Arrêté - Préfecture - Vienne - 2024 01 12+N°011

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Arrêté - Préfecture - Vienne - 2024 01 12+N°011 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vienne - 2024 01 12+N°011)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, Liberté

Egalité

Fraternité

VIENNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°86-2024-011

PUBLIÉ LE 12 JANVIER 2024Sommaire

ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA

VIENNE /

86-2024-01-11-00004 - Arrêté n°2024/DD86/42 modifiant l’Arrêté

n°2022/DD86/089 Portant désignation des représentants des usagers au

sein de la commission des usagers de l’établissement de Soins Médicaux

et de Réadaptation La Colline Ensoleillée (2 pages) Page 3

86-2024-01-11-00003 - Arrêté n°2024/DD86/43 modifiant l’Arrêté

n°2023/DD86/024 portant désignation des représentants des usagers au

sein de la commission des usagers du Centre Régional Basse Vision et

Troubles de l’Audition(CRBVTA) (2 pages) Page 6

86-2024-01-11-00002 - Arrêté n°2024/DD86/45 modifiant l’Arrêté

n°2022/DD86/091 portant désignation des représentants des usagers

au sein de la commission des usagers de La Clinique du Fief de

Grimoire (2 pages) Page 9

ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA

VIENNE / Pôle Animation territoriale et parcours

86-2024-01-11-00001 - Arrêté n°2024/DD86/44 modifiant l’Arrêté

n°2022/DD86/083 Portant désignation des représentants des

usagers Au sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier

Henri LABORIT (2 pages) Page 12

DDT 86 / Education routière

86-2024-01-09-00006 - Arrêté n°2024-DDT-SPRAT-ER-2 en date du 9 janvier

2023. portant modification d’agrément d’un établissement chargé

d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans le

département de la Vienne dénommé : ACTI-ROUTE. (4 pages) Page 15

86-2024-01-09-00005 - Arrêté n°2024-DDT-SPRAT-ER-4 en date du 9 janvier

2024. portant modification d’agrément d’un établissement chargé

d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans le

département de la Vienne dénommé : SECURITE ROUTIERE FORMATIONS

NICOLAS BORNIBUS. (2 pages) Page 20

PREFECTURE de la VIENNE / DCL

86-2024-01-09-00004 - Arrêté du 9 janvier 2024 portant nomination du

comptable du GCMS "l'accueil familial en Vienne" (2 pages) Page 23

2ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION

DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE

86-2024-01-11-00004

Arrêté n°2024/DD86/42

modifiant l’Arrêté n°2022/DD86/089

Portant désignation des représentants des

usagers au sein

de la commission des usagers de l’établissement

de Soins Médicaux

et de Réadaptation La Colline Ensoleillée

ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2024-01-11-00004 - Arrêté n°2024/DD86/42 modifiant l’Arrêté n°2022/DD86/089 3RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté © » Agence Régionale de Santé

Egutirs x

Fraternite Nouvalle-Aquitaine

Arrêté n°2024/DD86/42

modifiant l’Arrêté n°2022/DD86/089

Portant désignation des représentants des usagers au sein

de la commission des usagers de l’établissement de Soins Médicaux

et de Réadaptation La Colline Ensoleillée

Le directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3 et R.1112-79 et suivants ;

Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;

Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé ;

Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du directeur

général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine — M. Benoît ELLEBOODE ;

Vu la décision du directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier

2022 portant organisation de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil des actes

administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine le même jour

(n°R75-2022-012) ;

Vu la décision du directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du 26 octobre

2023 et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine le même

jour (n°R75-2023-204) ;

Sur proposition des associations agréées en application de l'article L.1114-1 du code de la santé publique ;

ARRETE

Article 1er : Sont désignés représentants des usagers, au sein de la commission des usagers de

l'établissement de Soins Médicaux et de Réadaptation La Colline Ensoleillée, les personnes dont les noms

suivent :

