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Arrêté - cms PM 2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Claix.
Lien du pdf (Arrêté - cms PM 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
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Mairie de Claix
Place Hector Berlioz — 38640 Claix
PIN 04 76 98 15 36 — Fax 04 76 98 82 81
wwWw.ville-claix.fr
République Française : Liberté, Egalité, Fraternité
ARRETE MUNICIPAL
Portant modification temporaire de la réglementation du Parc de la Bâtie
à l’occasion de la manifestation « Kermesse annuelle des écoles »
70 PM 2024
NOMENCLATURE : 6.1.1.5
Le Maire de la Commune de CLAIX,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2122-21, L 2211-1 à 2212-
2,L2213-2, L2213-4,
VU les articles 1382 et 1384 du Code Civil,
VU les dispositions du Code Pénal notamment les articles R 610-5, L 322.1 à L 322.14,
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions, modifiée et complétée par la Loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et la Loi n° 83-8 du
7 janvier 1983,
VU les Décrets 94.699 du 18/10/1985 et 96.136 du 18/12/1996, fixant les exigences de sécurité
relatives aux équipements d’aires collectives de jeux,
VU le Code Rural et notamment les articles L 211-1 à L 211-5, L 211-11 à L211-21,
VU l'arrêté municipal de la ville de CLAIX n° 2009 DGS 141 du 3/11/2009, portant réglementation des
parcs et jardins communaux,
VU l’arrêté municipal de la ville de CLAIX n° PM 2015-11 du 16/01/2015, portant application des
mesures de sécurité relatives au plan Vigipirate,
VU la demande d’accès et d'occupation temporaire du parc de la Bâtie formulée par Madame Coralie
PESENTI, Présidente de l’association « Sou des écoles »,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d’autoriser l’accès et l'occupation du parc de la Bâtie pour faciliter
le bon déroulement de la manifestation « Kermesse annuelle des écoles », organisée par le Sou des
écoles.
ARRETE
ARTICLE 1 : L'arrêté municipal n° 2009 DGS 141 du 03/11/2009 concernant le Parc de la Bâtie, est
temporairement modifié par le présent arrêté afin d'autoriser l’organisation et la mise en place des
installations le :
- Dimanche 09 juin 2024 de 8H00 à 18H00
Mod. 540330 -04/22 Fabrègue Entreprise labellisée Wimermvenre EE
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L'installation de stands d'animations diverses (Orchestre d’harmonie de Claix, buvette) sera
autorisée sous le contrôle du service organisateur, suivant la programmation des festivités et dans
le respect de la législation en vigueur.
Un stand « buvette/restauration » avec autorisation de vente de boissons alcoolisées de 3°"
catégorie, sera tenu : Arrêté N°67 PM 2024.
ARTICLE _2 : L'accès du public à ces lieux se fera exclusivement à pied par le portail principal. Les
portillons annexes resteront condamnés durant la durée de la représentation et l’accueil du public.
Les poubelles ou containers opaques seront neutralisés et remplacés par des sacs translucides.
L'organisateur de la manifestation devra se conformer aux directives du plan Vigipirate en vigueur.
En cas de manquement, l'organisateur n’entrant plus dans le cadre du présent arrêté pourra être
verbalisé et exclu du Parc de la Bâtie.
ARTICLE 3 : Pour la période de cette manifestation désignée à l’article 1, l'accès et l’installation des
véhicules de l’organisation ou des intervenants (prestataires), seront autorisés par le service
organisateur. La circulation des véhicules devra se limiter au strict minimum afin de ne pas
endommager les pelouses et ce notamment en cas de fortes pluies. Les lieux devront être rendus
nettoyés, propres et remis dans leur état initial.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté qui sera affiché sur le site seront réprimées en vertu des
lois et règlements en vigueur.
Les services techniques sont chargés d’apposer et d'entretenir les panneaux légaux afin de porter à la
connaissance des utilisateurs, le présent arrêté.
ARTICLE 5 : Après dépôt en préfecture, dans les deux mois à compter de sa publication, le présent
arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de monsieur le Maire de Claix, ou d’un recours
contentieux auprès du Président du Tribunal Administratif de Grenoble.
ARTICLE 6 : Madame la Directrice Générale des Services, le Chef de Service de la Police Municipale, le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de LE PONT-DE-CLAIX sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7: Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision par
laccomplissement des formalités de la légalité.
Fait à Claix,lé 7 mai 2024
Le Maire, \ | a
Christophe REVIL
tes
+ + Date d'affichage: A Ales M
Date de retrait: A5} 2
Mod. 540330 -04/22 Fobrègue Enireprise labelisée Wurrivenre