Effectifs
dédiés
au
CPP
FICHE
PROJET
FRE
AIRES
_
ER
-
_
è
2012
203
EF
1 R
201
2
|
[ETF
Paronna
mécical
(D
(ETF Sa9s mme
M
s
EP
autres
porsonneis 1)
i
(Charmes de
personne! des ETF Personnel médical @]
(Charges
de
personnel
des
ETP
Sage
mme
En nombre _
[En pouceniage!
[Charges de personnel des ETP autres
m#
(1):
Conespond
au nombre
d'équi
Temps
plein moyen
ré
Sur
l'année
(2) :
Elements aitendus : masse saiaiale
pour cheque
Montant
st imputation
de
laide
Cheplre 6572134
— 41 : 300 000 €
Etablissement
: CH
de Noyon
Etablissement
et/ou
Adresse
: Avenue Alsace Lorraine BP
169 - 60406 Noyon
Cedex
organisme
Tél: 0344236070
Calendrier
Mise an place d'un centre périnatal de proximité — crédits alloués pour 2012 et 2013 ; réajusfement de la dolalion à
Responsable
du
a
-
prévisionnel
compler
de
2014 suivant fa dotation budgélaire forfaitaire régionale
proja!
Direciour
:
Responsable du
projet Françoise BLAIZEAU
Base réglementaire ( | … Ari?
R 6123-50 du Code
de la senté publique
le cas échéant)
ot
Arlcle D 162-7 du Code de la sécurité sociale
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
contexte
Documents
de
.
RECETTES
DÉPENSES
référence
oser de fongii de Hancement -
Fermeture de le Male et Créalion d
CPP dir 20/2042
300.000 €
pour 2012 et 2013
ETP médicaux (Médecins et Sage-femme) - Frais de structure et logistique médicale.
Mesures ponciuelles, compensation suite au refus de fonglbiité suïte à la fermeture de la matemité en 2012.
Réévaluation
en
2014
crère
ci
CE
Suile
au
dépôt
du
dossier
de fonglbilié
déposé
par l'ARS
de
Picardie,
aucun
crédit
n'a
été
alloué pour
:
L—
rojet ( objectifs,
organisation
d'un Centre Périnetal de
Proximié à N
ï
ï
ll
Le
motifs!
depuis le PES
1e
PAR
Oe
Par
Men
dès
2012 Gp
aus
à fe retire
de
pra
|
Indiquez dans ce tableau les financements
acquis ou en cours
de négociation et le
montant sollicité.
étigibiité }
|
Pour les dépenses défailez les posles
de dépenses.
Moyens financés:
Mise en place d'un centre périnatal do proximité — crécils aloués pour 2012 et 2013;
résjustement de la dotation à compler de 2014 suivant la dotation budgétaire forfaitaire régiongle
Partenariats
{le
cas
échéant}
Résultats
attendus
Assurer une
prise en charge eu plus près du domicile des parturlentes
(en
terme
qualitatifs
Afteindre une
fle active ds patientes
de 260 par an
et
quantitatifs
Bénéficlaires
du
projet
{indiquez
ici qui seront les bénéficiaires de voire aclion et combien)
Î
Indicateurs
de
résultats
— 4 ®
LL
Fe
Contrat Pluriannuel d'Objectits et de Moyens Mission d'intérêt générale :
Financement
de {a rémunération
des
internes
et
médecine,
pharmacie
et en
adontologie
Base
réglementaire
:
fAueté eu
24
mai
2011
relatif
aux
conventions permettant
l'accueil
d'intsmes
en
dehors
da
leur
centre haspitalier
|
de
Critères
d'éllglbilité
:
Fous
tes
éfablisséments
agréés
comme
terrains
de
stage
accueillant
effectivement
des
internes
sont
éligibles.
[La dotation est versés
à rétablissement d'accueil de l'interne en fonction du nombre d'inlernes accueils.
noter qu'en
pratique, les internes en médecine, pharmacie et odontologie demeurerant rémunérés par ls CHU
auxquels
ls sont attachés,
ou par l'établissement auquel ils seront rattachés. En revanche, c'est désormais établissement
Id'accusii de l'inteme, quel qu'il soft, qui percavra la dotation au tre de la MERRI.
L'établissement d'accueil remboursera
lalors ls CHU
de la totalité des émoluments, Des conventions de mise à disposition accompagnées d'une annexe devront être passées à
cet effst entre l'établissement terrain da stage et ls CHU
de rattachemant.
Périmètre de financement:
[Le financement est partiel, Hintems étant réputé cantribuer à la production de solns, donc rémunéré aussi par tes tarifs. |A noter que cale
vise à couvrirles
ices
des internes et les
assises sur
feux,
et pas
les rémunérations accessoires, Les revenus complémentairss, et notamment les gardes et asireintes, restent
indemnisées dans les conditions de droit commun {via tes tadfs pour la continuité des soins, via la &AlG dédiée pour la (permanence
des soine). l s'agit, par ailleurs, d'une MERRI valable, dont la perception n'ouvre pas droit en tant que let à
la perception des
parts fixes et modulebles des MERRI, celles-ci restant soumises à des râgles spécifiques.
Bases + Mesures Nouvoiles 2042
Critères de compensations
:
La dotation couvre 50%
de le rémunération des internes de ja 1° à la 3
année et 20%
de la rémunération des intemes
(de 44% ot do 5°” année. (Cas forfaits
ont été calculés en référence à la rémunération moyenne des Internes :
[Coût otal anauel
Hraux de
prise en
Année
[chargé
Moyenne
charge
pr
employeur {40 %)}
29
345]
31
820]
32218]
35
488}
49,7%]
16
000]
36 224] AT 116]
39 720]
20,1%
8 000|
[Forfait annuel
diverses (ajustement de [as
les/ro)
10 378
10378
Etablissement
Intitulé
du
financement
We
Ms
Base AC R au O1
ot 2042
R
LE
Evaluation
annuelle
TT
Activité
Evolution 26112012
2011
2012
En nombre __|
En pourcentage
Nombre d'internes accusillls par l'établissement Obsgrvations, remarques
:
Libellé de a mesure notifiée
Objectifs :
{Compensallon partielle de la rémunération da tous les Internes an farmailon quel que soit leur établissament de stage.
|
HSécunité et qualité des soins (EREX)
Ésoutien financier (aide de trésorerie)
Etablissement _: CH NOYON
Soutien aux étah déficitaires {hors
Détail des bases AC
3fpREymes ponctuelies
[rot
TAmeoraton de loire de soins existante
Typologie des AC dans AREUST HIGAC
1 [Actions de coopérations
Bestructurafion et sauten aux ÊE 4 il
jour du document
Spartatois
#
Contrat Plurannuel d'Objectifs ef de Moyens Mission d'intérêt générale:
Financement de la rémunération des Internes en médecine, pharmacie et en odontolagie
[Base réglementaire :
été du 24 mai 2011 relalif aux conventions
permeltant Facousil diniemes en déhors de leur centre hospleller
Entères d'étiglbulité :
fous
les Sisbllssoments
agréée comme terrains de stage accueillent effectivement des Internes sont éligibles”
Férinétre de financement:
Ia financoment est parie),
Fintems étant répuié contrBuer À la production de soins, donc rémunéré aussi par les (ane.
compensafions
:
la rémunérafion des internes
total annuel
aux de prise En | rat anauol
«ao
82 se
NE dinfarnes
Etablissement
Inttuié du financement
accueils
Esaauns se
Établissement évalué :JCH NOYON
]
Date
d'évaluañon : [Dec 2012
jour au nocumont
{Dec 2612
CONTRAT
PLUR/ANNUEL
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
FICHE
Aides
à la Contractualisation
Bass réglementaire
[Sa dela sa publique rares LÉUS
Let subants, BL AIAS 10 et sua
62-37 at suivants RA62-22; pétition
:Faïde àle centrachallation a 6t4 conçue de manjare # fharcar ponetuslarant
et temparairament ler
Lütablssaments de sant pour
I mise en oeuvre dux adaptations
de Folfre de 100
alnslque pour
accompagnement de à monte an éharge ds mode de francament T2A,
[
Evaluation annuelle
1
[Activité
Evolution
2011/2042
En nombre
| En pourcentage
|
Nombre
d'internes aoçuaills par ré@lissement
Obesrvalions,
remarques:
[Objectifs
:
I
périslle de 18 rémunération de fous les iniemes en
qui que 30 leur
de stage.
KG.
Document de référence :
cahier duc charges
lliques d'aloestion
das erédis d'aides à (a contreetualisatin
ARS Pcvardia Juillet 2072
[cahiar des charts 0GOS el à la conractulisation das AC févtler 2012
[cdières
d'éfiglhilité :
daciviés, dans lo cadfe d'un programme
de |
Das sur un projet euinl
en
lcommon avec 18 CH COMPIEGNE (baisse ponctualle d'ectmité lée à l'évaluiion des activités de chirurgie complète, en attente du déveïoppement des projsts médicaux communs
.
[Périmètre de financement L
fcompsnsatian perte de recgttes d'aGb AE
Critères ds compensation:
ide
ponctuelle,
établissement
intégrant
ts CHICN
au premier janvier
2043
{centre hospitalier
intercommunal
compiègna
oyon)
ET Î
Montant
de
fa dotation
OT 00 ENR
Evaluation
annuelle
UL
ET
ENSEMBLE ACTMITÉS
Gbjectis :
—Üe- Centre
hospitaller
de
Noyon
DAF
de reconduction 2012
de reconduction
EAP
2012
Primes
SPE
sans
consentement
Modutatlon
DAF
SSR sur fa marge
de
22
en
SI en
SSR
7
activité
600 2 298
21:
FAU
1131
134,
Total
1 131
134]
Base de reconduction Effart d'économies
effort d'économies
Effart d'économies
© 3 Agence Régionnls da Sanlé Pieardio ETtT IT Pl
Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Arrêté
DH
n°
2012-382
portant
modification
des
montante
des
dotations
et
forfait da ia Polyclinique Saint
Côme
pour l'exercice 2012
4° FINESS
: 600
100
754
Le
Directeur
Général
de l'Agence
Régianale de Santé de Picardle
Vu
le
code
de
la
sécurité
goclals,
notamment
tes
articles L. 162-228,
L.182-22-8,
1102-22-10,
L182-22-13
à
L.182-22-15,
R.182-32,
R.162-42
à
R.162-42-4,
et
D162-6
à D.162-8;
Vu
ls
code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
L.1435-8
à
1.145.411,
R.1435-16
à R.1435-36
;
Vu te lo! n° 2011-1906 du 24 décembre 2011
de financement
dé
la sécurité sociale
pour 2012
;
°
Vu
le
décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de santé ;
Vu
le décret
du
& Janvier
2042
portant
nomination
de
Monsieur
Christian
DUBOSQ
en qualité de Diracteur général de l'agence réglonale de santé de
Ploardie
:
Vu
l'arrêté
du
13
mars
2009
modifié
pis
pour
Papplicailon de
l'articie
D.
162-8
du
code
de
la sécurité
snciale
;
Vu
l'arrêté
du
23
février
2012
fixant
pour
l'année
2012
l'objectif
des
dépanses
d'assurance
maladls
commun
aux
activités
de
médecine,
chlrurgie,
obatétrique
et
adanhtélôgie
mentionné
à l'article
L.
182-22-8
du
code
de
la sécurité
soclele
;
Vu
l'arrêté
du
23
février
2012
portant
détermination
pour
2012
de
la
dotation
nationale
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et
d'aide
à
la
contractualisstion
mentionnéa
à
l'article
L. 162-22-13
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
15
mars
2012
modifié,
fixant
pour
l'année
2012
les
dotations
régionales
mentionnées
à l'articie
L. 174-1-1
du
code
de la sécurité sociale
st les
dotatlonis
régloneles
de
financement
das
misslons
d'intérêt
général
et
d'aide
à
la
contractualisstion
;
Vu
f'arrété
du
4
avril
2012
modifié
fiant
le
montant
des
crédits
attibués
aux
agences
régionales
de
santé
au
litre
du
fonde
d'intervention
régional
paur
année
2012;Vu
la clroutaire
n°
DGOS/R1/2012/131
du
18
mers
2012
relative
à
la campagne
tarifaire 2012 des établissements
de santé
;
Vu
la clreulake
n°
86/2012/45
du 9 mars
2012
relative aux motialltés
de
mise
en
œuvre
du
fonds
d'intervention
régional
créé
par
l'article 66 de
la lol de
financement
de
la sécunté
sociale
pour
2012
;
Vu
le ciroulairg n° DGOSIR1/2012/282
du 9 novembre
2012
relative à la campagne
tarifalre 2012
des établissements
de santé :
Vu
la
circulaire
n°
DGOS/R1/2012/408
du
10
décembre
2012
relative
à
la
campagne
tarifaire 2012
des
établissements
de
éents;
—
62
1rus Dalre
- C8
73706
-
80097
Amiens
cedex1
Stendrd :03 22 970870
1
—
nca plandlesentedr Vu
la
décision
du
28
novembre
2012
portant
délégation
de
signature
du
Directeur
général
de
Fayence
réglonale
de
santé
de
Picardle
:
w
le
ahler
des
charges
régional
de
la
permanence
des
solns
en
établissement
le santé
;
Vu
farrêté
DROS-HOSRI
n°
2042-022
du
23
Janvier
2012
annulant
l'arrêté
n°
2041-0660
et
fixent
le
financement
de
ta
Permanence
des
soins
en
établissement
de
senté
pour
ls
1%
trimestre
2012
de
la
Polyclinlque
Saint
Côme
(Compiègne)
;
Vu
l'arrêté
DROS-HOSPI
n°
2012-183
du
19
avril
2012
fixant
les
montants
des
detatlons
et
forfait
de
Ia
Polyclinique
Saint
Côme
pour l'exercice
2012
5
Vu
l'arrêté
DREOS-HOSPI
n°
2012-270
du
2 jullet
2012
portant
modification
des
Dans
des
dotations
et
forfait
de
la
Polyclinique
Saint
Côme
pour
l'exercice
2012;Considérant
ls
contrat
plurlannusl
d'objectifs
et
de
moyens
modilé
de
l'établissement,
en
date
du
30
mare
2007
;
Considérant
les
engagements
contractuels
pris
par
l'établissement
dans
le
cadre
des
missions
d'intérêt
général
et
d'akle
à la
contractualisation
qu'il
exerce
;
Considérant
es
engagements
contractuels
ps
par
l'établissement
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
ds
la
mission
relalive
à
In
permanence
des
soins
en
établlsssment
de
santé,
misslon
financée
par
le
fonde
d'intervention
régional
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.1436-8
et
R.1436-16
du
code
de
la
santé
publique
;
L
ARRETE
Article
1 : L'arrêté
DREOS-HOSPI
n° 2012-270
an date
du
2 Juillét 2042
portant
maodfficafion
des
montants
des
dotatlona
et forfait
de
ta
Polyolinique
Saint
Côme
pour
l'exercice 2012,
sont modifiés
aux artictes 2 à 4 du
présent
arrêté comme
suit.
Articie 2 ; FAU Le
forfait
annuel
relatif
à
l'activité
d'accuell
ét
de
traitement
des
urgences,
eppticable au titre de l'année 2012,
et fixé à 804 031 €.
Artcle
3 : HIGAC
Le montant de la dotation de financement des missions
d'intérêt général
et d'aide à
l&
contractuslisation
mentionnée
à
l'articla
L.162-22-14
du
code
da
la
sécurité
s0viale
st
fix8
à 206
148
€,
dont:
147
606
€ au titre des
missions d'Intérêt général,
57 641
€ eu lilre de l'alde à la contractuallsation.
Artitlo 4: FIR PDSES:
Le
montant
de
la
somme
attribués
au
tits
du
fonds
d'intervention
régional,
en
application
du
1° de
l'articie
L.
1435-8
ef du
3° de
l'article
R,
1436-16
du
ocde
de
la
santé
publique,
en
vue
du
financemen|
de
la
permanence
das
soins
en
établlesement
de
santé,
est
fixé
à 289
074
&.dont
:
35160
€
pour
la
période
du
4° avril
au
41
mai
2012
222
921
€
pour
la
pérlode
du 1%
juin
au
31
décambre
2012
;
Article
4
:Mocaïtés
de
publication
et
de
üottfication
Le
présent
arrêté
sera
notiflé
au
représentant
légal
de
la
Polyciinique
Saint
C6me,
à
la
Calse
chargés
du
versement
des
resscurcos
d'assurance
meledis
de
Yéteblssement
et
au
Pôle
Elablssaments-BREX
do
la
Caisse
Primaire
2
E-
n
d'Assurance
Maladie
de
la
Somme.
Il
sera
publié
au
Recuel
des
Actes
Administratifs
de
la
Préteclure
de
Région
et
de
la
Préfscture
de
l'Olss.
Artiole 5 : Voies de
recours
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet,
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
notification
à l'intéressé ou
de
l'exécution
des
formalités
da
publicité
pour
les
{ler
:
1)
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Directeur
général
de
l'agence
régionale
da
santé
de
Picardie,
sise
52
rue
Daire
80037
Amisns
cedex
01
2)
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
Minletre
en
charge
de
la
Santé
8)
d'un
recours
contentieux
devent
ls
tribunal
Interrégional
de
la
tarification
senitaié
st
sociale,
cour
administrative
d'appel
de
Nancy,
6
rue
du
Haut
Bourgeols,
Case
Officielle
50015
— 54035
Nancy
Cedex
Article & : Exécution Le
directeur
de
lhospitalisation
de
l'agence
régionale
de
santè
de
Picardie
et le
représsntant
légal
de
l'établissament
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
lss conceme
de l'exécution du présent arrêté, Faità Amiens, ls
4 LC.
Le
Diracteur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie,
Le
Drahur
À
Uaphhirhe.
COPIE CONFOREE:
Tèt Il]
2107 SABANGN SanSON + s0SEg
re Res Tone MIE er | SAGE
SVT
esLs DSESTEueS 59p FUEND IS res) SRE2 suoor]t SENS EUISS 9p Hoi op uopeonauv] 1
En En E
bei autos sep | xneuoien 230719 ne y ave
SURRD A RES LV LapaenEnn sn) opiiou aunsout 5j 6p ele AVOIN 160 Sup 9v s0p mfordEL
Polyclinique
Saint
Côme
de reconduction
Mesures
de reconduction
2012
Primes
SPE
sans
consentement
7 = 8 ë
= s 8 8
Ë
8 £
S Ë
3 È
8 È
& $
2l 9! 8
Ë| 6LË
eubaidiu09 R SWGO-JUIES enbluif2Alod : juoleSS]IqE}A
(OV Saser s0p 11e Q
—
46 Af © D HyrrohéginetedaSaniS Pied [THIN
Agence
Régionale
de
Santé
de Picatdle
Arrêté
DH
n°
2012-
370
portant
modification
des
montants
des
ressources
d'assurance
maladie,
versées
sous
forme
de
dotations
due
4
l'Assocletlon
«Le
Château
du Tilet»
pour
l'établissement
sanitaire
« Maison
de
Gonvalesconce
Spécialisée
Château
du
Tillet
» pour
Paxercica
2012
N° FINESS
: 60 000 611
4
.