Titulaire Suppléant

LE RESTE Jean-René GAREIL François

AFD 86 Association de Patients porteurs

d'un Cancer Localisé de la

Prostate (APCLP)

_ Titulaire Suppléant Claudine KEPINSKI En cours de désignation

Association d'Information et de Association

DEfense des COnsommateurs

Salariés CGT (INDECOSA-CGT)

ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2024-01-11-00004 - Arrêté n°2024/DD86/42 modifiant l’Arrêté n°2022/DD86/089 4Article 2 : La durée du mandat est fixée à 3 ans renouvelable, à compter du 11 janvier 2023 ;

Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de faire

l'objet :

- Soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-

Aquitaine ;

- Soit d’un recours hiérarchique devant le Ministre des Solidarités et de la Santé :

- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Ce dernier peut

être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière

dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr

Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vienne

Poitiers, le JAM /04/% 24

Pour le Directeur Général de l'Agence Régionale

de Santé Nouvelle-Aquitaine

Le Directeur de la délégation départementale

de la Vienne

Benjamin DAVILLER

Arrêté CDU — SMR La Colline Ensoleillée 2

ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2024-01-11-00004 - Arrêté n°2024/DD86/42 modifiant l’Arrêté n°2022/DD86/089 5ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION

DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE

86-2024-01-11-00003

Arrêté n°2024/DD86/43

modifiant l’Arrêté n°2023/DD86/024

portant désignation des représentants des

usagers au sein

de la commission des usagers du

Centre Régional Basse Vision et Troubles de

l’Audition(CRBVTA)

ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2024-01-11-00003 - Arrêté n°2024/DD86/43 modifiant l’Arrêté n°2023/DD86/024 6Èr Ar RÉPUBLIQUE FRAN CA ISE @ D Agence Régionale de Santé CE Nouvelle-Aquitaine Lièerte Exulits Frateruté

Arrêté n°2024/DD86/43

modifiant l’Arrêté n°2023/DD86/024

portant désignation des représentants des usagers au sein

de la commission des usagers du

Centre Régional Basse Vision et Troubles de l’Audition(CRBVTA)

Le directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3 et R.1112-79 et suivants ;

Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;

Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de

santé ;

Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du

directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine — M. Benoît ELLEBOODE ;

Vu la décision du directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du 21

janvier 2022 portant organisation de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil

des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine le même jour (n°R75-2022-

012) ;

Vu la décision du directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du 26

octobre 2023 et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Nouvelle-

Aquitaine le même jour (n°R75-2023-204) :

Sur proposition des associations agréées en application de l’article L.1114-1 du code de la santé

publique ;

ARRETE

Article 1er : Sont désignés représentants des usagers, au sein de la commission des usagers du

CRBVTA, les personnes dont les noms suivent :

Titulaire Suppléant Claudine KEPINSKI HACQUET Jacques

Association d'Information et de France Acouphènes

DEfense des COnsommateurs

Salariés CGT (INDECOSA-CGT)

| Titulaire Suppléant

MOREL Jean-François En cours de désignation

France Acouphènes

ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2024-01-11-00003 - Arrêté n°2024/DD86/43 modifiant l’Arrêté n°2023/DD86/024 7Article 2 : La durée du mandat est fixée à 3 ans renouvelable, à compter du 11 janvier 2023 ;

Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,

de faire l'objet :

- Soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de

Nouvelle-Aquitaine ;

- Soit d’un recours hiérarchique devant le Ministre des Solidarités et de la Santé ;

- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Ce

dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception

ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site

www.telerecours.fr

Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vienne

Poitiers, le 44 /o4 /2024,

Pour le Directeur Général de l'Agence Régionale

de Santé Nouvelle-Aquitaine

Le Directeur de la délégation départementale

de la Vienne

Benjamin-DÂVILLER

Arrêté CDU - CRBVTA

?

ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2024-01-11-00003 - Arrêté n°2024/DD86/43 modifiant l’Arrêté n°2023/DD86/024 8ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION

DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE

86-2024-01-11-00002

Arrêté n°2024/DD86/45

modifiant l’Arrêté n°2022/DD86/091

portant désignation des représentants des

usagers

au sein de la commission des usagers de

La Clinique du Fief de Grimoire

ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2024-01-11-00002 - Arrêté n°2024/DD86/45 modifiant l’Arrêté n°2022/DD86/091 9E

RÉPUBLIQUE 72 f FRANÇAISE an © D Agence Régionale de Santé

Liberhe Nouvelle-Aquitaine Evulirs

Fraternité

Arrêté n°2024/DD86/45

modifiant l’Arrêté n°2022/DD86/091

portant désignation des représentants des usagers

au sein de la commission des usagers de

La Clinique du Fief de Grimoire

Le directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3 et R.1112-79 et suivants ;

Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;

Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé ;

Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du directeur

général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine — M. Benoît ELLEBOODE ;

Vu la décision du directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 portant organisation de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil des actes

administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine le même jour (n°R75-2022-012) ;

Vu la décision du directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du 26 octobre

2023 et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine le même jour (n°R75-2023-204) ;

Sur proposition des associations agréées en application de l’article L.1114-1 du code de la santé publique ;

ARRETE

Article 1er : Sont désignés représentants des usagers, au sein de la commission des usagers de La Clinique

du Fief de Grimoire, les personnes dont les noms suivent :

Titulaire Suppléant :

PORCHET Bernard THIBAUDAULT Gilles

UDAF 86 Association de Patients porteurs

d'un Cancer Localisé de’ la

= Prostate (APCLP)

Titulaire Suppléant

LEBERRE Danielle En cours de désignation

GÉNÉRATIONS MOUVEMENT

Article 2 : La durée du mandat est fixée à 3 ans renouvelable, à compter du 11 janvier 2023 ;

ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2024-01-11-00002 - Arrêté n°2024/DD86/45 modifiant l’Arrêté n°2022/DD86/091 10Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de faire

l'objet :

- Soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de

Nouvelle-Aquitaine ;

- Soit d'un recours hiérarchique devant le Ministre des Solidarités et de la Santé ;

- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Ce dernier

peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception où de manière

dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr

Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vienne.

Poitiers, le 44 /p 41/2024

Pour le Directeur Général de l'Agence Régionale

de Santé Nouvelle-Aquitaine

Le Directeur de la délégation départementale

de la Vienne

Beñjamin DAVILLER

Arrêté CDU — Clinique du Fief de Grimoire

ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2024-01-11-00002 - Arrêté n°2024/DD86/45 modifiant l’Arrêté n°2022/DD86/091 11ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION

DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE

86-2024-01-11-00001

Arrêté n°2024/DD86/44

modifiant l’Arrêté n°2022/DD86/083

Portant désignation des représentants des

usagers

Au sein de la commission des usagers du

Centre Hospitalier Henri LABORIT

ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2024-01-11-00001 - Arrêté n°2024/DD86/44 modifiant l’Arrêté n°2022/DD86/083 12E

RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE © D Agence Régionale de Santé Liberté Nouvelle-Aquitaine

Evulits

d'raternité

Arrêté n°2024/DD86/44

modifiant l’Arrêté n°2022/DD86/083

Portant désignation des représentants des usagers

Au sein de la commission des usagers du

Centre Hospitalier Henri LABORIT

Le directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3 et R.1112-79 et suivants ;

Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;

Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé ;

Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine —- M. Benoît ELLEBOODE ;

Vu la décision du directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 portant organisation de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine le même jour (n°R75-2022-012) ;

Vu la décision du directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du 26 octobre 2023 et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine le même jour (n°R75-2023-204) ;

Sur proposition des associations agréées en application de l'article L.1114-1 du code de la santé publique ;

