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Déliberation - dl.25.063 rh creations de postes au 1er septembre 2025 ecole municipale de musique
Document publié le Lundi 1 septembre 2025 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.25.063 rh creations de postes au 1er septembre 2025 ecole municipale de musique)
Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Institutions publiques,
Pr . ngré
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 juin 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre juin, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de la Ville d'ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d'Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 20
Nombre de votes contre : 0
Nombre d’abstentions : 0
Nombre de votes pour : 29
Nombre de suffrages exprimés : 29
Date de convocation du Conseil Municipal le 18 juin 2025
Présents : Christian DUMAS, Arnaud JEAN, Hélène LORME, Claude FLEURY, Hélyette SALAÜN, Franck VIGNAUD, Magalie PIAT, Michel PIRES, Estelle MONTES, Michèle LUCAS, Thierry BLIN, Yann GRISON, Jean-Luc BERNARD, Jany POULIN, Léa DUMAS, Thierry GOMES, Benoît COQUAND, Dimitri HERVELET, Éric PERENNES et Sonia MORVAN.
Absents excusés :
Philippe MAUGUIN, ayant donné pouvoir à Michel PIRES,
Emilie BRICOUT, ayant donné pouvoir à Franck VIGNAUD,
Nora BENACHOUR, ayant donné pouvoir à Thierry BLIN,
Aurore PRIEST, ayant donné pouvoir à Estelle MONTES,
Éric SIGURE, ayant donné pouvoir à Hélyette SALAÜN,
Christine CABEZAS, ayant donné pouvoir à Hélène LORME,
Maël DIONG, ayant donné pouvoir à Jean-Luc BERNARD,
Delphine GUY, ayant donné pouvoir à Yann GRISON,
Denis CHARRON, ayant donné pouvoir à Dimitri HERVELET.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 20h00 Secrétaire : Léa DUMAS
RESSOURCES HUMAINES
DL.25.063 — Créations de postes au fer septembre 2025 : Ecole municipale de musique
Christian DUMAS expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1, Vu le tableau des effectifs existant,
Considérant ce qui suit :
Le Maire informe l'assemblée que conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des postes pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial compétent.
Afin de tenir compte de l’évolution de l’activité de l’école municipale de musique, il est proposé aux membres du conseil municipal de créer les postes suivants à compter du 1% septembre 2025
| (au = Le — Quotité du Filière Cadre d'emplois Catégorie | Grade | poste Poste / missions | | VE
. Assistant
Culturelle on B d'enseignement 65% (13h | Professeur de nseig artistique principal de | hebdomadaires) | musique artistique 18 classe
| Assistant
Culturelle ment B d'enseignement 60% (12h | Professeur de nseig artistique principal de | hebdomadaires) | musique artistique éme classe
. Assistant Assistant .
, | d'enseignement 55% (11h | Professeur de Culturelle d'enseignement B artistique principal de | hebdomadaires) | musique artistique 18 classe
5€1/ 45€ DL.25.063 Assistant Assistant .
, : d'enseignement 55% {11h | Professeur de Cuire denseignement artistique principal de | hebdomadaires) | musique q 2ère classe
. Assistant Assistant ‘
l , d'enseignement 40% (8h | Professeur de Culturelle d'enseignement artistique principal de | hebdomadaires) | musique artistique 2°" classe
: Assistant Assistant . l : d'enseignement 20% (4h | Professeur de EuIHEIS Henssnement artistique principal de | hebdomadaires) | musique artistique 1% classe
. Assistant Assistant .
; | d'enseignement 20% (4h | Professeur de Culturelle d'enseignement artistique principal de | hebdomadaires) | musique q 2°" classe
. Assistant Assistant :
, . d'enseignement 20% (4h | Professeur de Sue Sr artistique principal de | hebdomadaires) | musique q 19" classe
. Assistant Assistant , , | d'enseignement 20% (4h | Professeur de Culturelle d'enseignement artistique principal de | hebdomadaires) | musique q 2ème classe
| Assistant Assistant : , : d'enseignement 15% (3h | Professeur de GuIMrelE d'enseignement artistique principal de | hebdomadaires) | musique artistique 2ème classe
. Assistant
Culturelle EN d'enseignement 15% (3h | Professeur de artisti ee artistique principal de | hebdomadaires) | musique q ière classe
. Assistant Assistant .
