
Mme Pascale RUISSEAU, son adjointe
|
| Coordination du |
travail
gouvernemental Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale
| (délégation en cas d'empêchement
interministériell | Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,
129 e à la lutte Mme Natacha VIEILLE, sous-préfète de Dole ;
contre le M. Maxime GUTZWILLER, directeur des services du cabinet
racisme et Mme Maud COSSIN, Cheffe du service des sécurités
l'antisémitisme
(DILCRAH) L
Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale |
147 ” en cas d'empêchement, |
res É Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appui territorial |
| et financier
Mme Pascale RUISSEAU, son adjointe
Préfecture du Jura - 39-2023-09-11-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs de dépenses et de recettes de la préfecture du Jura 8 Programme Objet Prescripteur à l'origine de la décision d'achat et de recette ou de la décision attributive de subvention
161
Sécurité civile
Conduite et
pilotage des
politiques de
l'intérieur
216 Contentieux
Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale
en cas d'empêchement
Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,
Mme Natacha VIEILLE, sous-préfète de Dole ;
M. Maxime GUTZWILLER, directeur des services du cabinet
Mme Maud COSSIN, Cheffe du service des sécurités
Mme Laura NOBLOT, cheffe du service interministériel de
défense et de protection civile
M. François CURIE, adjoint à la cheffe du bureau du service
interministériel de défense et de protection civile ;
Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale
en cas d'empêchement
Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,
Mme Natacha VIEILLE, sous-préfète de Dole ;
M. Michel COUTROT, directeur de la citoyenneté et de la
légalité,
M. Jean-Pierre POUPON, le chef du bureau des collectivités
territoriales,
Mme Marie-Hélène MONNOYEUR, son adjointe
Madame Auréa CHAUVE, cheffe du bureau des Migrations
et de l'Intégration
Conduite et
pilotage des
politiques de
l'intérieur
FIPD
MILDECA
Vie politique,
232 cultuelle et
associative
Immigration e
303 asile
Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale
en cas d'empêchement
Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,
Mme Natacha VIEILLE, sous-préfète de Dole ;
| M. Maxime GUTZWILLER, directeur des services du cabinet
Mme Maud COSSIN, Cheffe du service des sécurités
M. Maxime DEHAUD chef du bureau de la sécurité
intérieure et des polices administratives
M. Arnaud GERARD chargé de mission prévention de la
délinquance et de la radicalisation
Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale
en cas d'empêchement
Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,
Mme Natacha VIEILLE, sous-préfète de Dole :
M. Michel COUTROT, directeur de la citoyenneté et de la
légalité
Mme Pauline GUILLEMIN, Cheffe du bureau de la
réglementation générale, des associations et des élections
Mme Florence GRESSET, son adjointe ;
Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale
en cas d'empêchement
Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,
Mme Natacha VIEILLE, sous-préfète de Dole;
M. Michel COUTROT, directeur de la citoyenneté et de la
légalité
Mme Auréa CHAUVE, chef du bureau des migrations et de
l'intégration
Mme Karine CHAPITAUX, son adjointe
t
Préfecture du Jura - 39-2023-09-11-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs de dépenses et de recettes de la préfecture du Jura 9 | Prescripteur à l'origine de la décision d'achat et de recette
Programme |. Objet ou de la décision attributive de subvention |
262 | Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale
Dotation d en cas d'empêchement
Ar sd Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude, |
| HN eee Ecologie Mme Natacha VIEILLE, sous-préfète de Dole ;
lo à Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appui territorial
(SIL et financier,
Mme Pascale RUISSEAU, son adjointe
362 | Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale Dotation de en cas d'empêchement
soutien à Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,
l'investissement | Ecologie Mme Natacha VIEILLE, sous-préfète de Dole ;
Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appui territorial | des |
| départements et financier,
(DSID) Mme Pascale RUISSEAU, son adjointe
| Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale
en cas d'empêchement
| 363{hors Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,
. Mme Natacha VIEILLE, sous-préfète de Dole ;
action 4) | Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appui territorial
| | et financier,
Mme Pascale RUISSEAU, son adjointe |
Compétitivité
Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale
en cas d'empêchement ;
Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appui territorial
et financier :
Mme Pascale RUISSEAU, son adjointe
364 Cohésion
Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale
en cas d'empêchement
| 380 Transition Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,
Fond t écologique Mme Natacha VIEILLE, sous-préfète de Dole,
onaswver 81q Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appui territorial
| et financier, |
Mme Pascale RUISSEAU, son adjointe
Préfecture du Jura - 39-2023-09-11-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs de dépenses et de recettes de la préfecture du Jura 10 = me —+
——— et
| | Prescripteur à l'origine de
la décision d'achat et de recette | RÉENRE I
Eds à VERTE la décision attributive de subvention Contribution à
l'équipement |
des collectivités |
territoriales
| pour
l'amélioration
| Se DranspOrts Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale
| | la sécurité et de
, en cas d'empêchement . la circulation Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète
de Saint-Claude, |
| routière (arrêté Mme Natacha
VIEILLE, Sous-préfète de Dole ;
754 | fixant
le | M. Michel
COUTROT, directeur de la citoyenneté
et de la
montant légalité
_ d'attribution à M. Jean-Pierre POU PON, le chef du bureau des collectivités | | verser au | h territoriales, L
| Département au |
Mme Marie-Hélène
MON NOYEUR, son adjointe
|
titre des
| produits des
amendes de |
| police des
| radars
automatiques)
|
Préfecture du Jura - 39-2023-09-11-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs de dépenses et de recettes de la préfecture du Jura 11 Annexe 2
à l'arrêté portant délégation de signature et d’ordonnancement secondaire aux prescripteurs
de dépenses et de recettes de la préfecture du Jura.
