Procès Verbal - Proces Verbal du 12 juin 2020

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Procès Verbal - Proces Verbal du 12 juin 2020 Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune de Butry-sur-Oise. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 12 juin 2020)Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DU VAL D'OISE

COMMUNE DE BUTRY-SUR-OISE

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

VENDREDI 12 JUIN 2020

PROCES-VERBAL

{en application des dispositions de l'article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Date de A l'ouverture :

convocation Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents 19

8/006/2020 Nombre de conseillers représentés : (e]

Nombre de conseillers votants : 19

L'AN DEUX MILLE VINGT, LE DOUZE JUIN

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Légalement convoqué le 12 juin 2020, en application de l'article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de la Commune de Butry-sur-Oise s'est réuni à la

mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur NOËL Claude, Maire, en

session ordinaire, Les convocations individuelles, l'ordre du jour ont été transmis par mail aux

conseillers municipaux le 08 juin 2020. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte

de la Mairie le O8 juin 2020.

ÉTAIENT PRÉSENTS, à l'ouverture de la séance :

M. Claude NOËL, Mme Géraldine DUVAL, M. Bruno BOURIAUD, Mme Caroline SEVEGRAND, M.

William BOURGOIN, Mme Audrey JOLY, M. Philippe PRIOUX, Mme Virginie CABUROL, M, Franck

BOUTEILLON, Mme Khadija RAMDANE, M. Benoît DUMONT, Mme Jacqueline CARIMALI, M. Giles

PAIGNON, Mme Juline GARNAVAULT, M. Denis KLETZLEN-BODES, Mme Catherine AZE, M. Robert ESPECEL, Mme Sylvie AMBLAS, M. Éric RETHORE.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Géraldine DUVALSéance du Conseil Municipal du 12 juin 2020

La séance a été ouverte à 20h32 sous la Présidence de Monsieur Claude NOËL, Maire, qui

après l'appel nominal informe l'assemblée qu'un point sera rajouté à l’ordre du jour et

déposé sur table : Création d'un emploi Parcours Emploi Compétences (PEC). Cela fait

suite à la réorganisation des services : Christelle DJENANE sera désormais à temps plein à

l'urbanisme, if faut donc recruter un agent en Charge de l'accueil à La Poste communale.

Le Conseil Municipal est d'accord pour ajouter ce point.

Monsieur le Maire expose que le Conseil municipal doit désigner son secrétaire de séance. Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de :

De nommer Géraldine DUVAL secrétaire de séance.

VOTE

Pour Unanimité

Contre

Abstention

Le Conseil Municipal :

Approuve à l'unanimité des suffrages exprimés le procès-verbal de la séance du 25 mai 2020,

Approuve à l'unanimité, l'ordre du jour de la séance,

19 voix pour : Groupe “Union pour Butry"; Groupe "Bien vivre à Butry »

1. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019

DCM2020022 - Approbation du Compte de Gestion 2019

Monsieur le Maire donne ia parole à Monsieur Bruno BOURIAUD, adjoint délégué aux finances. Celui-ci rappelle que le Maire est l'ordonnateur et le Trésorier est le comptable. Le compte de gestion retrace les « écritures » donc les dépenses effectuées sur ordre du Maire. Le compte de gestion est établi par le Trésorier.

Considérant que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de receltes émis, et celui de

tous les mandats de paiement ordonnancés

Considérant qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer

dans ses écritures, que toutes les opérations de recettes et dépenses apparaissent

convenablement justifiées et conformes au compte administratif,

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal approuve, le compte de gestion du Trésorier de L'Isle-Adam.

19 voix pour : Groupe "Union pour Butry"; Groupe “Bien vivre à Buiry »

2. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019

DCM2020023 - Approbation du Compte Administratif 2019

PV de la séance du Conseil municipal du 12 juin 2020 Page 2 sur 18Séance du Conseil Municipal du 12 juin 2020

|

Considérant que Monsieur le Maire quitte la salle du Conseil municipal après avoir transmis la présidence à Monsieur Bruno BOURIAUD, adjoint au Maire chargé des Finances qui expose les conditions d'exécution du budget de l'exercice 2019 :

Fonctionnement

Dépenses (1} 1 448 296,85 €

€

Recettes (2) 1 724 469,13 €

Résultat de fonctionnement 2019 (3j = {2) - {1} 27617228 € Résultat de fonctionnement 2018 reporté en 2019 | 498 839,31 €

(4)

Résultat de clôture de l'exercice en| 77501 159 €

fonctionnement (5) = {2} + (4) €

Investissement

Dépenses {1} 23908496 € |

Recettes {2} 17507555 € | Résultat d'investissement 2019 (3) = (2)-{1} - 64009 ,41 € Résultat d'investissement 2018 reporté en 2019 (4) -123 634,95 € Résultat de clôture de l'exercice en investissement {5} | -187 881,76 €

= (3) + (4)

Restes à réaliser en investissement -47 079,73 € Résultat de clôture toutes sections confondues 540 287,50 € |

Monsieur BOURIAUD explique qu'il s'agit aujourd'hui de présenter les comptes d'un édite qui n'est plus en fonctions. Le compte administratif ainsi présenté par le successeur permet au Conseil Municipal d'en constater l'état.

