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Déliberation - 597 073 ppms ecole maternelle carpantier
Document publié le Mercredi 2 septembre 2026 par la commune de Saint-Jean-en-Royans.
Lien du pdf (Déliberation - 597 073 ppms ecole maternelle carpantier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
026-212603070-20260907-2026-73-DE)
Accusé certifié exécMäérie
ST-JEAN-EN-ROYANS
(Drôme)
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents : 19
Votants : 23
N°73
OBJET: Approbation du
PPMS de l’école
maternelle Marie
Carpantier
Délibération transmise en
Préfecture le 9 septembre
2026
N°2026/078
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-six, le sept septembre, dix-neuf heures, le Conseil Municipal
de la Commune de ST-JEAN-EN-ROYANS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Damien FERLIN, Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : le 2 septembre 2026
Etaient présents :
AGU Carole, ALLONCLE Renaud, BOUCHARD Patrick, CHINCHILLA Flavie,
ECOCHARD Danielle, EYNARD Edith, FERLIN Damien, GAUTHIER Emmanuelle,
GAUTHIER Marie-Lise, GENIN Frédéric, GERBOUD Franck, GOUT Fabrice, GROLLEAU
Véronique (arrivée à 19h30), GUIRIMAND Marie, LECOMTE Christine, SARTORE
Dominique, SOARES Armindo (arrivé à 19h15), TESTOUX Gérald, THOUE Romain.
Etaient absents excusés :
BEGUIN Fabienne, pouvoir à FERLIN Damien
DUBOTS Christophe, pouvoir à TESTOUX Gérald
PESLERBE Bruno, pouvoir à LECOMTE Christine
TOUVIER Claire, pouvoir à EYNARD Edith
Monsieur Romain THOUEa été élu secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.1311-13,
Vu le code de l‘éducation, notamment les articles L.312-13-1, L.411-4 et D.312-40
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.721-1 et R.741-1
Vu la circulaire interministérielle du 8 juin 2023 relative au plan particulier de mise en
sûreté,
Le plan particulier de mise en sûreté (P.P.M.S) est un document opérationnel qui permet d’assurer la sécurité des personnes présentes dans les écoles dès lors que
survient un événement majeur et en attendant l’arrivée des secours.
La direction des services départementaux de l’éducation nationale identifie en lien
avec les collectivités territoriales, les risques auxquels sont exposés les écoles. Le
P.P.M.S est élaboré en lien avec le directeur d’école et le maire.
Le document du P.P.M.S de l’école maternelle Marie Carpantier, en annexe de la
présente, élaboré en collaboration avec la directrice et la commune de Saint Jean en
Royans, définit l’ensemble des conduites à tenir selon les différents risques et les
locaux et répertorie les personnes à contacter en cas de problème
Le Conseil Municipal décide,
Après délibération,
À l'unanimité,
- D’approuver le plan particulier de mise en sureté de l’école maternelle Marie
Carpantier, annexé à la présente.
Pour extrait conforme :
Le Maire,
Damien FERLIN