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Déliberation - 2023 55 decision portant demande dune subvention pour les travaux dentretien sur labbatiale st pierre
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 55 decision portant demande dune subvention pour les travaux dentretien sur labbatiale st pierre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Collectivités territoriales,
—
DECISION PORTANT DEMANDE D’UNE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT, DU CONSEIL
REGIONAL ET DU CONSEIL DEPARTEMENTAL : TRAVAUX D'ENTRETIEN SUR
L'ABBATIALE SAINT PIERRE :
RESTAURATION DE LA PORTE NORD
2023 - 59 Le Maire de la Commune de Moissac, Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la
délibération
en
date
du
23 juillet
2020,
par
laquelle
le
conseil
municipal
l'a
chargé,
par
délégation de prendre les décisions prévues par l'article L2122-22 susvisé, Vu la délibération du conseil municipal en date du 19 mai 2022, par laquelle le conseil municipal a confié à Monsieur le Maire,
par délégation,
de prendre les décisions prévues à
l’article L.2122-22
susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la nécessité d'entreprendre des travaux urgents de restauration de la porte Nord de l'abbatiale suite à un acte de vandalisme, Considérant que les travaux sont estimés à 7 153 € HT et qu'ils sont susceptibles d'être financés par l'Etat (DRAC), la Région et le Département, Considérant que la commune est fondée à solliciter l’aide financière auprès de l'Etat (DRAC),
la
Région et le Département.
DECIDE:
Article 1 - OBJET D'approuver les travaux de restauration de la porte Nord de l'Abbaye Saint-Pierre De
solliciter
le
concours
financier
de
l'Etat
(DRAC),
de
la
Région
et
du
Département
pour
un
montant d'opération estimé à 7 153 € HT.
Mairie de Moissac -
3, place Roger Delthil - 82200 Moissac
Tel
: 05 63 04 63 63 -
Fax 05 63 04 63 64
- mairie@moissac.fr
- www.moissac.fi
AR
Prefecture
082-218201127-20230615-MP2023_55-AU Reçu
le 16/06/2023 Le
plan
de
financement
pourrait être
le
suivant
:
DEPENSES
AT
TTC
Travaux
7
153,00
€
8 583,60
€
Total
7
153,00
€
8 583,60
€
RECETTES
Partenaires
%
MONTANTS
ETAT
40%
2 861,20
REGION
20%
1 430,60
Conseil
Départemental
20%
1 430,60
Commune
20%
1 430,60
TOTAL
100,00%
7
153,00
€
Article
2
—-
FORMALITE
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal,
un
extrait
en
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Article
3
—
APPLICATION
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Receveur
Municipal
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
dont
une
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
CASTELSARRASIN.
Fait
pour
servir
et
valoir
ce
que
de
droit,
A
Moissac,
le
{
5
JUIN
2023
Le
Maire,
Romain
LOPEZ
AR
Prefecture
082-218201127-20230615-MP2023_55-AU Reçu
le 16/06/2023