I procède ensuite à la présentation des données chiffrées et explique que les «restes à ani réaliser » {RAR} sont obligatoirement repris au Budget Primitif.

Monsieur BOURIAUD présente ensuite la répartition des recettes et dépenses 2019 en fonctionnement et en investissement au moyen de diagrammes.

N précise que ce compte administratif nécessite d'être analysé, il explique que la commune a utilisé jusqu'à présent les économies existantes sans pour autant les reconstituer. Il dit que si l'on continue à ce rythme, la commune n'aura pas les moyens de poursuivre son action, il est donc impératif de trouver des recettes.

À cela s'ajoute les charges importantes qu'il va falloir assumer relative à la solidarité et au renouvellement urbain, appelée Loi SRU.

La loi impose à certaines communes de disposer d’un nombre minimum de logements sociaux. La commune de Butry-sur-Oise ne disposant pas encore du nombre de logements sociaux requis est redevable d'une forte pénalité. Elle s'élève à 60 000 € {majoration de la pénalité qui est passée de 15 000 € à 60 000 €} et est payable chaque année pendant 3

années.

Le taux de logements sociaux à atteindre est de 25%, actuellement il n'y a que 14% de logements sur la commune.

Un contrat triennal est à signer avec le Préfet, il s'agit d'un engagement à atteindre le faux demandé d'ici 2025.

Madame AZE souhaite préciser que les logements devaient sorlir de terre bien plus tôt, le retard est dû, notamment, à la création de la zone humide sur dernande du Préfet. Monsieur le Maire confirme que Monsieur Derue avait préparé tous les dossiers mais que cela a pris du retard.

Madame AIE précise qu'elle n'avait pas toutes ces informations.

Monsieur BOURIAUD reprend la parole et déciare qu'une amende de 50 000 € sera

également versée à l'URSSAF en raison de déclarations qui n'ont pas été faites.

PV de la séance du Conseil municipal du 12 juin 2020 Page 3 sur 18Séance du Conseil Municipal du 12 juin 2020

|

À cela s'ajoutent environ 20 000 € de frais d lavocais suite aux différents litiges opposant l’ancien Maire et certains de ses adjoints.

Monsieur le Maire explique que comme chacun le sait. Monsieur DESFOUS a fait l'objet d'un retrait de délégations lors du Conseil M unicipal extraordinaire du 14 mars 2019. Or l'arrêté n'a été signé que le 30 août 2019 et transmis en préfecture le 04 septembre 2019. De plus le décompte des votants n'esi pas conforme.

Monsieur BOURIAUD dit que de telles découvertes sont faites chaque jour et qu'il apparaït

nécessaire d'établir Un état des lieux de la commune afin de savoir quelles en sont les capacités.

Ilexplique que c'est pour toutes ces raisons qu'i a été décidé de faire réaliser un audit

financier, à la fois rétrospectif et prospectif. Cela permettra d'avoir une image fidèle des comptes de la collectivité. C'est un cabinet indépendant qui va être missionné. Le diagnostic financier permettra de connaître la capacité d'investissement tout en tenant compte des engagements pris vis-à-vis de tiers et qu'il faudra honorer.

Une mise en concurrence a été faite, c'est la société Ressources Consultant Finances qui a été retenue, son tarif est de 5 000 €.

Monsieur ESPECEL demande si la date de rendu de cet audit est d'ores et déjà prévu. Monsieur BOURIAUD dit que les résultats sont attendus pour le mois de septembre 2020.

Monsieur le Maire, après avoir transmis la présidence à Monsieur BOURIAUD, quitte la salle

du conseil.

Monsieur PAIGNON remercie Monsieur BOURIAUD pour la qualité et la clarté de ses explications.

Après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal approuve, Monsieur le Maire absent de la salle du Conseil municipal ne prenant pas part au vote, à la majorité des membres présents, le compte administratif 2019.

16 voix pour.

M. RETHORE Eric et Mme AMBLAS Sylvie s'abstiennent.

3. AVENANT MARCHÉ RESTAURATION

DCM2020024 - Avenant de prolongation pour une durée de six mois du conirat de

restauration scolaire

Considérant que les règles de passation de procédure ou d'exécution des contrats n'ont pu être

respectés pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de Covid-19, et que ce marché ne peut

souffrir aucun retard :

Monsieur le Maire explique que le marché a déjà été renouvelé une fois, un second

renouvellement n'est pas autorisé. Néanmoins, suite à la crise sanitaire exceptionnelle et après

vérification auprès d'un juriste, il apparaît qu'une prolongation du contrat est autorisée jusqu'au 28

février 2021 en conservant les mêmes prestations.

Monsieur BOURIAUD précise que les délibérations présentées ne sont encore que des projets qui

sont modifiables en Conseil Municipal.

Monsieur le Maire ajoute que depuis son élection, et l'installation du Conseil la pression est très importante, le travail fourni et à fournir et conséquent. il souhaite remercier l'ensemble du personnel

communal pour son investissement.

