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unknown - 1631
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Arrêté - a113 2026 069379800 1631 02062026
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 13h31 par la commune de Richemont.
Lien du pdf (Arrêté - a113 2026 069379800 1631 02062026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
VILLE DE RICHEVWIONT
ARRETE
N°
A113/2026
ARRETE
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
DANS
LE
CADRE
DE
TRAVAUX
D'EXTENSION
DU
RESEAU
ELECTRIQUE
SITUES
RUE
DU
MARABOUT
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
attributions
et
exercice
des
pouvoirs
de
Police
du
Maire,
notamment
les
articles
L.2542-2,
L.2212-1,
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
portant
sur
le
caractère
temporaire
et
révocable
de
l'occupation
du
domaine
public,
notamment
les
articles
L.
2122-2,
et
suivants,
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
Mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
Vu
les
textes
réglementaires
constituant
le
Code
de
la
route
applicable
en
matière
de
circulation
routière
et
notamment
ses
articles
R1,
R44,
R53
et
R225,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
et
notamment
son
article
L 113-2,
Vu
les
textes
réglementaires
constituant
le
Code
de
la
Route
applicable
en
matière
de
circulation
routière,
et
notamment
son
article
R.411-8
et
R417-10,
Vu
l'arrêté
départemental
n°26-00431-MET-AT
portant
accord
technique,
Vu
la
demande
formulée
par
la Sté
TERRALEC
dont
le siège
se
situe
5,
rue
James
Joule
— 57460
BEHREN-
LES-FORBACH,
pour
réaliser
des
travaux
d'extension
du
réseau
électrique
à
partir
du
4,
rue
du
Marabout
jusqu’à
la station
essence
Total
sise
au
Marabout;
Considérant
qu’en
raison
de
ces
travaux,
il est
nécessaire,
pour
la
sécurité
des
usagers
de
la
route,
ainsi
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux,
de
réglementer
la circulation
;
Considérant
que
ces
travaux
sont
situés
en
agglomération
de
la Commune
;
ARRÊTE,
Article
1.
Dans
le
cadre
des
travaux
précités,
la
société
TERRALEC
est
autorisée
à
exécuter
les
travaux
ci-dessus,
lesquels
se
dérouleront
:
du
Mardi
2 Juin
2026
au
Vendredi
12
Juin
2026.
Article
2.
Au
droit
du
chantier
:
Ÿ
La
circulation
piétonne
est
interdite,
Ÿ_
Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit,
YŸ”
Les
panneaux
de
déviation
assurant
la
sécurité
et
le
cheminement
des
piétons
seront
installés
par
la Sté
TERRALEC.
Article
3.
La
signalisation
des
prescriptions
visées
aux
articles
ci-dessus
sera
mise
en
place
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
et
notamment
les
dispositions
du
Livre
1 —
8°"
partie
«
signalisation
temporaire
»
approuvé
par
décret
du
6
Novembre
1992,
modifié
par
l'arrêté
du
12
Décembre
2018, à
la
diligence
de
l’entreprise
TERRALEC.
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