Procès Verbal - Proces Verbal du 26 octobre 2020

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Procès Verbal - Proces Verbal du 26 octobre 2020 Document publié le Lundi 26 octobre 2020 par la commune de Butry-sur-Oise. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 26 octobre 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DU VAL D'OISE

COMMUNE DE BUTRY-SUR-OISE

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 26 OCTOBRE 2020

PROCES-VERBAL

{en application des dispositions de l'article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Date de A l'ouverture :

convocation Nombre de conseillers en exercice : 17

Nombre de conseillers présents lé

20/10/2020 Nombre de conseillers représentés : Î

Nombre de conseillers votants : 17

L'AN DEUX MILLE VINGT, LE VINGT-SIX OCTOBRE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Légaiement convoqué le 26 octobre 2020, en application de l'article L. 2121-10 du Code Général

des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de la Commune de Butry sur Oise s'est réuni à la

mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur NOËL Ciaude, Maire, en

session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour ont été transmis par mail aux

conseillers municipaux le 20 octobre 2020. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la

porte de la Mairie le 20 octobre 2020.

Monsieur le Maire :

- Ouvre la séance à 18h

- Fait procéder à l'appel des présents et donne connaissance des pouvoirs remis

- Annonce qu'un point sera déposé sur tabie

ÉTAIENT PRÉSENTS, à l'ouverture de la séance :

M. Claude NOËL, Mme Géraldine DUVAL, Mme Caroline SEVEGRAND, M. William BOURGOIN, M. Philippe PRIOUX, Mme Virginie CABUROL, Mme Khadija RAMDANE, M. Benoît DUMONT, Mme Jacqueline CARIMALL M. Gilles PAIGNON, Mme Juline GARNAVAULT, M. Denis KLETZLEN-BODES, Mme Catherine AZE, M. Robert ESPECEL, Mme Sylvie AMBLAS, M. Éric RETHORE.

ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS à l'ouverture de la séance : M. Bruno BOURIAUD a donné pouvoir à

monsieur Claude NOEL

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : William BOURGOINSéance du Conseil Municipal du 26 octobre 2020

SE

Avant de commencer, monsieur le Maire demande, au nom de notre Conseil Municipal,

d'observer une minute de silence en hommage à Monsieur SAMUEL PATY, lâchement assassiné

vendredi 16 octobre, Monsieur PATY enseignaït la tolérance et la liberté avec patience et

bienveillance.

Le Conseil Municipal :

1. DCM2020060 — PROCES-VERBAL D'INSTALLATION DE DEUX NOUVEAUX CONSEILLERS MUNICIPAUX

Monsieur le Maire indique que les démissions de Madame Joly et Monsieur Bouteillon sont des choix personnels.

À l'unanimité des membres présents ou représentés :

- Voix pour : 17

- Voix contre: O

- Abstentions : O

Le Conseil Municipal :

& Prend acte de la démission de Madame Audrey JOLY de son siège de conseillère

municipale,

& Prend acte de la démission de Monsieur Franck BOUTEILLON de son siège de conseiller

municipal,

& Prend acte de l'installation de Madame Valérie LIMOUZIN et Monsieur Arnaud LORENZI en

qualité de conseillers au sein du Conseil Municipal.

2. APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES SÉANCES DU 12 JUIN 2020 ET DU 08 JUILLET

2020

À l'Unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal approuve les procès- verbaux des 12 juin 2020 et du 08 juillet 2020.

3. DCM2020061 - MAINTIEN DU NOMBRE D'ADJOINTS

Monsieur le Maire indique que les démissions de Madame Joly ef Monsieur Bouteillon sont des choix personnels.

À l'unanimité des membres présents ou représentés :

- Voix pour: 19

- Voix contre : 0

-__ Abstentions : 0

Le Conseil Municipal :

& Décide de conserver 5 postes d'adijoints au Maire,

& Décide de pourvoir le poste laissé vacant,

% Décide que le nouvel adjoint occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élue occupait avant que le poste ne soit laissé vacant, soit le rang de 2ème adjoint au Maire.

