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Compte-Rendu - compte rendu
Compte-Rendu - compte rendu consei
Document publié le Jeudi 8 octobre 2020 par la commune de Saint-Martin-des-Tilleuls.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu consei)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Famille,
4
(JŸ SAINT MARTIN
DES TILLEULS
COMPTE-RENDU
DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 8 octobre 2020
L'an deux mil vingt, le huit octobre à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de la commune de SAINT-MARTIN
DES TILLEULS, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Alain LANDREAU, Maire.
Date de convocation : 2 octobre 2020
Nombre de membres en exercice : 15
PRESENTS : MMES CHAPDELAINE, GUINAUDEAU, AUVINET, POIRIER, BRETIN, GAZE,
CORMERAIS
MM. AUVINET, AUGEREAU, FONTENIT, PESLERBE, GATE, MAUDET, RAMBAUD et LANDREAU
A., Maire.
Mme Chantal BRETIN a été élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint.
Monsieur le Maire avant le début de la séance demande la possibilité d'ajouter le point suivant :
- Demande de versement de 5% à la signature de la promesse d'achat pour la tranche V1 du lotissement du
Vrignon
Le conseil valide à l'unanimité le rajout de ce point
1- Fixation du montant de la taxe d’aménagement pour 2021
Monsieur le Maire informe le conseil qu'avant le 30 novembre de chaque année, chaque collectivité a la possibilité de délibérer pour instaurer la taxe d'aménagement (TA) ou bien y renoncer, ainsi que de fixer le taux applicable.
Il rappelle que de 2015 à 2018 : le taux de la taxe d'aménagement à Saint Martin des Tilleuls était de 1,5 % Elle est passée à compter du 1° janvier 2019 à 2 % (délibération du conseil en date du 18-10-18)
Monsieur le Maire propose de la maintenir à 2% pour l'année 2021.
Le conseil valide à l'unanimité le maintien à 2% du taux de la taxe d'aménagement |
2. Finances : Vendée habitat, garantie d'emprunt pour des logements du Vrignon tranche V.
Vu le contrat de prêt n°111700 en annexe signée entre : OFFICE PUBIC DE L'HABITAT DE VENDEE ci-après
l'emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations ;
L'assemblée délibérante de la COMMUNE DE SAINT MARTIN DES TILLEULS accorde sa garantie à hauteur
de 30% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 427 000.00 euros souscrit par l’'emprunteur
auprès de la caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et
conditions du contrat de prêt n°111700 constitué de 2 ligne(s) de prêt. Le conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à se libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges
3. Terrains : acquisition par la commune d’une partie des parcelles À n°1786 et a n°1787.
Monsieur le Maire rappelle au conseil que les communes de Chanverrie, La Gaubretiere et Saint Martin des
Tilleuls ont un projet de chemin de randonnées.
La commune de Saint Martin souhaite acquérir une bande de terrains sur les parcelles A n°1786 et À n°1787
appartenant à des particuliers afin de réaliser ce chemin.
Ia été convenu que l'acquisition de cette bande de 264 m? serait vendue à la commune pour l'euro symbolique,
les frais de bornage étant à la charge de la municipalité.
Le conseil à l'unanimité valide l'acquisition d'une bande de terrain de 264 m2
4. Terrains : convention d'échanges entre la commune et un particulier dans le cadre d’un chemin pédestre et cyclable
Monsieur le Maire rappelle au conseil que les communes de Chanverrie, La Gaubretiere et Saint Martin des
Tilleuls ont un projet de chemin de randonnées pédestre et cyclable.