Le
Directeur
Général
de
l'AgenceRégionale
de Santé
de
Picardie
Vu le code
de
la sécurité
sociale,
notamment
les articles L.182-22.6,
L.182-22-12
à
1162-22-16,
L.174-1,
L174-1-1,
L.174-6, L.174-6,
D.162-6
à D.162-8,
R.182-29-3,
R.162-32
à R.182-32-4, R,192-42
à R.182-42-4
et R.174-2;
Vu
le code
de
la
senté
publique,
notamment
les
arllcles
L.1436-8
à
L.1438-11,
R1436-16
à
R.1435-36
et
les
arliciss
concernant
l'organisation
financière
des
£tabllsssments
de santé
publics
L6145-1
et suivants,
R.6146-1
et euivants
;
Vu
la lof n° 2003-1188
du
18 décembre
2003
da financement
de la sécurité soclale
pour 2004
et notarnmant
l'article 33
modifié ;
Vu fa loi n° 2011-1906
du 21
décembre
2011
de fInancament
ds la sécurié
soclais
pour
2012;
Vu
le décret
n°
2004-1539
du
30
décembre
2004
modifié,
relatif aux
objectifs
de
dépenses
des
établissements
dé
santé
ainsl
qu'à
la
fixation
de
leurs
ressources
financées
par
l'assurance
maladie
et modifiant le code
de
la sécurité
sociale
;
Vu
le
décret
n°
2007-48
qu
10
Janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et financières
relatives
aux
établisssments
de
santé
et
modifiant
le
code
de
fa
santé
publique
{dispositions
réglementaires),
ts
code
de
la
sécurité
sociale
(deuxième
parle:
décrais
en
Consell
d'Etat)
et
lé
codé
de
l'action
saciale
et de
la famille
(partie
réglementaire)
:
Vu
le
décret
n°
2007-1831
du
26
décembre
2007
modifié,
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
étabilssements
de
santé,
notamment
l'article
Vu
le
décret
n°
2010-3838
du
31
mars
2010
portant
créafion
des
agences
réglonalss
de
santé;
Vu
le décret
du
5 Janvier 2012
portant nomination
de Monsieur Christlan DUBOSQ
en
qualité de
Directeur
général
dé
l'agence
régianals
de santé
de
Picardie
;
Vu
l'arrêté
du
22
décembre
2008
pris
pour
l'application
du
A du
V
de l'arücis
33
de
la joi n° 2003-1199
du
18 décembre
2003 de financement de la sécurité sociale ;
Vu
arrêté
du
28
janvier 2008
rétatif aux
modalités
ds
versement
des
ressources
des
étebllssemients
publls
de
sant
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b et c de
l'article L. 162-22-6
du code
de la sécurité eociale par les
caisses
d'assurance
maladie
mendonnées
à
l'anicla
R,
17441
du
code
de
la
sécurité
anciale
;
—
62rus Naire-C8 73706- 60037 Amisne cedex
4
Standard
:03 22 970 970
=
mwwars.plardlesantat
}
Lo 2
Vu
l'arrêté
du
19
février
2009
modifié,
retailf
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospltalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
st
odontologle
et
pris
en
application
de
l'article
L.
162:22-8
du
code
de
la
sécurité saclale
;
Vu
l'arrêté
du
13
mars
2009
moaifié
pris
pour
l'applicallon
de
l'article
D.
482-8
du
code
de
fa
sécurité
goclale
:
Vu
l'arrêté
du
23
décembre
2008
fixant
les
montants
du
forfait
journaller
hospitalier
prévu
à l'article
L.
174-4
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
8
décembre
2040
moditié,
fixant
leu
règles
de
calcul
des
tarifs
plafonds
et
de
mise
en
œuvre
de
la
convergence
tarlfalre
prévues
à l'articte
L.174-
6 du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
23
février
2012
fixant
pour
l'année
2012
l'objectif
des
dépenses
d'assurance
maladie
mentionné
à
l'article
L.
17411
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêts
qu
23
février
2012
fixant
pour
l'année
2012
l'objectif
des
dépenses
d'assurance
meladis
commun
aux
activités
de
médecine,
chinugie,
obstétrique
et
odontologla
mantianné
à
l'article
L.
162-22:9
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
23
févrer
2012
portant
détermination
pour
2072
de
ja
dotation
nationale
de
financement
dss
missions
d'intérêt
général
et
d'aide
à
ta
Sontractualisation
mentionnée
à
F'article
L.
162-22-18
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
28
février
2012
fixant
pour
l'année
2012
las
éléments
tertfaires
mentionnés
aux
1et
IV
de
l'article
L.182-22-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
aux
IV
et
V
de
l'article
33
modifié
de
la
loi
de
financement
de
la
sécurité
soctale
pour
2004
;
Vu
l'arrêté
du
16
mars
2012
modifié,
fixent
pour
l'année
2012
les
dotations
régionales
mentionnées
à
l'arilcie
L.
174-141
du
code
de
la
sécurité
soclale
et
les
dofations
régionales
de
financement
des
missions
d'Intérêt
général
et
d'aide
à
le
confractualisation
;
Vu
l'arrêté
du
4
avril
2012
modifié
fixant
ls
montant
des
crédits
atiibués
aux
gacnces
réglonalsa
de
santé
au
titre
du
fonds
d'intervention
régional
pour
lannés
012
;
Vu
la
cireulaire
Interministédelle
n°
DHOS/F4/DSS1A/DGCP/5C/2008/1
du
16
lanvier
2008
relsive
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
senté
privés
mentionnés
aux
b
st
6
de
l'articis
L.162-22-8
du
code
de
le
sécurité
soclals
per
les
caisses
d'assurance
maladie
mentonnées
à
l'arlicls
R.
1741
du
code
de
la
sécurité
socle
;
Vu
la
circulaire
n°
SG/2012H45
du
8 mars
2012
ralallve
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
du
fonds
d'intervention
réglonal
créé
par
Particle
66
de
la
lol
de
financement
de
la
sécurité
sociels
pour
2012
:
:
Vu
la
clroulaira
n°
DGOS/R1/2012/431
du
18
mars
2012
relative
à
la
campagne
tarifaire
2012
des
établissements
de
santé
;
Vu
la
cireulalre
n°
DGOS/R1/2012/382
du
8
novembre
2012
relative
à
la.
campagne
tarifaire
2012
des
établissements
de
santé
;
Vu
la
choulaire
n°
DGOS/R1/2012/406
du
10
décembre
2012
relative
à
la
campagne
tarifaire
2012
des
établissemants
de
santé
; Vu
la décision
du
29
novembre
2012
portant délégation
de
elgnature
du
Directeur
général de l'agence
régionale de santé de Picardie ;
Vu
le
cahier
des
charges
réglonal
de
la
permanence
des
soins
en
établissement
de
santé
;
Vu
l'arrêté
DROS-HOSPI
n°
2012
—
C@2
portant
fkallon
du
montant
des
ressources
d'assurance
maladie
versées
sous
forme
de
dotations
due
à
l'Association
« Le
Chateau
du
Tillet»
pour
l'établissement
« MCS
Château
du
Tület
»
de
l'éxerclcs
2012
;
Vu
l'arrêté
DREOS-HOSPI
n°
2012
—
282
portant
modifioetion
du
montant
des
ressources
d'assurance
maladie
versées
sous
formé
de
dotallons
due
à
fAseoctetlon
«Le
Château
du
Tllet»
pour
l'établissement
«MCS
-
Château
du Tillet » de l'exercice 2012
;
Considérant
ls
contrat
pluriannuel
d'objectifs
et
da
moyens
modilé
da
l'établissement,
en dete du 30 mars 2007
;
Gonetdérant
les
engagements
contractuels
pris
par
l'établissement
dans
le
cadre
des
missions
d'intérét
général
et
d'aide
&
la
contractualisallon
qu'il
exerce,
et
l'évaluation
de
leur
mise
en
œuvre
effectués
an
2011
;
Considérant
les
engagements
contractuels
pre
par
l'établissement
dans
18
cadre
da
la
mise
en
œuvre
des
acllons
tinncées
par
le
fonds
d'intervention
régional
mentionnées
aux
articles
L.1435-8
et
R.1436-16
à R.1435-22
du
code
de
la
ganté
publique
;
ARRETE
Article
4
: L'arrêté
DREOS-HOSPI
n°
2012
—
282
du
06.07.2042
modifient
le
montant
des
ressources
d'assurance
malédie,
versé
sous
forme
de
dotation
de
l'Association
«Le
Châfeau
du
Télet»
pour
l'établissement
sanitaire
«
MCS
Château du
Tilet»
pour
Poxercice
2012,
est
modifié
à Fartlcie 2 du
présent
arrêté
comme
suit
:
Article
2:
DAF
Le
montant
de
la dotation annuelle
de
financement
mentionnée
à l'article L.174-1
du code de
la sécurité soclale est fixé à
7 949 887 &, dont:
7 949
687
€
au tltre de la DAF
SSR.
Article 3 : Modalités de publication st de
notification
Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
Représentant
légal
de
PAssociation
«Le
Château
du
Tllats,
à
la
Caissa
chargés
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladies
de
l'établissement
et au
Pôle
Etebllssements-BREX
de
la
Caisse Primaire
d'Assurance
Maladie
de la Somme.
#
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifa
de
la
Préfecture
de
la
région
Pioardis et de
la préfecture
de l'Olse.
>
7 Artlela 4 : Voies de recours Le présent
arrêté
pourra
faire
Fobjet,
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
notification
à
l'intéressé
ou
de
l'exécutlan
deg
formalités
de
pubiloité
pour
leg
des
1)
d'un
recours
gracloux
aüprés
de
Monsieur
le
Directeur
général
de
l'agence
réglonals
de
santé
de
Picardie,
sise
52
rue
Dalre
80037
Amiens
cedex
01
:
2}
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
en
charge
de
la
Santé
:
3)
d'un
recours
contentieux
devent
le
Abunal
Interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale,
cou
administrative
d'appal
de
Nancy,
6
rue
du
Haut
Bourgeois,
Case
Officielle
50018
—
54036
Nancy
Cedex,
Atticie & : Exécution Le
directeur
de
l'hospliallsation
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Picardie
et
le
représentant
légal
de
l'établissement
sant
chargés,
chacun
d
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
"3
7
88
a
es
cpnoema
Faitä
Amiens,
le
2
1 DEC,
2012
Le
Directeur
Général
de
Agence
es
de
Santé
de
Picardie,
L
Dore
4
| bylat
es RATE
COPIE
CONFORME Î
Maison
de Convalescence
Spécialisée
“Château
du Tillet”
|
de
reconduction
© DAgearshégl de té
22
Picanlie
Mesures
de
reconduction
l
are
ARE
Agence Régionale de Santé de Picardie
DAF
S5SR
Montée
en
Slen
SR
Arrêté
DH
n°
2012-
371
portant
modification
des
montants
des
ressourcen
d'assurance
maladis,
versées
sous
forma
de
dotallons
due
à
l'Association
«Centrs
de
Gériatrie
et
d'Accuell
Spéciallaé
»
pour
l'établissement
sanitaire
«
Centre
de
Gérlatrie
et
d'Accuoil
Spécialisé»
pour
l'exercice
2012
N°
FINESS
: 40 001
003 7
tl
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Réglonate
da
Santé
de
Picardie
Vu
le code
de
la sécurité
sociale,
notamment
les arlcies
L.182-22-6,
1.162-22.12
à
1162-22-16,
L174-1,
L174-1-1,
L.174-6,
L.174-8,
D.162-8
à D. 162-8,
R.162-20-3,
R.162-32
à R.162-32-4,
R.162-42
à R.162-42-4
et R.1742 ;
Va
le
code
de
la santé
publique,
notamment
les
articles
L.1436.8
à
L.1438-11,
R.143546
à
R,1446-28
et
les
articles
concernant
l'organisation
financière
des
établissements
de santé
publics L.8145-1
et suivants, R.6146-1 et
suivants;
.
Vu
la lo! n° 2003-1188
du
18 décembre
2003
de financement de la sécurité soclals
T
pour 2004
et notamment
l'articie 33 modifs
;
Effort d'économies
Vu
la fol n° 2044-1906
du 21 décembre
2011
ds financement
de
la sécurité soriale
pour
2012;
Vu
le
décret
n°
2004-1539
du
30
décembre
2004
modifié,
relatif
aux
objectifs
ds
dépenses
des
établissements
de
santé
alnsl
qu'à
{a fixation de
leurs
ressources
financées
par l'assurance
maladie
at modiflant is code
de
la sécurité
sociale
;
Vu
le
décret
n°
2007-48
du
10
Janvier
2007
modifé,
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
étabilssements
de
santé
et
modiflant
le
cotie
de
la
santé
publique
(dispositions
réglementaires},
le
code
de
la
sécurité
gaclale
(deuxlème
partis
! décréts
an
Consell
d'Etaî} et le code
de
l'ection
soclale
et de
ta famille
{partla
réglementaire);
*
Vu
le
décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
modifié,
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de santé,
notamment
l'article
.
4; Vu
le
décret
n°
2010-338
du
31
mars
2010
portant
créaflon
des
agencos
réglonsies de santé ; Vu
le décret
du
& janvier
2012
portant
natnination
de
Moneleur
Christian
DUBOSQ
en
qualité
de
Directeur général
de
l'agence
réglonels
de
santé
de
Pleardis
;
Vu
l'arrêté du 22 décembre
2006
pris paur l'application du À du
V de
l'article 33 de
la lol n°
2003-1199
du
18
décembre
2003
da
financement
de
la sécurité
saciate
;
Vu
f'arêté
du
23 janvier
2008
relatif aux
modalités
de versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
at
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b et c de l'article L. 182-22-8
du code de la sécurité sociale par tes
caisses
d'assurance
maladie
mentionnèes
à
l'article
R.
174-1
du
oode
de
ta
sécurité
sociale ;
—
62rue Date:
CS 73708 -
avosr
AQUTLÉ
20
‘
——
Standard:
09
22970 876
1
=
vwarpleaniesente.ir
- ir Vu
l'arcôté
du
18
février
2009
modifié,
relalif
à
la
classification
et
à
fa
prise
en
charge
des
prestations
d'hospilalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
st
odontaiagle
et
pris
an
application
de
l'articie
L.
162-22-6
du
coca
de
la
sécurité
soolale
;
Vu
l'arrêté
du
13
mars
2009
modiflé
pris
pour
l'application
de
l'atticle
D.
182-8
du
code
de
la
sécurité
sociale
:
Vu
l'arrêté
du
23
décembre
2008
fixant
les
montante
du
forfalt
journailer hospitalier
prévu
à l'article
L.
174-4
du
code
de
ju
sécurité
soclale
:
Vu
l'errèté
du
8
décembre
2010
modifié,
flkant
les
règles
de
calcul
des
tarif
plafonds
et
de
mise
an
ouvre
de
la
convergance
tañfaire
prévues
à
l'article
L.174-
6 du
code
de
la sécurité
saclale
;
Vu
ferëté
du
23
féwiler
2012
fixent
pour
l'année
2012
l'objeclif
des
dépenses
dessurance
maladie
mentionné
à
l'arücle
L.
174-1-1
du
code
de
12
aécurité
soolels
;
Vu
l'arrêté
du
23
février
2012
fixant
pour
l'année
2012
l'objectif des
dépenses
d'assurance
maladie
commun
aux
actiilés
de médeaine,
chirurgie,
obstétrique
et
odoniolagie mentionné
à l'aricle L. 182-22-9
du code de
la sécurité sociale ;
Vu
l'arrêté
du
23
février
2012
portent
détermination
pour
2012
de
la
dotation
nationale
de
financement
des
missions
d'intérét
générat
et
d'aide
à
la
contractualisation
mentionnée
à
l'article
L. 1682-22-43
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
Tarrêté
du
28
février
2012
fixant
pour
l'annés
2012
les
éléments
tarifaires
mentionnés
aux
1 et
IV de
l'arllote
L.162-22-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
aux
IV et
V
de
l'article 33
modifié
de
la loi de financement
de
la sécurité
anclale
pour
2004
;
Vu
l'arrêté
du
15
mars
2012
modifié,
flkent
pour
fannés
2012
ss
doiafona
régionsiss
mentionnées
à l'arficle
L, 174-1-1
du code
de la sécurité
sociale st Les
dotations
régionales
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et d'aide
à
la
;
Vu
l'arrêté
du
4
avril
2012
modif
fixant
le
montant
des
crédits
attribués
aux
agences
régionales
de
santé
au
titre
du
fonds
d'Interventlon
réglunal
pour
l'année
2012;Vu
la
circulaire
interministérielle
n°
DHOS/F4/DSSAA/DGCP/5C/2008/11
du
16
Janvier
2008
relative
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
ds
santé
et des
établissements
dé
santé
privés
mentionnés
aux
à
et c de
l'arlicis
L.162-22-8
du
codé
de
la sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à
lerice
R.
174-4
du
code
de
Ia
sécurité
sociale
;
Vu
la ebvulelre
n°
SG/2012/145
du 9 mars
2012
relative aux
madelltés
de
mise
en
œuvre
du
fonds
d'intervention
régional
créé
par
l'article 86
de
la
loi de financement
de la sécurité sociale pour 2012 ; Vu
la cliculaire
n°
DGOS/R12012/131
du
18 mars
2012
relative
à La campagne
tarifaire 2012 des
établissements de santé :
Vu le
ckoufaire
n°
DGOS/R1/2012/382
du
8 novembre
2012
relative
à la campagne
tarifaire 2012
des
éteblisesments
de santé
;
Vu
ls
oculaire
n°
DGOS/R1/2012/406
du
10
décembre
2012
reletive
à
la
campagne
tarifaire
2012
des
établissements
de
santé
;
-
Vu
la
décislon
du
29
novembre
2012
portant délégation
de
slgnalure
du
Directeur
général
de
l'agence
régionals
de
santé
de
Picards
;
Vu
le
cahler
des
charges
régional
de
la
permanence
des
soins
en
établissement
de
santé
;
Vu
l'arrêté
DROS-HOSPI
n°
2012
—
089
portant
fixation
du
montent
des
ressources
d'assurances
maladia
versées
sous
forms
de
dotations
due
à
l'Assoclallon
«Centre
de
Gériatrie
et
d'Accueil
Spécialisés
pour
l'établissement
sanitalre
« CGAS
» de
l'exercice
2012
;
Vu
l'arrêté
DREOS-HOSPI
n°
2012
—
284
portant
modification
du
montant
des
ressources
d'assurance
maladls
versées
sous
forme
de
dotations
due
à
T'Assoclallon
« Centre
de
Gériatrie
st
d'Accueil
Spéclalisé
»
pour
l'établissement
sanitaire
« CGAS
» de
l'exerclos
2042
;
Considérant
la
contrat
pllennuel
d'objectifs
et
de
moyens
modiflé
de
l'éteblisssment,
an
date
du
30
mars
2007
:
Considérant
lés
engagements
contractuels
pris
par
l'établissement
dans
8
cadre
des
missions
d'intérêt
général
et
d'aide
à
la
contractuellsation
qu'i
exerce,
st
l'évaluafion de leur mise en œuvre
eflectuée
en 2011
;
Considérant
les engagements
cantractuels
pris
par
l'établissement
dans
le cadre
de
la
mise
en
œuvre
des
actons
financées
par
le
fonds
d'intervention régianal
mentionnées
aux
articlss
L.1436-8 et R.1435-16
à
R.1495-22
du
code
de
la santé
publique;
ARRETE
-
Aelcle
1
: L'arrêté
DREOS-HOSFI
n°
2012
—
281
du
06.07.2012
modifiant
le
montant
des
ressources
d'assurance
maladie,
versé
sous
forne
de
dotation
de
l'Association
« Centre
de
Gériatrie
et
d'Accuell
Spéciallsë
»
pour
'établlssement
sanitaire
« CGAS
»
pour
l'exercice
2012,
est modifié
à l'article
1
du
présent
arrêté
comme
suit :
Article
2 : DAF
Le
montent
de
Ia datatlan
annuells
de
financement
mentionnés
à l'article
L.174-1
du
code
de
la sécurité
aoclale
astiixé
à
2463
178€,
dont:
2163
178
€
au titre de la DAF
SSR.