PV de la séance du Conseil municipal du 26 octobre 2020 Page 2 sur 12Séance du Conseil Municipal du 26 octobre 2020

4. DCM2020062 - ÉLECTION D'UN NOUVEL ADJOINT

I propose la candidafure de Monsieur Benoït Dumont à la fonction de 2ème adjoint. En effet, après contact auprès des services de la préfecture, le principe de parité n'est pas à respecter dans le cadre d'une nouvelle élection et l'adjoint prend le rang du démissionnaire.

À la majorité des membres présents ou représentés :

- Voix pour : 18

-_ Voixcontre: 0

- Abstentions : 1

Le Conseil Municipal :

1er TOUR DE SCRUTIN

Nombre de suffrages exprimés : 19

Maiorité absolue : 10

Ont obtenu :

- Benoît DUMONT : 18 voix POUR {1 abstention, 0 contre)

Monsieur Benoît DUMONT ayant obtenu la majorité absolue lors du premier tour de scrutin, il est proclamé adjoint au maire et est immédiatement installé au rang de 2ème adjoint,

5. DCM2020063 - RÉPARTITION DE L'ENVELOPPE DES INDÉMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS

À l'unanimité des membres présents ou représentés :

- Voix pour: 19

- Voix contre: C

- Abstentions : O

Le Conseil Municipal :

% Abroge la délibération n° DCM2020026 du 12 juin 2020.

& Fixe les indemnités de fonction (montant mensuel Brut) versées aux élus du Conseil Municipal dans la limite du crédit global pour la durée du mandat de la manière suivante : Pour le Maire : 1? 127,92 € correspondant à 29%

Pour les Adjoints au Maire : 447,28€ correspondant à 11.5%

Pour les Conseillers délégués : 303,33 € correspondant à 7.80%

& Précise que le montant des indemnités de fonction pourra être réévalué au terme de 6 mois d'activité et suivant les résultats de l'audit financier.

& Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

& Dit que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

6. DCM2020064 —- NOMINATION DE DEUX NOUVEAUX CONSEILLERS MUNICIPAUX AU SEIN DES COMMISSIONS

À la l'unanimité des membres présents ou représentés :

- Voix pour:19

- Voix contre: O

- Abstentions : O

PV de la séance du Conseil municipal du 26 octobre 2020 Page 3 sur 12Séance du Conseil Municipal du 26 octobre 2020

Le Conseil Municipal :

& Décide de procéder aux remplacements de Madame Audrey JOLY et Monsieur Franck

BOUTEILLON au sein des commissions municipales dont ils étaient membres,

% Désigne selon le tableau joint, les élus suivants en remplacement de Madame Audrey JOLY et Monsieur Franck BOUTEILLON au sein des commissions municipales.

FINANCES

Vice-Président : Bruno BOURIAUD

Le Conseil Municipal au complet

SECURITE/ VOIRIES / MOBILITE er MES —

Vice-Présidents : Benoît DUMONT, Bruno BOURIAUD

Arnaud LORENZI Géraldine DUVAL

Valérie LIMOUZIN Denis KLETZLEN-BODES

Gilles PAIGNON Philippe PRIOUX

Eric RETHORE Robert ESPECEL

URBANISME

Vice-Président : Philippe PRIOUX

Bruno BOURIAUD Arnaud LORENZI

Benoît DUMONT Valérie LIMOUZIN

Denis KLETZLEN-BODES Gilles PAIGNON

Khadija RAMDANE Caroline SEVEGRAND

Eric RETHORE Robert ESPECEL

CADRE DE VIE / COMMERCES / DEVELOPPEMENT DURABLE

Vice-Présidents : Benoît DUMONT, Bruno BOURIAUD

Philippe PRIOUX Denis KLETZLEN-BODES

Juline GARNAVAULT Gilles PAIGNON

Caroline SEVEGRAND Jacqueline CARIMALI

Sylvie AMBLAS Robert ESPECEL

ACTION SOCIALE / SENIORS / SANTE

Vice-Présidente : Géraldine DUVAL

Bruno BOURIAUD Virginie CABUROL

Denis KLETZLEN-BODES Philippe PRIOUX

Khadija RAMDANE Caroline SEVEGRAND

Catherine AZE Eric RETHORE

PV de la séance du Conseil municipal du 26 octobre 2020 Page 4 sur 12Séance du Conseil Municipal du 26 octobre 2020