Gestionnaires habilités Chorus formulaires pour
la saisie des formulaires
Prénom et nom Service prescripteur
(Mme Audrey BOLE-RICHARD oo (B0P 129 8 BOP 216 de
Mme Florence BONNIN BOP 232 Re.
(Mme Florence GRESSET |BOP 232 A
Mme Pauline GUILLEMIN BOP 232 A | M. Jean-Pierre POUPON
a |BOP 216 OC E
Mme Marie-Hélène MONNOYEUR [BOB AS
Mme Auréa CHAUVE BOP 216 D
(Mme Nathalie LAMY. © |BOP 119.754 A
Mme IsabelleVANDENEECKHOUTTE = |BOP 119-7. 754 A : Mme e Frédérique JOEY
|BOP 119.112-129 2-122- 2-362 2 (DSID € etDSIL) - L) -363 (ho ?3 (horsaction 4)-147- "364- 4-380 |
me AineROULIN a Er 112-1 122: 362 (DSID et *DSIL)- 363(hors : action 4)-147-364-380 |
Mme Pascale F RUISSEAU a |BOP 119.1: 112- 122-362 (DSID : et DSIL)- 363 (hors
action 4-1 147- 7-364-380 |
M. 1. Christophe D > DECHARRIERE | a | BOP 119-112. 122-362(DSID et * DSIL)-363(hors action 4)-147- 17-364.380 | Mme Anne JACQUIN
| |BOP P 119. 9-112-122-362 (DSID « et DSIL)-363 (horsaction on 4)-1 147-364-380 |
[M: Cédric CMOREL de BOP 110- 112- 122- -362 - (DSID et 1 DSIL)- 363 à (hors
action 4- 147-364- 1380 | Mme
B Brigitte ; DELSUC de eopre
1 Mme Angélique SEREX
BOP 119 A | (Mme
Camils BERROUX a _Bop110 D
| Mme Sandrine SCHILS a
BoPre nn |
| Mme Valérie PINTO de BOP 119 A En Mme Maud COSSIN
BOP 216 A
M | Maxime DEHAUD | 80 29 - BOP 216 A
|M Arnaud GERARD BOP 216
Préfecture du Jura - 39-2023-09-11-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs de dépenses et de recettes de la préfecture du Jura 12 Annexe -3 à
l'arrêté portant délégation de signature et
d'ordonnancement secondaire
de recettes de la préfecture du Jura.
aux prescripteurs de dépenses et
Agents habilités à détenir une carte achat
pour les dépenses et paiements
|| Titulaire de la carte d'achat Fonctions Plafond | _
annuel ‘Mme Élisabeth
SEVENIER-MULLER | | Secrétaire ç générale h | de la préfecture
L
4 000,00
€
F Mme Natacha à VIEILLE | Sous-préfète de Dole 4000 00€.