ARRETE

Article 1er : Sont désignés représentants des usagers, au sein de la commission des usagers Centre Hospitalier Henri LABORIT, les personnes dont les noms suivent : |

| Titulaire Suppléant | PETARD Yves HAUFFMANN Annick

UNAFAM UNAFAM

Titulaire Suppléant

| LAVIGNOTTE Jacques Claudine KEPINSKI

ASSOCIATION D'AIDE AUX Association d'Information et de DEfense PERSONNES ATTEINTES DE des COnsommateurs Salariés CGT TROUBLES BIPOLAIRES (MANIACO- (INDECOSA-CGT) DEPRESSIFS) ET À LEUR ENTOURAGE

Article 2 : La durée du mandat est fixée à 3 ans renouvelable, à compter du 11 janvier 2023 :

ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2024-01-11-00001 - Arrêté n°2024/DD86/44 modifiant l’Arrêté n°2022/DD86/083 13Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de faire

l'objet :

Soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de

Nouvelle-Aquitaine ;

- Soit d'un recours hiérarchique devant le Ministre des Solidarités et de la Santé ;

Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Ce dernier peut

être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de

- réception ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site

www.telerecours.fr

Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vienne.

Poitiers, le A4/0 d/+o2

Pour le Directeur Général de l'Agence Régionale

de Santé Nouvelle-Aquitaine

Le Directeur de la délégation départementale

de la Vienne

Benjamin DAVILLER

Arrêté CDU — CH Henri LABORIT

ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2024-01-11-00001 - Arrêté n°2024/DD86/44 modifiant l’Arrêté n°2022/DD86/083 14DDT 86

86-2024-01-09-00006

Arrêté n°2024-DDT-SPRAT-ER-2 en date du 9

janvier 2023.

portant modification d’agrément d’un

établissement chargé d’organiser les stages de

sensibilisation à la sécurité routière dans le

département de la Vienne dénommé :

ACTI-ROUTE.

DDT 86 - 86-2024-01-09-00006 - Arrêté n°2024-DDT-SPRAT-ER-2 en date du 9 janvier 2023. portant modification d’agrément d’un établissement chargé d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans le 15E

PRÉFET DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA VIENNE DES TERRITOIRES

Fraternité

Arrêté n°2024-DDT-SPRAT-ER-2 en date du (9 JAN. 2024

portant modification d'agrément d'un établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans le département de la Vienne dénommé : ACTI-ROUTE.

Le préfet de la Vienne

Vu le code de la Route, notamment ses articles L.212-1 à L.212-5, L.213-1 à L.213-7, L.223-6, R.212-1 à

R.213-6 et R.223-5 à R.223-8 ;

Vu la loi n°2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière ;

Vu le décret n°20001038 du 24 octobre 2000 relatif à l'obligation de suivre une formation

spécifique pour certains conducteurs auteurs d'une infraction ayant donné lieu à une perte de

points égale ou supérieure au tiers du nombre de points initial et modifiant le code de la route ;

VU le décret n°2003-642 du 11 juillet 2003 portant application de certaines dispositions de la loi

n°2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière et modifiant notamment

le code pénal, le code de procédure pénale et le code de ia route ;

Vu le décret n°2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation

à la conduite et à la sécurité routière ;

Vu l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions

d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2022 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;

Vu l'arrêté n°2023-DDT-SPRAT-ER-7 en date du 5 janvier 2023 portant renouvellement d'agrément

d'un établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans le

département de la Vienne au nom de : ACTI-ROUTE ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2023-07-SGC en date du 19 juin 2023 donnant délégation de signature

générale à Monsieur Benoît PREVOST REVOL, Directeur départemental des territoires de la Vienne ;

Vu la décision n°2023-DDT-24 en date du 2 octobre 2023 du Directeur départemental des territoires

de la Vienne donnant subdélégation de signature aux agents de la DDT86, sur toutes les décisions

et correspondances entrant dans leur champ de compétences ;

Considérant la demande en date du 2 janvier 2024 présentée par M. Joel POLTEAU, nous informant

de la désignation d’un représentant supplémentaire pour l'encadrement technique et administratif

des stages de sensibilisation à la sécurité routière organisés dans le département de la Vienne ;

Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;

Sur proposition du Directeur départemental des territoires ;

20 rue de la Providence

86020 POITIERS Cedex

Tél. : 05.49.0313.00

https://wwwvienne.gouv.fr/ 1/3

DDT 86 - 86-2024-01-09-00006 - Arrêté n°2024-DDT-SPRAT-ER-2 en date du 9 janvier 2023. portant modification d’agrément d’un établissement chargé d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans le 16ARRÊTE

Article 1°

L'article 3 de l'arrêté n°2023-DDT-SPRAT-ER-7 en date du 5 janvier 2023 est modifié ainsi qu'il suit : « M. Joel POLTEAU, exploitant de l'établissement ACTI-ROUTE, désigne comme représentants pour

l'encadrement technique et administratif des stages :

- Mme Olivia RONDARD

- M. Jérôme BOUFFANDEAU

- Mme Gaël HAMARD

- M. Pascal BEAUBATIE

- M. Eric BIROT

- M. Nicolas BORNIBUS

- M. julien BRUNEAU

- M.me Magalie FILLOUX

- M. Jean-François GUILLON

- M. Hervé LEMOT

- Mme Claire BOISSON

- M. Gilbert MOLLE

- Mme Christelle MONTREUIL

£ M. Alain POITIERS

- Mme Catherine AMESTOY

- M. Laurent STONA

- M. Franck MORTIER

- M. Sylvain PERIER

- M. Samuel BONNIN ».

Le reste est sans changement.

Article 2

La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au service : DDT -SPRAT-ER.

Article 3

Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication de faire l'objet :

* d'un recours gracieux devant le préfet de la Vienne ;

+ d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur ;

*_ d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers - 15, rue Blossac —- CS 80541 - 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.

20 rue de la Providence

86020 POITIERS Cedex

Tél. : 05.49.0313.00

https://wwwvienne.gouv.fr/ 2/3

DDT 86 - 86-2024-01-09-00006 - Arrêté n°2024-DDT-SPRAT-ER-2 en date du 9 janvier 2023. portant modification d’agrément d’un établissement chargé d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans le 17Article 4

Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.

Poitigrs, le 09 JAN. 2024

Pour |e Préfet et par subdélégation,

onsable de l'unité Éducation Routière

LEBAS

20 rue de la Providence

86020 POITIERS Cedex

Tél. : 05.49.0313.00

https://www.vienne.gouv.fr/ 3/3

DDT 86 - 86-2024-01-09-00006 - Arrêté n°2024-DDT-SPRAT-ER-2 en date du 9 janvier 2023. portant modification d’agrément d’un établissement chargé d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans le 18DDT 86 - 86-2024-01-09-00006 - Arrêté n°2024-DDT-SPRAT-ER-2 en date du 9 janvier 2023. portant modification d’agrément d’un établissement chargé d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans le 19DDT 86

86-2024-01-09-00005

Arrêté n°2024-DDT-SPRAT-ER-4 en date du 9

janvier 2024.

portant modification d’agrément d’un

établissement chargé d’organiser les stages de

sensibilisation à la sécurité routière dans le

département de la Vienne dénommé : SECURITE

ROUTIERE FORMATIONS NICOLAS BORNIBUS.

DDT 86 - 86-2024-01-09-00005 - Arrêté n°2024-DDT-SPRAT-ER-4 en date du 9 janvier 2024. portant modification d’agrément d’un établissement chargé d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans le 20PRÉFET DIRECTION DÉPARTEMENTALE

DE LA VIENNE DES TERRITOIRES

Fraternité

Arrêté n°2024-DDT-SPRAT-ER-4 en date du (9 JAN. 2024

portant modification d'agrément d'un établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans le département de la Vienne dénommé : SECURITE ROUTIERE FORMATIONS NICOLAS BORNIBUS.