Artlcle 3 : Modalités dé publication et da notifications Le
présent
arrété
mera
notifié
au
Représentant
légat
de
l'Association
«Centre
de
Garatle
et
d'Accuell
Spécialsé
»,
à
la
Celese
chargée
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de
l'établissement
et
au
Pôle
Etablissémente-BREX de ja Galase Primelre d'Assurance Maladie de la Some. H sera
publié
au
Recusil
des
Actes
Administralfs
de
la
Préfecture
de
la
région
Picardie et de la préfacture
de l'Olse. L
Centre
de Gériatrie
et d'Accuell Spécialisé
"Le
pavilion
de
la chaussée"
Î
Article
4 : Voles da
recours
Le
présent
awêté
pourra
falre l'objet,
dans
un
délai
d'un
mois
à compter
da
sa
darecomducion
notlication
à l'intéressé
ou
de
l'exécution des
formalités de
publicité
pour
les
tiers
:
2012
1}
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Mansleur
ls
Directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Picards,
sise
82
rue
Datre
80037
Amiens
cedex
O1
:
de
reconduction
2}
d'un
recours
hlérarchique
auprès
du
Ministre
en
Charge
de
la
Santé
;
:
3)
d'un
recours
contentleux
devant
le
tribunet
Interrégional
de
la
tarlfication
sanitake
et
sociale,
cour
administrative
d'appel
de
Nancy,
6
rue
du
Haut
Bourgeols,
Case
Officielle
80015
— 54035
Nancy
Cedex.
Article
5 : Exécution
Re
de maneuvre
Sl
en
SSR
z
Le
directeur
de
l'hospltallsstion
de
l'agance
régionale
de
santé
de
Picardie
ot
le
2153
175
représentant
légal
de
l'établissement
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
Faità Amiens,
le.
DEC,
2012
ÿ
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Réglonals
de
Santé
de
Picardie,
Le Dude
7 Phphstsrts.
PT
FAG
Total}
9!
de reconduction d'économies @} Agence Réginek
do Santé
Fleardis PTIT
Agence
Régionale
de
Santé de
Picardie
Arrêté
DH
n°
2012:
372
portant
modification
dea
montants
des
ressources
d'assurance
maladie,
veradas
sous forme
de dotations
due
à La Fondation
Rothachild
pour
l'établissement
eenltelo
«Centre
de
Réadaptation
À. De Rothéchld
» pour Pexercice
2012
N°PINESS
: 78 071
0428
Le Directeur Général de l'Agénce Réglonals de Santé de Picardie Vu
le code de
la sécurité sociale,
notamment
les articies L.162-22-8,
1162-22-12
à
LA62-22-15,
L174-1,
L.174.4-1,
L.174.6, L.174-8,
D.162-6
à D.182-8,
R.162-20.8,
R.162-32
à R.462-32-4,
R.162-42 à R.162-42-4
et R.174-2
;
Vu
la
cods
da
à
santé
publique,
notemment
les
articles
L.1435-8
à
L.1438-11,
R.1435-16
à
R.1435-36
et
les
articles
concernant
l'organisation
financière
des
établissements
de
santé
publics
L6145-1
et suivants,
R.6145-1
et eulvanits
;
Vu
la
loi
n°
2003-1189
du
18
décembre
2003
de
financement
da
la
sécurité
soclale
pour
2004
et
notamment
l'article
33
modifié
;
Vu
la lol
n°
2014-1806
du
21
décembre
2011
de
financement
de
ta
sécurité
sociale
pour
2012
;
Vu
le
décrel
n°
2004-1639
du
30
décembre
2004
modifié,
relatif
aux
objectifs
de
dépenses
des
établissements
de
santé
alnsi
qu'à
la
flxaïion
de
leurs
ressources
financése
par
l'assurance
maladie
et
modifiant
le
code
de
fa
sécurité
soclals
:
Vu
le
décret
n°
2007-48
du
10
janvier
2007
modifié,
portant
dispositians
budgétaires
et
financières
relaüves
aux
étabissements
de
santé
et modifiant
le
code
de
la
santé
publique
(dispositions
réglementaires),
lo
onde
de
la
sécurité
Soclais
(deuxième
partis
: décrets
en
Consell
d'Etat)
et
le cade
de
l'action
sociale
at de
la famille (partis réglementaire)
;
Vu
le
décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
modifié,
portant
diverses
dlspositians
financières
relalives
aux
établissements
de
santé,
notamment
l'article
Vu
le
déaret
n°
2010-3389
du
81
mers
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé:
Vu
le décret
du
& janvier
2012
portant
nomination
de
Monsleur
Christian
DUBEOSQ
en qualité de Directeur
général
de l'agence régionale da santé de Picardie :
Vu
l'arrêté du
22 décembre
2006
pris pour l'application du À du V de Farticie 33
de
fa lol n° 2003-1199
du 18 décembre
2003
de financement de la séourié socle
;
Vu
l'arété du
23 fanvier 2008
relatif aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santà
privés
menlionnés
aux b et ç de l'article L. 182-22-6
du code
de la sécurité soviale par les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à
l'acte
R.
1744
du
code
de
la
sécunlté soclale
;
92 rue Daire -CS 73708 - 60037 Amlans cadex 1 Siandaed : 03 22 970 970 wuvars. plcardie.sante.fr
e di
Vu
l'arrêté
du
48
février
2009
modifié,
relabf
à
la
classification
et
à
{a
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitallsation
pour
les
activités de
médecins,
chirurgie,
obstétrique
et edontologle
et pris en application
de
l'article L. 162-22-6
du code de
la séourité
sociale
;
Vu
l'arcêté du
13
mars
2009
modifié
prs
pour
l'application
de
l'aricis
D.
162-6
du
code de la sécurité saclale ; Vu
l'arrêté du 23 décembre
2009
fixant les montants
du forfait Joumalter hospitaller
prévu à l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale; Vu
l'arrêté
du
8
décembre
2010
modifié,
fixant
lss
règles
de
calcul
des
tarifs
plafondé
et
de
mise
en
œuvre
de
fa convergence
tarifaire
prévues
à l'artinle
1.174
5 du
cods de la sécurité soclale
;
Vu
l'arrêté
du
23
février
2012
fixant
pour
l'année
2012
l'objectif
des
dépenses
d'acsuranca
maladie
menfonné
à
l'article
L.
174-1-1
du
code
de
la
sécurité
saniele
;
.
Vu
l'arcêté
du
25
février
2012
fixant
pour
l'année
2012
l'objecäf
des
dépenses
d'assurance
maladie
commun
aux
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
mentionné
à l'article L.
182-22.9
du
code
de
la sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
23
février
2012
portant
détermination
pour
2012
de
la
dotation
nationale
de
financement
des
missions
d'intérêt
générat
et
d'aide
à
la
contractualisation
mentionnée
à
ferlicle
L.182-22-13
du
code
de
la
sécunité
sociale
;
°
Vu
l'arrêté
du
28
février
2012
fixant
pour
l'année
2012
les
éléments
tarifaires
mentionnés
aux
| et IV te
l'article
1.182-22-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
aux
IV
et V
de
l'article
33
modilié
de
la lof da
financement
de
la sécurité
sociale
pour
2004
:
Vu
l'arrêté
du
45
mars
2012
modifié,
fixant
pour
l'année
2012
les
dotations
réglonales
mentionnées
à l'article L.
174-1-1
du code de
la sécurité soclals
et les
dotations
régionales
de
financement
des
misstons
d'intérêt général
et d'aide
à la
contractualisation
;
Vu
l'arrêté
du
4
avril
2012
modifié
fixant
Le
montant
des
crédits
attribuée
aux
agences
régionales
de
santé
au
titre du
fonds
d'intervention
réglonal
pour
l'année
2012;Vu
la
ctreutaire
Intemninistérielle
n°
DHOS/F4/DSS/A/DGCP/5C/2008/11
du
16
Janvier
2008
relative
aux
modaltés
de
verssment
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
st
des
établissements
de
santé
privés
mantlonnés
aux
b
et
6
de
l'articia
L.182-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
calsses
d'assurance
maladie
mentionnées
à
l'articis
R.
1744
du
code
de
la
sécurité
sociais
;
Vu
la circulaire
n°
5G/2012/145
du
8 mars
2012
relative aux modelltés
de mise
en
œuvre
du fands d'intervention réglonai créé par l'ariicle 85 de fa lol de financement
de
la sécurité
soclate
pour
2012
;
Vu
la circulaire
n°
DGOS/R1/2012/131
du
16
mars
2012
ralaïive
à
la campagne
tarifaire 2012
des étabilssements de santé ;
Vu
la circulaire n° DGOS/R1/2012/382
du 8 novembre
2012
ralalive à la campagne
tarifaire
2012
des
établissements
de
santé
;
Vu
la
circulaire
n°
DGOS/R1/2012/406
du
10
décembre
2012
ralave
à
la
campagne
tarifaire 2012
des
établissements
de santé;
—
À
{— Vu
la
décision
du 29
novembre
2012
portant
délégation
de
signature
du
Directeur
général
de
l'agence
règlanale
de
santé
de
Picardie
:
Vu
le
cahier
des
charges
régional
ds
la
permanence
das
soins
en
établissement
de
santé
;
Vu
l'arrêté
DROS-HOSPI
n°
2012
—
083
bortani
fixation
du
montant
des
reséouroes
d'assurance
meladis
versées
sous
forme
de
datations
due
àä
là
Fondation
Rothschild
pour
l'établissement
sanitaire
«Centre
de
n À.
De
Rothschild
» de
l'exerclce
2012
:
Vu
farêté
DREOS-HOSP]
n°
2012
-
284
portant
modification
du
montant
des
tessources
d'assurance
maladie
versées
sous
forme
de
dotations
due
à
La
Fondellon
Rolhschlld
pour
Fétabllssément
sanitaire
« Centre
de
Réadaptation
À.
De
Rothschild
» de l'exercice
2012
:
©
Gonsidérant
le
contrat
pluriannuel
d'objeclfs
6t
de
moyens
modflé
de
l'établissement,
en
dats
du
30
mars
2007
:
Considérant
les
engagements
contractuels
pris
par
l'établissement
dans
ls
cadre
des
missions
d'intérêt
général
et
d'atde
à
la
contrectualisatlon
qu'il
exerce,
et
l'évaluation
de
leur
mise
en
œuvre
sffactuée
en
2011
;
Consldérent
ies
engagements
contractuels
pris
par
l'établissement
dans
le
cadre
de
la
miss
en
œuvre
des
actions
financées
par
le
fonds
d'intervention
régional
mentonnées
aux
arlicles
L.1435-8 et
R.1436.16
à R.1436-22
du
core
de
la
santé
publique
;
ARRETE
Article
1
:L'arrêté
DREOS-HOSPI
n°
2012
—
284
du
06.07.2012
modifiant
1e
montant
des
ressources
d'assurance
maladie,
versé
sous
forme
de
dotation
de
la
Fondetlon
Rothschild
pour
l'établissement
sanltalte
« Centre
de
Réadaptation
À
Ds
Fotechlids
pour
l'exeroles
2012,
est
modifié
à
l'aricle
2 du
présent
arrêté
comme
suit
:
Article 2: DAF Le
montant
de
la
dotation
annuelle
de
financement
mentionnés
à l'article
L.174-1
du
code
de
ta
sécurité
sociale
est
fixé à
6 995 203
€,
dont
:
6 335
203 € au tlire de la DAF
SSR.
Article
3 : Modalités
de
publication
et de
notification
le
présent
arrêté
sera
nolffié
au
Représentant
légal
de
La
Fondation
À.
De
Roïhschlld,
à la
Calsse
chargée
du
versemant
des
ressources
d'assurance
maladie
de
l'établissement
et
au
Pôle
Flabllssements-BREX
de
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
de
la
Somme,
1}
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
de
la
réglon
Pleardie
et
de
le
préfecture
de
l'Olse.
— 14
Article 4 : Voies de recours Es
présent
strêfé
pourra
faire
l'objet,
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
notation
ä Y'ntérossé ou de l'exécution
des formalités de publicité pour les tlers :
1)
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
l
Directeur
générel
de
l'agence
réglonale de santé de Pleardie,
aise 62 rue
Daire 80037 Amlens
cedex
01
;
2} d'un
recours
hiérarchique auprès du
Ministre
en charge de La Santé
;
3)
d'un
recours
contenteux
devant
ls
tribunal
Interrégional
de
la
tartfication
sanitaire
et
soclale,
cour
administretive
d'appel
de
Nancy,
8
rue
du
Haut
Bourgeois,
Case
Ofilielle 50015 — 54036
Nancy Cedex.
Article 8 : Exécution Le
directeur
de
l'hospitallsetion
de
l'agence
régionaie
de
santé
de
Picardie
et te
représentent
légal de
l'établissement sont chargés,
chacun
en ce qui les concerne
de l'exécutlan
du présent arrêté.
Faltà Amienste
2 À DEL,
zu12
Le
Directeur
Général
de
ee
Régionale
de
Santé
de
Ploardie,
Le
Paule
it
px
ro, PE
COPIE
CONFORME FAU
DAF 5$R
Montée
en
Centre de réadaptation "Alphonse De Rothschild"
cpo FAG
Totall
de
reconduction
JW
6866 225
EL 31 s1 52. z
© Dgeos égal de Serté Perle IT I JIIFII
Agence
Régionale
de Santé
de
Picardie
Arrèté
DH
n°
2042-375
partant
modification
des
montants
des
ressources
“assurance
malaria,
versées
soue
forme
de
dotations
dues
à
l'Asoclation
«
Contre
Médioo
Chrurgical
ües
Jockeys»
pour
l'établissement
sanlfaire
« Centro
Médico
Chirurgicai
des
Jockeys
»
pour
l'oxertles 20€2 N°
FINESS:
60 010
662
9
Le Direofaur Général de FAgence Réglonale do Santé de Pipardle Vu
le coda
de
la sécurité sociale,
notamment
les articles L.162-22-6,
L.162-22-12
à
L462-22-16,
L.474-1,
L174-1-1,
L 174.5,
L.174-8,
D.162-6 à D.162-8,
R.182-20-3,
R.162-32
à R.162-32-4,
R.162-42
à R.162-42.4
et R.174-2;
Vu
IS cade
de
l&
santé
publique,
notamment
les
anlcles
L.1435-8
à
L.1436-11,
R.1435-16
à
R.1436-38
et
les
articles
concernant
l'organisation
financière
des
établissements de santé publics
L.6448-1
et suivants, R.6146-4
et suivants
;
Vu
la loi n° 2003-4199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale
pour
2004
st notärunent
l'article
33
modifié
;
Vu
la loi n° 2014-1806
du
21
décembre
2011
de financement
de
[a sécurité
sociale
pour 2012; Vu
le décret
n° 2004-1839
du
30
décembre
2004
modifié,
rataif aux
objectifs
de
dépenses
des
établlésements
de
santé
alnsl
qu'à
la fxation
de
leurs
ressources
financées
par l'assurance
maladie
et madiflant ls code de la sécurité sociale ;
Vu
le
décret
n°
2007-46
qu
10
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
ralatives
aux
établissements
ds
santé
et
moditiant
le
code
de
la
santé
publique
(dispositions
réglementaires),
le
code
de
la
sécurité
soclale
(dauxième
parie
: décrets
en
Consell
d'Etat)
el
le code
de
faction
soclale
et de la famille (partie réglementaire)
;
Vu
le
décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
modiflé,
partant
diverses
dispositions
financières
relatlves
aux
établissements
de
santé,
notamment
l'article
4: Vu
le
décret
n°
2010-2336
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionalès
de santé
:
Vu
ie
décrat
du
5 Janvier
2012
portant
norltalion
de
Monsieur
Christian
DUBOSQ
en qualité de Directeur généraf de l'agence réglonale de santé de Plcardls
;
Vu
l'arrêté
du
22
décembre
2008
prie
pour
l'application
duÀ
du
V
de
l'articis
3
de
fa lol n°
2003-1198
du
18 décembre
2003
de
financement
de la sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté du
23 Janvier
2008
relatif aux
modalités
de versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux b et é de l'articie L. 182-22-6
du code
ds la sécurité soclals par les
caisses
d'assurance
maladis
mentionnées
à
l'arlcie
R.
174-4
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
arrêté
du
49
février
2009
modifié,
relatif à
la classification
et à
la
prise
en
Charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et adantologle
et pris
en
spplicallon
de
l'article
L. 182-22-8
du
code
de
le sécurité
saclals
:
52 rue Daire - C8 73706 - 80037 Amien
cedex1
Standard : 03 22 970 670 uvr.sre:ploals.sarite.fr
_ 18- Vu
l'arrêté
du
13
mars
2009
modifié
pris
pour
l'application
de
l'article
D.
462-8
du
code de la sécurité sociale
;
Vu
l'arrêté du 23 décembre
2008
fixant les montants
du forfait Journalier hospltaller
prévu à l'article L. 174-4
du code de |a sécurité sccials
;
Vu
Farrêté
du
8
décembre
2010
modifié,
tant
les
règles
de
calcul
des
tarifs
plafonds et de mise an
uvre
de la convergence
tarifaire prévues
à l'article L.174-
8 du code de la sécurité soclale ; Vu
l'arrêté
du
28
février
2012
fixant
pour
l'année
2012
l'objactif
des
dépenses
d'assurance
maladie
mentionné
à
l'arücie
L.
474-1-1
du
aode
de
la
sécurité
goclale
;
Vu
l'arrêté
du
23
février
2012
fixant
pour
l'année
2012
l'objectif
des
dépenses
d'assurance
maladie
commun
aux
activités
de
médacine,
chirurgie,
obstétrique
et
adontologte
mentionné
à Farticle
L. 182-22-8
du
coda
de
la sécurité
soctale
;
Vu
l'arrêté
du
23
février
2042
portant
déterminetion
pour
2012
de
la
dotation
nétionale
de
financement
des
missions
d'intérét
général
et
d'aide
à
la
“contractualisation
mentionnée
à
Particle L.
