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Déliberation - dl.24.024 rh suppression de postes au 1er avril 2024 ecole municipale de musique
Document publié le Lundi 1 avril 2024 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.24.024 rh suppression de postes au 1er avril 2024 ecole municipale de musique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 mars 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six mars, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réunien session ordinaire, à la mairie de la Ville d'ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d'gré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillèrs municipaux présents : 23
Nombre de votes contre : 0
Nombre d'abstentions : 0
Nombre de votes pour : 28
Nombre de suffrages exprimés : 28
Date de convocation du Conseil Municipal le 19 mars 2024
Présents : Christian DUMAS, Arnaud JEAN, Hélène LORME, Claude FLEURY, Hélyette SALAÜN, Franck VIGNAUD, Magalie PAT, Mchel PRES, Estelle MONTES, Mchèle LUCAS, Thierry BLIN, Emilie BRICOUT, Aurore PRIEST, Éric SIGURE, Christine CABEZAS, Maël DIONG, Jean-Luc BERNARD, Jany POULIN, Léa DUMAS, Benoît COQUAND, Denis CHARRON, Dimitri HERVELET et Éric PERENNES.
Absents excusés : D sm Philippe MAUGUIN, ayant donné pouvoir à Mchel PRES, / La
Nora BENACHOUR, ayant donné pouvoir à Thierry BLIN, 2)
Yann GRISON, ayant donné pouvoir à Maël DIONG, Es
Delphine GUY, ayant donné pouvoir à Hélène LORME, _: Fa
Thierry GOMES, ayant donné pouvoir à Denis CHARRON.. PET
LEA
Absents: TEE k ÿ
Guillem LEROUX. FE ÉTÉ PPCE D & Le “is
Début de la séance : 19h00 | Ven ‘delà séances ::21h25- Secrétaire : Maël DIONG
+’ RESSOU “HUMAIN
DL.24.024 — Suppression de postes-au fer avril 2624 : ‘École münicipale de musique
Christian DUMAS expose CHE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriale”
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notammentson article L313- 1, Vu le tableau des effectifs existant,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en daté du 12 mars 2024,
Monsieur Le Maire expose que conformément à l'article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois dechaque NÉME territoriale ou établissement poètes sontcréés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement* < :
1 appartientdonc au ‘conseil municipal et fixer |’ effectif dés emplois à temps completetnon com pletnécessaires au fonctionnement des services. Dans le même ordre d'idées, il revient au conseil municipal de supprimer les emplois dont le:maintien n'est plus indispensable :au regard des besoins du senice public.
Lors de la procédure de.recrutement du responsable de l'école municipale de musique, afin d'avoir le plus de candidats possibles, le poste-avait été créé sur plusieurs grades de la filière administrative et culturelle.
Ce recrutement est finalisé et il convient, afin de répondre aux besoins de l’école municipale de musique de supprimerles postes qui n’ontplus lieu d’êtrs. Ainsi, il éstproposé auxmem bres du Conseil Municipal de supprimer les postes suivants à compter du 1% ävril 2024: sr
QUOIRE
Filière Cadre emploi Catégorie Grade du Poste / missions poste
%
Administrative Attaché A Attaché 100% Responsable de service
Administrative Rédacteur B Rédacteur 100% Responsable de service
Professeur Professeur
: : d'enseignement , : Culturelle d enseignement À artistique de classe 100% Responsable de service
ns normale
; Assistant Assistant 3 :
Culurelk d'enseignement B d enseignement 100% Responsable de service artistique artistique principal de
q 2°" classe
S€1/ 23S DL.24.024 Après avis du Comité Social Territorial du 12 mars 2024 et présentation à la Commission Générale du 18 mars 2024, il est proposé auxmembres du Conseil Municipal :
- de supprimerles postes ci-dessus énoncés à compter du 1* avril 2024 et de modifier le tableau des postes à la même date,
- de chargerl'autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prend effet à partir du 1% avril 2024.
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Ortéans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le 27 mars 2024
Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l'État ke : Publication le : 2 8 MARS 2024 nn
Notification le : RE D'À
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S€2/ 25€ DL.24.024 RAR ONE) EU ets
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Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : Le Tumelin Sylvie
Paramètres de [a transaction :
Numéro de l'acte : DL_24_024
Objet: Suppression de postes au 1er avril 2024 : Ecole municipale
de musique
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2024-03-27 00:00:00+01
Nature de l'acte: Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 4.1.1 - Création de poste et suppression
identifiant unique : 045-214501694-20240327-DL_24 024-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 9340
Nom métier : 045-214501 694-20240327-DL_24_024-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 337.3 Ko
Nom original : DL.24.024 — RH - Suppression de postes au 1er avril
2024 - Ecole municipale de musique.pdf
Nom métier :
99_DE-045-214501694-20240327-DL_24 024-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 28 mars 2024 à 15h12mind3s Dépôt initial
En attente de transmission 28 mars 2024 à 15h13min07s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 28 mars 2024 à 15h13mini1s Transmis au MI
Acquittement reçu 28 mars 2024 à 15h27min36s Reçu par le MI Le 2024-03-28
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