Dans le cadre de ce projet, Monsieur le maire présente au conseil une convention d'échange :
Co- A
Commune Sect° N° Surface | Valeur Commune Sect° N° |Surface | Valeur
ZT | 22{p) | 3a 201,08
A |599(p) | 5a 321,17
A |600(p) | 6a 363,06
LA Propriétaire
privé 601(p) | Sa 530,63 4 GAUBRETIERE 23(p) |93a O0ca| 1860,00
614(p) | 2a1 117,30
TILLEULS 375(p)| 4a 242,47
376(p) 83,89
22(p) 201,08 €
599(p) 321,17 €
600(p) 363,06 €
La commune LA
de SAINT- GAUBRETIERE 23(p) |93a O0ca |1860,00 601(p) 530,63 €
TILLEULS 614(p) 117,30 €
1375(p) 242,47 €
1376(p) 83,89 €
Il'informe le conseil que les modalités de l'échange telles que précisées dans la présente convention ne génère
pas de soulte.
Il informe également le conseil que les parcelles sont actuellement louées au GAEC la Petite Bergerie situé au
lieu-dit « La Petite BERGERIE ». Les exploitants du GAEC demandent la mise en place d'une clôture 4 fils et une haie végétale à la charge de
la commune de St Martin des Tilleuls.
| Après avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le conseil VALIDE la convention d'échange
5. Terrains : convention d'échanges entre la commune et un particulier dans le cadre de la réflexion autour d’un futur chemin pédestre vers la zone artisanale de l’Audouiniere et pouvant rejoindre le lotissement du Vrignon.
Monsieur le Maire rappelle au conseil le projet d'échanges avec des propriétaires privés.
Ces derniers ont fait part à la municipalité le besoin d'acquérir la partie du domaine public desservant leur
propriété et leur grange. Pour rappel cet acquisition a fait partie d'une enquête publique.
En échange, la mairie souhaite acquérir une bande de parcelles pouvant servir à un futur chemin piétonnier
vers la zone artisanale de l’Audouiniere et rejoindre le lotissement du Vrignon tranche VI.
DESIGNATION : P
Commune : SAINT-MARTIN-DES-TILLEULS
Co- APPORTS ATTRIBUTIONS
ECHANGISTES Cne Sect| N° | Surface | Vaieur Mere Cne Sect.| N° | Surface |Valeur vou
Sam] À | 2019 6a 8tca | 681 €
Sen | A | 231] 4e 30ca | 430€
Propriétaire co A | 233] 6a 50ca | 650€
PT Eee A | 235| 43a 10h 663€ |3770€| SEM | à |2040 | ota42cah 420€ | 1420€
Sn] À [203] 7 |70€
La Verie | A | 523| 2a 80ca | 56 €
La Verrie | A 525 | 11a O0ca| 220€
go | À [2010 | 6a 8tca | 681 €
D | À | 231 | 4 30ca|430 €
ES see A | 233 | 6a 50ca | 650 €
MARTIN Kectlens| À |2040) 0ta42cal 1a20elta20e | SiMern À 4 | 235 | 43e 10cah 663€] 3 770€
TILEULS ou | À [2030] 7ca |70€
LaVemie | A | 523 | 2a80ca| 56 €
La Verrie A 525 | 11a 00ca| 220 €
Les modalités de l'échange telles que précisées dans la présente convention génère une soulte d'un montant de 2 350 € à la charge de la commune de Saint-Martin-des-Tilleuls.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres, le conseil VALIDE l'échange des parcelles et VALIDE
la soulte à la charge de la mairie à hauteur de 2 350 €.
6. Travaux : convention de maitrise d’œuvre pour l'aménagement de la rue des rosiers
Monsieur le Maire rappelle que dans la prolongation de l'aménagement paysager des abords de la mairie, la
commission travaux a souhaité réfléchir à l'aménagement de la rue des rosiers, rue d'entrée de bourg d’un
côté puis cœur de bourg de l'autre, en ayant une réflexion paysagère sur les éléments bâtis ou paysagers
existants : chapelle des martyrs, future entrée de lotissement, boulangerie.