1462-22-13
du
code
da
la
sécurité
saclale; Vu
l'arrêté
du
28
février
2012
fixant
pour
l’année
2032
les
éléments
tarifaires
mentionnés
aux
| et
[V
de
Farticla
L. {82-22-10
du
code
de
la sécurité
sociale
et
aux
IV et V
de
l'article 33
modifié
de le
loi dis financement
de
la sécurité
auciale
pour 2004
;
Vu
l'arrêté
du
15
mars
2012
modifié,
fiant
pour
l'amés
2012
los
dotations
réglonales
mentionnées
à l'article
L.
174-1-1
du code
de le sécurité sociale
et les
dotations
réglonales
de
financement
das
missions
d'intéri général
at d'alds
à la
contractuallsation
;
Vu
l'arrêté
du
4
avril
2032
modifié
fixant
le montant
des
crédits
attribués
aux
agences
réglonales
ds
santé
au
titre
du
fonds
d'intervention
régional
pour
l'année
2072;Vu
la
drulelre
interministériells
n°
DHOS/F4/DSS/1A/DGCP/5C/2004/11
du
18
ienvier
2008
relelve
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
étebllssaments
publics
de
santé
st des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
eux
b
et
o
de
l'article
L.162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caiees
‘ d'assurance
meladle
mentionnées
à
l'article
R.
174-1
du
code
de
la
sécurité
aoclals: Vu
la clroulaire
n° SG/2012/145
du 9 mars
2012
relative aux modalités
de
mise
en
uvre
du
fonds
d'infsrventlon
régional
créé
par l'article
&5
de
la
lai da
financement
de
{a sécurité
saciale
pour
2612 :
Vu
le ofroulair
n°
DGOSIR1/2012/131
du
18
mars
2012
relative
à la campagne
tarifaire 2012
des
établissements de santé ;
Vu
la circufaire
n°
DGOS/R1/2012/382
du
9 novembre
2012
relative à la oampagne
tarifaire 2012
des
établissements
de sanlé ;
Vu
la
circulaire
n°
DGOS/R4/2012/408
du
10
décembre
2012
relaie
&
la
campagne
tarifaire 2012
des
établissements
de santé
;
Vu
ta dèciston
du
28
novembre
2012
portant délégation
dé
signature
du
Dirécieur
général de l'agence
régionale
da santé
de Picardis ;
Va
ls cahier
des
charges
réglonal
de
la permanence
des
soins
en
établissement
de
santé
;
-
À
Vu
l'arrêté
DROS-HOSP:
n°
2012-0986
portant
fixallon
des
montants
des
ressources
d'assurance
maladie,
versées
sous
forme
de
dotations,
dues
à
lAgsoclation
«
Centre
Médlco
Chirurgical
des
Jockeys
»
pour
l'étebissement
sanitaire
a Centre
Médico
Chlrurgical
des
Jockeys
» de
l'exercice
2012
:
Considérant
le
contrat
pluriannuel
d'objectifs
et
l'établissement,
en
daté
du 30 mars
2007;
!
+
moiers
modifié
ds
Considérant
les
engagements
contractuels
pris
par
Fétablissement
dans
le
cach
1e
re
des
missions
d'intérêt
générat
et
d'alde
à
la
contrectuallsation
qu'il
exerce,
et
l'évaluation
de
leur
mis
en
œuvre
effectuée
en
2014
ï
Conskdérant
les
engagements
contraciuels
ris
par
l'établissement
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
des
actions
1nancées
par
le
fonds
d'intervention
régional
menflonnéss
aux
articles
L,1436-8
et
R.1495-18
à R.
1435-22
du
code
de
ia
santé
publique
;
ARRETE
Article
1
:L'arrêté
DROS-HOSPI
n°
2012.
098
parlant
modificalion
des
montants
des
ressources
d'assurance
maladie,
varsées
sous
forme
de
dotations,
dues
à
"
l'Associallon
« Centre
Médies
Chirurgioal
des
Jockeys»
pour
l'établssement
sanitaire
« Centre
Médico
Chirurglcal
des
Jacksys
» de
l'exercice
2012
ê l'article
2 du
présent
arrêté
comme
suit
Y
,est
modifié
Artible 2 ; MIGAC Le
raontant
de
la
dotation
de
financement
dés
misslone
d'intért
général
et
d'aide
à
la
contractualisstlon
mentionnée
à
l'article
L.162-22-14
du
code
de
la
sécurité
soclele
est
fté
à
1116
57
€,
dont:
89
051
€ au
titre
des
missions
d'intérêt
général,
1.027
908
€ au
Ütre
da
l'alde
à la
contractuaisation,
Article
3
:Modaltés
de
publication
et
de
notification
Le
présent
arrêté
sara
notifié
au
représentant
légai
de
l'Association
« Cenire
Méico
Chirurgical
des
Jockeys
»,
à
la
Caisse
chargée
du
versement
des
reésources
d'assurance
maladis
da
l'établissement
et
au
Pêle
Etablissements-
SREX
de
"
Gaisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
de
la
Somme.
sera
pubilé
au
Recuell
des
Actes
Adininistraïlfs
de
la
Préfecture
Picardie
ét
de
la
préfaciure
de
l'Oise.
Se
région
Artleïe
4
: Voles
de recours
Le
préssnt
arêté
pourra
faire
l'objet,
dans
un
délel
d'un
mols
à
compter
de
sa
notification
à
l'intéressé
au
de
l'exécution
des
formalités
de.
Publicité
pour
les
fiers
:
1}
d'un
recours
graclaux
auprès
de
Monsieur
ls
Directeur
générat
de
l'agance
régionale
de
santé
de
Picardie,
sise
52
rue
Daire
80037
Amiens
cedex
01
2)
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
en
Charge
de
la
Santé
8)
d'un
recours
contentieux
devant
te
tribunal
intertégionaf
de
la
tarification
senltae
et
sociale,
cour
administrative
d'appel
de
Nancy,
6
rue
du
Haut
Bourgeols,
Case
Officielle
50015
—
54035
Nancy
Cedex,
— A. Le
Article
5 : Exécution
Le
directeur
de
l'hospitalisation
de
l'agence
tégionals
de
senté
de
Picardie
et
le
représentant
légal
de
l'établissement
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de l'exégution
du
présent
arrêté,
Fait
à Amiens,
fe ©
1 Dis,
cui?
-
fa
Directeur Généret
de
l'Agence
Réglonais
de
Santé
de
Plcardie,
L
Dre
Al
she.
EC
COPIE
CONFORME
Bases + Hero Montalns 2012
|
Î à
l
als
;
i
|
Î
ill
4
€
3
5
|
Î
PRE
4
j
;
3
5
[AN
ME
PMU
:
ÿ
aires
;
side
ROME
A
EE
$
$
|
il
ES
à
jh
|| 1
£
$
a
lÉs
À
FH
11
À
jh
qe
Se
MURAL
VO
Tee
NULL
is
ë
Lai
il
All
DE
| © » AgenceRégionale
de Sanié
Plcarile PU
Agence
Réglonale
de
Santé
de Plcardie
Arrêté
DH
n°
2012-
412
annulant
et
reraplaçant
l’arrôté
DH
n°
2012
-369
portant
modification
das
montants
des
ressources
d'assurance
maladie,
versées
sous
forme
ds
dotations
dus
à
l'Association
«
La
Nouvelle
Forge
»
pour
Fétabllssamant
sanitaire
« Etabilesement
Privé
de
Santé
Mantals
»
pour
l'exercice
2012
N° FINESS
: 60
010
704
3
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de Santé
de
Picardie
Va
le code de la sécurité soclals,
notamment
les articles
L,162-22-6,
L,162-22-12
à
L162-22-15,
L.474-1,
1174-41-41,
L.174-6,
L.174-6,
D,162-6
à D.162-B,
R.182-28-3,
R.162-52
à R.182-32-4,
R.182-42
à R.182-42-4
etR.174-2:
Vu
ls
code
de
la
santé
publique,
notamment
les
artlctes
L.1436-9
à
L.1436-11,
R.1435-18
à
R.1435-36
et
les
articles
concemant
l'organisation
financière
des
établissements
de santé publlos L.8145-1
et aulvants,
R.6146-4
et suivants :
Vu
la lo n° 2003-1199
du
48 décembre
2003
de financement
de la sécurité soclale
pour 2004
ef notamment
l'article
33
modifié
;
Vu
la loi n° 2611-1906
du 21
décembre
201
de financement
de
la sécurité sactale
our
2012
;
Vu
le décret
n°
2004-1639
du
30
décembre
2004
moditié,
relatif aux
objectifs
de
dépenses
des
établlssemenis
de
santé
alnsi
qu'à
la
fixation
de
leurs
ressources
tinencées
par
l'assurance
maladle
et modifiant
le cocle
de
la sécurità
sociale
:
Vu
le
décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétairse
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le
code
de
la
santé
publique
(dispositiona
réglementairee},
te
code
de
la
sécurité
soclale
(deuxième
parile
: décrets
en
Conseil
d'Etat) st le code
de
l'aolion
sociale
et de la famille
(partie réglementaire)
;
Vu
le
décret
n°
2007-1934
du
26
décembre
2007
modifié,
portant
diverses
disposllions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé,
notamment
l'articla
4; Vu
le
décret
n°
2070-338
du
31
mars
2010
portant
créallon
des
agences
régionales
de
santé;
Vu
le décret du
5 janvier 2042
portant
nomination
de
Monsieur
Christian
DUBOSQ
en qualité de Directeur général
ds l'agence
réglonals de santé de Pleardie
;
Vu
l'arrêté du
22
décambre
2008
pris
pour
l'appllcation
dut
À du
V
de
l'article
33
de
le loi n° 2003-1188
du
18 décembre
2003
de financement de la séeurité saciele ;
Vu
l'arrêté
du
23
janvier
2008
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mantionnés
aux b
et c de l'anicle
L, 162-22-8
du code
de la sécurité sociale par es
caisses
d'assurance
maladis
mentionnées
à
l'article
R.
174-1
du
code
de
la
sécurité sociale ;
82 rue Deire - GS 73708 - 80087 Amians cedex À Standard : 03 22 670 970 veaars.pleardile.sante.fr
- ut
Vu
l'arrêté
du
19
février
2008
modifié,
relatif à
la classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'haspltallsation
pour
lee activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et odontologie
et pris en
application
de l'article L.. 162-22-8
du
code
de
la sécurité sociale
:
Vu
l'arrêté
du
13
mats
2009
modifié
pris
pour
l'application
de l'article
D.
162-8
du
cade
de
la sécurité
sociale ;
Vu
l'arrêté du
23
décembre
2008
fixant les
montants
du forfait journalier hospitalier
prévu
à l'articte L. 174-4
du
oode
de la sécurité sociale ;
Vu
l'arrêté
du
8
décembre
2010
modifié,
fixant
les règles
de
calcul
des
tarifs
plafonds
et de
miss
en œuvre
de
la convergence
tarifaire prévues à
l'astiole L174-
8 du code
de
{a sécurité sociale
:
Vu
l'arrété
du
23
février
2012
fixant
pour
l'année
2042
l'objectif
des
dépenses
d'assurance
meladis
mentionné
à
f'article
L.
174-1-1
du
code
de
la
sécunté
sociale
;
Vu
f'arrèté
du
23
février
2012
{lkant
pour
année
2012
l'objectif
des
dépenses
d'assurance
maladis
commun
aux
activités
de médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontalaglé
mentionné
à l'article L. 162-22-9
du code
de la sécurité sociale ;
Vu
l'arrêté
du
23
février
2012
portant
détermination
pour
2012
de
la
cotation
nationale
de
financement
dé
mlesions
d'intérêt
général
et
d'aide
à
la
contracluallsation
mentionnés
à
l'artiole
L, 162-22-13
du
code
de
la
sécurité
soclale
;
Vu
l'arrêté
du
28
février
2012
fixant
pour
l'année
2012
les
éléments
talfalres
mentionnés
aux
|st
IV
de
l'article
L.182-22-10
du
code
de
la
sécurilé
sociale
et
aux
IV
et V
de
l'articie
33
modifié
de
la
lol
de
financement
de
la
sécurilé
sociale
pour
2004
;
Vu
l'arrêté
du
15
mars
2012
modifié,
fixant
pour
l'année
2012
les
dotallons
réglonalss
mentiannéss
à l'arilcis L.
474-1-1
du code
de la sécurité
soclale
et les
dotations
régionales
de
financement
des
missions
d'Intérêt
général
et
d'aide
à
la
contractuallsation; Vu
l'arrêté
du
4
avrit
2012
modifié
fixant
le
moniant
des
crédits
attribués
aux
agences
régionales
de
santé
au tlire
du
fonds
d'intervention
réglonai
pour
Fannée
2012;Vu
la
circulaire
Interministériells
n°
DHOS/F4/DSSHA/DGCP/6C/2008/41
qu
16
Janvier
2008
ralalive
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
st des
établissements
de santé
privés
mentionnéa
aux
b
et
c
de
l'article
L.162-22-8
du
code
de
la sécurité
saclale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à
rarticle
R.
174-4
du
code
de
ln
sécurité
socials
;
Vu
la
circulaire
n°
8G/2012/146
du
mars
2012
relative
eux
modalités
de
mise
en
œuvre
du
fonds
d'intervantion
réglonal
créé
par
l'articie
65
de
la
loi
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2012
;
Vu
fe
circulaire
n°
DGOS/RY2012/131
du
16
mars
2012
relalve
à
la
campagne
tanfaire
2012
des
établissements
de
santé
;
Va
la cleculalre n° DGOS/R1/2012/382
du
8 novembre
2012
relative à la campagne
tañfalre 2012
des
établissements
de santé
;
Vu
la
creutalre
n°
DGOSIR1/2012/408
du
10
décembre
2012
relalive
à
la
campagne
tarlfaire
2012
des
établissements
de
santé
;
DA Vu
la décision
du
29
novembre
2012
portant délégation
de
signature
du
Pirecteur
générai
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Picardie
:
Vu
le cahier
des
charges
régional
ds
la parmanence
des
soins
en
établissement
de santé ; Vu
ferrêté
DROS-HOSPI
n°
2012
—
094
portant
fixation
du
montant
des
ressources
d'assurance
maladie
versées
soue
forme
de
dotations
dus
à
lAssoclatlon
«La
Nouvelle
Forge
»
pour
l'établissement
« EPSM»
de
l'exercice
2012
;
Vu
Parcôté
DREOS-HOSPI
n°
2012
—
286
portant
modification
du
montant
des
ressources
d'assurance
maladie
versées
sous
forme
de
dotallons
due
à
YAssoclation
«
La
Nouvelle
Forge
+
pour
l'établissement
ç EPSM
»
de
l'exercloa
2012;Considérant
le
contrat
pluriannuel
d'objectifs
et
de
moyens
modifié
de
l'établissement,
en
date
du
#0
mars
2007
;
Considérant
tes
engagements
contraciuels
pris
par
l'établissement
dans
le cadre
des
missions
d'intérêt
général
et
d'aide
à
la
contractualisstion
qu'il
exerce,
et
l'évaluation
de
leur mise
en œuvre
effectuée
an 2011
;
Considérant
les
engagements
contractuels
pris
par
l'établissement
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
dés
aofions
financées
par
le
fonds
d'intervantion
régionat
mentionnées
aux
articles
L.1435-8
et R.1435-16
à R.1436-22
du
code
de
la santé
publique:
ARRETE
Article 1 : L'arrêté DH
N°2012-442
annulant
et remplaçent l'arrêté DH
n° 2012-89
du
21
décembre
2012
portant
modification
du
montant
des
ressources
d'assurance
maladie,
versé
sous
forme
de
dotallon
à
l'Association
«
La
Nouvelle
Forge
»
pour
l'établissement
sanliaire
«Etablissement
Privé
de
Santé
Mentale
»
:
pour l'exercice 2012,
est modifié à l'article 2 du présent arrêté comme
suit :
Article 2 : DAF Le
montant
de
la dotation
annuelle
de
financement
mentlonnés
à l'article
L.174-1
du code de la sécurité saclale est fixé à
5 801
267 €, dont:
6 801
287
€ au tlire de la DAF
PSY.
Artlele 3 : Modalités de
publication st de noilfication
Le
présent
arêté
sera
notifé
au
Okacteur
Général
de
lAsaociation
«La
Nouvelle
Forge»,
à
la
Caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de
l'établissement
et
au
Pôle
Établissements-BREX
de
la
Caisse Primaire
d'Assurance
Maladie
de la Some.
{E
sera
publié
au
Roouell
des
Actes
Administratifs
de
la
préfeciure
de
la
région
Picardie et de
la
préfecture
de
l'Olse.
Article 4 : Voies de
recours
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet,
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
notifloation
à l'intéressé ou de l'exécution des formalités de publicité pour les tlers :
4)
d'un
retours
gracieux
auprès
da
Monsleur
le
Directeur
général
de
l'agence
tégionate
de
santé
de
Picardie,
else
52
rue
Dale
80037
Amiens
cedex
01
:
2)
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
en
charge
de
la Santé
;
3)
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
Interréglonai
de
la
terifcation
sanitatre
et
sociale,
cour
administrative
d'appet
de
Nancy,
6
rue
du
Haut
Bourgeois,
Case
Officielle
60015
—
54036
Nancy
Cedex.
Article 5 ; Exécution Le
directeur
de
l'hospftallsation
de
l'agence
réplonale
de
santé
de
Plcardis
et
le
représentant
légal
de
l'Association
«
La
Nouvelle
Farge
»
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Falt à Amiens,
le
?
7
ner
ant
Ls
Diracteur
Général
dé
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Plcardle,
La Direotnics Générale Adjointe Françolse VAN
RECHIER
COPIE CONFORME
_ Mo {
Etablissement Privé de Santé Mentale “La Nouvelle Forge"
|
ARRETE
n° D-PRPS-MS-GDR
2013-0025
fixant le
montant
des ressources
d'assurance
maladie
au
CENTRE
HOSPITALIER
DE NOYON,
au
titre de
l’activité
déclarée
au mois
DE DECEMBRE
2012
de reconduction
de
reconduction
sur
ta
de
maneuvre
—
FINESS
N°
600100986
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
LA
SANTE,
ai
|
#
-
—
_—
Vu
la loi n°2003-1199
du
18 décembre
2003
de financement
de
la sécurité sociale pour
2004
EAU
_
modifiée
et notamment
son article 33
;
fre
—
Va
le décret
n°
2007-46
du
10 janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et
IFAG
°
_—_
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et modifiant
le
code
de
la santé
publique,
le
!