__ |Sous-préfétede ma Sophie > DEKNUYOT : __|Saint-Claude
a 400000€ Directeur
des ser- | [M M, Maxime re GUTZMILLER ____ [vices du cabinet h 4 000,00 € L
Secrétaire ç générale de Mme
Camille BERROUX la sous-préfecture
de 10 000,00 € | en
Dole |
Agent de la
sous-
M. Ludovic PICCAMIGLIO | préfecture
de Saint- 8 000,00 € :
EL Co | Claude
Le on
n |MmeAnne- Cécile > COTILLON _ [precis de projet Arti- 2 900,00 0e
| Mme € Audrey FROISSARD | Employée derés 000 00€ ——}t@nce
"2
M“Jean.Bertrand BLANCHON Chauffeur du Préfet E000 .00 el
Mme Maria DA CRUZ OLIVEIRA ESS de rés,
000,00 €
—
——
—
| Plafond parNiveau Niveau
| transaction | T1, 3 :
1 000,00 €! Oui Non
1000,00 €| ou ] © Non |
1 1 000, 00€ où © Non :
: 1 000,00 0e! Où Î Non |
1 000,00 €! Oui | Oui
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—+——
| 700,00€| Oui Oui
L : 1 000ce Oui E Non |
: 1 50000€! Oui. l Non.
L |_s00€ où. Non.
in 300,00 € | Oui © Non
Préfecture du Jura - 39-2023-09-11-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs de dépenses et de recettes de la préfecture du Jura 13 Préfecture du Jura
39-2023-09-11-00002
Arrêté préfectoral portant délégation de
signature pour l'ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses aux agents du
SGCD
Préfecture du Jura - 39-2023-09-11-00002 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses aux agents du SGCD 14 PRÉFET Secrétariat général DU JURA
Liberté commun départemental Egalité Fraternité
Arrêté préfectoral portant délégation de signature pour
l’'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
Le Préfet du JURA
VU le Code de là commande publique.
VU la loi n°851098 du 11 octobre 1985 relative à la prise en charge par l'État, les
départements et les régions des dépenses de personnel, de fonctionnement et
d'équipement des services placés sous leur autorité
VU la loi d'orientation n°92125 du 6 février 1992 modifiée relative à
l'administration territoriale de la République ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets
et à l'organisation et à l’action de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions
départementales interministérielles ;
VU l'arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la
situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leur
fonction dans les directions départementales interministérielles
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la
déconcentration ;
VU l'arrêté du 29 décembre 2016 portant déconcentration des actes relatifs à la
situation individuelle des agents publics exerçant leurs fonctions dans les services
déconcentrés des administrations civiles de l'Etat au sens de l’article 15 du décret
n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU l'arrêté du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur
VU le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des
secrétariats généraux communs départementaux ;
Préfecture du Jura - 39-2023-09-11-00002 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses aux agents du SGCD 15 VU
VU
VU
VU
VU
le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 du Premier Ministre relatif à
l'organisation et aux missions des secrétariats généraux communs
départementaux
le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Serge CASTEL, Préfet du
Jura
l'arrêté préfectoral n°39-2020-11-06-001 du 6 novembre 2020 portant
organisation du secrétariat général commun départemental du Jura
le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux
missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités, des directions départementales, de l'emploi, du travail et des
solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations :
l'arrêté du 18 janvier 2021 fixant la liste des agents affectés au secrétariat
général commun départemental du Jura au 1”janvier 2021:
Sur proposition de la directrice du secrétariat général commun départemental,
ARRÊTE
Article 1 : Utilisation de l'application Chorus formulaires
Subdélégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, à effet de valider dans
l'application Chorus formulaire, les demandes d'engagements juridiques, les
constatations de service fait, les ordres à payer, les recettes non fiscales et les fiches
de communication pour les BOP indiqués :
Sandrine SGCD - SAF BOP 206
BRUN-CAUSSANEL BOP 109
