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Arrêté - cms PM 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Claix.
Lien du pdf (Arrêté - cms PM 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Mairie de Claix
Place Hector Berlioz — 38640 Claix
PEN 04 76 98 15 36 — Fax 04 76 98 82 81
www.ville-claix.fr
République Française : Liberté, Egalité, Fraternité
ARRETE MUNICIPAL
portant interruption temporaire de circulation et de stationnement
à l’occasion du MARCHE DE NOEL
181 PM 2024
Nomenclature 6.1.1.
Le Maire de la Commune CLAIX,
VU le Code de la Route et notamment l’article L.411-1, relatif aux pouvoirs de police de circulation
routière dévolus au Maire de la Commune,
VU le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment les articles L2122-21, L2211-1 à
L2212-2, L2213-2 et 4, L2542-2,
VU l'arrêté municipal de la ville de Claix n° PM 2015-11 du 16/01/2015, portant application des
mesures de sécurité relatives au plan VIGIPIRATE.
VU la manifestation «MARCHE DE NOEL» prévue le samedi 7 décembre 2024, Place Hector Berlioz -
38640 CLAIX,
CONSIDERANT qu'à cette occasion, il convient de sécuriser cette manifestation et d'interrompre
temporairement la circulation et le stationnement sur certaines voies afin de faciliter le bon
déroulement en toute sécurité de cette festivité,
ARRETE
ARTICLE 1 : À l’occasion de la manifestation «MARCHE DE NOEL», le stationnement sur la Place
Hector Berlioz à Claix, sera interdit le vendredi 6 décembre 2024 de 21 h 00 au samedi
7 décembre 2024 23 h 00, et notamment sur la partie supérieure de la Place Hector Berlioz (partie
située entre l'avenue de Belledonne et la rue de Verdun, jusqu’à l'intersection de la rue de la
Liberté).
Le stationnement des véhicules y sera interdit durant ce créneau horaire, sous peine de mise en
fourrière des véhicules présents sans droit.
ARTICLE 2 : La rue supérieure de la place Hector Berlioz (partie située entre l'avenue de Belledonne
et la rue de Verdun, jusqu’à l'intersection de la rue de la Liberté), sera fermée à la circulation et
interdite au stationnement par un dispositif de barrières, du vendredi 6 décembre 2024 de 21 h 00
au samedi 7 décembre 2024 à 08 h 00, pour permettre l'installation des différents stands.
ca «fs
Venant mel on
A compter du samedi 7 décembre 2024 (08 h 00), des plots en béton anti-véhicule « bélier » seront
placés par les Services Techniques, sur la zone interdite aux véhicules à l’entrée de la Place Hector
Berlioz, intersection Avenue de Belledonne (le plot en béton sera positionné de façon à laisser la
place PMR disponible) ainsi qu’en bas de la rue Pasteur intersection rue du 11 novembre, et sur la
rue de Verdun intersection rue de la Liberté.
ARTICLE 3: La rue Pasteur sera fermée à la circulation sur sa totalité, à compter du samedi
7 décembre 2024 à 08 h 00, seul le véhicule des Sauveteurs Secouristes Pontois sera autorisé à
stationner sur la partie supérieure de la rue Pasteur.
Un véhicule de police sera stationné afin de servir de voiture bélier et pourra être déplacé à la
demande des secours, si besoin.
ARTICLE 4 : L'ancien parking du personnel sera ouvert au public mais la rampe d’accès à la Place
devra être protégée par un dispositif anti-bélier, mis en place par les Services Techniques durant
toute la manifestation.
Une place au plus près de la rampe d'accès sera réservée pour permettre le déchargement du
matériel sono, installation de barrières mise en place par les Services Techniques.
ARTICLE 5 : L'accès à la Salle des fêtes du Bourg se fera par la rue de la Liberté sous contrôle de la
Police Municipale en charge de déplacer les barrières à la demande des utilisateurs de cet espace.
Le parking de la salle des fêtes sera interdit au stationnement et sera réservé à l’organisation de la
manifestation.
ARTICLE 6: Les barrières et la signalisation réglementaire (notamment des panneaux
d'avertissement et l'affichage du présent arrêté) seront mises en place par les Services Techniques,
le 22 novembre 2024 au plus tard.
Les poubelles opaques seront neutralisées ou remplacées par des poubelles à sacs translucides
durant la manifestation.
ARTICLE 7: les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies en vertu de la
réglementation en vigueur (stationnement gênant ou très gênant).
Conformément à l’article R 417-10 du Code de la Route, les véhicules en infraction seront
susceptibles de faire l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté est susceptible d'être déféré devant le Tribunal Administratif de
Grenoble par toute personne ayant intérêt à agir, estimant qu'il lui fait grief, dans un délai de deux
mois à compter de sa publication.
ARTICLE 9: Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services
Techniques, Le Responsable du service de la Police Municipale, le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie Nationale de LE PONT-DE-CLAIX, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 10: Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision par
l’accomplissement des formalités de la légalité.
Fait à Claix le 18 novembre 2024
Le Maire,
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Date de retrait: 49.04 JS ——t—t
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