Monsieur le Maire présente la proposition et le mémoire technique du cabinet AREA URBANISME en lien avec
HISTOIRE de JARDINS pour la maitrise d'œuvre pour l'aménagement de la rue des Rosiers. La proposition pour la tranche ferme est la suivante :
- Etudes préliminaires 3 200 € HT pour Histoire de jardins
1 850 € HT pour Aréa Urbanisme
- Etude avant-projet : 1 700 € HT pour Histoire de jardins
3 800 € HT pour Aréa Urbanisme
Soit une tranche ferme à hauteur de 10 550 € HT.
Et un taux de 6% pour la tranche conditionnelle avec un montant de travaux estimés à 400 000 €HT :
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal VALIDE la proposition du
cabinet AREA URBANISME en lien avec HISTOIRE DE JARDINS
7. Travaux : SYDEV, convention d'éclairage public à l’'Audouiniere
Monsieur le Maire informe le conseil que suite à l'effacement des réseaux à l’'Audouiniere, plusieurs candélabres
vont être ajoutés.
Il fait part au conseil de la proposition reçue du SYDEV :
Nature des travaux Montant Montant Base participation Taux de Montant de la CAE TRE LÉ prévisionnel TTC participation ME latlefE Till)
Eclairage 15 553 € 18 664 € 15 553 € 70% 10 887 €
public
TOTAL PARTICIPATION 10 887 €
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres, le conseil municipal VALIDE la proposition du SYDEV |
8. Travaux : SYDEV, pose d’une prise guirlande au niveau de la gloriette dans les jardins de la cure
Monsieur le Maire expose au conseil municipal la demande formulée auprès du SYDEV pour la mise en place
d’une prise « guirlande » au pied de la gloriette afin d'éviter les rallonges électriques en aérien.
Il fait part au conseil de la proposition reçue du SYDEV :
Nature des travaux Montant Montant Base participation Taux de Montant de la
prévisionnel HT prévisionnel TTC participation participation
Eclairage 1579 € 1 895 € 1 579 € 70% 1 105 € public
TOTAL PARTICIPATION 1105 €
| Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres, le conseil municipal VALIDE la proposition du SYDEV 9. Point ajouté à l’ordre du jour: Lotissement du Vrignon tranche VI : acompte sur vente à
hauteur de 5% au moment de la promesse d’achat.
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 9 juillet 2020, le conseil municipal a fixé le prix de vente des terrains du lotissement du Vrignon tranche VI.
Il précise qu'aujourd'hui que 22 parcelles sont réservées, et que la viabilisation du lotissement est terminée.
Afin de s'assurer du sérieux des réservations, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité décide : D'EXIGER un acompte sur vente correspondant à hauteur de 5 % du prix du terrain HT au moment de la signature de la promesse d'achat, DECIDE que cet acompte ne sera remboursé qu'en cas de refus de prêt, de décès de l'un des acquéreurs ou de maladie grave pour chaque cas sur présentation d'un justificatif.
10. Lotissement le Vrignon tranche VI : nom des rues
Monsieur le Maire rappelle au conseil que la viabilisation du lotissement le Vrignon VI vient de se terminer, la
commercialisation des lots se fera donc rapidement (22 lots sont d'ores et déjà réservés). Les acquéreurs vont
avoir besoin très rapidement pour diverses démarches de leur adresse complète.
Il convient donc de donner aux rues leur dénomination. Il est proposé de suivre le principe du Vrignon tranche
V sur les noms d'auteurs vendéens :
Monsieur le Maire propose au conseil :
- Rue Michel RAGON,
- Rue Joseph VIOLLEAU
. Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres, le conseil municipal valide les noms des rues Michel
RAGON et Joseph VIOLLEAU pour la tranche VI du lotissement du Vrignon.
11. Personnel : maison des communes, adhésion à la démarche de consultation en vue d’une
souscription au contrat groupe d'assurance des risques statutaires.
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée relance une procédure de consultation
en vue de conclure un nouveau contrat groupe d'assurance des risques statutaires du personnel, pour une
période de 4 ans à compter du 1®' janvier 2022. L'échéance du contrat groupe actuel est fixée au 31 décembre
2021.