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

2 foie 205 Page 4 sur 18Séance du Conseil Municipal du 12juin 2020

ARTICLE 1 : Décide de valider l'avenant de fourniture de repas en liaison froide pour les élèves de

l'école élémentaire et matemelle, centre de loisirs et à destination des adultes.

ARTICLE 2 : Dit que cet avenant est établi pour une durée de 6 rois du ler septembre 2020 au 28

février 2021. avec la société ARMOR CUISINE.

ARTICLE 3 : Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

ARTICLE 4 : Dit que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir

devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de :: publication et de sa

réception par le représentant de l'État.

4. DÉTERMINATION DE L'ENVELOPPE DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION DES ÉLUS

Considérant que le montant maximal des indemnités versées aux Maire et Maires Adjoints est calculé à partir de 8 strates démographiques et par référence à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique Territoriale :

Considérant que la commune de Butry-sur-Oise se situe dans la strate démographique de 1 000 à

3 499 habitants ; le taux maximal à retenir pour l'indemnité du Maire est fixée à 51,6% du traitement de référence ;

Considérant que les indemnités pour l'exercice effectif des Adjoints au Maire sont égales, selon l’article L.2123-24 à 19,8 % du traitement de référence :

Monsieur le Maire indique qu'il souhaite ne pas modifier pour le momentie montant des indemnités, les finances de la commune ne le permettant pas.

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

ARTICLE 1 : Calcul de l'enveloppe

Valeur du point : 4,68606 €

Indemnités calculées sur 3 889,38 €

Maire : 51,60 % 1B 1 027 soit 2 006,92 €

° adioints : 5(19,8 % IB 1 027) soit 3 850,48 €

Soit une enveloppe de 5 857,40 €

ARTICLE 3 : Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

ARTICLE 4 : Dit que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

5. RÉPARTITION DE L'ENVELOPPE

DCM2020026 - Répartition de l'enveloppe des indemnités de fonction au Maire, aux

Adjoints et aux Conseillers délégués

Considérant que le montant maximal des indemnités versées aux Maire et Maires Adjoints est calculé à partir de 8 strates démographiques et par référence à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique Territoriale ;

Considérant que la commune de Butry-sur-Oise se situe dans la strate démographique de 1 009 à 3 499 habitants : le taux maximal à retenir pour l'indemnité du Maire est fixée à 51 6 % du traitement de référence :

PV de la séance du Conseil municipal du 12 juin 2020 Page 5 sur 18Séance du Conseil Municipal du 12 juin 2020

re |

Considérant que les indemnités pour l'exercice effectif des Adjoints au Maire sont égales, selon l'article L.2123-24 à 19,8 % du traitement de référence :

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer le montant de l'indemnité de fonction versée au Maire et aux Adjoints :

Considérant que les crédits nécessaires sont prévus qu budget communal;

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

ARTICLE 1 : Fixe les indemnités de fonction versées aux élus du Conseil Municipal dans la limite du

crédit global pour la durée du mandat de la manière suivante

Pour le Maire : 1 127,92 € correspondant à 29%

Pour les Adjoints au Maire : 447,28€ correspondant à 11,5%

Pour les Conseillers délégués : 300,33 € correspondant à 7.80%

ARTICLE 2 : Précise que le montant des indemnités de fonction pourra être réévalué au terme de 6 mois d'activité et suivant les résultats de l'audit financier.

ARTICLE 3 : Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

ARTICLE 4 : Dit que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans Un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

6. CRÉATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

DCM2020027 - Création des commissions municipales

Considérant que le Conseil Municipal peut former des commissions chargées d'étudier les questions

soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres :

Considérant que le Maire propose de constituer les commissions suivantes

- Commission Finances

- Commission Sécurité — voiries - mobilité

Commission Urbanisme

Commission Cadre de vie - commerces - développement durable

- Commission Action sociale — séniors et santé

- Commission Vie associative - culture — sport -— fêtes

Commission Communication

Commission Scolaire - périscolaire - jeunesse

Considérant que le Maire est Président de droit de chaque commission :

Monsieur le Maire propose à l'assemblée, en application de l'article L.2121-2] du CGCT,

de ne pas procéder au vote à bulletin secret.

Monsieur ESPECEL constate que la proportionnalité n'est pas respectée dans la

composition proposée.

Monsieur le Maire propose de ne procéder aujourd'hui qu'à la création des commissions

et d'en voter la composition lors d'un prochain conseil municipal.

PV de la écrce di; Conseil municipal du 12 juin 2020 Page 6 sur 18Séance du Conseil Municipal du 12 juin 2020

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

ARTICLE 1 : Décide de constituer les commissions suivantes :

Commission Finances

Commission Sécurité — voiries - mobilité

Commission Urbanisme

- . Commission Cadre de vie - commerces - développement durable

Commission Action sociaie - séniors et santé

Commission Vie associative - culture — sport - fêtes

Commission Communication

Commission Scolaire — périscolaire — jeunesse

ARTICLE 2 : Décide qu'au titre de l'article L.2121-21 du CGCT, de ne pas procéder au vote à bulletin

secret.