Vice-Président : William BOURGOIN

Denis KLETZLEN-BODES

Jacqueline CARIMALI

Khadija RAMDANE

Juline GARNAVAULT

Sylvie AMBLAS

Virginie CABUROL

Benoît DUMONT

Caroline SEVEGRAND

Robert ESPECEL

COMMUNICATION

Vice-Présidente : Caroline SEVEGRAND

William BOURGOIN

Virginie CABUROL

Benoît DUMONT

Khadija RAMDANE

Eric RETHORE

Bruno BOURIAUD

Jacqueline CARIMALI

Juline GARNAVAULT

Robert ESPECEL

Vice-Présidente : Géraldine DUVAL

William BOURGOIN

Jacqueline CARIMALI

Virginie CABUROL

Juline GARNAVAULT

Denis KLETZLEN-BODES

Caroline SEVEGRAND

Sylvie AMBLAS

Khadija RAMDANE

Gilles PAIGNON

Robert ESPECEL

7. DCM2020065 - NOMINATION DES REPRÉSENTANTS AU SEIN DES SYNDICATS _

SMGFAVO

À l'unanimité des membres présents ou représentés :

- Voixpour:19

- Voix contre: 0

- Abstentions : 0

Le Conseil Municipal :

Ü Abroge la délibération n° DCM2020032 du 12 juin 2020 portant désignation des délégués auprès du Syndicat Mixte pour la Gestion d'une Fourrière Animalière dans le Val d'Oise (SMGFAVO)

& Décide d'élire pour représenter la commune au sein du SMGFAVO :

Titulaire : Géraldine DUVAL

Suppléant : Valérie LIMOUZIN

8. DCM2020066 - NOMINATION DES REPRÉSENTANTS AU SEIN DES SYNDICATS_SICTEU

À l‘Unanimité membres présents ou représentés :

- Voix pour: 19

- Voix contre: 0

- Abstentions : O0

PV de la séance du Conseil municipal du 26 octobre 2020 Page 5 sur 12Séance du Conseil Municipal du 26 octobre 2020

Le Conseil Municipal :

& Abroge la délibération n° DCM2020032 du 12 juin 2020 portant désignation des délégués auprès du Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Eaux Usées {SICTEU)

& Décide d'élire pour représenter la commune au sein du SICTEU : Titulaires : Claude NOËL / Philippe PRIOUX / Gilles PAIGNON Suppléants : Denis KLETZLEN-BODES / Arnaud LORENZ!

9. DCM2020067 - NOMINATION DES REPRÉSENTANTS AU SEIN DES SYNDICATS. SEDIF

À l'unanimité des membres présents ou représentés :

- Voix pour: 19

- Voixcontre: 0

- Abstentions : O0

Le Conseil Municipal :

& Abroge la délibération n° DCM2020041 du 12 juin 2020 portant désignation des délégués auprès du Syndicat des Eaux d'Ile de France (SEDIF)

& Décide d'élire pour représenter la commune au sein du SEDIF : Titulaire : Bruno BOURIAUD

Suppléant : Gilles PAIGNON

10. DCM2020068 - COMMISSION D'APPEL D'OFFRE

À l'Unanimité des membres présents ou représentés :

- Voix pour: 19

- Voix contre : O0

- Abstentions : O

Le Conseil Municipal :

& Abroge la délibération n° DCM20200 du 12 juin 2020 portant désignation des membres

composant la Commission d'Appel d'Offres (CAO).