Le préfet de la Vienne

Vu le code de la Route, notamment ses articles L.212-1 à L.212-5, L.213-1 à L.213-7, L.223-6, R.212-1 à

R.213-6 et R.223-5 à R.223-8 ;

VU la loi n°2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière ;

Vu le décret n°20001038 du 24 octobre 2000 relatif à l'obligation de suivre une formation

spécifique pour certains conducteurs auteurs d'une infraction ayant donné lieu à une perte de points égale ou supérieure au tiers du nombre de points initial et modifiant le code de la route ;

Vu le décret n°2003-642 du 11 juillet 2003 portant application de certaines dispositions de la loi n°2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière et modifiant notamment le code pénal, le code de procédure pénale et le code de la route ;

Vu le décret n°2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation

à la conduite et à la sécurité routière ;

Vu l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés

d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions

d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité

routière ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2022 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;

Vu l'arrêté n°2021-DDT-SPRAT-ER-046 en date du 27 janvier 2021 portant renouvellement

d'agrément d'un établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière

dans le département de la Vienne au nom de: SECURITE ROUTIERE FORMATIONS NICOLAS

BORNIBUS ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2023-07-SGC en date du 19 juin 2023 donnant délégation de signature

générale à Monsieur Benoît PREVOST REVOL, Directeur départemental des territoires de la Vienne ;

Vu la décision n°2023-DDT-24 en date du 2 octobre 2023 du Directeur départemental des territoires

de la Vienne donnant subdélégation de signature aux agents de la DDT86, sur toutes les décisions et correspondances entrant dans leur champ de compétences ;

Considérant la demande en date du 22 novembre 2023 présentée par M. Nicolas BORNIBUS,

sollicitant une modification d'agrément pour l'exploitation d'un établissement assurant la formation spécifique des conducteurs en vue de la reconstitution partielle du nombre de points initial de leur permis de conduire ( retrait d'une salle ) ;

Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;

Sur proposition du Directeur départemental des territoires ;

20 rue de la Providence

86020 POITIERS Cedex

Tél. : 05.49.0313.00

https://www.vienne.gouv.fr/ 1/2

DDT 86 - 86-2024-01-09-00005 - Arrêté n°2024-DDT-SPRAT-ER-4 en date du 9 janvier 2024. portant modification d’agrément d’un établissement chargé d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans le 21ARRÊTE

Article 1°

L'article 3 de l'arrêté n°2021-DDT-SPRAT-ER-046 en date du 27 janvier 2021 est modifié ainsi qu'il suit: « L'établissement n'est plus habilité à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans la salle de formation supplémentaire suivante : Salle de la Médiatheque -— Place de l'Eglise - 86100 Antran ». :

Le reste est sans changement.

Article 2

La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au service : DDT -SPRAT-ER.

Article 3

Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication de faire l'objet :

+ _ d'un recours gracieux devant le préfet de la Vienne ;

* d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur ;

* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac —- CS 80541 —

86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet wwwtelerecours.fr.

Article 4

Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.

Poitlers, le

20 rue de la Providence

86020 POITIERS Cedex

Tél. : 05.49.0313.00 :

https://wwuw.vienne.gouv.fr/ 2/2

DDT 86 - 86-2024-01-09-00005 - Arrêté n°2024-DDT-SPRAT-ER-4 en date du 9 janvier 2024. portant modification d’agrément d’un établissement chargé d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans le 22PREFECTURE de la VIENNE

86-2024-01-09-00004

Arrêté du 9 janvier 2024 portant nomination du

comptable du GCMS "l'accueil familial en

Vienne"

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-01-09-00004 - Arrêté du 9 janvier 2024 portant nomination du comptable du GCMS "l'accueil familial en Vienne" 23E = Direction de la Citoyenneté PRÉFET et de la Légalité DE LA VIENNE

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ n° 2024/DCL/BFLCB/005

Bureau des finances locales en date du fG jAN. 2024 et du contrôle budgétaire

portant nomination de l’agent comptable

du groupement de coopération médico-sociale

« L'accueil familial en Vienne »