ARTICLE 3 : Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.

ARTICLE 4 : Dit que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à cornpter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

7. CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

DCM2020028 — Délibération fixant le nombre d'Administrateurs du Centre Communal

d'Action Sociale

Considérant que le Conseil d'Administration est composé à parité de membres élus et de membres nommés dans une proportion de 8 administrateurs minimum à 16 administrateurs maximum, auxquels est ajouté le Président du CCAS :

| Considérant que le Maire est président de droit :

Madame AZE demande la possibilité de faire partie du Conseil d'Administration du CCAS.

Monsieur le Maire accepte, précisant qu'il allait le lui proposer.

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

ARTICLE 1 : Fixe à 8 le nombre d'administrateurs du CCAS, répartis comme suit :

Le Maire, Président de droit du Conseil d'Administration du CCAS ;

- 4 membres élus au sein du Conseil Municipal ;

4 membres nommés par lé Maire dans les conditions de l’article L.123-6 du Code de l'Action

Sociale et des Familles.

ARTICLE 2 : Dit que la présente délibération peui faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

ARTICLE 3 : Le Président sera chargé, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.

Les points suivants seront éfudiés lors d'un prochain Conseil Municipal :

5. Conseil d'école - désignation des représentants

6. Commission de révision des listes électorales — désignation des membres

PV de la séance du Conseil municipal du 12 juin 2020 Page 7 sur 18Séance du Conseil Municipal du 12 juin 2020

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7. Commission Communale de sécurité — désignation des membres

8. CAO - Commission d'Appel d'Offres - élection des membres

DCM2020029 - Commissions d'Appel d'Offres

Considérant que la commission d'appel d'offres doit comporter 5 membres titulaires et 5 membres

suppléants, issus du Conseil Municipal, en plus du Maire ou de son représentant, Président de droit ;

Considérant que les membres de cette commission sont élus au scrutin proportionnel au plus fort

reste ;

Considérant les candidatures présentées :

Considérant que le Conseil Municipal, en application des dispositions de l'article L. 2121-21 du

CGCT, a décidé à l'unanimité de ne pas procéder à cette désignation au scrutin secret :

Monsieur le Maire propose à l'assemblée, en application de l'article L.2121-21 du CGCT,

de ne pas procéder au vote à bulletin secret.

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

ARTICLE 1 : Désigne les membres du Conseil Municipal composant la commission d'appel d'offres,

comme suit :

| Titulaires | Suppléants

{1} Bruno BOURIAUD {1} Benoît DUMONT

{1) William BOURGOIN {1} Philippe PRIOUX

{1} Franck BOUTEILLON {2} Robert ESPECEL

{1} Le Groupe « Union Pour Butry »

{2} Le Groupe « Bien Vivre à Butry »

9. COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITÉ

DCM2020030 - Commission Communale pour l'Accessibilité = création et composition

Considérant la nécessité de se conformer aux dispositions de l'arrêté n° 99-396 SDIPC/CAB du 31 mai 1999 :

Considérant le besoin d'instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme au regard des règles d'accessibilité :

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

ARTICLE 1 : Décide de créer la Commission communale pour l'accessibilité

ARTICLE 2 : Désigne les membres du Conseil Municipal composant la commission communale pour

l'accessibilité, comme suit :

| Titulaires Suppléants

{1) Bruno BOURIAUD (1) Denis KLETZLEN-BODES

{1} Franck BOUTEILLON {1) Gilles PAIGNON

{1) Benoît DUMONT 2} Eric RETHORE

(} Audrey JOLY

{1} Le Groupe « Union Pour Butry »

{2] Le Groupe {Bien Vivre à Buiry »

PV de la séance du Conseil municipal du 12 juin 2020 Page 8 sur 18Séance du Conseil Municipal du 12 juin 2020

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ARTICLE 3 : Les modalités d'organisation, d'intervention et de fonctionnement de la commission seront précisées par arrêté municipal.

ARTICLE 4 : Monsieur le Maire, madame la Directrice Générale des Services sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution de la présente délibération.

10. COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX

DCM2020027 - Commission communale des impôts directs locaux - désignation des

représentants

Considérant que dans les communes de Plus de 2000 habitants, la commission est composée

Du Maire ou de l'Adjoint délégué, président

- De 8 commissaires titulaires et de 8 commissaires suppléants

Considérant que la durée du mandat des membres de la Commission est identique à celle du mandat du conseil municipal :

Considérant que les conditions exigées par le Code Général des impôts pour être membre d'une

C.C.I.D. sont strictes :

+ Être de nationalité française,

+ Être âgés de 25 ans au moins,

+ Jouir de ses droits civils,

+ Être contribuable dans la commune, c'est-à-dire inscrit aux rôles des impositions directes locales

dans la commune {Taxe foncière, Taxe d'habitation),

+ Être familiarisés avec les circonstances locales

- Posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission

+ Et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune. Par ailleurs, l'article 44 de la loi

de finances rectificative pour 2011 modifie les règles de fonctionnement de la commission Communale des impôts directs en prévoyant ia présence éventuelle et sans voix délibérative

d'agents de {a commune ou de l'EPCI dans les limites suivantes :

+ Un agent pour les communes dont la population est inférieure à 10000 habitants.