Total
o
—
code
de
la
sécurité
sociale
et
fe
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et
notamment
son
article
8 ;
Vu
le
décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
modifié
portant
diverses
dispositions
d
ductil
financières
relatives
aux établissements
de
santé
;
le reconduction
-
Vu
l'arrêté
du
31
décembre
2004
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
économies
d’hospitalisation à domicile
et à
la transmission d’informations issues de ce traitement ;
Vu
l'arrêté
du
19
février
2009
modifié,
relatif
à la
classification
et à la prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et pris
en application de
l'article L.162-22-6
du code
de la sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
23
Janvier
2008
modifié,
relatif aux
modalités
de versement
des
ressources
des
établissements
publics
de santé
et des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b et c de
Particle
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
d'assurance
maladie
mentionnées
à l’article EL,
174-2
du code
de la sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du 22
février
2008
modifié
relatif au recueil
et au traitement des
données
d'activité
médicale
et des
données
de
facturation
correspondantes,
produites
par
les
établissements
de
santé
publics
ou
privés
ayant
une
activité
en
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et odontologie,
et
à
a
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
dans
les
conditions
définies
à
l'article L.
6113-8
du code
de la santé
publique
;
Vu
l'arrêté
du 28
février
2012
fixant
pour
l'année
2012
les éléments
tarifaires
mentionnés
aux
Let
IV
de
l'article
L.
162-22-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
et aux
IV
et V
de
l'article
33
modifié
de
la loi
de
financement
de
la sécurité
sociale
pour
2004
;
Vu
l’arrêté
du
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
en
date
du
19
avril
2011
fixant
Les
règles
générales
de
modulation
du
coefficient
de
transition
des
établissements
de
santé
mentionnés
aux
a,
b
,c
de
l’article
L162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
exerçant
une
activité de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et odontologie
de la région Picardie.
Vu
la
décision
du
1°
février
2013
portant
délégation
de
signature
du
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de Santé
de Picardie
;
Vu
le relevé
d'activité
transmis
par
l’établissement
pour
le mois
de
décembre
2012;
9 !
_—
52 rue Dee - CS 73706 - 80037 Amiens cedex 1
7
Aa
==
Standard: 03 22 970 970
—
www.ars
ploardle.sante.fr
- AU— Af
ARRETE
n° D-PRPS-MS-GDR
2013-0026
fixant
le
montant
des
ressources
d'assurance
ARRÊTE
:
© DAgence Réglonak de Santé
Ÿ
maladie
au CTRE
HOSP
DE
CHAUMONT
EN
VEXIN,
Peardk
À
au titre de l’activité déclarée
au mois DE DECEMBRE
2012
Article
1*
-
La
somme
due
au
CENTRE
HOSPITALIER
DE
NOYON
au
étre
de
la
valorisation de l'activité déclarée au mois
de décembre
2012 est arrêtée à 767 014 €
soit
:
_
FINESS
N°
600100572
1)
762
663
€
au
titre
de
la
part
tarifée
à
l'activité
pour
l'exercice
courant,
montant
qui
se
décompose
ainsi
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
LA
SANTE,
572
187
€ au titre des
forfaits
“groupes
homogènes
de séjours"
(GHS)
et leurs éventuels
=
"
suppléments,
hors
prélèvement
d'organes
;
…
30
061
€ au titre des
forfaits « accueil
et traitement
des urgences
» (ATU)
;
_
Vu
la loi n°2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la sécurité
sociale
pour
2004
155 712 € au
tine
d
k
?
_
modifiée et notamment
son article 33 ;
titre
tes
et
ftatis
fs
i
j
i
;
_
a
Are des actes
€E consllations externes ÿ compris forfaits techniques ;
Vu le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 modifié, portant dispositions budgétaires et
3 878 € au titre des forfaits « sécurité et environnement hospitalier » (SE)
;
—
financières relatives aux
établissements
de santé
et modifiant
le code de la santé publique,
le
825
€ au titre des forfaits d’interuptions
volontaires
de
grossesse
(IVG)
:
—
code
de
la
sécurité
sociale
et
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et
notamment
son
2)
4351
€ au titre des spécialités
pharmaceutiques
;
Montant
de l’activité AME
notifié
:
Forfait
GHS
+ suppléments
: - 24
793.05
€
Article
2
—
Le
présent
arrêté
est
notifié
au
CENTRE
HOSPITALIER
DE
NOYON
et
à
la
Caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d’assurance
maladie
de
l'établissement,
pour
exécution. Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
Région
et
de
la
Préfecture
de
l'Oise.
Fait à Amiens, le
1f 8
FEV.
03
P/Le
Directeur
Général
Le
Sous-Directeur
de la Gestion
du Risque
et de Information
Médicale
J
5
COPIE
CONFORME
sd
—
À
article 8 ; Vu
le
décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
modifié
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
;
Vu
l'arrêté
du
31
décembre
2004
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
d'hospitalisation à domicile
et à la transmission
d’informations
issues
de ce traitement
;
Vu
l'arrêté
du
19
février
2009
modifié,
relatif à la classification
et à la prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et pris en application
de l'article L.162-22-6
du code
de la sécurité
sociale ;
Vu
l'arrêté
du 23
Janvier 2008
modifié,
relatif aux
modalités
de versement
des ressources
des
établissements
publics
de santé
et des
établissements
de
santé
privés mentionnés
aux
b et e de
Particle
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d’assurance
maladie
mentionnées
à l’article L.
174-2
du code
de la sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté du
22
février 2008
modifié
relatif au recueil
et au traitement des
données
d'activité
médicale
et
des
données
de
facturation
correspondantes,
produites
par
les
établissements
de
santé
publics
ou
privés
ayant
une
activité
en
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et odontologie,
et
à
la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
dans
les
conditions
définies
à
l'article L. 6113-8
du code
de la santé
publique
;
Vu
l'arrêté du 28
février
2012
fixant pour
l'année
2012
les éléments
tarifaires mentionnés
aux
Let
IV
de
l'article
L.
162-22-10
du
code
de
la sécurité
sociale
et aux
IV
et V
de
l'article
33
modifié
de la loi de financement
de la sécurité
sociale
pour
2004
;
Vu
l'arrêté
du
Directeur
de
l’ Agence
Régionale
de
Santé
en
date
du
19
avril
2011
fixant
les
règles
générales
de
modulation
du
coefficient
de
transition
des
établissements
de
santé
mentionnés
aux
a,
b
,c
de
l’article
L162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
exerçant
une
activité
de médecine,
chirurgie,
obstétrique
et odontologie
de la région Picardie.
Vu
la décision
du
1°
février
2013
portant
délégation
de
signature
dù
Directeur
Générat
de
l'Agence
Régionale
de Santé
de Picardie
;
Vu
le relevé
d’activité
transmis
par l'établissement
pour
le mois
de décembre
2012;
52
rue
Daira
- CS
73706
- 80037
Amiens
cedex
1
Standard
: 03 22 970
970
www.ars.ploardle.sante.fr
Ah ARRÊTE
:
Article
1°
- La
somme
due
au
CTRE
HOSP
DE
CHAUMONT
EN
VEXIN
au titre
de
la
valorisation
de l’activité déclarée
au mois
de décembre
2012
est arrêtée
à 228
172 € soit
:
1)
228
{72
€
au
titre
de
la
part
tarifée
à l'activité
pour
l'exercice
courant,
montant
qui
se
décompose
ainsi :
194
940 € au titre des
forfaits
"groupes
homogènes
de séjours"
(GHS)
et leurs éventuels
suppléments,
hors prélèvement
d'organes
;
32
751
€ au titre des
actes et consultations
externes
y compris
forfaits techniques
:
356
€ au titre des forfaits
« sécurité
et environnement
hospitalier
» (SE)
;
125 € au titre des forfaits
« de
petite matériel
» (FFM)
;
Article 2 — Le présent
arrêté
est notifié
au CTRE
HOSP
DE
CHAUMONT EN
VEXIN
et à la
Caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de
l’établissement,
pour
exécution. Le présent
arrêté est publié au
recueil
des
actes
administratifs
de la Préfecture
de Région
et de
la
Préfecture
de l'Oise,
Fait
à Amiens,
le
{ 8
FEV.
2013
P/Le Directeur Général Le
Sous-Directeur
de la Gestion
du Risque
ei de l'Information
Médicale Paris MERE
COPIE
CONFORME
US
Ar © > Agence Régionae
de Santé
Picardie PET
ARRETE
n°
D-PRPS-MS-GDR
2013-0027
fixant
le
montant
des
ressources
d’assurance
maladie
au
CTRE
HOSP
DE
CLERMONT.
au
titre
de
l’activité
déclarée
au
mois
DE
DECEMBRE
2012
FINESS
N°
600100648
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
LA
SANTE,
Vu
la
loi
n°2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
modifiée
et
notamment
son
article
33
;
Vu
le
décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
Le
code
de
la
santé
publique,
le
code
de
Ia
sécurité
sociale
et
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et
notamment
son
article
8 ;
Vu
{e
décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
modifié
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
:
Vu
l'arrêté
du
31
décembre
2004
modifié
relatif
au
recueil
et
an
traitement
des
données
d'activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
d’hospitalisation
à domicile
et
à la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
;
Vu
l'arrêté
du
19
février
2009
modifié,
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et
pris
en
application
de
l'article
L.162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
5
Vu
l'arrêté
du
23
Janvier
2008
modifié,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b
et
« de
Particle
L.
162-22-6
du
cods
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d’assurance
maladie
mentionnées
à l’article
L.
174-2
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
Parrêté
du 22
février
2008
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
et
des
données
de
facturation
correspondantes,
produites
par
les
établissements
de
santé
publics
ou
privés
ayant
une
activité
en
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et odontologie,
ét
à
la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
dans
les
conditions
définies
à
l'aticle
L.
6113-8
du
code
de
la
santé
publique
;
Vu
l'arrêté
du
28
février
2012
fixant
pour
l'année
2012
les
éléments
tarifaires
mentionnés
aux
Fet
IV
de
l'article
L.
162-22-10
du
cade
de
la
sécurité
sociale
et
aux
IV
et
V
de
l'article
33
modifié
de
la
loi
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
;
Vu
l’arrêté
du
Directeur
de
l Agence
Régionale
de
Santé
en
date
du
19
avril
2011
fixant
les
règles
générales
de
modulation
du
coefficient
de
transition
des
établissements
de
santé
mentionnés
aux
a,
b
,c
de
l’article
L162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
exerçant
une
activité
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
de
la
région
Picardie.
Vu
la
décision
du
1”
février
2013
portant
délégation
de
signature
du
Directeur
Général
de
lPAgence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
;
Vu
le
relevé
d'activité
transmis
par
l’établissement
pour
le
mois
de
décembre
2012;
—
52ru Dalre - CS 73708 - 80037 Amiens cedex À
—
Stendard : 0322 970 970
—
wars plcardie.sante.fr
-
A6. ARRÊTE
:
Article
1%
- La
somme
due
au CTRE
HOSP
DE
CLERMONT
au titre de la valorisation
de
l’activité déclarée
au mois
de décembre
2012
est arrêtée
à 982
764 € soit :
1)
978
118
€
au
titre
de
la
part
tarifée
à l'activité
pour
l'exercice
courant,
montant
qui
se
décompose
ainsi
:
685
564 €
au titre des
forfaits
“groupes
homogènes
de séjours"
(GHS)
et leurs
éventuels
suppléments,
hors prélèvement
d'organes
;
11
46 672
€ au titre des
forfaits
« accueil
et traitement
des
urgences
» (ATU)
;
241
638 € au titre des actes
et consultations
externes
y compris
forfaits techniques
;
1 104
€ au
titre des
forfaits
« sécurité et environnement
hospitalier
» (SE)
;
T
3 132
€ au titre des
forfaits
d’interruptions
volontaires
de
grossesse (IVG)
;
2)
-1846
€ au titre des
spécialités
pharmaceutiques
;
3)
6500
€ au titre des produits
et prestations
Montant
de l’activité
AME
notifié
:
Forfait GHS
+ suppléments
: 999.67
€
Médicaments
séjour
: 3 942.42
Article
2
—
Le
présent
arrêté
est
notifié
au
CTRE
HOSP
DE
CLERMONT
et
à
la
Caisse
chargée
du versement
des ressources
d’assurance
maladie
de l'établissement,
pour
exécution.
Le présent
arrêté
est publié
au recueil
des
actes administratifs
de
la Préfecture
de Région
et de
la
Préfecture
de l'Oise.
Fait
à Amiens,
ke
18 FEY.
2013
P/Le
Directeur
Général
Le
Sous-Directeur
de la Gestion
du Risque
et de l'Information
Médicale
COPIE
CONFORME
Patri
RBEKE
AY
—
ARRETE
n° D-PRPS-MS-GDR
2013-0028
fixant
Le
montant
des
ressources
d’assurance
maladie
au GROUPE
HOSPITALIER
PUBLIC
DU
SUD
DE
L'OISE,
au titre
de l’activité
déclarée
au mois DE
BECEMBRE
2012
FINESS
N°
6001019084
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
LA
SANTE,
Vu
la loi n°2003-1199
du
18
décembre
2003
de financement
de
la sécurité
sociale
pour
2004
modifiée
et notamment
son
article 33
;
Vu
le
décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et modifiant
le code
de
la santé
publique,
le
code
de
la
sécurité
sociale
et
le
cade
de
l’action
sociale
et
des
familles et
notamment
son
article 8; Vu
le
décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
modifié
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé ;
Vu
l'arrêté
du
31
décembre
2004
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d’activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
d’hospitalisation
à domicile
et à la transmission
d'informations
issues de ce traitement
;
Vu
l'arrêté
du
19
février
2009
modifié,
relatif à la
classification
et à
la prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et pris en application
de l'article L.162-22-6
du code
de la sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
23
Janvier
2008
modifié,
relatif aux
modalités
de versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et des
établissements
de santé
privés mentionnés
aux
b et c de
larticle
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d’assurance
maladie
mentionnées
à l’article L.
174-2
du
code
de la sécurité
sociale ;
Va
l'arrêté
du 22
février
2008
modifié
relatif au recueil
et au traitement
des
données
d'activité
médicale
et
des
données
de
facturation
correspondantes,
produites
par
les
établissements
de
santé
publics
ou
privés
ayant
une
activité
en
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et odoniologie,
et
à
la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
dans
les
conditions
définies
à
l'article L.
6113-8
du code
de la santé
publique
;
Vu
l'arrêté
du
28
février
2012
fixant pour
l'année
2012
les éléments
tarifaires mentionnés
aux
1et
IV
de
l'article
L.
162-22-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
et aux
IV
et V
de
l'article
33
modifié
de la loi de
financement
de la sécurité
sociale
pour
2004
;
Vu
l'arrêté
du
Directeur
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
en
date
du
19
avril
2011
fixant
les
règles
générales
de
modulation
du
coefficient
de
transition
des
établissements
de
santé
mentionnés
aux
a,
b
,c
de
l’atticle
L162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
exerçant
une
activité
de médecine,
chirurgie,
obstétrique
et odontologie
de
la région
Picardie.
Vu
la décision
du
1°
février
2013
portant
délégation
de
signature
du
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de Santé
de Picardie
;
Vu
le relevé
d'activité
transmis
par l'établissement
pour
le mois
de décembre
2012;
52 rue Dairs - CS 73706 - 80037 Amiens cadex 1 Standard : 03 22 970 970 wers.pleardie.sante.fr
— ATS- ARRÊTE
:
°
Article
1°
- La
somme
due
au
GROUPE
HOSPITALIER
PUBLIC
DU
SUD
DE
L'OISE
au
titre
de
la valorisation
de
l’activité
déclarée
au
mois
de
décembre
2012
est arrêtée
à 10
999
921
€ soit :
1)
16
370
049
€ au
ütre
de
la part
tarifée àl'activité
pour
l'exercice
courant,
montant
qui
se
décompose
ainsi
:
9 347
585
€ au titre des forfaits
"groupes
homogènes
de séjours”
(GHS)
et leurs éventuels
suppléments,
hors
prélèvement
d'organes
;
145
419 €
au titre des
forfaits
« accueil
et traitement
des urgences
» (ATU)
;
842
822
€
au titre des
actes
et consultations
externes
y compris
forfaits
techniques
;
14 642
€ au titre des forfaits « sécurité
et environnement
hospitalier
» (SE)
;
12
248
€ au titre des
forfaits d’interruptions
volontaires
de grossesse
([VG)
:
7333
€ au titre des
forfaits
« prélèvements
d'organes
» (PO)
;
2)
465
210
€ au titre des
spécialités
pharmaceutiques
;
3)
164
662
€ au titre des produits
et prestations
Montant
de l’activité
AME
notifié
:
Forfait GHS
+ suppléments
: 33
007.90
€
Article
2
—
Le
présent
arrêté
est
notifié
au
GROUPE
HOSPITALIER
PUBLIC
DU
SUD
DE
L'OISE
et
à
la
Caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de
Pétablissement,
pour
exécution.
Le
présent
arrêté
est publié au
recueil
des actes
administratifs
de la Préfecture
de Région
et de
la
Préfecture
de l'Oise.
-
Fait
à Amiens,
le
4 @
FE,
201à
P/Le
Directeur
Général
Le
Sous-Directeur
de la Gestion
COPIE
CONFORME
_AUTA
ARRETE
n° D-PRPS-MS-GDR
2013-0029
fixant
le
montant
des
ressources
d'assurance
maladie
au
CTRE
HOSP
DE
COMPIEGNE,
au titre de
l’activité
déclarée
au mois DE DECEMBRE
2012
FINESS
N°
600100721
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
LA
SANTE,
Vu
la loi n°2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la sécurité
sociale
pour
2004
modifiée
et notamment
son
article 33
;
Vu
Le
décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budpétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et modifiant
le code
de
la santé
publique,
le
code
de
la
sécurité
sociale
et
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et
notamment
son
article
8 ;
Vu
le
décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
modifié
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
;
Vu
l'arrêté
du
31
décembre
2004
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
d’hospitalisation à domicile et à la transmission d’informations issues de ce traitement ; Vu
l'arrêté
du
19
février
2009
modifié,
relatif à la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
Les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et pris en application
de
l'article L.162-22-6
du code
de la sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté du 23 Janvier 2008
modifié, relatif aux modalités
de versement des ressources
des
établissements
publics
de
santé
et des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b et c de
l'article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d’assurance
maladie
mentionnées
à l’article L.
174-2
du
code
de la sécurité
sociale
;
Va
l'arrêté
du
22
février 2008
modifié
relatif au recueil
et au traitement
des
données
d'activité
médicale
et
des
données
de
facturation
correspondantes,
produites
par
fes
établissements
de
santé
publics
ou
privés
ayant
une
activité
en
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et odontologie,
et
à
la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
dans
les
conditions
définies
à
l'article L. 6113-8
du code de la santé publique ;
Vu
Parrêté
du
28
février
2012
fixant
pour
l'année
2012
les éléments
tarifaires
mentionnés
aux
Let
IV
de
l'article
L.
162-22-10
du
code
de
la sécurité
sociale
et
aux
[V
et V
de
l'article
33
modifié
de
la loi
de
financement
de
la sécurité
sociale
pour
2004
;
Vu
l'arrêté
du
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
en
date
du
19
avril
2011
fixant
les
règles
générales
de
modulation
du
coefficient
de
transition
des
établissements
de
santé
mentionnés
aux
a,
b
,c
de
l’article
L162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
exerçant
une
activité
de médecine,
chirurgie,
obstétrique
et odontologie
de la région
Picardie.
