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Déliberation - dl.25.132 rh suppression de postes au 1er janvier 2026
Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.25.132 rh suppression de postes au 1er janvier 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 décembre 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le seize décembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de la Ville d’Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d'Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 25
Nombre de votes contre : 0
Nombre d’abstentions : 0
Nombre de votes pour : 29
Nombre de suffrages exprimés : 29
Date de convocation du Conseil Municipal le 9 décembre 2025
Présents : Christian DUMAS, Arnaud JEAN, Hélène LORME, Claude FLEURY, Hélyette SALAÜN, Franck VIGNAUD, Magalie
PIAT, Michel PIRES, Michèle LUCAS Philippe MAUGUIN, Thierry BLIN, Emilie BRICOUT, Christine CABEZAS, Maël DIONG, Yann GRISON, Jean-Luc BERNARD, Jany POULIN, Léa DUMAS, Patrick IZQUIERDO, Thierry GOMES, Benoît COQUAND), Denis CHARRON, Dimitri HERVELET, Éric PERENNES et Sonia MORVAN.
Absents excusés :
Estelle MONTES, ayant donné pouvoir à Amaud JEAN,
Nora BENACHOUR, ayant donné pouvoir à Thierry BLIN,
Aurore PRIEST, ayant donné pouvoir à Emilie BRICOUT,
Delphine GUY, ayant donné pouvoir à Yann GRISON.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 19h51 Secrétaire : Maël DIONG
RESSOURCES HUMAINES
DL.25.132 — Suppression de postes au 1er janvier 2026
Christian DUMAS expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1, Vu la délibération DL.24.063 du 22 mai 2024 portant créations de postes au 1° juin 2024 — Ecole municipale de Musique,
Vu le Comité Social Territorial du 2 décembre 2025,
Vu le tableau des effectifs existant,
Considérant ce qui suit :
Le Maire informe l'assemblée que conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des postes pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial compétent.
Afin d’assurer le fonctionnement et répondre aux besoins de l'Ecole Municipale de Musique, il est proposé aux membres du conseil municipal de supprimer les postes suivants à compter du 1°" janvier 2026
| Quotité du | Din :
Filière Cadre d'emplois | Catégorie Grade poste Service Poste / missions %
Assistant Assistant d'enseignement Ecole municipale de
Culturelle d'enseignement B artistique principal de 2ème 20% musi ds Professeur de musique
artistique classe q
Assistant Assistant d'enseignement Ecole municipale de
Culturelle d'enseignement B artistique principal de 2ème 20% musi a Professeur de musique
artistique classe q
Après avis du Comité Social Territorial du 2 décembre 2025 et présentation en Commission Générale du 8 décembre 2025, il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
- De supprimer les postes ci-dessus énoncés et de modifier le tableau des postes à compter du 1°’ janvier 2026,
><1/ 25€ DL.25.132 - De charger l'autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération.
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le 17 décembre 2025
Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l'État le : 17 décembre 2025 Publication le : 18 décembre 2025
Notification le : 18 décembre 2025
3<2/ 25€ DL.25.132 / ; HELIOS : comptabilité publique
La ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : LE TUMELIN Sylvie
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DL_25_132
Objet : Suppression de postes au 1er janvier 2026
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-12-17 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires: NON
Classification matières/sous-matières : 4.1.1 - Création de poste et suppression
Identifiant unique : 045-214501694-20251217-DL 25 132-DFE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 9070
Nom métier : 045-214501694-20251217-DL_25_132-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 196.6 Ko
Nom original : DL.25.132 - RH - Suppression de postes au 1er janvier
2026.pdf
Nom métier :
99_DE-045-214501694-20251217-DL_25 132-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de La transaction :
Etat Date Message
Posté 17 décembre 2025 à 14h18min28s Dépôt initial
En attente de transmission 17 décembre 2025 à 14h18min29s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 17 décembre 2025 à 14h18min30s Transmis au MI
Acquittement reçu 17 décembre 2025 à 14h18min47s Reçu par le MI Le 2025-12-17
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