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

ARTICLE 1 : Décide, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser Une liste de 32 noms

dans les conditions suivantes :

Article 1650 Modifié par LOI n°2011-1978 du 28 décembre 2011 -art. 44 {V)

Dans chaque commune, il est institué une commission communale des impôts directs composée de neuf membres, à savoir : le maire ou l'adjoint délégué, président, et huit commissaires.

Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union

européenne, être àgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des

impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et

posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

Un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.

Tout renouvellement du Conseil Municipal est assorti de la désignation de membres de la

Commission Communale des Impôts Directs. Dans ce contexte, M. le Maire précise que le Conseil Municipal doit présenter à la Direction des Services Fiscaux une liste de 32 contribuables {16 titulaires

PV de la séance du Conseil municipal du 12 juin 2020 Page 9 sur 18Séance du Conseil Municipal du 12 juin 2020

nm me

EE

et 16 suppléants} répondant à des critères bien précis afin que celle-ci procède à la désignation définitive de 8 titulaires et 8 suppléants. La liste qui sera présentée aux services fiscaux est annexée en fin de délibération.

ARTICLE 2 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant

le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sc réception par le représentont de l'État.

11. SMGFAVO

DCM2020032 - Désignation des délégués auprès du Syndicat Mixte pour la Gestion d'une

Fourrière Animalière dans le Val d'Oise (SMGFAVO)

Considérant que les syndicats de communes sont administrés par Un organe délibérant composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres :

Considérant que suite à l'installation du Conseil Municipal il y a lieu de procéder à l'élection des

délégués titulaires et suppléants qui représenteront la commune au sein du Syndicat Mixte pour la Gestion d'une Fourrière Animalière dans le Vai d'Oise {SMGFAVO) ;

Considérant que les délégués sont élus pour la durée du mandat :

Considérant que le Conseil Municipal a décidé de procéder au vote à main levée :

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

ARTICLE 1 : D'élire pour représenter la commune au sein du SMGFAVO :

Titulaire : Audrey JOLY

Suppléant : Géraldine DUVAL

ARTICLE 2 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

12. SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRANSPORT D'ELEVES

DCM2020033 - Désignation des délégués auprès du Syndicat Intercommunal de

Transport d'Élèves (SITE)

Considérant que les syndicats de communes sont administrés par Un organe délibérant composé de délégués élus par les conseils municipaux des comrnunes membres ;

Considérant que suite à l'installation du Conseil Municipal il y a lieu de procéder à l'élection des

délégués titulaires et suppléants qui représenteront la commune au sein du Syndicat Intercommunal de Transport d'Élèves {SITE) ;

Considérant que les délégués sont élus pour la durée du mandat ;

Considérant que le Conseil Municipal a décidé de procéder au vote à main levée :

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

ARTICLE 1 : D'élire pour représenter la commune au sein du SITE :

PV de la séance du Conseil municipal du 12 juin 2020 Page 10 sur 18Séance du Conseil Municipal du 12 juin 2020

sdèmis

|

Titulaires : Benoît DUMONT / Syivie AMBLAS

Suppléant : Caroline SEVEGRAND

ARTICLE 2 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

13. Syndicat Intercommunal de Collecte et de traitement des Eaux Usées

DCM2020034 - Désignation des délégués auprès du Syndicat Intercommunal de

Collecte et de Traitement des Eaux Usées (SICTEU)

Considérant que les syndicats de communes sont administrés par Un organe délibérant composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres :

Considérant que suite à l'installation du Conseil Municipal il y a lieu de procéder à l'élection des délégués titulaires et suppléants qui représenteront la commune au sein du Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Eaux Usées {SICTEU) ;

Considérant que les délégués sont élus pour la durée du mandat :

Considérant que le Conseil Municipal a décidé de procéder au vote à main levée :

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

19 voix pour : Groupe "Union pour Bury": Groupe "Bien vivre à Butry »

ARTICLE 1 : D'élire pour représenter la commune au sein du SICTEU :

Titulaires : Claude NOËL / Philippe PRIOUX / Franck BOUTEILLON

Suppléants : Denis KLETZLEN-BODES / Gilles PAIGNON

ARTICLE 2 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

14. Syndicat Mixte du Bassin de l'Oise

DCM2020035 - Désignation des délégués auprès du Syndicat Mixte du Bassin de l'Oise

(SMBO)

Considérant que les syndicats de communes sont administrés par Un organe délibérant composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres :

Considérant que suite à l'installation du Conseil Municipal il y a lieu de procéder à l'élection des délégués titulaires et suppléants qui représenteront la commune au sein du Syndicat Mixte du Bassin de l'Oise {(SMBO) ;

Considérant que les délégués sont élus pour la durée du mandat

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

ARTICLE 1 : D'élire pour représenter la commune au sein du SMBO :

Titulaires : Philippe PRIOUX / Audrey JOLY

ARTICLE 2 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant

le tribunal administratif dans Un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception

par lé représentant de l'État.

