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Déliberation - dl.24.102 rh ecole municipale de musique suppression de poste au 1er octobre 2024
Document publié le Mardi 1 octobre 2024 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.24.102 rh ecole municipale de musique suppression de poste au 1er octobre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Pn ré
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 septembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-quatre septembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de la Ville d'Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d'Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 17
Nombre de votes contre : 0
Nombre d'abstentions : 0
Nombre de votes pour : 29
Nombre de suffrages exprimés : 29
Date de convocation du Conseil Municipal le 17 septembre 2024
Présents : Christian DUMAS, Arnaud JEAN, Hélène LORME, Claude FLEURY, Hélyette SALAÜN, Franck VIGNAUD, Magalie PIAT, Emilie BRICOUT, Aurore PRIEST, Christine CABEZAS, Yann GRISON, Delphine GUY, Jean-Luc BERNARD, Léa DUMAS, Thierry GOMES, Denis CHARRON et Éric PERENNES.
Absents excusés :
Michel PIRES, ayant donné pouvoir à Magalie PIAT,
Estelle MONTES, ayant donné pouvoir à Hélène LORME,
Michèle LUCAS, ayant donné pouvoir à Franck VIGNAUD,
Philippe MAUGUIN, ayant donné pouvoir à Jean-Luc BERNARD, Thierry BLIN, ayant donné pouvoir à Claude FLEURY, 4
Nora BENACHOUR, ayant donné pouvoir à Emilie BRICOUT,
Éric SIGURE, ayant donné pouvoir à Hélyette SALAÜN,
Maël DIONG, ayant donné pouvoir à Yann GRISON,
Jany POULIN, ayant donné pouvoir à Christine CABEZAS,
Guillem LEROUX, ayant donné pouvoir à Denis CHARRON,
Benoît COQUAND, ayant donné pouvoir à Thierry GOMES,
Dimitri HERVELET, ayant donné pouvoir à Éric PERENNES.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 20h40 Secrétaire : Léa DUMAS
RESSOURCES HUMAINES
DL.24.102 - Ecole Municipale de Musique — Suppression de poste au 1er octobre 2024
Christian DUMAS expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1, Vu la délibération DL.23.100 du 14 novembre 2023 portant créations de postes au 1° décembre 2023 : école municipale de musique ;
Vu le Comité Social Territorial du 9 septembre 2024,
Vu le tableau des effectifs existant,
Considérant ce qui suit :
Le Maire informe l'assemblée que conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des postes pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial compétent.
Au regard de l'absence d'élèves inscrits au sein de l'école municipale d'ingré pour la discipline « Cor » et de la nécessité de fermer la classe pour cette discipline, il convient de supprimer le poste d'enseignement afférent à cette discipline.
Ainsi, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de supprimer le poste suivant à compter du 1° octobre 2024 :
Cadre Quotité du
Filière : Catégorie Grade poste Service Poste / missions d'emplois %
assistant
Assistant d'enseignement o LL Culturelle d'enseignement B artistique h Ue eg res) Écale muricpale Professeur de artistique principal de q q 22e classe
><1/25< DL.24.102 Après avis du Comité Social Territorial du 9 septembre 2024 et présentation à la Commission Générale du 16 septembre 2024, il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
- de supprimer le poste ci-dessus énoncé à compter du 1°’ octobre 2024 et de modifier le tableau des postes à la même date,
- de charger l'autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prend effet à partir du 1% octobre 2024.
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le 25 septembre 2024
Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l’État le : 2 6 S E P 20? 4 ,
foin: 2 PE 2096,
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S£2/ 25€ DL.24.102 IRONEN none ie Net tte lt
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : LE TUMELIN Sylvie
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DL_24_102
Objet : Ecole Municipale de Musique -— Suppression de poste au
1er octobre 2024
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2024-09-25 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 4.1.1 - Création de poste et suppression
Identifiant unique : 045-214501694-20240925-DL_24_102-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 9370
Nom métier : 045-214501694-20240925-DL 24 102-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 335.9 Ko
Nom original : DL.24.102 - RH -Ecole Municipale de Musique -—
Suppression de poste au 1er octobre 2024.pdf
Nom métier :
99_DE-045-214501694-20240925-DL_24_102-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de La transaction :
Etat Date Message
Posté 26 septembre 2024 à 14h33min28s Dépôt initial
En attente de transmission 26 septembre 2024 à 14h33min28s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 26 septembre 2024 à 14h33min29s Transmis au MI
Acquittement reçu 26 septembre 2024 à 14h33min41s Reçu par Le MI Le 2024-09-26
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