Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2024 13 Branchement electrique
Arrêté - Arrete 2023 104 Travaux de branchement GLACET sur
Arrêté - Arrete 2024 65 Branchement electrique au 42 rue de
Arrêté - Arrete 2024 56 Branchement ENEDIS
Arrêté - Arrete 2025 21 Branchement electrique 20 bis rue F
Arrêté - Arrete 2025 09 Renouvellement branchement d eau po
Arrêté - Arrete 2024 45 Suppression d un branchement gaz
Arrêté - Arrete 2024 21 Refection voirie ruelle des Soupirs
Arrêté - Arrete 2022 93 SAS SGE OLCZAK pour branchement ele
Arrêté - Arrete 2024 81 Reparation du branchement d eaux us
Arrêté - Arrete 2024 09 Branchement au reseau electrique 2 ruelle de l egalite
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marcoing.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 09 Branchement au reseau electrique 2 ruelle de l egalite)
Thèmes du document : Sécurité routière, Justice et droit, Transports,
DÉPARTEMENT
ARRETE
MUNICIPA
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
Le
Maire
de
Marcoing,
DE
CAMBRAI
Vu
le
Code
Général
de
Collectivités
Territoriales
notamment
les
Ve
articles L.2213-1
et L.2213-6
:
e
MARCOING
Vu
le
Code
de
la
route
notamment
ses
articles
R.36,
R37-1,
et
R.225
;
Vu
le Code
Pénal,
notamment
son
article
610-5 ;
I ÿ
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
sur
la
signalisation
routière
Ve!
modifié
par
des
arrêtés
subséquents
;
Considérant
la demande
en
date
du
31
janvier
2024
émanant
de
Tél: 03 27 82 23 00
l'Entreprise
Éric
GLACET,
représentée
par
M.
Éric
GLACET
afin
de
réaliser
les
travaux
de
création
de
branchement
sur
le réseau
électrique
;
Considérant
que
les
travaux
nécessitent
des
conditions
de
sécurité
pour
le bon
fonctionnement
de
ce
chantier
;
Ets
Éric
GLACET
pour
ENEDIS
ouverture
pour
branchement
au
réseau
électrique
au
2
ruelle
de
l’Egalité. Arrêté
N°2024-09
VOIRIE Article
1
: La
circulation
aux
abords
du
2
ruelle
de
l’Egalité,
sera
restreinte
pour
une
durée
de
quinze
jours
à
partir
du
lundi
26
février
2024
inclus.
Article
2
: Les
restrictions
appliquées
seront
les
suivantes
: défense
de
stationner,
vitesse
limitée
à 30km/h.
Elles
seront
portées
à la connaissance
des
usagers
par
les
panneaux
adéquats.
L'entreprise
Éric
GLACET
assurera
la
pose
et
l'entretien
des
panneaux
de
signalisation;
Article
3
: L’entreprise
Éric
GLACET
assurera
le nettoyage
du
chantier
et de
la chaussée
en
fin
de
travaux.
Elle
effectuera
la réfection
des
enrobés.
Article
4
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents. Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
à :
- Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Marcoing,
- M.
Eric
GLACET,
représentant
l’entreprise
Éric
GLACET,
- Monsieur
le responsable
du
service
technique,
:
- aux
riverains.
Fait
à Marcoing,
le 31
janvier
2024,
Mairie
de
MARCOING
Place
du
Général
de
Gaulle
—
59159
MARCOING
Tél
: 03.27.82.23.00
mairie@marcoing.fr
—
Site
officiel
: www.marcoing.fr