PV de la séance du Conseil municipal du 12 fuin 2020 Page 11 sur 18Séance du Conseil Municipal du 12 juin 2020

SE

15. Comité d'Animation de la Vallée du Sausseron

DCM2020036 - Désignation des délégués auprès du Comité d'Animation de la Vallée

du Sausseron (CAVS)

Considérant que les syndicats de communes sont administrés par un organe délibérant composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres :

Considérant que suite à l'installation du Conseil Municipal i y a lieu de procéder à l'élection des délégués titulaires et suppléants qui représentéront lu commune au sein du Comité Animation de la Vallée du Sausséron (CAVS)j :

Considérant que les délégués sont élus pour la durée du mandat :

Considérant que le Conseil Municipal a décidé de procéder au vote à main levée ;

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

ARTICLE 1 : D'élire pour représenter la commune au sein du CAVS :

Titulaires : Jacqueline CARIMALI / Benoît DUMONT {Audrey JOLY / Juline GARNAVAULT

ARTICLE 2 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le iibunal administratif dans un

délai de deux mois à Compter de sa publication et de sa réception

par le représentant de l'État.

16. Parc Nafurel Régional du Vexin Français

DCM2020037 - Désignation des délégués auprès du syndicat intercommunal du Parc

Naturel Régional du Vexin Français (PNRVF)

Considérant que les syndicats de communes sont administrés par Un organe délibérant composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres :

Considérant que suite à l'installation du Conseil Municipal il y a lieu de procéder à l'élection des délégués titulaires et suppléants qui représenteront la commune au sein du Syndicat intercommunal du Parc Naturel Régional du Vexin Français {(PNRVF) :

Considérant que les délégués sont élus pour la durée du mandat :

Considérant que le Conseil Municipal a décidé de procéder au vote à main levée ;

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

ARTICLE 1 : D'élire pour représenter la commune au sein du PNRVE :

Titulaire : Claude NOËL

Suppléant : Bruno BOURIAUD

ARTICLE 2 : La préserite délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

17. Syndicat Intercommunal pour le développement du Sport dans la Vallée de

l'Oise et du Sausseron

DCM2020038 - Désignation des délégués auprès du Syndicat Intercommunal pour le Développement du Sport dans la Vallée de l'Oise et du Sausseron (SISVOS)

Considérant que les syndicats de communes sont administrés par un organe délibérant composé de délégués élus par les conseils

municipaux des communes membres :

PV de la séance du Conseit municipal du 12 juin 2020 Page 12 sur 18Séance du Conseil Municipal du 12 juin 2020

EAN A

ES

Considérant que suite à l'insfallation du Conseil Mvuricipal il y a lieu de procéder à l'élection des délégués fitulaires et suppléants qui représenteront la commune au sein du Syndicat Intercommunal pour le Développement du Sport dans la Vallée de l'Oise et du Sausseron {SSVOS) :

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

ARTICLE 1 : D'élire pour représenter la commune au sein du SISVOS :

Tiulaires : William BOURGOIN / Juline GARNAVAULT / Denis KLETZLEN-BODES

ARTICLE 2 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de 5a publication et de sa réception par le représentant de l'État.

18. Société d'Intérêt Collectif Agricole d’Electricité de la Vallée du Sausseron

DCM2020039 - Désignation des délégués auprès de la Société d'Intérêt Collectif

Agricole d'Électricité de la Vallée du Sausseron (SICAE - VS)

Considérant que les syndicats de communes sont administrés par un organe délibérant composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres :

Considérant que suite à l'installation du Conseil Municipal il y a lieu de procéder à l'élection des délégués tituiaires et suppléants qui représenteront la commune au sein de la Société d'Intérêt Collectif Agricole d’Électricité de la Vallée du Sausseron {SICAE - VS) :

Considérant que les délégués sont élus pour la durée du mandat ;

Considérant que le Conseil Municipal a décidé de procéder au vote à main levée ;

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

ARTICLE 1 : D'élire pour représenter la commune au sein de la SICAE - VS :

Titulaire : Eric RETHORE

Suppléant : Denis KLETZLEN-BODES

ARTICLE 2 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant ie tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

19. Syndicat Mixte pour le Ramassage et le Traitement des Ordures Ménagères

DCM2020040 - Désignation des délégués auprès du Syndicat Mixte pour le Ramassage

et le Traîtement des Ordures Ménagères (SMIRTOM)

Considérant que les syndicats de communes sont administrés par un organe délibérant composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres ;

Considérant que suite à l'installation du Conseil Municipal il y a lieu de procéder à l'élection des délégués titulaires et suppléants qui représenteront la commune au sein du Syndicat Mixte pour le Ramassage et le Traitement des Ordures Ménagères {SMIRTOM) :

Considérant que les délégués sont élus peur la durée du mandat ;

Considérant que le Conseil Municipal a décidé de procéder au vote à main levée :

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

PV de la séance du Conseil municipal du 12 juin 2026 Page 13 sur 18Séance du Coriseil Municipal du 12 juin 2020

D |

ARTICLE 1 : D'élire pour représenter la commune ‘ic: sein du SMIRTOM :

Titulaire : William BOURGOIN

Supbtéant : Gilles PAIGNON

ARTICLE 2 : La présente délibération peut faire l'objet d'Un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception

par le représentant de l'État.