Vu
la
décision
du
1”
février
2013
portant
délégation
de
signature
du
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de Picardie
;
Vu
le relevé
d'activité
transmis
par
l'établissement
pour
le mois
de décembre
2012;
52 rue
Daire
- CS
73706
- 80037
Amiens
cedex
1
Siandard
: 03 22
870
970
wi.ars.plcardle.sante fr
_ A
As ARRÊTE:
Article
1°
- La
somme
due
au
CTRE
HOSP
DE
COMPIEGNE
au
titre
de
la
valorisation
de
l'activité
déclarée
au
mois
de
décembre
2012
est
arrêtée
à 8
549
698
€ soit
:
1) 7
654
999
€
au
titre
de
la part
tarifée
à l'activité
pour
l'exercice
courant,
montant
qui
se
décompose
ainsi
:
6 534
962
€
au
titre
des
forfaits
"groupes
homogènes
de
séjours"
(GHS)
et
leurs
éventuels
suppléments,
hors
prélèvement
d'organes
;
135
710
€ au titre des forfaits « accueil
et traitement
des urgences
» (ATU)
;
157
772
€ au titre des
forfaits
« groupes
homogènes
de tarifs
» (GHT),
HAD
;
808
570
€ au titre des
actes et consultations
externes
y compris
forfaits techniques
;
10 322
€ au titre des
forfaits « sécurité
et environnement
hospitalier
» (SE)
;
7 663
€ au titre des forfaits d’interruptions
volontaires
de
grossesse
(IVG)
;
2)
807
562
€ au titre des
spécialités
pharmaceutiques
;
3)
87137
€ au titre des produits
et prestations
Montant
de l’activité
AME
notifié
:
Forfait
GHS
+ suppléments :
1 770.67
€
Article
2
-
Le
présent
arrêté
est
notifié
au
CTRE
HOSP
DE
COMPIEGNE
et
à
la
Caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d’assurance
maladie
de
l'établissement,
pour
exécution.
Le présent
arrêté est publié au recueil
des actes
administratifs
de la Préfecture
de Région
et de
la
Préfecture
de Oise.
Fait
à Amiens,
le
4
ÿ
FAX.
wa
P/Le
Directeur
Général
Le
Sous-Directeur
de la Gestion
du Risque
et de l'Information
Médical Patrick
EKE
COPIE
CONFORME
A8.
Af © Agrrce Réglonal
de Santé
Pléardie
ARRETE
n° D-PRPS-MS-GDR
2013-0030
fixant le
montant
des
ressources
d'assurance
maladie
au
CTRE
HOSP
DE
BEAUVAIS,
au titre de
l’activité déclarée
au mois
DE DECEMBRE
2012
FINESS
N°
600100713
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
LA
SANTE,
Vu
la loi n°2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de la sécurité
sociale
pour
2004
modifiée
et notamment
son
article
33
;
Vu
le
décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et modifiant
le code
de
la santé
publique,
le
code
de
la
sécurité
sociale
et
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et
notamment
son
article
8 ;
Vu
le
décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
modifié
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux établissements
de santé
;
Vu
l'arrêté
du
31
décombre
2004
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
d’hospitalisation
à domicile
et à la transmission
d’informations
issues de
ce traitement ;
Vu
l'arrêté
du
19
février
2009
modifié,
relatif à la
classification
et à
la prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et pris en application
de l'article L.162-22-6
du code
de
la sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
23
Janvier
2008
modifié,
relatif aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et des
établissements
de
santé privés
mentionnés
aux b et c de
Particle
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées à
l’article
L.
174-2
du
code
de
la sécurité
sociale ;
Va
l'arrêté du 22
février
2008
modifié
relatif au recueil
et au traitement
des
données
d'activité
médicale
et
des
données
de
facturation
correspondantes,
produites
par
les
établissements
de
santé
publics
ou
privés
ayant
une
activité
en
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et odontologie,
et
à
la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
dans
les
conditions
définies
à
l'article L.
6113-8
du
code
de la santé
publique
;
Vu
l'arrêté
du
28
février
2012
fixant
pour
l'année
2012
les éléments
tarifaires
mentionnés
aux
Let
IV
de
l'article
L.
162-22-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
et aux
IV
et V
de
l'article
33
modifié
de la loi de financement
de la sécurité
sociale pour 2004
;
Vu
Parrêté
du
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
en
date
du
19
avril
2011
fixant
les
règles
générales
de
modulation
du
coefficient
de
transition
des
établissements
de
santé
mentionnés
aux
a,
b
,c
de
l’article
L162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
exerçant
une
activité
de médecine,
chirurgie,
obstétrique
et odontologie
de la région Picardie.
°
Vu
la décision
du
1%
février
2013
portant
délégation
de
signature
du
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de Santé
de Picardie
;
Vu
le relevé
d’activité transmis
par
l'établissement
pour
le mois
de décembre
2012;
—
B2rue
Daire - CS
73708
- 80037
Amiens
cedex
1
=
Standard : 03 22 970 970
——
wwwars.picardie.sante.ft
— À AT © D Agence Régionale de Santé
ARRETE
n° D-PRPS-MS-GDR
2013-0031
fixant
le
montant
des
ressources
d’assurance
maladie
au CENTRE
MEDICO-CHIRURGICAL,
au
ARRÊTE
:
Rcerdis
titre
de
l'activité
déclarée
au
mois DE
DECEMBRE
2012
Article
1°
- La
somme
due
au
CTRE
HOSP
DE
BEAUVAIS
au
titre
de
la
valorisation
de
FINESS
N°
600100168
l’activité
déclarée
au
mois
de
décembre
2012
est
arrêtée
à 9
324
523
€
soit
:
1)
8
748
033
€
au
titre
de
la part
tarifée
à l'activité
pour
l'exercice
courant,
montant
qui
se
décompose
ainsi
:
8 205
083
€ au titre des
forfaits
“groupes
homogènes
de séjours"
(GHS)
et leurs
éventuels
suppléments,
hors
prélèvement
d'organes
;
112
863
€ au titre des forfaits
« accueil
et traitement
des urgences
» (ATU) ;
135
811
€ au titre des forfaits
« groupes
homogènes
de tarifs » (GHT),
HAD
;
272
085 € au titre des actes et consultations
extemes
y compris
forfaits techniques
;
8 760
€ au titre des
forfaits « sécurité
et environnement
hospitalier
» (SE)
;
13 431
€ au titre des forfaits d’interruptions
volontaires
de grossesse
(IVG)
;
ll
2)
527
692
€ au titre des
spécialités
pharmaceutiques
;
3)
48
798 € au titre des
produits
et prestations
Montant
de l’activité AME
notifié
:
Forfait
GHS
+ suppléments
: 5 405.75
€
Article
2
—
Le
présent
arrêté
est
notifié
au
CTRE
HOSP
DE
BEAUVAIS
et
à
la
Caisse
chargée
du versement
des ressources
d’assurance
maladie
de l'établissement,
pour
exécution.
Le présent arrêté est publié
au recueil
des
actes
administratifs
de la Préfecture de Région
et de
la
Préfecture
de l'Oise,
°
Fait
à Amiens,
le
À 8
FEV.
2013
P/Le
Directeur
Général
Le
Sous-Directeur
de la Gestion
du Risque
et de l'Information
Médicale
47
Pa
MER
COPIE
CONFORME
LABS
=
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
LA
SANTE,
Va
la
loi
n°2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
modifiée
et
notamment
son
article 33
;
Vu
le
décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le
code
de
la
santé
publique,
le
code
de
la
sécurité
sociale
et
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et
notamment
son
article
8;
Vu
le
décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
modifié
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
;
Vu
l'arrêté
du
31
décembre
2004
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d’activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
d’hospitalisation
à domicile
et
à la
transmission
d’informations
issues
de
ce
traitement
;
Vu
l'arrêté
du
19
février
2009
modifié,
relatif
à la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et
pris
en
application
de
l'article
L.162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
23
Janvier
2008
modifié,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b et
c de
Particle
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à l’article
L.
174-2
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du 22
février
2008
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
et
des
données
de
facturation
correspondantes,
produites
par
les
établissements
de
santé
publics
ou
privés
ayant
une
activité
en
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie,
et
à
{a
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
dans
les
conditions
définies
à
l'article
L.
6113-8
du
code
de
la
santé
publique
;
Va
l'arrêté
du
28
février
2012
fixant
pour
l'année
2012
les
éléments
tarifaires
mentionnés
aux
Let
IV
de
l'article
L.
162-22-10
du
code
de
fa
sécurité
sociale
et
aux
IV
et
V
de
l'article
33
modifié
de
la
loi
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
;
Vu
l'arrêté
du
Directeur
de
|’ Agence
Régionale
de
Santé
en
date
du
19
avril
2011
fixant
les
règles
générales
de
modulation
du
coefficient
de
transition
des
établissements
de
santé
mentionnés
aux
a,
b
,c
de
l’article
L162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
exerçant
une
activité de
médecine,
chirurgie;
obstétrique
et
odontologie
de
la
région
Picardie.
Vu
la
décision
du
1”
février
2013
portant
délégation
de
signature
du
Directeur
Général
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
;
Vale
relevé
d'activité
transmis
par
l’établissement
pour
le
mois
de
décembre
2012:
52
rue
Daire
- CS
73706
- 80037
Amiens
cedex
1
Standard : 03 22 970 970 Wwvi.ars.picerdie.sante.fr
À aie,
AT © D'Agence Régionale de Santé Picardie
Article
1
-
La
somme
due
au
CENTRE
MEDICO-CHIRURGICAL
au
titre
de
la
valorisation
de
l’activité
déclarée
au
mois
de
décembre
2012
est
arrêtée
à 1
308
445
€
soit
:
1)
1217
869
€
au
titre
de
la
part
tarifée
à l'activité
pour
l'exercice
courant,
montant
qui
se
décompose
ainsi
:
1 183
153
€
an
titre
des forfaits
"groupes
homogènes
de
séjours"
(GHS)
et
leurs
éventuels
suppléments,
hors
prélèvement
d'organes
;
28
026
€
au
titre
des
actes
et
consultations
externes
y compris
forfaits
techniques
;
6 690
€ au
titre
des forfaits
« sécurité
et
environnement
hospitalier
» (SE)
;
2)
41727
€ au titre des
spécialités
pharmaceutiques
:
3)
48
849
€ au titre des produits
et prestations
Article
2
—
Le
présent
arrêté
est
notifié
au
CENTRE
MEDICO-CHIRURGICAL
et
à
la
Caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de
établissement,
pour
exécution. Le présent
arrêté est publié
au recueil
des actes
administratifs
de
la Préfecture
de
Région
et de la
Préfecture
de l'Oise.
Fait à Amiens,
le
18
FEV.
2013
P/Le
Directeur
Général
Le
Sous-Directeur
de la Gestion
du Risque
et de l’Information
Médicale Pari
EKE
COPIE
CONFORME
- A
AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
DE
PICARDIE
Arrêté
D-PRPS-MS-GDR
n°
2013-182
relatif
à
la
suppression
d'une
implantation
sise
ZAC
des
Mercières
— 6
Chemin
d'Armancourt
à Compiègne
concernant
l'entreprise
de
transports
sanitaires
«
Les
Ambulances
DHINAUT»
exploitée
par
Monsieur
Pascal
DHINAUT. Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
L.6311-1
à
L.6313-1
et
R.6312-1
à
R.6314-6;
Vu
le décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé
;
Vu
le
décret
du
05
janvier
2012
portant
nomination
de
M.
Christian
DUBOSQ
en
qualité
de
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
;
Vu
la
décision
du
1*
Février
2013
portant
détégation
de
signature
du
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
21
décembre
1987
modifié
relatif
à
la
composition
du
dossier
d'agrément
des
personnes
effectuant
des
transports
sanitaires
terrestres
et
au
contrôle
des
véhicules
affectés
aux
transports
sanitaires
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
10
février
2009
modifié
fixant
les
conditions
exigées
pour
les
véhicules
et
les
installations
matérielles
affectées
aux
transports
sanitaires
terrestres
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
27
juillet
1984
autorisant
l'entreprise
l'Eurl
« Ambulances
DHINAUT
»
gérée
par
Monsieur
Pascal
DHINAUT
à
effectuer
des
transports
sanitaires
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
11
mars
2010
autorisant
la
société
« Ambulances
DHINAUT
»
à
ouvrir
une
implantation
supplémentaire
sise
ZAC
des
Mercières
—
6
Chemin
d'Armancourt
à
Compiègne
à compter
du
04
mars
2011
;
Vu
l'arrêté
D-PRPS-MS-GDR
n°
2013-154
relatif
à
l'agrément
de
l'entreprise
de
transports
sanitaires
«
DHINAUT
Compiègne
» exploitée
par
M
Pascal
DHINAUT ;
Vu
l'acte
de
cession
en
date
du
30
avril
2013
par
lequel
la
société
« AMBULANCES
DHINAUT
»
dont
le
siège
social
est
situé
7
Rue
de
la
Source
à
Creil
et
immatriculée
au
RCS
sous
le
n°
338
766
819
cède
à
la
société
« DHINAUT
COMPIEGNE
»
sise
ZAC
des
Mercières
—
6
Chemin
d'Armancourt
à
Compiègne
et
immatriculée
au
RCS
sous
le
n°
790
311294
l'établissement
sis
ZAC
des
Mercières
—
6
Chemin
d'Armançourt
à Compiègne
;
Considérant
qu'en
application
de
l'article
R.6312-6
du
code
de
la
santé
publique,
l'agrément
est
délivré
aux
personnes
physiques
ou
morales
qui
disposent
des
personnels
et
des
véhicules
nécessaires,
permettant
d'assurer
les
transports
sanitaires
;
Considérant
que
du
fait
de
cette
cession,
l'implantation
à
Compiègne
de
la
société
les
« Ambulances
DHINAUT»
est
dépourvue
des
moyens
en
personnels
et
matériels
permettant
d'assurer
des
transports
sanitaires
;
— ÀSE ARRETE
Article
1%:
L'arrêté
préfectoral
du
11
mars
2010
portant
création
d'une
implantation
supplémentaire
de
l’entreprise
« Ambulances
DHINAUT
»
sise
à
Compiègne
ZAC
des
Mercières
— 6 Chemin
d'Armancourt
est
abrogé
à compter
du
30
avril
2013.
Article
2
: Les
caractéristiques
de
l'entreprise
précitée
font
Fobjet
de
la fiche
annexée
au
présent
arrêté,
toute
modification
devra
être
notifiée
à
l'Agence
Régionale
de
Santé.Article
3
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
aux
intéressées
ou de
l'exécution
des
formalités
de
publicité
pour
les
tiers : 4)
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Picardie,
sise
52,
rue
Daire
80037
Amiens
2}
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
du
Ministre
des
Affaires
Sociales
et
de
la Santé
sis
14
Avenue
Duquesne
— 75
350
PARIS
07
3)
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
sis
14
rue
Lemerchier,
CS
80
114
— 80
011
Amiens.
4)
En
cas
de
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
le
recours
contentieux
peut
être
présenté
dans
un
délai
franc
de
deux
mois
après
la
notification
d’une
décision
expresse
ou
implicite
de
rejet.
Article
4:
La
Sous
Directrice
Soins
de
1”
Recours
et
Professionnels
de
Santé
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
5:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
aux
intéressées,
aux
caisses
chargées
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie,
à
l'association
de
transports
sanitaires
d'urgence
de
l'Oise,
au
service
d'aide
médicale
urgente
de
FOise
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
Région
ainsi
que
de
la
Préfecture
de
l'Oise.
Fait
à Amiens,
le
4%
JUIN 2013
Pour
le Directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
et par
délégation,
La
Directrice”
générale
adjointe,
—_—
S Sois de Premier Recours ionnels de santé
Françoise
VAN'RECHEM
Christine
VAN
KEMMELBEKE
ANNEXE
1
à
L'ARRETE
D-PRSPS-MS-GDR
n°
182
Relatif
à
l'agrément
de
l’entreprise
de
transports
sanitaires
« Ambutances
DHINAUT
»
- 7
Rue
de
la Source
— 60
100
GREIL
Gérants
: Monsieur
Pascal
DHINAUT
VEHICULES Ambulances RENAULT
n° AH-865-WX
— Type A
- Visite
de
conformité
le 05
février 2009
RENAULT
n°
AB-698-GH
- Type
À
- Visite
de
conformité
le
17
juin
2009
RENAULT
n°
AB-535-QR
— Type
A
- Visite
de
conformité
le
16
juillet
2009
RENAULT
n°
AD-001-ES
-— Type
A
- Visite
de
conformité
le
07
octobre
2009
RENAULT
n°
AD-057-FT
—
Type
A
- Visite
de
conformité
le
22
octobre
2009
RENAULT
n°
AH-326-WY
— Type
À
- Visite
de
conformité
le
20
janvier
2010
RENAULT
n°
BF-613-JV
— Type A
- Visite
de
conformité
le
15
février
2011
RENAULT
n°
BM-541-ZH
-
Type A
- Visite
de
conformité
le
11
mars
2011
RENAULT
n°
BX-120-YR
—
Type
A
- visite
de
conformité
le
24
novembre
2011
RENAULT
n°
CQ-560-AP
-— Type
À
-— Visite
de
conformité
le
29
janvier
2013
Véhicules
Sanitaires
Légers
DACIA
n°
CK
168
EZ
— Visite
de
conformité
le
10
septembre
2012
SKODA
n°
472
BSC
60
Visite
de
conformité
le
09
novembre
2012
RENAULT
n°
CQ
560
JS
—
Visite
de
conformité
le
14
janvier
2013
DACIA
n°
CQ
969
PC
-
Visite
de
conformité
le
15
février
2013
PERSONNELS Diplôme
d’Etat
Ambulancier
1 - Monsieur
KERSIMON
Alain
Permis
B
Ambulance
jusqu’au
05/09/2016-—
CCA
n°75.87.0692
à Paris
le 04
octobre
1993
2 - Monsieur
SALENTIN
Claude
Permis
B
Ambulance
jusqu’au
16/05/2017
— CCA
n°75.2003.0665
à Paris
Le 03
décembre
2003
3
- Monsieur
HOOGEWYS
Patrick
Permis
B
Ambulance
jusqu’au
27/09/2015
— CCA
n°
75.89.0157
à Paris
le
17
février
1989
4 - Monsieur
CARRE
Bruno
Permis
B
Ambulance
jusqu’au
03/07/2017
- CCA
n°
75
87
0692
à Paris
le 08
juillet
1987
5
- Monsieur
GUYOT
Didier.