Le Préfet de la Vienne,

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment ses articles R.312-194-16 et

R.312-194-21 ;

VU le Code de la Santé Publique, notamment ses articles R.6133-4 et R.6133-26 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets à

l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaire et

comptable publique ;

VU le décret n° 2023-14 du 18 janvier 2023, portant modification du cadre budgétaire et

comptable de certains groupements de coopération sanitaire et groupements de

coopération sociale ou médico-sociale ;

VU ie décret du 15 février 2022 portant nomination de Monsieur Jean-Marie GIRIER aux

fonctions de préfet de la Vienne ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2012/DDCS/PECAD/078 du 27 novembre 2012, portant

approbation de la convention constitutive du groupement de coopération médico-sociale

« L'accueil familial en Vienne » ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2018/DDCS/PECAD/52 du 24 août 2018, portant approbation

des avenants 1 à 4 à la convention constitutive du groupement de coopération médico-

sociale « L'accueil familial en Vienne » et modifiant l'arrêté du 27 novembre 2012 portant

approbation de la convention constitutive de ce groupement ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2019/DDCS86/86-2019-11-08-022 du 8 novembre 2019, portant

approbation de l'avenant n° 5 à la convention constitutive du groupement de coopération

médico-sociale « L'accueil familial en Vienne » et modifiant l'arrêté du 27 novembre 2012

portant approbation de la convention constitutive de ce groupement ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2021/Sous-Préfecture Châtellerault/86-2021-07-23-00002 du 23

juillet 2021, portant approbation de l'avenant n°6 à la convention constitutive du

groupement de coopération médico-sociale « L'accueil familial en Vienne » et modifiant

l'arrêté du 27 novembre 2012 portant approbation de la convention constitutive de ce

groupement ;

Affaire suivie par :

M. Jean-Marc THROMAS

Tél : 05 49 55 71 14

Mél : pref-controle-budgetaire@vienne.gouv.fr

7 place Aristide Briand, 86000 Poitiers

wWww.vienne.qouv.fr

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-01-09-00004 - Arrêté du 9 janvier 2024 portant nomination du comptable du GCMS "l'accueil familial en Vienne" 24VU l'arrêté n° 2023-SG-DCPPAT-024 en date du 4 septembre 2023 donnant délégation de

signature à Monsieur Etienne BRUN-ROVET, sous-préfet, secrétaire général de la

Préfecture de la Vienne ;

VU la candidature du 23 octobre 2023 de Monsieur Damien PATRAC, afin d'exercer les

fonctions d'agent-comptable du groupement de coopération médico-sociale « L'accueil

familial en Vienne » en adjonction de service ;

VU l'accord de Madame la directrice départementale des finances publiques de la Vienne en

date du 24 octobre 2023 ;

VU l'accord de l’Administrateur du groupement de coopération médico-sociale « L'accueil

familial en Vienne » en date du 3 novembre 2023 ;

SUR la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Vienne ;

ARRÈTE

Article 1: Monsieur Damien PATRAC, inspecteur divisionnaire des finances publiques,

est nommé agent-comptable en adjonction de service, à compter du 1° janvier

2024, du groupement de coopération médico-sociale « L'accueil familial en

Vienne », dont le numéro SIREN est 130 017 288.

Article2: Le secrétaire général de la préfecture de la Vienne et la directrice

départementale des finances publiques de la Vienne sont chargés, chacun en

ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à

l'Administrateur du groupement de coopération médico-sociale « L'accueil

familial en Vienne » et publié au recueil des actes administratifs de la

préfecture de la Vienne.

Fait à POITIERS, le 9 9 JAN. 2024

Pour le Préfet et par délégation

Le Secrétaire général

707 Etienne BRUN-ROVET

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-01-09-00004 - Arrêté du 9 janvier 2024 portant nomination du comptable du GCMS "l'accueil familial en Vienne" 25