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Arrêté - AM 2025087 MER et Littoral Fermeture provisoire du sentier du littoral Four des Maures La Fossette Copie
Document publié le Jeudi 28 décembre 2017 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025087 MER et Littoral Fermeture provisoire du sentier du littoral Four des Maures La Fossette Copie)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-20250307-AM2025087-AR . République Française - Département du var Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/03/2025 \/i | | e d u Lavan d ou Publication : 10/03/2025
Direction Générale des Services
GB/TM/Ch.M
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025087
Portant fermeture de la plage naturelle de l’Anglade dans le cadre
d’un exercice majeur interarmées
Le Maire de la Commune du Lavandou
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-1 et
suivants,
Vu le code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2017 accordant à la Commune du Lavandou la
concession de la plage naturelle de l’Anglade,
Vu la demande reçue par mail le 7 mars 2025 du Capitaine de Corvette Pierre-Alain HUE,
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer la sécurité du public sur le rivage de la
mer au regard des dispositions susvisées,
Considérant qu'il convient d'interdire l'accès à la plage naturelle de l’Anglade, en raison
d’un exercice majeur interarmées,
ARRETE
Article 1 : Afin de garantir la bonne organisation de l'exercice majeur interarmées le
11 mars 2025 de 7h à 18h, la plage de l’Anglade sera interdite d'accès à toutes
personnes durant l'exercice à dominante amphibie commandé par le PHA Tonnerre,
impliquant un débarquement par voie maritime et aérienne de troupes constituées du
2°" RIMA.
Article 2 : La présente réglementation sera matérialisée sur le site par des barrières et
panneaux réglementaires mis en place par les Services Techniques 48h avant
l'exercice.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 5 : Un recours pourra être déposé contre le présent arrêté municipal devant le
Tribunal Administratif de Toulon, sis, 5 rue Racine, B.P. 40510 - 83041 TOULON Cedex 9
— dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-20250307-AM2025087-AR]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/03/2025)
Publication : 10/03/2025
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours
citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr ".
Article 6: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général
des Services Techniques, Monsieur le Capitaine de Corvette, Monsieur le Commandant
de la Brigade de Gendarmerie et les services de la Police municipale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Lavandou, le 7 mars 2025
Le Maire
Gil Bernardi