Ce contrat groupe permet aux collectivités et établissements publics intéressés de disposer de taux
intéressants, en raison d’une part d’un effet de masse, et d'autre part d'une mutualisation des risques pour les
Structures qui comptent un nombre d'agents affiliés à la CNRACL inférieur à des seuils qui restent à définir (ce
seuil est fixé à 30 agents dans le contrat actuel).
Le contrat, souscrit en capitalisation et non pas en répartition (c'est-à-dire que les sinistres nés pendant la
période d'assurance continuent d’être pris en charge par l'assureur, le cas échéant , au-delà de la fin du contrat),
permet de garantir tous types de risques statutaires (maladie ordinaire, maternité et paternité, longue maladie
et maladie de longue durée, accident de travail, et maladie professionnelle, décès), avec éventuellement des
choix possibles pour réaliser une part d’auto-assurance par le biais de franchises sur la maladie ordinaire par exemple. En outre, la collectivité peut choisir d'opter pour le remboursement de tout ou partie des charges
patronales.
La procédure que va lancer le Centre de Gestion se fera sous la forme d’un marché public suivant la procédure
avec négociation, compte tenu de la spécificité forte de ce type de contrat et des aléas qui sont difficilement
quantifiables au moment de l'établissement du cahier des charges.
L'engagement des collectivités et établissements publics, à ce stade de la procédure, ne porte que sur
l'intégration dans le panel des structures souhaitant participer à la consultation. L'assemblée sera à nouveau
consultée lorsque le résultat de la mise en concurrence sera connu, afin qu'elle se prononce, au vu des
propositions chiffrées, sur son éventuelle adhésion définitive au contrat groupe conclu avec l'assureur retenu.
Le Maire propose à l'assemblée de donner autorisation au Centre de Gestion pour intégrer la collectivité dans
la procédure de consultation en vue de la conclusion d'un contrat groupe d'assurance des risques statutaires
du personnel, étant bien précisé que la collectivité sera à nouveau consultée, à l'issus de la procédure de
consultation, pour se prononcer sur l'adhésion au contrat groupe, au vu des propositions chiffrées par
l'assureur.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DONNE habilitation au Centre de Gestion agissant pour le compte
de la collectivité afin de lancer une procédure de consultation en vue de la passation d'un contrat groupe
d'assurance des risques statutaires du personnel.
12. Personnel : attribution de bons cadeaux pour le personnel
Monsieur le Maire propose au conseil le versement au personnel de bons cadeaux à hauteur de 120 € pour un
agent à temps plein, proratisé ensuite au temps de travail.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, VALIDE l'attribution de chèque cadeaux à hauteur de 120 € par
agent à temps plein.
13. Personnel : Autorisations spéciales d'absence pour les agents
Monsieur le Maire informe le conseil que les autorisations d’absences spéciales permettent aux agents de
pouvoir s'absenter de leur poste de travail pour différents motifs. Ces autorisations sont distinctes des congés
annuels et ne peuvent d’ailleurs être mises en place sur l’une de ces périodes.
Le temps d'absence est considéré comme du temps de travail effectif lorsque l'agent était en service au moment
de la survenance de l'évènement ayant motivé l'absence.
Il'existe des autorisations réglementaires, accordées soit de plein droit, soit sous réserve des nécessités de
service. Ce type d'autorisation d'absence ne figure pas dans la présente délibération puisqu'elles sont dues
aux agents en application des droits et des décrets.
Toutefois l’article 59 de la loi du 26 janvier 1984 prévoit la possibilité d'octroyer des autorisations d'absence à
l'occasion de certains événements familiaux, dans les conditions prévues par un décret en Conseil d'Etat. Ce
décret n’existant pas, les modalités d'attributions et les durées de ces autorisations spéciales d'absence sont
laissées à la libre appréciation de l'autorité territoriale.