20. Syndicat des Eaux d'Ile de France

DCM2020041 - Désignation des délégués auprès du Syndicat des Eaux d'le de France

(SEDIF)

Considérant que les syndicats de communes sont administrés par un organe délibérant composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres ;

Considérant que suite à l'installation du Conseil Municipal il y a lieu de procéder à l'élection des

délégués titulaires et suppléants qui représenteront la commune au sein du Syndicat des Eaux d'Ile de France (SEDIF) :

Considérant que les délégués sont élus pour la durée du mandat :

Considérant que le Conseil Municipal a décidé de procéder au vote à main levée :

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

ARTICLE 1 : D'élire pour représenter la commune au sein du SEDIF :

Titulaire : Bruno BOURIAUD

Suppléant : Franck BOUTEILLON

ARTICLE 2 : La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

21. Syndicat Mixte Départemental d'Electricité, du Gaz et des Télécommunications

du Val d'Oise

DCM2020042 - Désignation des délégués auprès du Syndicat Mixte Départemental

d'Électricité, du Gaz ef des Télécommunications du Val d'Oise (SMDEGTVO)

Considérant que les syndicats de communes sont administrés par un organe délibérant composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres ;

Considérant que suite à l'installation du Conseil Municipal il y a lieu de procéder à l'élection des délégués fulaires et suppléants qui représenteront la commune au sein du Syndicat Mixte Départemental d'Électricité, du Gaz et des Télécommunication du Val d'Oise {SMDEGTVO) :

Considérant que les délégués sont élus pour la durée du mandat ;

Considérant que le Conseil Municipal a décidé de procéder au vote à main levée :

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

ARTICLE 1 : D'élire pour représenter la commune au sein du SMDEGTVO :

PV de la séance du Conseil municipal du 12 juin 2020 Page 14 sur 18Séance du Conseil Municipal du 12 juin 2020

SEE

Titulaire : William BOURGOIN

Suppléant : Gilles PAIGNON

ARTICLE 2 : La présente délibération peut faire l'objet d'Un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

22. Comité National d'Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales

DCM2020043 - Désignation d'un délégué auprès du Comité National d'Action Sociale

pour le personnel des collectivités territoriales (CNAS)

Considérant la convention intervenant entre le CNAS et la commune de Butry-sur-Oise

Considérant que l'adhésion se renouvelle tacitement au 1er janvier de chaque année, saut résiliation ou radiation de l'adhérent selon les dispositions de l'article 5 du règlement de fonctionnement ;

Considérant que le conseil municipal a pris connaissance de la présentation du CNAS, association loi 1901 à but non lucratif, créée le 28 juillet 1967, dont le siège est situé Immeuble Galaxie, 10 bis parc Ariane 1, CS 30406, 78284 Guyancourt Cedex, dont l'objet porte sur l'action sociale des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles, et de son large éventail de prestations qu'il fait évoluer chaque année afin de répondre aux besoins et attentes de ses bénéficiaires et dont la liste exhaustive et les conditions d'attribution sont fixées dans ie guide des prestations ;

Considérant qu'il est stipuié dans le règlement qu'un représentant de la commune doit être

désigné :

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

ARTICLE 1 : Désigne le Maire, membre de l'organe délibérant, en qualité de délégué élu notamment pour représenter la commune de Butry-sur-Oise au sein du CNAS.

ARTICLE 2 : Charge Monsieur le Maire de désigner un correspondant parmi le personnel bénéficiaire du CNAS, relais de proximité entre le CNAS, l'adhérent et les bénéficiaires, dont la mission consiste à promouvoir l'offre du CNAS auprès des bénéficiaires, conseiller et accompagner ces derniers et assurer la gestion de l'adhésion, et de mettre à sa disposition l& temps et les moyens nécessaires à sa mission.

23. CORRESPONDANT DÉFENSE

DCM2020044 - Désignation d'un élu « Correspondant Défense »

Considérant que le Secrétaire d'État à la Défense et aux Anciens combattants a créé le Correspondant Défense qui a vocation à développer le lien Armée-Nation et promouvoir l'esprit Défense ;

Considérant que son rôle est essentiel pour associer pleinement tous les citoyens aux questions de

défense :

Considérant qu'er: tant qu'élu local, ii mène des actions de proximité :

PV de la séance du Conseil municipai du 12 juin 2020 Page 1$ sur 18ER SUR SE

Séance du Conseil Municipal du 12 juin 2020

EE

Considérant que suite à l'installation du Conseil Municipal il y a lieu de procéder à la désignation d'un interlocuteur privilégié des administrés et des autorités civiles et militaires du département et de la région sur les questions de défense :

Considérant que les délégués sont élus pour la durée du mandat ;

Considérant que le Conseil Municipal a décidé de procéder au vote à main levée :

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

ARTICLE 1 : De désigner Mr Denis KLETZLEN-BODES en tant que Correspondant Défense pour la Ville

de Butry-sur-Oise.

