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Arrêté - cms PM 2024
Document publié le Samedi 13 juillet 2024 par la commune de Claix.
Lien du pdf (Arrêté - cms PM 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
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L Mairie de Claix ER # E: \ü Place Hector Berlioz — 38640 Claix
= » à 04 76 98 15 36 — Fax 04 76 98 82 81
www.ville-claix.fr H #4
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= ARRETE MUNICIPAL
nt 1 PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DES REGLES DE STATIONNEMENT,
= = ET OCCUPATION TEMPORAIRE DU PARC DE LA BÂTIE
sé A L'OCCASION DU «FEU D’ARTIFICE DU 13 JUILLET 2024».
125 PM 2024 =
_ Nomenclature : 6.1.1.5
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r_ Le Maire de la Commune de CLAIX,
”
+ VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2122-21, L 2211-1 à 2212- = 2,L2213-2, L2213-4,
nm
ä VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements
js et des régions, modifiée et complétée par la Loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et la Loi n° 83-8 du 7 . janvier 1983,
= VU les Décrets 94.699 du 18/10/1985 et 96.136 du 18/12/1996, fixant les exigences de sécurité
= # relatives aux équipements d’aires collectives de jeux,
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nu VU l'application du plan VIGIPIRATE sur le territoire national, et l’arrêté municipal n° PM-2015-11 en
é à date du 16 janvier 2015, relatif à la sécurisation aux abords des établissements recevant du public et — lieux de rassemblement,
._. VU l'arrêté municipal de la ville de CLAIX n° 2009 DGS 141 du 03/11/2009, portant réglementation
= des parcs et jardins communaux.
En
m m VU la réunion préparatoire du 24 juin 2024 avec les différents services concernés pour le
u « déroulement du feu d’artifice de la Fête Nationale du 14 juillet célébrée le 13 juillet 2024, au parc “ n de la Bâtie à CLAIX 38640.
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ES ÿ CONSIDERANT qu'à cette occasion, il convient de sécuriser cette manifestation et de modifier les
ji ÿ règles de stationnement, de circulation et d'occupation du Parc de la Bâtie,
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ARRETE E
u ARTICLE 1 : L'arrêté municipal n° 2009 DGS 141 du 03/11/2009 concernant le Parc de la Bâtie, est
mu = temporairement modifié par le présent arrêté afin d’autoriser l’organisation et la mise en place des
CRE installations des festivités du 13 juillet 2024,
n =
s = - À compter du 13 juillet 2024 à 7 h 30 au 14 juillet 2024 à 8 h 00,
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ï L'installation de stands d'animations diverses (Orchestre d'harmonie de Claix, buvette) sera
= autorisée sous le contrôle du service organisateur, suivant la programmation des festivités et dans os le respect de la législation en vigueur.
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Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT® Mod 540330 - 09/10 Ffobrégue duo = ae Jess
u uw Un stand « buvette/restauration » avec autorisation, arrêté n° 121 PM 2024, de vente de boissons
= " alcoolisées de 3éme catégorie sera tenu par l'Ecole de Musique Fernand Veyret.
se Quatre food-trucks seront présents pour assurer la restauration :
Ss à - Les petits Bergers (spécialités fromagères),
a à - Black Rhino (burgers),
- Clos de Martin : glacier,
- La Bigoudine,
- et un Stand de Bonbons. EH tm
"+ La circulation des véhicules des artificiers, organisateurs, des musiciens et tenanciers des buvettes,
* sera autorisée en dehors de la manifestation prévue les 13 et 14 juillet 2024 de 17 h 00 à 3h00. LE #
u w L'ambulance des secours sera autorisée à stationner dans l'enceinte du Parc de la Bâtie.
: _ ARTICLE 2 : L'accès du public à ces lieux, sera autorisé suivant les horaires normaux d'ouverture du
- Parc et prolongé à la totalité de la nuit du 13 juillet 2024 au 14 juillet 2024. E
te ARTICLE 3 : Les lieux devront être rendus nettoyés, propres et remis dans leur état initial.
.e ARTICLE 4 : Concernant le feu d’artifice qui sera tiré dans le parc, la circulation des personnes (à
= l'exception du personnel de la Société « Star’Artifice », des services de secours ou de sécurité), sera
um interdite dans le périmètre de sécurité délimité par des barrières et signalisation souple, à compter
mu « de la mise en place des moyens pyrotechniques jusqu’au retrait de ces moyens, après mise en œuvre
CR par la Société «Star Artifice».
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à ARTICLE 5 : Les barrières et la signalisation réglementaire (portant interdiction ou obligation) seront
ä à mises en place dans les différents lieux concernés et entretenues par les Services Techniques de la
di à Commune. Les portails du parc seront fermés le temps de la manifestation à l'exception du portail à
. proximité des sanitaires. L'entrée principale se fera par le passage sécurisé, par des chicanes, sur le
côté Ouest du parc de la Bâtie. :
"° Le stationnement sur l’ensemble du parking des Tennis de la Bâtie sera autorisé du 13 juillet 2024 à
" 7 h 00 au 14 juillet 2024 8 h O0, par dérogation de l’arrêté réglementant de ce parking. E
“ # ARTICLE 6 : Les infractions au présent arrêté seront poursuivies en vertu de la réglementation en
um vigueur. Conformément à l’article R 417-10 du Code de la Route, les véhicules en infraction seront
#H M susceptibles de faire l’objet d’une mise en fourrière.
E
= = ARTICLE 7 : Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance du public par
“ E l'affichage dudit arrêté sur les lieux concernés.
s à Dans les deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours à gracieux auprès de monsieur le Maire de CLAIX, ou d’un recours contentieux auprès du Président du . Tribunal Administratif de GRENOBLE.
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Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT* Mod. 540330 - 09/10 Mavrègue dun EN
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ARTICLE 8 : Madame la Directrice Générale des Services, la Police Municipale, le Commandant de la
Brigade de Gendarmerie Nationale de LE PONT-DE-CLAIX, sontt chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9: Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision par
l’'accomplissement des formalités de la légalité.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet de l’Isère.
Fait à Claix, le 8 juillet 2024
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