& Désigne les membres du Conseil Municipal composant la commission d'appel d'offres, comme suit :

Tiulaires Suppléants

(1) Bruno BOURIAUD {1} Khadija RAMDANE (1) William BOURGOIN {1} Denis KLETZLEN-BODES (1) Philippe PRIOUX {2} Robert ESPECEL

{1} Le Groupe « Union Pour Butry »

{2} Le Groupe « Bien Vivre à Bury »

11. DCM2020069 - COMMISSION COMMUNALE D'ACCESSIBILITÉ

À l'unanimité des membres présents ou représentés :

- Voix pour: 19

- Voix contre: 0

- Abstentions : O0

PV de la séance du Conseil municipal du 26 octobre 2020 Page 6 sur 12 /Séance du Conseil Municipal du 26 octobre 2020

Le Conseil Municipal :

$& Abroge la délibération n°DCM2020030 du 12 juin 2020 ;

& Décide de créer la Commission communale pour l'accessibilité ; %& Désigne les membres du Conseil Municipal composant la commission communale pour l'accessibilité, comme suit :

Titulaires Suppléants

(1) Bruno BOURIAUD (1) Denis KLETZLEN-BODES {1} Arnaud LORENZI (1) Gilles PAIGNON {1) Benoît DUMONT {2} Eric RETHORE (1) Valérie LIMOUZIN

{1} Le Groupe « Union Pour Butry »

{2} Le Groupe {Bien Vivre à Buütry »

12. DCM2020070 -— FIXATION DU TAUX D'INDEMNITES DES AGENTS RECENSEURS

Monsieur le Maire rappelle que depuis le 1er janvier 2004, dans les communes de moins de ad © : 10 000 habitants, les opérations de recensement de la population se déroulent une fois tous les

5 ans.

La commune de Butry-sur-Oise débutera son recensement en janvier 2021.

Même si celui-ci est placé sous la responsabilité de l'État, il s'agit d'un partenariat étroit avec

la commune qui se charge de préparer et réaliser les enquêtes de recensement.

À l'unanimité des membres présents ou représentés :

- Voix pour : 19

- Voix contre : O

-__ Abstentions : O0

Le Conseil Municipal :

% Ouvre 4 emplois de vacaïaire pour assurer le recensement de la population en 2021, conformément aux préconisations de l'INSEE d'un agent pour 250 logements. & Établit Ie montant de la feuille logement à 0,52 € brut.

13. DCM2020071 — JURY D'ASSISES

Monsieur le Maire rappelle qu'ilne s'agit que d'une prise d'acte de la part du Conseil Municipal

et non d'un voie.

En effet, il appartient au Maire d'effeciuer ce tirage au sori, mais en aucun cas il ne lui

appartient d'écarter des personnes.

C'est au Président de la cour d'appel que revient cette possibilité.

Habituellement, ce tirage au sort se fait en présence du public mais le législateur, en raison äu

contexte sanitaire, a autorisé le Maire à procéder au tirage au sort sans public.

À la l'unanimité des membres présents ou représentés :

- Voix pour: 19

- Voix contre: O

- Abstentions : O

Le Conseil Municipal :

& PREND ACTE de la liste du tirage au sort réalisé le 10 septembre dernier par Monsieur Claude

NOËL, Maire de la commune.

PV de la séance du Conseil municipal du 26 octobre 2020 Page 7 sur 12Séance du Conseil Municipal du 26 octobre 2020

SE

14. DCM2020072 - CONVENTION EPFIF

À l'unanimité des membres présents ou représentés :

- Voix pour : 19

- Voixcontre: 0

-__ Abstentions : O

Le Conseil Municipal :

& Autorise et Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier.

15. DCM2020073 — CRÉATION DE POSTES D'AGENTS VACATAIRES POUR L'ÉTUDE SURVEILLÉE

À la majorité des membres présents ou représentés :

- Voix pour : 18

- Voixcontre: ]

- __ Abstentions : O

Le Conseil Municipal :

& Autorise Monsieur le Maire à recruter 6 vacaïaires pour une durée d'un an.

& Fixe la rémunération de chaque vacation :

- sur la base d'un taux horaire d'un montant brut de 19 € en ce qui concerne les vacataires étudiants

- Sur la base d'un taux horaire d'un montant brut de 24.86 € en ce qui concerne les enseignants.

& Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice en cours.

& Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents et actes afférents à cette

décision.

16. DCM2020074 - PLU : REFUS DU TRANSFERT DE COMPÉTENCES À LA COMMUNAUTÉ DE

COMMUNES SAUSSERONS IMPRESSIONISTES

À l'unanimité des membres présents ou représentés :

- Voix pour: 19

- Voix contre : À

-__ Abstentions : O

Le Conseil Municipal :

% Confirme son refus de transférer sa compétence PLU à la Communauté de commune Sausseron Impressionnistes.

17. DCM2020075 — SICTEU _ ADOPTION RPQS 2019

À l'unanimité des membres présents ou représentés :

- Voix pour: 19

- Voixcontre: 0

- Abstentions : O

Le Conseil Municipal :

& Adopte le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service d'assainissement du Syndicat Intercommunal de Collecte et traitement des Eaux Usées du Bassin du Sausseron ($.IC.T.E.U.}

PV de la séance du Conseil municipal du 26 octobre 2020 Page 8 sur 12Séance du Conseil Municipal du 26 octobre 2020

rome AE

18. DCM2020076 - SICTEU _ ARRÊT DU ZONAGE

À la l'unanimité des membres présents ou représentés :

- Voix pour: 19

-_ Voixcontre: 0

- Abstentions : 0

Le Conseil Municipal :

& Arrête le zonage d'assainissement Eaux Usées et Eaux Pluviales Urbaines tel que décrit dans le plan de zonage du Syndicat Intercommunal de Collecte et traitement des Eaux Usées du Bassin du Sausseron {S.IC.T.E.U.) et joint en annexe.

19. DCM2020077 - TARIFS MARCHÉ DE NOËL

À l'unanimité des membres présents ou représentés :

- Voix pour: 19

- Voix contre: 0

- Abstentions : O

Le Conseil Municipal :

& Décide de fixer la participation financière des exposants du Marché de Noël comme suit : o Emplacement 3 mètres : 70 €

o Emplacement 6 mètres : 110 €

& Dit que cette participation sera demandée aux exposants participant au Marché de Noël.

20. DCM2020078 - GARANTIE D'EMPRUNT OPAC

À l'unanimité des mernbres présents ou représentés :

- Voix pour : 19

-_ _ Voixcontre : C

-__ Abstentions : O

Le Conseil Municipal :

& Décide d'accorder sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d'un Prêt d'un montant total de 518 216 euros souscrit par l'Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges ef conditions du contrat de prêt n° 106093 constitué de 2 lignes du Prêt.

& Décide d'accorder sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d'un Prêt d'un montant total de 162 382 euros souscrit par l'Emprunieur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 106094 constitué de 2 lignes du Prêt.

& Dit que la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale des Contrats de Prêt

et jusqu'au complet remboursement de ceux-ci et porte sur l'ensemble des sommes

contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se seraïi pas acquitté à la date d'exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité

s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant

au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce

règlement.

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ste |

& Dit que la commune s'engage, pendant toute la durée des Contrats de Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de ceux-ci.

21. DCM2020079 - DISSOLUTION DU SMERCVS

Monsieur le Maire indique que cette dissolution est une régularisation adminisirative.

À l'Unanimité des membres présents ou représentés :

- Voix pour: 19

- Voix contre : Ü

- __ Abstentions : 0

Le Conseil Municipal :

& Approuve la dissolution du Syndicat Mixte d'Études et de Réalisation du Contrat de Vallée du Sausseron [SMERCYS) telle que votée en Conseil Syndical le 09 septembre 2019.

& Approuve la clé de répartition proposée par la délibération du SMERCVS du 05 mars 2020 {annexée à la présente délibération).

Monsieur le Maire souhaite indiquer qu'un retard important dans la construction de logements

sociaux confié à l'OPAC de l'Oise est constaté. Il indique également que les travaux liés à la zone

humide sont catastrophiques et non conforme au cahier des charges.