ARTICLE 2 : La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant

le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception

par le représentant de l'État.

24. DROIT A LA FORMATION DES ÉLUS

DCM2020045 - Désignation d’un élu « Correspondant Défense »

Considérant qu'il y a intérêt à définir les conditions d'exercice du droit à formation de ses membres,

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

ARTICLE 1 : Dit que conformément aux dispositions de l'article L. 2123-12 du Code général des collectivités teritoriales, la formation des membres du conseil municipal sera essentiellement axée

sur les thèmes suivants :

- Finances publiques :

- Urbanisme :

- Social:

ARTICLE 2 : Précise que la dépense correspondante sera imputée sur les crédits de formation des élus inscrits au budget de la commune.

26. CRÉATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT

DCM2020046 - Création d'un emploi non permanent pour un accroissement

temporaire {ou saisonnier) d'activité

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au

fonctionnement des services :

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

ARTICLE 1 : De créer un emploi non permanent au grade de d’adjoint technique à temps complet pour faire face à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de 6 mois à compter du Ter juillet 2020. La rémunération pourra être comprise enire l'indice Brut 350 et l'indice brut 412.

ARTICLE 2 : Habilite Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir à cet emploi

et à signer lé contrat correspondant.

ARTICLE 3 : Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.

PV de la séance du Conseil municipal du 12 juin 2020 Page 16 sur 18Séance du Conseil Municipal du 12 juin 2020

mo se km. JE

27. DEPOT D'UN POINT SUR TABLE

DCM2020047 - Création d’un poste dans le cadre du Parcours Emploi Compétence

(PEC)

Considérant que depuis le ler janvier 2018, les contrats aidés {CUI-CAE]} sont transformés en parcours emplois compétences (PEC) dans le but de faciliter l'insertion professionnelle des personnes les plus éloignées de l'emploi :

Considérant que l£: emplois « PEC » relèvent, comme les CAE-CUI, du régime général de la sécurité sociale ;

Considérant que lorsqu'ils sont employés dans une collectivité ou un établissement public territorial, les salariés en emploi « PEC » sont affiliés à l'IRCANTEC pour le régime de retraite complémentaire :

Considérant qu'il s'agit d'un contrat de travail de droit privé d'une durée déterminée minimale de 12 mois à temps non complet ou à temps complet:

Considérant qu'il peut être renouvelé dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l'employeur et le prescripteur :

Considérant qu'il est conclu pour une durée hebdomadaire minimale de vingt heures :

Considérant que l'aide de l'Etat est variable selon le profil des candidats recrutés ;

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

ARTICLE 1 : Décide de conclure Un contrat Parcours Emploi Compétence (PEC) un emploi à temps partiel (22 heures hebdomadaire) pour une durée de 12 mois à compter du 1er juillet 2020, pour recruter un agent polyvalent chargé de l'accueil à La Poste communale.

ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer la convention et toutes les pièces s'y rapportant entre l'État, Pôle Emploi, le salarié et la commune de Bütry-sur-Oise.

ARTICLE 3 : Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal en dépenses de fonctionnement, au chapitre 012 « charges du personnel ».

29. COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE - ARTICLE L2122-22 DU CGCT

Néant

Questions Diverses

Madame AMBLAS demande quand aura lieu la distribution des calculatrices aux élèves

de CM2.

Madame DUVAL dit que la distribution est prévue le samedi 27 juin 2020 lors d'une

permanence ; les parents sont destinataires d'un courrier.

Monsieur le Maire précise que concernant l'école, les % des jeux ont été retirés, l'alarme

a été remise et la porte réparée.

Madame AIE souhaïte, avant que Monsieur le Maire ne lève la séance, lui remettre le

dossier contenant la liste des logements sociaux et le barème qu'elle avait conservé.

PV de la séance du Conseil municipal du 12 juin 2020 Page 17 sur 18Séance du Corseil Municipal du 12 juin 2020

|

Monsieur le Maire indique que le prochain Conseil Municipal se tiendra le mercredi 08

juillet 2020.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h05.

Le secrétaire de séance,

Géraldine DUV: L

Le Groupe "Union pour Bury" M. Cloude NOËL, Mme Géraldine DUVAL, M, Bruno BOURIAUD, Mme Caroline SEVEGRAND, M. William

BOURGOIN, Mrne Audrey JOIY. M. Philippe PRIQUX, Mme Virginie CABUROL, M. Franck BOUTELLON, Mme Khadija RAMDANE, M. Benoit

DUMONT, Mme Jacqueline CARIMALI, M. Gilles PAIGNON, Mme Juline GARNAVAULT, M. Denis KLETZLEN-BODES

Le Groupe "Bien vivre à Butry”: Mme Catherine AZE, M. Robert ESPECEL, Mme Sylvie AMBLAS, M. Éric RETHORE

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