Elles ne sont pas de droit et sont donc soumises à autorisation de l'autorité territoriale, dans les conditions
définies par l'organe délibérant. Le Maire propose de prévoir la possibilité d'accorder, sous réserve des nécessités de service appréciée par
l'autorité territoriale, les autorisations spéciales d'absence dans les conditions suivantes :
NATURE ET DUREE :
Naissance d’un enfant 3 jours ouvrables *
Mariage ou PACS de l'agent 6 jours ouvrables
Mariage d’un enfant 3 jours ouvrables
Mariage des parents, beaux parents 1 jour ouvrable
Mariage d’un oncle, tante, neveu, nièce 1 jour ouvrable
Mariage du frère, sœur, beau-frère, belle sœur 2 jours ouvrables
Maladie grave du conjoint 6 jours ouvrables
Décès du conjoint 6 jours ouvrables
Maladie grave d’un enfant (par agent et par année) 6jours ouvrables
Décès d'un enfant 6 jours ouvrables
Décès d’un parent ou beaux-parents 3 jours ouvrables
Décès d'un frère, sœur, beau-frère belle sœur 2 jours ouvrables
Décès d’un oncle, tante, neveu, nièce 1 jour ouvrable
Décès d’un grand parent 1 jour ouvrable
Garde d'enfant malade (par agent et par année) Durée des obligations
hebdomadaires +1 jour
* Jours ouvrables : lundi au samedi inclus
BENEFICIAIRES :
Les autorisations spéciales d’absences peuvent être accordées :
- Aux agents titulaires,
- Aux agents stagiaires,
- Aux agents non titulaires,
- Aux agents de droit privé, lorsque le Code du Travail prévoit des conditions moins favorables.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, VALIDE les autorisations d'absence selon les modalités décrites
dans la délibération.
Point divers :
- Le transport solidaire était arrêté depuis mi-mars, plusieurs bénéficiaires ont souhaité pouvoir ré utiliser
ce service. La commission social a donc acté pour une reprise du transport solidaire à compter du 12
octobre, une charte avec les mesures barrières a été signée par les chauffeurs et les bénéficiaires.
- Les représentants de la commune de Saint Martin au sein de l’association Novaliss sont désormais :
Elise POIRIER (titulaire) et Katia GUINAUDEAU (suppléante). - Katia GUINAUDEAU, adjointe en charge de la communication et de la culture informe le conseil que
lors de chaque manifestations culturelles, sportives, travaux … ou autres, les conseillers sont invités à
prendre des photos et à les transmettre à la mairie afin de les intégrer à la photothèque.
- Pour faire suite à une demande de l’école, le Maire et les adjoints ont aussi donné un accord favorable
pour que les bénévoles de la bibliothèque puissent à nouveau accueillir les classes. Un protocole
sanitaire leur a été transmis.
- Michel PESLERBE, adjoint en charge de l'enfance, jeunesse informe que l'élection du conseil municipal
des enfants se tiendra le jeudi 19 novembre en mairie de 15h15 à 16h15.
- Sous réserve de l’évolution de la crise sanitaire : les vœux de la municipalité auront lieu le vendredi 15
janvier à 19h00 salle de la Botterie.
Information sur les délégations du conseil données au maire.
Ce] )T: LE A'Tela Late
HT
11/09/2020 Chariots de service pour le restaurant Fournil resto 223,14€
scolaire
14/09/2020 Panneau stop (la rocheverbois), Signalétique 308,20 € panneau chien en laisse (étang) vendomoise
15/09/2020 Guirlande de noel Decolum 1133,10
14/09/2020 Contrôle annuel obligatoire des aires Sécurisport 150,50 € de jeux
01/10/2020 Éléments d’archive (mobilier) UGAP 224,49€
01/10/2020 Signalétique rue des peupliers Lacroix 345,80€ (prioritaire)
06/10/2020 : Contrôle légionnelles (obligatoire Solubio 221,00 € depuis 2010)
Prochains conseils :
- Jeudi 12 novembre 2020 à 20h30
- Jeudi 10 décembre 2020 à 20h30
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h30.
Le secrétaire de séance