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Arrêté - cms PM 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Claix.
Lien du pdf (Arrêté - cms PM 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Mairie de Claix Place Hoctor Berlioz - 386410 Claix 04 76 98 15 36 — Fax 04 76 98 8281 www.ville-claix.fr République Française : Liberté, Egalité, Fraternité à ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE RELATIF A L'INTERDICTION DE CONSOMMATION D’ALCOOL SUR LE DOMAINE PUBLIC — Commune de CLAIX 143-PM-2024 NOMENCLATURE : 6.1.1. Le Maire de la Commune de Claix, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et suivants, VU le Code Pénal, article R.610-5, VU le Code de la Santé Publique, article L3341-1, VU l'arrêté municipal n° 36 PM 2024, CONSIDERANT les constatations faites par le service de la Police Municipale courant de l’année 2023 et début de l’année 2024, relatant une recrudescence des constats concernant la consommation d’alcool par des groupes de jeunes, dans les secteurs de Pont-Rouge et Claix Centre troublant l’ordre public, notamment aux abords des parcs pour enfants, des écoles et du Collège Georges Pompidou, CONSIDERANT le rapport n° 1598 datant du 20/06/2023 constatant des faits d’agressions, agressions commises entre le 0601/2023 et le 20/01/2023 par des individus alcoolisés dans le périmètre de 100 mètres autour du Collège Georges Pompidou, CONSIDERANT les multiples plaintes à différentes heures du jour et de la nuit, tout au long de l'année 2023 et en ce début d'année 2024, quant aux nuisances liées aux rassemblements d'individus consommant de l’alcool, CONSIDERANT la découverte de nombreux débris de verre de bouteilles d’alcool sur les lieux de rassemblements, précédemment désignés et notamment dans les jeux pour enfants, CONSIDERANT la mendicité agressive liée à une consommation d’alcool par des individus marginaux réunis sur la place Jean-Monnet à Claix, dotée de bancs et d’un parc pour enfants, en ce début d'année 2024, CONSIDERANT que ces faits sont confirmés par les services de la Gendarmerie de Le Pont-de- Claix dont les procédures judiciaires et comptes rendus des interventions sont transmis chaque semaine à l'autorité judicaire de la Commune de Claix, Mod. 540330 -04/22 Fabrègue Entreprise labellisée Vneamvenr- de. CONSIDERANT que la consommation excessive de boissons alcoolisées par des individus sur y m les voies, places et abords des établissements scolaires et parcs publics de la Ville, est source 5 de désordres constatés sur le domaine public, nuisances sonores, bris de bouteilles de verre, CONSIDERANT que le comportement agressif sur le domaine public des personnes en état CC d'ébriété porte atteinte à l'ordre et à la tranquillité publique, 3 CONSIDERANT qu'il convient de prévenir les désordres et nuisances portant atteinte au bon ie ordre, à la sûreté, à la tranquillité et à la salubrité publique dans certains secteurs de la ville par une interdiction de consommation d'alcool à certaines heures de la journée, je CONSIDERANT qu'il convient de ne pas transformer les terrains de jeux et les abords des écoles de la Commune en buvette sauvage et de préserver le public mineur qui se rassemble à ces endroits, et reproduit par mimétisme cette consommation d’alcool, plusieurs adolescents âgés de 13 à 15 ans ont été remis à leurs parents tout au long de l’année 2023, dans le cadre de la protection des mineurs, CONSIDERANT que les agressions, violences verbales, nuisances et dégradations ont été constatées sur les créneaux de 10 heures à 12 heures et entre 14 heures et 5 heures le lendemain, CONSIDERANT qu’une réglementation de la consommation d’alcool sur la Commune de Claix permettrait aux forces de l’ordre de prévenir les troubles à l’ordre public, précédemment désignés en amont de l'ivresse publique manifeste, CONSIDERANT qu'il convient de reconduire l'arrêté n° 36 PM 2024 qui se termine au 31 août 2024. ARRETE Article 1 : La consommation de boissons alcoolisées est interdite à compter de ce jour et jusqu’au 31 décembre 2024, de 10 heures à 12 heures et de 14 heures au lendemain à 5 heures, sur les voies, places, parcs et lieux publics de la ville de CLAIX, désignés ci-après : e Parc de la Bâtie, situé chemin de Risset à Claix, e Parking du Déclic situé chemin de Risset à Claix, e Parc Charles DE GAULLE, situé Allée du 18 juin 1940 à Claix, e Parc Pompidou, situé avenue de la Ridelet à Claix, e Place du kiosque et espaces verts contigus, situés place Hector Berlioz à Claix, e Place Jean-Monnet et gare routière dans un rayon de 100 mètres, e _Abords des établissements scolaires de la Commune de Claix, dans un rayon de 100 mètres, à savoir l’ensemble de la rue du Petit Rochefort (école de Pont- Rouge, de la rue de Malhivert (école de Malhivert), de la rue de la Revoire LR {école de Claix Centre), Chemin de la Bâêtie (Lycée technique), avenue de la Ridelet (Collège Georges Pompidou), e Abords des gymnases et des terrains de sport de la Bâtie et Pompidou, dans un rayon de 100 mètres, Mod. 540330 -04/22 Fabrèque Entreprise labelisée Wuvamvenre CR | & Article 2 : Cette interdiction ne s'applique pas aux lieux suivants : e les lieux de manifestations locales où la consommation et la vente d'alcool sont autorisées par arrêté temporaire de débit de boissons, e aires de pique-nique aménagées aux heures habituelles des repas, e sur l'emprise des terrasses (restaurants, bars, hôtels, etc.) faisant l’objet d’une autorisation d'occupation du domaine public, concernant les établissements titulaires d’une licence de vente d’alcool. Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire ou agent de la force publique habilité à dresser un procès-verbal, conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. 1 Article 5 : Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance du public par l'affichage dudit arrêté, sur les lieux concernés. sn. Dans les deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet d’un 1 recours gracieux auprès de monsieur le Maire de Claix, ou d’un recours contentieux auprès du Président du Tribunal Administratif de Grenoble. u Article 6 : Madame la Directrice Générale des Services, la Police Municipale, le Commandant = & de la Brigade de Gendarmerie Nationale de LE PONT-DE-CLAIX sont chargés, chacun en ce qui CR le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à Monsieur su « le préfet et affichée en mairie. Article 7: Le Maire de Claix certifie le caractère exécutoire de la présente décision par l’accomplissement des formalités de la légalité. 5 Fait à Claix, le 6 août 2024 a © Le Maire, u « Christophe REVIL = « « Par délégation du Maire » a Marie-Noëlle STREEKER u 19e Adjointe au Maire _. + Date d'affichage: À 6lo8 PA’ Date de retrait: Je ce 24 Mod. 540330 -04/22 Fobrègue Entreprise labelisée Vueamvere