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Compte-Rendu - l83681xzs5jm394
Document publié le Samedi 22 décembre 2018 par la commune de Fleurat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - l83681xzs5jm394)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Compte-rendu de la réunion de conseil municipal
du 22 décembre 2018
Date de convocation du conseil municipal : 12 décembre 2018
Présents : M. BARDET, maire, Mme MONTENON, MM RINGUET, BARRIERE, adjoints, MM GIVERNAUD, LAVAUD, PINAUD, mme GOUX
Excusés : Mrs INGRAND, JOFFRE
Monsieur PINAUD a été élu secrétaire de séance
objet : approbation du règlement du lotissement
le maire donne lecture du règlement du lotissement du chemin des Parinauds. Le conseil municipal après avoir demandé quelques modifications approuve ce règlement à l’unanimité.
objet : devis gainage cheminée du logement 4 route de brézenty
suite à la demande des locataires que la commune prenne en charge le gainage du conduit de cheminée, le conseil municipal rappelle que le logement est pourvu d’un chauffage central au gaz et d’une cheminée d’agrément et décide que les locataires peuvent apporter les modifications qu’ils souhaitent à cette cheminée et à son conduit, dans le respect des lois et règlements en vigueur mais à leurs frais et sous leur responsabilité.
objet : radars embarqués destinés au secteur privé
Après avoir pris acte des observations des services de la Préfecture et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de retirer la délibération n° 18/09/26/10 du 26 septembre 2018.
objet : prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2019
Le conseil municipal autorise le Maire à mandater les dépenses d’investissement 2019 dans la limite du quart des crédits inscrits, soit 103 102.99 € au chapitre 23 et ce, avant le vote du budget primitif 2019.
objet : vente de parcelles au lotissement
la mairie a été destinataire d’une lettre d’option d’achat émanant des maisons BATIDUR par laquelle Monsieur Sébastien DUCHEMIN et Madame Aldina DA SILVA souhaitent acquérir les parcelles B 1713 et B 1717 d’une superficie totale de 1157 m² et situées chemin des Parinauds.
Le Conseil Municipal accepte de vendre les parcelles B 1713 et B 1717 aux demandeurs, sous réserve de l’accord du permis de construire ; rappelle que l’acquisition vaudra également obligation de construire dans les 5 ans à la signature de la vente, sinon la vente sera annulée si la commune le demande (délibération du 11.07.2018)
objet : abattage de bois route des saillants
Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’il a fait abattre par l’adjoint technique quelques arbres sur une parcelle appartenant aux biens de section des Fougères. Cette parcelle en bordure de route devait être élaguée afin de permettre la pose des poteaux devant supporter la fibre optique. Il soumet au conseil de donner son avis quant à la démarche à suivre pour faire exploiter ces arbres par les sectionnaires.
le conseil municipal décide de faire afficher sur les trois panneaux du village l’information et que les sectionnaires ayants-droits se fassent inscrire en mairie avant le 31 janvier 2019.
objet : décision modificative n°4
la décision modificative n°4 est autorisée pour la passation des écritures suivantes d’ordre correspondant au paiement de la facture Evolis 23 pour l’enlèvement des cuves à carburants situées 5 rue Jules Marouzeau, et pour la passation d’écritures d’inventaire.
SECTION D’INVESTISSEMENT :
Dépenses : Article 2313 op 54 : - 10 000.00 €
Dépenses : article 21318 : + 5000.00 €
Dépenses : article 2128 : + 5 000.00 €
objet : adhésion au groupement de commandes pour l’achat
d’énergie
Le Maire rappelle que la commune adhère depuis le 1er janvier 2016 à un groupement d’achat d’électricité coordonné par le SDEC et sollicite le conseil pour la reconduction d’une adhésion 2020/2022 à l’échelle régionale. Le conseil donne son accord pour rejoindre ce nouveau groupement qui sera coordonné par le SDEEG (syndicat départemental d’énergie électrique de la Gironde).