Mylène DONDAINE SGCD-SAF
BOP 113
BOP 135
BOP 149
BOP 181
BOP 207
BOP 215 hors volet social
BOP 217 hors volet social
BOP 161
BOP 216 volet contentieux
BOP 232
BOP 362 hors actions 1 et 7
BOP 363 hors action 4
BOP 348
| BOP 206
BOP 109
BOP 113
BOP 135
Préfecture du Jura - 39-2023-09-11-00002 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses aux agents du SGCD 16 Sandrine BEY (SGCD - SAF
BOP 181
BOP 207
BOP 215 hors volet social
BOP 217 hors volet social
BOP 161
BOP 232
BOP 149
BOP 216 volet contentieux
BOP 362 hors actions 1et7 |
| BOP 363 hors action 4
BOP 348
| BOP 206
BOP 109
BOP 113
BOP 135
BOP 149
BOP 181
BOP 207
BOP 215 hors volet social
BOP 217 hors volet social
BOP 161
BOP 216 volet contentieux
BOP 232
BOP 362 hors actions 1 et 7
| BOP 363 hors action 4
BOP 348
|
=
Laëtitia ARQUES | SGCD-SAF |BOP 206
BOP 109
BOP 113
BOP 135
BOP 149
BOP 181
BOP 207
BOP 215 hors volet social
BOP 217 hors volet social
BOP 161
| BOP 216 volet contentieux
BOP 232
BOP 362 hors actions 1 et 7
BOP 363 hors action 4
BOP 348
Caroline RAYMOND SGCD-SAF BOP 206
BOP 109
BOP 113
BOP 135
Préfecture du Jura - 39-2023-09-11-00002 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses aux agents du SGCD 17 BOP 149
BOP 181
BOP 207
BOP 215 hors volet social
| BOP 217 hors volet social
BOP 161
BOP 216 volet contentieux
BOP 232
BOP 362 hors actions 1 et 7
BOP 363 hors action 4
| BOP 348
Nathalie LAFITTE SGCD-SAF BOP 206
BOP 109
BOP 113
BOP 135
BOP 149
BOP 181
BOP 207
BOP 215 hors volet social
| BOP 217 hors volet social
BOP 161
BOP 216 volet contentieux
BOP 232
BOP 362 hors actions 1 et 7
BOP 363 hors action 4 |
BOP 348
[SGCD-SAF BOP 206
BOP 109
BOP 113
BOP 135
BOP 149
| BOP 181
BOP 207
BOP 215 hors volet social
BOP 217 hors volet social
BOP 161
BOP 216 volet contentieux
BOP 232
BOP 362 hors actions 1et7 |
BOP 363 hors action 4 |
BOP 348
SGCD-SAF BOP 206
BOP 109
BOP 113
BOP 135
Arnaud GILLET
Anaïs TRENTO
Préfecture du Jura - 39-2023-09-11-00002 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses aux agents du SGCD 18 BOP 149
BOP 181
BOP 207
| BCE 215 hors volet
social
BOP 217 hors volet social
BOP 161 |
BOP 216 volet contentieux
BOP 232
BOP 362 hors actions 1 et 7
| BOP 363 hors action 4
BOP 348
Article 2 : Certification du service fait :
Délégation est donnée aux fins de certification du service fait au sein des
applications informatiques et financières de l'Etat, quel que soit le montant, aux
agents ci-après désignés :
Sandrine BRUN-CAUSSANEL, Sandrine BEY, Mylène DONDAINE, Laëtitia ARQUES,
Caroline RAYMOND, Nathalie LAFITTE, Arnaud GILLET, Anaïs TRENTO.
Article 3 :
Délégation est donnée aux porteurs de carte désignés ci-après pour effectuer des
paiements par carte achat sur les BOP désignés pour le compte de la préfecture, du
SGCD, de la DDT et de la DDETSPP :
Titulaire de la carte d'achat | Entité | Frafone ane panepar | NE .. autorisé(e) |
ARBEY GAELLE SGCD | 4000,00€, 1000,00€ Oui |Non |161- 216-232
BARBEAUX MAXIME ___|SGCD | 400000€! 500,00 €|_ Oui | Non 161-216-2382
BEY SANDRINE ___lsecp | 5oooo0€ 60000€ Oui | Non |161-216- 232.
BOURQUIN MARTINE SGCD 15000,00€. 2000,00€| Oui | Oui 1161-216-232|
(CLERC ISABELLE |SGCD ___51000,00€| 2000,00€ Oui | Oui _|161- 216-232.
MUZIC CHRISTOPHE |SGCD | 22500,00€! 2000,00 € Oui | Oui |161-216-232
PAILLARD SEBASTIEN SGCD | 700000€ 50000€| Oui Non_|161-216-232
PUSLECKI PHILIPPE SGCD | 2250000€! 2000,00 €! Oui | Oui |161-216-232
Préfecture du Jura - 39-2023-09-11-00002 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses aux agents du SGCD 19 Article 4: Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au
recueil des actes administratifs. A compter de cette date, toutes dispositions
antérieures contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.
Article 5: La secrétaire générale de la préfecture du département du Jura, le
directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des
populations, le directeur départemental des territoires, la directrice du secrétariat
général commun départemental du Jura, la sous-préfète de Dole et la sous-préfète
de Saint-Claude sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Lons-le-Saunier, le
{1 SEP. 2023
Le Préfet
Préfecture du Jura - 39-2023-09-11-00002 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses aux agents du SGCD 20