Permis
B
Ambulance
jusqu’au
22/09/2014-—
CCA
n°
75-2002-419
à Paris
Le 09 juillet
2002
6 - Monsieur
AMMARI
Mohamed
Permis
B
Ambulance
jusqu’au
06/10/2014
CCA
n°
75-2006-0009
à Paris
Le 27
février
2006
7 - Monsieur
LEDAIN
Sébastien
Permis
B
Ambulance
jusqu’au
05/09/2016-—
CCA
n°
75-2003-166
8 - Monsieur
LEGRIS
Alain
| <-
Permis
R
Ambiance
inemr'an
10/09/9014
2
CA
n°75
2004
DÂl4 9 - Monsieur
LEVEQUE
Jérôme
Permis
B
Ambulance
jusqu'au
07/07/2016
— CCA
n°
75.2005.0620
10
- Monsieur
BISMUTH
Aron
Permis
B
Ambulance
jusqu’au
04/09/2013
— DEA
n°
0151391
à Amiens
le
10 juin
2009
11
- Monsieur
MAHMOUDI
Adnen
Permis
B
Ambulance
jusqu’au
14/10/2013
—
DEA
n°
0151378
à Amiens
le
10 juin
2009
12
- Monsieur
DEGREZE
Fabrice
Permis
B
Ambulance
jusqu’au
08/11/2015
— CCA
n°
75.2007.0458
à Paris
Le 21
mai
2007
13
- Monsieur
BOURG
Ofivier
Permis
B
Ambulance
jusqu’au
02/10/2014
— CCA
n°
75.2007.0856
à Paris
le 13
décembre
2007 14
- Monsieur
LEROUX
Romuald
né
le 29/10/1976,
Permis
B
Ambulance
jusqu’au
09/09/2014
— DEA
n°
0281701
à Amiens
le 09 juin
2010
15
- Monsieur
MICHEL
Eric,
né le 9/09/1969
Permis
B
Ambulance
jusqu’au
06/10/2014
— CCA
n°
75.95.0133
à Paris
le 08
octobre
2007
16
- Monsieur
ENGRAND
Benjamin,
né
le 05/05/1987
Permis
B
Ambulance
jusqu’au
10/10/2016
— DEA
n°
0650926
à Amiens
le 13 juin
2012
17
- Monsieur
DUFLOS
Sylvain
Permis
B
Ambulance
jusqu’au
27/10/2013
— CCA
n°
02800041
à Amiens
le 09 juillet 2002
18
- Monsieur
DUVAL
Mickaël,
né
le
19/04/1978
Permis
B
Ambulance
jusqu’au
14/04/2017
— CCA
n°
75-2004-8780
19
- Monsieur
MAHIEU
Jocelyn,
né
le
13/02/1988
Permis
B
Ambulance
jusqu’au
19/09/2013
— DEA
n°
0398838
à Amiens
le 27
octobre
2011
20
- Monsieur
FOUCHARD
Logan,
né
le 07/03/1981
Permis
B
Ambulance
jusqu’au
26/03/2017
- DEA
n°
0731677
à Amiens
le
16 janvier
2013
21
- Monsieur
LEFÉBVRE
Laurent,
né
le 01/03/1984
Permis
B
Ambulance
jusqu’au
03/04/2017
— DEA
n° 0731683
à Amiens
le
16/01/2013
Diplôme
Auxiliaire
Ambulancier
1 - Monsieur
CANQUERY
Brian
Permis
B
Ambulance
jusqu’au
26/05/2015
—
AFGSU
2
n°
2009/10/60/634
à
Beauvais
le
09
novembre
2009
2 - Monsieur
MOREIRA
David
Permis
B
Ambulance
jusqu’au
10/01/2016
— AFGSU
2 n°
2009/7/60/507
à Beauvais
Le 29
septembre
2009
3 - Monsieur
FRANCOIS
Mickaël
Permis
B
Ambulance
jusqu’au
18/06/2017
— AFGSU2
n°2009/7/60/504
à Creil
le 29
septembre
2009
a
4 - Monsieur
FRION
Jordan
_—
À
Ce
Date
D
A bidanan
Frmcrtass
TOTTAMNID
Attantntinn
Anvilinirs
Ambnlanniar
n°
5
- Monsieur
CHARTIER
Pierre
Permis
B
Ambulance
jusqu’au
06/12/2013
—
Attestation
Auxiliaire
Ambulancier
n°
200901018004
à Lamorlaye
le 31
juillet 2009
6 - Monsieur
SAROUILLE
Guillaume,
né
le 29/07/1981
Permis
B
Ambulance
jusqu’au
09/03/2014
— AFGSU 2
n°
2009/6/60/344/2
à Beauvais
Le 05 juin
2009 7 -
Monsieur
BARBIER
Patrice
Permis
B
Ambulance
jusqu’au
01/02/2015
— Attestation
Auxiliaire
Ambulancier
à Lamorlaye
le 05
mai
2010
8 - Monsieur
BISMUTH
Charly
Permis
B
Ambulance
jusqu’au
8/04/2014
— Attestation
Auxiliaire
Ambulancier
à Lamorlaye
le
19
juillet 2010
:
9 - Monsieur
L'HOSTE-CLOS
Michael
Permis
B
Ambulance
jusqu’au
09/04/2015
— Attestation
Auxiliaire
Ambulancier
n°
30201005018010
à Lamorlaye
le 22 juillet 2010
10
- Monsieur
CURTIL
Vincent
Permis
B
Ambulance
jusqu’au
17/06/2015
— Aitestation
Auxiliaire
Ambulancier.
à Villette
d’Anton 11
- Monsieur
LENGLET
Ludovic
Permis
B
Ambulance
jusqu’au
13/09/2016
— AFGSU
2 à Pontoise
le 30
septembre
2011
12
- Monsieur
MAROTTE
Aurélien
Permis
B
Ambulance
jusqu’au
06/09/2016
— AFGSU2
n°
2011
11
60
1004
à Beauvais
le
10
décembre
2011
13
- Monsieur
SCHIFFMAN
Bruno
Permis
B
Ambulance
jusqu’au
31/10/2013
— Attestation
Auxiliaire
Ambulancier
n°01018013
à
Lamorlaye
le 31 juillet
2009
14
- Monsieur
TOMASIEWIEZ
Medhi
né
le
10/09/1989
Permis
B
Ambulance
jusqu’au
05/12/2016
— Attestation
Auxiliaire
Ambulancier
à Lamorlaye
le 20
janvier
2012
15
- Monsieur
SOARES
Rémi,
né
le 01/02/1990
Permis
B
Ambulance
jusqu’au
22/03/2017
— Attestation
Auxiliaire
Ambulancier
à Monchy
St Eloi
le 27
avril
2012
16
- Monsieur
DOURLENT
Guillaume
né
le
13/01/1990
Permis
B
Ambulance
jusqu’au
22/03/2017
— Attestation
Auxiliaire
Ambulancier
à Monchy
Saint
Eloi
le 27
avril 2012
17
- Monsieur
NOEL
Claude,
né
le
08/05/1977
Permis
B
Ambulance
jusqu'au
04/06/2017
— AFGSU
2
n°
2009/10/60/624
à
Beauvais
le
09
novembre
2009
18
- Monsieur
DISCONTIGNY
Guillaume,
né
le 28/08/1982
Permis
B
Ambulance
jusqu’au
28/01/2018
— Attestation
Auxiliaire
Ambulancier
à Lamorlaye
le
15
février
2013
OS
AA
RAnnainun
FT
'ALIE
Datéol
m4
la
71/00/1004 14 décembre
2012
20
- Monsieur
EVERARD
Romuald,
né
le 26/02/1981
Permis
B
Ambulance
jusqu’au
20/01/2017
— Attestation
Auxiliaire
Ambulancier
n°
75201301007012
à Paris
le 23/01/2013
Autres
personnels
:
1
- Monsieur
Stéphane
DHINAUT,
né
le
21/11/1991
Permis
B
Ambulance
jusqu’au
16/01/2017
— AFPS
n°
81989
à Lamorlaye
le 19 janvier
2005
2 - Monsieur
LABATUT
Thierry,
stage
découverte
à partir du
11/02/2013
Deuxième
implantation
à
compter
du
20
octobre
2010
7
Ter
rue
des
Finets
-
60600
Ciermont
Tél.
: 03.44.50.75.51
—
N°
d'agrément:
60.45
(D}
VEHICULES Ambulances RENAULT
n°
BX-037-YR
—
Type
A
— Visite
de
conformité
le 24
novembre
2011
PERSONNELS Diplôme
d'Etat
Ambulancier
1 - Monsieur
FAUX
Ludovic
Permis
B
Ambulance
jusqu’au
11/04/2017
- DEA
n°
Diplôme
Auxiliaire
Ambulancier
1 - Monsieur
SZCZEPANIAK
Didier,
né
le
13/07/1966
Permis
B
Ambulance
jusqu’au
21/07/2017
AFGSU
2 n° 2009/7/60/506
à Beauvais
le 29
septembre
2009
AG
AC © D Agence Régionale de Santé
_
Lo
)
Picardie
& Viens
AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
DE
PICARDIE
Arrêté
D-PRPS-MS-GDR
n°
2013-155
relatif
au
transfert
de
l'implantation
du
siège
social
de
l'entreprise
de
transports
sanitaires
«
SAINT
JUST
AMBULANCES
»
de
Saint
Just
en
Chaussée.
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
L.6311-1
à
L6313-1
et
R.6312-1
à
R.6314-6
;
Vu
le décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé
;
Vu
le
décret
du
05
janvier
2012
portant
nomination
de
M.
Christian
DUBOSQ
en
qualité
de
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
10
février
2009
modifié
fixant
les
conditions
exigées
pour
les
véhicules
et les
installations
matérielles
affectées
aux
transports
sanitaires
terrestres
;
Vu
la
décision
du
1*
Février
2043
portant
délégation
de
signature
du
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
27
juillet
1984
portant
agrément
de
la
SARL
«
SAINT
JUST
AMBULANCES
» exploitée
par
Madame
Danièle
BLONDIN
;
Vu
la
demande
présentée
par
Madame
Danièle
BLONDIN,
sollicitant
ie
transfert
de
son
entreprise
de
la
Rue
Sarrail
à
Saint
Just
en
Chaussée
au
15
Bis
Rue
du
8
Mai
1945
à
Maignelay
Montigny.
Vu
le rapport
de
contrôle
des
locaux
effectué
le 08
avrit 2013
;
Considérant
que
les
véhicules
et
les
équipements
présentés
par
les
demandeurs
satisfont
aux
conditions
réglementaires
exigées
prévues
aux
articles
R.6312-6
à
R.6312-10
du
code
de
la
santé
publique.
ARRETE
Article
4° :
L'arrété
portant
agrément
est modifié
comme
suit.
L'implantation
du
siège
social
de
l'entreprise
de
transports
sanitaires
« SAINT
JUST
AMBULANCES
»
agréée
sous
le
numéro
60.41,
est
transférée
au
15
Bis
Rue
du
8
Mai
1945
à
Maignelay
Montigny
à compter
du
1° avril 2013.
Article
2 :
Les
caractéristiques
de
l'entreprise
précitée
font
l'objet
de
la
fiche
annexée
au
présent
arrêté,
toute
modification
devra
être
notifiée
à
l'Agence
Régionale
de
Santé.
WE
em Article
3
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
aux
intéressées
ou
de
l'exécution
des
formalités
de
publicité
pour
les tiers
:
1)
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Picardie,
sise
52,
rue
Daire
80037
Amiens
2)
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
des
Affaires
Sociales
et de
la Santé
sis
14
Avenue
Duquesne
—
75
350
PARIS
07
3)
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
sis
14
rue
Lemerchier,
CS
80
114
— 80
000
Amiens.
4)
En
cas
de
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
le
recours
contentieux
peut
être
présenté
dans
un
délai
franc
de
deux
mois
après
la
notification
d'une
décision
expresse
ou
implicite
de
rejet.
Article
4:
La
Sous
Directrice
Soins
de
1”
recours
et
Professionnels
de
Santé
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
5:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
aux
intéressées,
aux
caisses
chargées
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie,
à
l'association
de
transports
sanitaires
d'urgence
de
l'Oise,
au
service
d'aide
médicale
urgente
de
l'Oise
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
l'Oise
et
de
la
Préfecture
de
Région. Fait à Amiens, le
{6
JUIN 2013
Pour
le Directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
et par
délégation,
La Dire
….
adjointe,
—
.
Françoise
VAN
RECHEM
Christine VAN
KEMMELBEKE
AU
ANNEXE
1 à
L'ARRETE
D-PRSPS-MS-GDR
n°2013-155
Relatif
à
l'agrément
de
l’entreprise
de
transports
sanitaires
« SAINT
JUST
AMBULANCES
» - 45
Bis
Rue
du
8
Mai
1945
— 60
420
MAIGNELAY
MONTIGNY
Gérant
: Madame
Danièle
BLONDIN
VEHICULES Ambulances RENAULT
n°
819
ALQ
60
- Typs
À
-— Visite
de
conformité
te 06
décembre
2004
RENAULT
n°
974
AVR
60
— Type
À
— Visite
de
conformité
le
17
octobre
2005
RENAULT
n°
710
WZ
60
- Type
À — Visite
de
conformité
le 02
avril 2008
RENAULT
n°
AH
290
CA
— Type
A
- Visite
de
conformité
le 04
février
2010
RENAULT
n°
CP
198
LJ
-
Type
A
-
Visite
de
conformité
le
03
décembre
2012
Véhicules
Sanitaires
Légers
SKODA
n°
8804
ZQ
60
-— Visite
de
conformité
le 20
septembre
2002
FIAT
n°
758
AHE
60 -— Visite
de
conformité
le 09 juillet 2004
FIAT
n°
761
AHE
60
— Visite
de
conformité
le 09 juillet
2004
FIAT
n°
763
AHE
60
— Visite
de
conformité
le 09
juiliet
2004
PEUGEOT
n°
1895
ZM
60
— Visite
de
conformité
le 06
décembre
2004
SKODA
n°
526
CCP
60
— Visite
de
conformité
le
19
mai
2009
SKODA
n°
8805
ZQ
60 -— Visite
de
conformité
le 29
juitlet 2009
EQUIPAGE Titulaire
du
Diplôme
d'Etat
Ambulancier
BLONDIN
Danièle,
née
le
17/11/1956
Permis
B Ambulance
jusqu’au
11/02/2015
- CCA
n°
75
2005
0051
à Paris
le
07
mars
2005
CAT
Florent,
né
le 26/09/1969
Permis
B Ambulance
jusqu'au
24/05/2013
—
CCA
n°
75
2005
0552
à Paris
le
14
décembre
2005
DELASSAULT
Stéphane,
né
le 23/01/1969
Permis
B
Ambulance
jusqu’au
29/10/2015
-
DEA
n°
0650997
à Amiens
le
18
janvier
2012
MOUILLARD
Sylvain,
né
le
28/11/1979
Permis
B Ambulance
jusqu'au
11/09/2017
—
DEA
n°
0153376
à Amiens
le 30
mai
2008
SOUSSIEL
Roxane,
née
le
16/10/1977
Permis
B
Ambulance
jusqu'au
31/03/2017
—
DEA
n°
0731689
à Amiens
le
16
janvier
2013
VILLELEGIER
Jean
Jacques,
né
le
19/10/1970
Permis
B Ambulance
jusqu’au
31/05/2015
—
CCA
n°
75
94
0993
à
Paris
Titulaire
du
Diplôme
d'Auxiliaire
Ambulancier
BOUCHEZ
Cédric,
né
le 26/02/1984
Permis
B
Ambulance
jusqu'au
04/09/2014
—
Attestation
Auxiliaire
Ambulancier
n°
60200910024003
à
Lamorlaye
le 05
octobre
2010
KONDIJI
Patrick,
né
le 26/02/1973
Permis
B
Ambulance
jusqu'au
23/04/2014
—
Attestation
Auxiliaire
Ambulancier
à
Lamorlaye
le
25
septembre
2009
L
Alu
2
LONGARI
Patrick,
né
le 22/01/1974 20 janvier
2012
MOUREN
Steven,
né
le
18/08/1988
Permis
B
Ambulance
jusqu’au
02/07/2016
— AFGSU
2
n°
2011
95
1088
2
à
Pontoise
le
30
septembre
2011
WAGRE
Mickael,
né
le
17/06/1983
Permis
B
Ambulance
jusqu’au
13/10/2015
- Attestation
Auxiliaire
Ambulancier
à
Lamorlaye
le
20
décembre
2010
< AS
L
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET
DE L'OISE
LE
DIRECTEUR
DEPARTEMENTAL
DES
TERRITOIRES
DE
L'OISE
Vu
le code
général
des collectivités teritoriales
;
Vu
le code
des marchés
publics
;
L
:
|
Vu
le code
de l'environnement
;
Vu
le code
forestier
;
Vu
le codé rural
;
‘
Vu
Le code
de l'urbanisme
;
Vu
la
loi
organique
n°2001-692
du
Ler
août
2001
relatif
à La
loi
de
finances
;
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
;
Vu
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à la
répartition
de
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'État,
complétée
par
la
loi
n°83-663
du
22
juillet
1983
;
Vu
[a
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
modifiée
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
Vu
le
décret
n°67-278
du
30
mars
1967
modifié
par
le
décret
2006-305
du
16
mars
2006
relatif
à
l'organisation
et
aux
attributions
des
services
départementaux
et
régionaux
du
ministère
de
l'équipement
;
Vu
le
décret
n°
92-604
du
1er juillet
1992
modifié
portant
charte
de
la
déconcentration
;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
àl'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements,
modifié
;
Vu
le
décret
n°
2007-18
du
5 janvier
2007
modifié
pris
pour
Fapplicalian
de
l'ordonnance
n°2005-1527
du
8
décembre
2005
relative
aux
permis
de
construire
et
aux
autorisations
d'urbänisme
;
Vu
l'ordonnance
n°
2005-1527
du
8
décembre
2005
relative
au
permis
de
construire
et
aux
autorisatios
d'urbanisme,
ratifiée
par
l’article
6
de
la
loi-n°
2006-872
du
13
juillet
2006
portant
engagement
national
pour
le
fogement
;
Vu
le
décret
du
29
octobre
2009
nommant
M.
Nicolas
DESFORGES,
préfet
de
l'Oise
;
Vu
le
décret
n°
2009-1484
du
3
décembre
2009
relatif
aux
directions
départementales
interministérielles
;
Va
l'arrêté
du
Premier
ministre
en
date du
22
novembre
2012
nommant
M.
Jean-François
TURBIL,
ingénieur
divisionnaire
des
TPE,
Directeur
départemental
des
Territoires
de
F'Oise
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
4
juin
2013
donnant
délégation
à
M.
Jean-
François
TURBE,
ingénieur
divisionnaire
des
TPE,
Directeur
départemental
des
Territoires
de
l'Oise.
ARRÊTE
A Article
1:
En
cas
d'absence
où
en
cas
d’empêchement
de
M.
Jean-François
TURBIL,
Directeur
départemental
des
Territoires
de
l'Oise,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
consentie
par
arrêté
préfectoral
du
4 juin
2013
est
exercée,
à l'exception
des
décisions
en
matière
disciplinaire,
pour
toutes
décisions
et
actes
afférents
aux
matières
énumérées
en
annexe
du
présent
arrêté,
par
+
M.
