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Déliberation - delib 28 charges refacturees a la SDH
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moirans.
Lien du pdf (Déliberation - delib 28 charges refacturees a la SDH)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Vieillesse,
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Séance
du
:
Mardi
27
juin
2023
Centre
Communal
d'Action
Sociale
Présents:
Mmes
LOMBARDO/BRUNET
JAILLY
/ HAMDI/
CUILLIER MM
AKYUREK
/ DUMAS
/ ALLAMANDO
Absents
/ Excusés
: Mmes
ZULIAN
/
SEYMAT
/ VIALLE
MM
LEROY/TRANCHAND/
DURILLON
Pouvoirs:
Mme
ZULIAN
à Mme
LOMBARDO
Mme
VIALLE
à Mme
CUILLIER
Mme
SEYMAT
à M.
DUMAS
M.
LEROY
à Mme
BRUNET
JAILLY
Secrétaire
de
séance
: NEMOZ-MOREL
Christine
Le
quorum
a été
atteint
lors
de
la mise
en
discussion
de
chacun
des
points
inscrits
à l’ordre du jour.
N°
2023/27/06/28
OBJET:
RESIDENCE
AUTONOMIE
- Charges
2022
facturées
à la SDH
Il
convient
de
procéder,
comme
chaque
année,
à
la
facturation
des
charges,
concernant
les
6
appartements
du
bâtiment
E
(côté
halte-garderie
La
balancelle),
concernant
les
taxes
et
contributions
et abonnement
EDF
2022
et la consommation
de la ventilation
mécanique
contrôlée
pour
les
années
2021
et 2022
:
- Abonnement,
taxes
et contributions
2022
:
Coût
abonnement,
taxes
et
contributions
EDF
-2022
1 528
m°/34
logements
1 634,54
€
6 logements
288,45
€
- Ventilation
Mécanique
Contrôlée
:
Consommation
VMC
2021
et
2022
1 528
m?/34
logements
2 286,43
€
6 logements
403,49
€
Soit
un
montant
total
à refacturer
à la
SDH
de :
691,94
€
Le
Conseil
d’administration,
après
délibération,
- ACCEPTE
cette
proposition
de
prix, - DIT
que
la
somme
sera
versée
sur
le
compte
7588
« autres
produits
de
gestion
»,
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
AU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ET
RENDU
EXECUTOIRE
COMPTE
TENU
DE
LA
TRANSMISSION
EN
PREFECTURE
Moirans,
le 28 juin
2023
La
Présidente,
Valérie
ZULIAN,
Et par
délégation,
Mme
Joséphine
LOMBARDO
Vice-Présidente
du
CCAS