18h45 arrivée de Monsieur Bouriaud.

Monsieur Especel demande où en est l'audit financier lancé en juillet dernier ?

Monsieur le Maire indique que l'audit est presque terminé. Le retard est dû à la difficulté de trouver

des chiffres cohérents.

Le résultat sera présenté, comme promis, en commission finances qui est composée du Conseil

Municipal dans son ensemble. En tout état de cause les premiers résultats sont inquiétants et des

décisions devront être prises.

La date de la commission est fixée au 13 novembre à 18 heures, l'invitation sera envoyée aux

membres du conseil {sous réserve de nouvelles dispositions liées à l'état d'urgence sanitaire).

Monsieur Especel, souhaite revenir sur les travaux des logements sociaux, et plus précisément sur le

retard pris.

Monsieur le Maïre indique n'avoir aucune explication sur le retard, si Ce n'est celui lié au

confinement. Monsieur le Maire tient à préciser qu'il avaif négocié avec la SNCF afin que les engins

puissent circuler évitant ainsi plus de retard.

Monsieur le Maire précise qu'un rdv doit être fixé sur place avec l'OPAC de l'Oise, auquel il conviera Monsieur Especel. Si l'Opac de l'Oise ne réagit pas rapidement, le Préfet sera saisi sur

cette situation car malgré les appels et les courriers, la ville n'obtient aucune réponse.

Madame Aze fait part de son incompréhension sur un tel retard et le manque de sérieux de la part

de l'OPAC.

Monsieur Expecel demande où en sont les pénalités dues au titre de la loi SRU ?

Monsieur Bouriaud indique que la ville a sollicité un rendez-vous avec les services préfectoraux à

ce sujet, Monsieur le Préfet a acté la levée de carence cet été. L'amende à payer sera d'environ

15.000 € par an à laquelle Monsieur le Préfet avait appliqué une majoration de 46.000 €.

PV de la séance du Conseil municipal du 26 octobre 2020 Page 10 sur 12Séance du Conseil Municipal du 26 octobre

2020

acceptée par l'URSSAF.

Monsieur Especel attire | ‘attention de | ‘équipe

Municipale sur les problèmes de vitesse excessive dans la ville et surtout

dans la rue Masssenet.

En effet, après recherche, la Préfecture n'a

jamais « donné » de dérogation au groupe

scolaire Pour que les adultes rentrent dans l’écaol

William Bourgoin demande Pourquoi les enseignants

ne se garent pas sur le Parking juxtaposant l'école ?

Monsieur Bouriaud interroge Madame Aze à ce

sujet.

Madame Aze ne sait PGS pourquoi l'ancienne

Municipalité a pris cette décision.

Monsieur le Maire précise qu'une réunion est

prévue concernant les accès école avec l'équipe enseignante lundi

2 novembre.

Monsieur Especel interroge à nouveau Monsieur

le Maire sur la demande de Daniel Desfoux

qui souhaitait être léÇU par l’ensemble du conseil Municipal.

PV de la séance du Conseil municipal du 26 octobre

2020

Page 11 sur 12Séance du Conseil Municipal du 26 octobre 2020

EE

Monsieur le Maiïre tient à préciser que cette facture qui correspond aux frais d'édition du bulletin

distribué juste après les élections, il est hors de question que la ville prenne en charge ces frais qui

sont à la charge de Monsieur Desfoux.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.

Monsieur BOURIAUD Bruno Monsieur DUMONT Benoït Monsieur NOËL Claude

LT

Monsieur BOURGOIN William Madame DYVAL Géraldine

Madame RAMDANE Khadija Monsieur PAIGNON Gilles

Madame LIMOUZIN Valérie Madame CARIMALI Jacqueline Monsieur LORENZI Arnaud

=". : A

A

Madame CABUROL Virginie Madame GARNAVAULT

| Juline f

Monsieur ESPECEL Robert Monsieur RETHORE Eric Madame AZE Catherine

€

PV de la séance du Conseil municipal du 26 octobre 2020 Page 12 sur 12