Thierry
LATAPIE-BAYROO,
ingénieur
en
chef
des
ponts,
des
eaux
et
forêts,
directeur
départemental
adjoint
des
Territoires,
ou par
-
-
M.
Lionel
FRAILLON,
ingénieur
en
chef
des
TPE
du
1°
groupe,
Adjoint
au dirécieur
départemental
des
Territoires,
ou
par +
M.
Philippe
FOURNIER,
ingénieur
en chef des
TPI
du
2è%
groupe,
Secrétaire
général,
ou par
*
M.
Georges
GUION,
ingénieur
divisionnaire
des
TPE,
délégué
territorial,
rattaché
à la
direction,
Puis,
chacun
dans
le
domaine
respectif
de
sa
compétence
pour
:
D
Par
M.
ppe
FOURNIER,
ingénieur
en
chef
des
TPE
du
2**
groupe.lintégralité
du1
secrétaire
général
ou
par
l'intérimaire
nonomément
désigné
en
cas
d'absence
au
del
acance
du
poste
à
l'effet
de
signer
dans
le
cadre
de
ses
attributions
et
compétences
les
décisions
relevant
de
la
Gestion
Personnel
du
présent
arrêté.
A
ou
par
M.
Alain
PIGEARD,
attaché
administratif
de
l'équipement,
adjoint
aul
secrétaire
général
a
D
Par
Mme
Cathy
PEZET,
secrétaire
d'administration
et
de
contrôle
DD
de
classella3,
la4,
1a7,
129,
1a10,
exceptionnelle,
responsable
du
bureau
ressources
inumaines
au
secrétariat
général/f1al2,
1a13,
1aï4
et
la!5
ou par
l’intérimaire
nommément
désigné
en
cas
d'absence
ou
de
vacance
du
poste
à
°
l'effet
de
signer
les
décisions
concernant
le
personnel
D
Par
les
responsables
de
service,
leur
adjoint
et
fes
responsables
de
bureau
où
par/Partie
du
1a7
fleur
intérimaire
désigné
en
cas
d'absence
ou
de
vacance
de
poste
ou
par
leur
successeur
désigné
par
arrêté
:
.
|A
l'effet
de
signer
ies
décisions
relatives
aux
congés
annuels
des
agents
placés
sous|
leur
autorité.
-
O1
Par
M.
Jean-François
LEJEUNE,
ingénieur
divisionnaire
des
TPE
responsable
dulPartie
du
1b1
service
de
l'appui
technique,
de
la
sécurité
et
des
crises
(SATSC),
ou
par
son]
Entérimaire
en
cas
d'absence
ou
de
vacance
de
poste
ou
par
son
successeur
désigné]
*
par
arrêté
°
h
l'effet
de
signer
les
décisions
relatives
au
règlement
amiable
des
dommages
subis
lpar
l'État
du
fait
des
atteintes au
domaine
public.
O
Par
Mme
Marie
BANATRE,
architecte
et
urbaniste
de
PÉtat
chargée
du
servicelPartie
du
1b1
aménagement,
urbanisme
et
énergie
(SAUE)
en
cas
d'absence
ou
de
vacance
del
poste
ou
par
son
successeur
désigné
par
arrêté
Gi
Par
Mme
Fabienne
CLAIRVILLE,
attachée
principale
de
l'administration
del
l'équipement,
chargée
de
mission
grands
projets
et
Ville
durable
au
SAUE
à
l'effet
de
signer
fes
décisions
relatives
au
règlement
amiable
des
dommages
(matériels
où
corporels,
à l’exécution
des
décisions
de
justice
et
aux
frais
judiciaires
2
—
At
C1
Par
Mme
Marie-Laure
SOHIER,
attachée
administrative
de
l'équipemenbPartie
du
1bl
lresponsable
du
bureau
Procédure
et
expertise
au
SAUE
ou
par
son
intérimaire
en
ci
d'absence
ou
de
vacance
de
poste
ou
par
son
successeur
désigné
par.arrêté
A
l'effet
de
signer
les
décisions
relatives
au
règlement
amiable
des
dommages
matériels
ou
corporels,
à exécution
des
décisions
de
justice
et
aux
frais
judiciaires,
à
l'exception
des
transactions
relatives
à
des
missions
de
maîtrise
d'œuvre
de
la
D
Par
M.
Jean-François
LEJEUNE,
ingénieur
divisionnaire
des
TPE
responsable
dulIntégralité
du
2
service
de
l'appui
technique,
de
la
sécurité
et
des
crises
(SATSC),
ou
par
son]
intérimaire
en
cas
d'absence
ou
de
vacance
de
poste
ou
par
son
successeur
désigné,
ar
arrêté.
‘
‘
[1
Par
M.
Jean
Marie
FAUQUEUX,
Technicien
supérieur
en
chef
DD,
responsable
| Partie
du
2Aal,
partie
du
du
bureau
transports
et
crises
-
2Aa2
et
partie
du
2Aa3
Q
Par
M.
Bruno
SAIU,
Secrétaire
d'administration
et
de
contrôle
DD
de
classe
exceptionnelle,
responsable
du
bureau
sécurité routière
°
O
Par M.
Thierry
LOOE,
technicien
supérieur
en chef DD
en ce
qui
concerne
:
.
la
délivrance
des
autorisations
d'occupation
temporaire
du
domaine
public,
lorsqu'il s'agit de renouvellement
sans modifications
des conditions techniques
.
l'interdiction
ou
la réglementation
de
la
ciroulation
à
l'occasion
de
travaux
routiers.
sur
autoroutes,
routes
nationales,
routes
départementales
ou
voies
communales,
lorsque
l'implication
avec le réseau
national
le néçessite
[
.
les
autorisations
individuelles
de transparts
exceplionnels,
Les
autorisations
spéciales
de
cireuler
les
dimanches
et
jours
fériés
et
les
aulorisations
exceptionnelles
de
cireuler
pendant
les
périodes
d'interdiction
pour
les
véhicules
poids
lourds.
O
Par
M.
Cyril
SOUILLIER,
Délégué
du
permis
de
conduire
et
do
la
sécurité
2Cb1
routière,
responsable
du
bureau
éducation
routière
-
Q
Par
les
cadres
de
2%
niveau
et
teur
adjoint
désignés
dans
le
cadre
de
la
2 Aa?,
2Aa3
et
2B2
D
Paï
M
Joël
BIGOT
ingénieur
divisionnaire
des
TPE,
chargé
du
service
habitat
[intégralité
du
3
logement
et
-rénouveliement
urbain
(SHLRU)
en
cas
d'absence
ou
de
vacance
del
oste
ou
par
son
successeur
désigné
par
arrêté.
CO
Par
Mme
Marie
PLOUSEY,
ingénieur
des
TPE,
responsable
du
bureail
renouvellement
urbain
ou
par
son
intérimaire
en
cas
d'absence
où
de
vacance
del
boste
ou
par
son
successeur
désigné
par
arrèté
jpour
ce
qui
concerne
J'APL
(opérations
de
compétence
ANRU)
:
-
avenant
et
notifications
de
conventions
-__
procédure
d'enregistrement
aux
conservations
des
hypothèques
O
Par
M.
Thibaut
VANDENBESSELAER,
attaché
administratif
de
l'Équipement,
Bal,
partie
du
3a2
et
partie
lfesponsable
du
bureau
production
de
logemènt
ou
par
son
intérimaire
en
cas
du
3a5
(d'absence
ou
de
vacance
de
poste
ou
par
son
successeur
désigné
par
arrêté
73
Lx pour
ce qui concerne
l'APL (hors opérations
de compétence
ANRU):
—
avenant et notifications de conventions
—
procédure
d'enregistrement
aux conservations
des hypothèques
(pour ce qui concerne
les dérogations techniques
:
__
autorisation
de
commencement
des
travaux
avant
décision
de
subvention,
—
dérogation
à la
surface
des
logements,
=
dérogation
aux
caractéristiques
techniques,
dérogation
à la
quotité
de
travaux
(acquisition-amélioration)
Ci
Par
Mme
Élise
BALCAËN,
ingénieur
des
TPE,
responsable
du
bureau
habitat|A3e1
et
3c2
durable
on
par
son
intérimaire
en cas
d'absence
ou à
de
vacance
de
poste
où
par
son]
successeur
désigné
par arrêté
o
Par
Mme
Maïtine
DESCHAMPS,
technicien
ia
en
chef
DD
en
ce
quil
relève
de
la
sous-commission
d’accessibilité
CO
Par
Mme
Marie
BANÂTRE,
architecte
et
urbaniste
de
L'État
chargée
du
service!
aménagement,
urbanisme
et
énergie
(SAUE)
en
cas
d'absence
ou
de
vacance
dé]
oste
ou par
son
successeur
désigné
par
arrêté
[Hi
Par
Mme
Fabienne
CLAIRVILLE,
attachés
principale
de
l'administration
del
l'équipement,
chargée
de
mission
Grands
projets
et
Ville
durable
au
SAUE
(Intégralité
du
4
©
Par
M.
Jean-François
CHARLEY,
technicien
supérieur
en
chef,
responsable
duMEai
et
2 —
4Eb1
à 3-
4Ecl
bureau
de
l'application
du
droit
des
sols
au
SAUE
à 3
—
4Ed1
- 4Fal
O1
Par
M.
Philippe
COQUELIN,
attaché
administratif
de
l'Équipement,
responsable4Eal
— 4Ëb1
—4Eci
à3
-
de
la
cellule
application
des
droits
des
sols
du
Grand
Beauvaisis
du
bureau
ADS
aul4Fal
ISAUE O
Par
“Mme
MarieLaure
SOHIER,
attaché
administratif
de
l'Équipement
4G1
à 3
responsable
du
bureau
Procédures
et
expertise
en
ce
qui
concerne
les
avis
eil
observations
de
l'État
aux
autorités
judiciaires
O
Par
M.
Dominique
DE
PAOLL
ingénieur
divisionnaire
des
TP.
E,
responsable
dufEal
—
4Ebl
—
dEcl
à 3
-
SAT
de
COMPIEGNE
4Fal
‘
O1
Par
M.
Jean
Jacques
LECAT,
technicien
supérieur
en
chef
de
l'équipement,
responsable
du
bureau
appui
technique
du
SAT
de
Compiègne
CO
Par
M.
Philippe
ALGIER,
technicien
supérieur
en
chef,
responsable
du
bureau
application
du
droit
des
sols
du
SAT
de
Compiègne
0
Par
M.
lhilippe
CAMBOT
COURRAU,
Technicien
CDD,
responsable
du
bureau
aménagement
durable
par
intérim
du
SAT
de
Compiègne
f
par
M.
Daniel
TRAMOIS,
ingénieur
en
chef
des
TPE
de
2ème
groupe,4Hal
— 4Eb1
— 4Eci
à 3
-
responsable
du
SAT
de
SENLIS
4Fal
O
Par
M.
Gérard
UYTTERSPROT,
secrétaire
d'administration
et
de
contrôle
DD
del
olasse
exceptionnelle,
responsable
du
bureau
application
du:
droit
des.sols
du
SAT|
de
Senlis
E]
Par
Mme
Danièle
LAPIE,
secrétaire
d'administration
et
de
contrôle
DD
de
classe]
normale,
instructeur
référent
du
bureau
application
du
droit
des
sols
du
SAT
del
Senlis
4
LME
O
Par
Mme
Solange
MICKELSEN,
secrétaire
d'administration
et
de contrôle DD
de!
classe normale,
instructeur
référent
du bureau
application
du droit
des
sols
du
SAT]
de
Senlis
OI
Par
M.
Claude
DE
STERCKE,
technicien
supérieur
principal
de
l'équipement,
instructeur
référent
du bureau
application
du
droit des
sols
du
SAT
de
Senlis
ou
par
leur
intérimaire
en
cas
d'absence
ou
de
vacance
de
poste
ou
par
leur]
-
successeur
désigné
par
arrêté
:
O1
Par
M.
Jean-François
LETEUNE,
ingénieur
divisionnaire
des
TPE responsable
duintégralité
du
5
service
de
l'appui
technique,
de
la
sécurité
et
des
crises
(SATSC),
où
par
son
intérimaire
en
cas
d'absence
ou
de
vacance
du
poste
ou
par
son
successeur désigné
[par arrêté
.
1
Par
M.
Jean-Marie
FAUQUEUX,
technicien
supérieur
en
chef DD,
responsablef-2
et 5-3
O1
Par
Mme
Anne-Charlotte
BREL,
inspecteur
de
a
santé
publique
vétérinaire)
Intégralité
du
6
responsable
du
service
de
l'Eau,
de
l'Environnement
et
de
la
Forêt
(SEBF)
où
pas
son
intérimaire
en
cas
d'absence
ou
de
vacance
du
poste
ou per
son
successeur]
désigné par arrêté [1
Par
Mme
Maria
BADSI,
attachée
principale
de
Padministration
de
l'agriculture,(6A,
6C,
6H
et 61
responsable
du
bureau
nature
et biodiversité
CO
Par
M.
Thibaut
RICHARD,
ingénieur
de
l'agriculture
et
de
l'environnement.|(6B
responsable
du
bureau
eau
et pêche
|
O
Par
M.
Didier
LHOMME,
ingénieur
des
TPE,
chargé
de
la
mission
eau 6B
biodiversité D
Par
Mme
Mireille
AUREGAN,
attachée
principale
de l'intérieur, responsable
du|
6D,
6E,
6F,
6G
(bureau
environnement
°
D
Par
Mme
Françoise
BATELLIYE,
Secrétaire
administrative
de classe supérieure,
[bureau environnement responsable
du
service
de l'économie
agricole
où
par
son
intérimaire
en
d'absence ou de vacance
du poste
ou par son successeur désigné par arrêté
D
Par
Mme
AnneLaure
DUFRETEL,
ingénieur
de
l'agriculture
et
[environnement
responsable du bureau
des
aides directes au SEA.
CG Par Mme
Sylvie
PIERRARD),
inspectrice
en
chef
de
la santé
publique
vétérinaire]
responsable
du
service
de
l'économie
agricole
ou
par
Son
intérimaire
en
cas
- d'absence ou de vacance
du poste
ou par son successeur désigné par arrêté
DO
Par
Mme
AnneLaure
DUPRETEL,
ingénieur
de
l'agriculture
et
l'environnement,
responsable
du
bureau
des
aides
directes
au
SEA
_A®
- D
Par
Mme
Anne
Charlotte
BREL,
inspecteur
de
a
santé
publique
vétérinairelIntégralité
du
9
responsable
du
service
de
l'eau,
de
l'environnement
et
de
la
forêt
(SERF)
ou
par
sonl
intérimaire
en
cas
d'absence
ou
de
vacance
du
poste
ou
par
son
successeur
désigné
par
arrêté
‘
D
Par
Mme
Virginie
MAILLAULT,
ingénieur
de
l'agriculture
et
de
9A,9B
l'envirorinement,
responsable
du
bureau
chasse
et
forêts
M
Par
M.
Thibaut
RICHARD,
ingénieur
de
l'agriculture
et
de
l'environnement,
[9 C
responsable
du
bureau
eau
et
pêche
O
Par
M,
Didier
LHOMME,
ingénieur
des
TPE,
chargé
de
la
mission
eau,|9C
biodiversité 1
Par
Mme
Maria
BADSI,
attachée
principale
de
l’administration
de
l'agriculture,
9D
responsable
du
bureau
nature
et
biodiversité
Article
2
:
En
cas
d'absence
on
en
cas
d’empêchement
de
M.
Jean-François
TURBIL,
Directeur
départemental
des
Territoires
de
l'Oise,
lé
délégation
de
signature
qui
lui est
consentie
par
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
4 juin
2013
susvisé,
à
l'effet
d'exercer
devant
les
tribunaux
judiciaires,
les
attributions
méritionnées
à l'article
L
480-5
du
code
de
l'urbanisme,
est
exercée
par
:
:
°
a
M.
Thierry
LATAPIE-BAYROO,
ingénieur
en
chef
des
ponts,
des
eaux
et
forêts,
directeur
départemental
adjoint [lou
par
M.
Lionel
FRAILLON,
ingénieur
en
chef
des
TPE
du
1°
groupe,
adjoint
au
directeur
départemental
,
an
1
OI
ou
par
Mme
Marie
BANÂTRE,
architecte
et
urbaniste
de
l'État
chargée
du
service
aménagement,
urbanisme
et
énergie
(SAUE),
.
O
ou
par
Mme
Marie-Laure
SOHIER,
attachée
administrative
de
l'équipement,
responsable
du
bureau
procédures
et
expertise
au
SAUE,
:
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Marie-Laure
SOHIER,
la
délégation
qui
lui
est
consentie,
est
reportée
sur
:
CIMme
Bénédicte
NOYON,
.secrétaire
d'administration
et
de
contrôle
DD
de
classe
normale,
bureau
procédures
et
expertise,
[I
ou
par
Mme
Pascaline
LEFEBVRE,
secrétaire
d'administration
et
de
contrôle
DD
de
classe
supérieure,
bureau
procédures
et
expertise,
D
où
par
Mme
Angélique
BEAUSSART
secrétaire
d'administration
el
de
contrôle
DD
de
classe
normale;
‘bureau
procédures
et
expertise.
-
.
Article
3
:
En
cas
d'absence
ou
en
cas
d’empéchement
de
M.
Jean-François
TURBIL,
Directeur
départemental
des
Territoires
de
l'Oise,
la
délégation
de
sigrature
qui
lui est
consentie
par
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
4 juin
2013susvisé,
à l'effet
d'exercer
devant
les
tribunaux
judiciaires,
les
attributions
mentionnées
à l'article
L
152-5
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
est
exercée
par
:
°
D
M.
Thierry
LAFAPIE-BAYROO,
ingénieur
en
chef
des
ponts,
des
eaux
et
forêts,
directeur
départemental
adjoint
°
O
où
par
M.
Lionel
FRAILLON,
ingénieur
en
chef
des
TPL
du
1”
groupe,
adjoint
‘au
directeur
départemental
,
°
CI
ou
par
M.
Joël
BIGOT,
ingénieur
divisionnaire
des
TPE,
chargé
du
service
habitat,
logement
et
renouveliement
urbain
(SALRU),
O
ou par
Mme
Élise
BALCAEN,
ingénieur
des
TPE,
responsable
du
bureau
habitat
durable
au
SHERU,
6
_ A4
Q
ou
par
Mme
Marie-Laure
SOHIER,
attachée
administrative
de
l'équipement,
responsable
du
bureau
procédures
et
expertise
au
SAUE.
.
Article
4
:Toute
disposition
contraire
antérieure
au
présent
arrêté
est
abrogée.
Article
5
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'u
recours
devant
1
tribunal
administratif
d'Amiens,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
publication.
L
Article
6
:Le
directeur
départemental
des
territoires
de
l'Oise,
par
intérim
est
chargé,
en
ce
qui
Le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
préfecture
de
l'Oise.
Fait
à Beauvais,
le
— 5 JUIN
2013
Le
Directeur
Départemental
des Terril DU
.
TT
Jean-François
TURBIL
AN