; - d'enseignement 15% (3h | Professeur de CHERS densegn ement artistique principal de | hebdomadaires) | musique q 2t"e classe
. Assistant
Culturelle etant d'enseignement 15% (3h | Professeur de artistique artistique principal de | hebdomadaires) | musique q ère classe
Assistant ASSiStant ; : d'enseignement 15% (3h | Professeur de
Culturelle genssin ement artistique principal de | hebdomadaires) | musique 4 2ème classe
: Assistant Assistant . , : d'enseignement 12.50% (2h30 | Professeur de CUIMEIE cs artistique principal de | hebdomadaires) | musique q 1 classe
. Assistant Assistant |
: - d'enseignement 12.50% (2h30 | Professeur de Culturelle es Los artistique principal de | hebdomadaires) | musique q 2ème classe
. Assistant Assistant :
' . d'enseignement 12.50% (2h30 | Professeur de Chiorele dEnSelonemEnt artistique principal de | hebdomadaires) | musique artistique 15 classe
Ces emplois sont ouverts aux fonctionnaires relevant du cadre d'emplois et grade référencés dans le tableau ci- dessus.
Toutefois, après le délai légal de parution de la vacance d'emploi pour une durée qui ne peut être inférieure à un mois, sauf cas d'urgence, l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8 2° ou de l’article L332-8 5° du Code Général de la Fonction Publique pour les besoins des services ou si la nature des fonctions le justifie et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code.
S22/ 43€ DL.25.063 En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, le niveau de rémunération sera basé sur la grille indiciaire du grade correspondant et déterminé en tenant compte des fonctions exercées, de la qualification requise pour les exercer, de la qualification détenue par l'agent {niveau de diplômes/certifications) et en fonction de l'expérience professionnelle. L'emploi sera accessible selon les conditions de qualifications définies par les statuts.
En raison des tâches à effectuer, Monsieur le Maire propose l'établissement d'un contrat à durée déterminée d’une durée de trois ans maximum, renouvelable par reconduction expresse. La durée des contrats successifs ne peut excéder un total de six années. A l'issue de la période maximale de six années, le contrat ne peut être reconduit que par une décision expresse et pour une durée indéterminée, en application du l'article L. 332-9 du Code Général de la Fonction Publique.
Après présentation en Commission Générale du 17 juin 2025, il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
- De créer les postes ci-dessus énoncés à compter du 1° septembre 2025 et de modifier le tableau des postes à la même date,
- D'inscrire au budget les crédits correspondants,
- D'autoriser l'autorité territoriale à signer tout acte y afférent,
- De charger l'autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prend effet à partir du 1% septembre 2025
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le 25 juin 2025
Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l’État le : 26 juin 2025 Publication le : 26 juin 2025
Notification le : 26 juin 2025
Jeu
{|
JN JL Christian DUMAS
><3/ 4X< DL.25.063 >€4/ 45€ DL.25.063 ) er e HELIOS : comptabilité publique
. ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : LE TUMELIN Sylvie
Paramètres de La transaction :
Numéro de l'acte : DL_25_063
Objet : Créations de postes au 1er septembre 2025 : Ecole
municipale de musique
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de là décision : 2025-06-25 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 4.1.1 - Création de poste et suppression
identifiant unique : 045-214501694-20250625-DL 25 063-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier Eext/xml 9360
Nom métier : 045-214501694-20250625-DL 25 063-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 168.4 Ko
Nom original : DL.25.063 - RH - Créations de postes au 1er
septembre 2025 - Ecole municipale de musique.pdf
Nom métier:
99_DE-045-214501694-20250625-DL_25_063-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 26 juin 2025 à 11h57min47s Dépôt initial
En attente de transmission 26 juin 2025 à 12h00min17s Accepté par Le TAT : validation OK
Transmis 26 juin 2025 à 12h00min35s Transmis au MI
Acquittement reçu 26 juin 2025 à 12h00mins2s Reçu par le MI Le 2025-06-26
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