Compte-Rendu - Compte rendu conseil 11 2017

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Compte-Rendu - Compte rendu conseil 11 2017 Document publié le Jeudi 16 novembre 2017 par la commune de Saint-Martin-des-Tilleuls. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil 11 2017)Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Aménagement du territoire, COMPTE-RENDU

DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 16 novembre 2017

L’an deux mil dix-sept, le seize novembre à vingt heures, le conseil municipal de la

commune de SAINT-MARTIN DES TILLEULS, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la

présidence de Monsieur Emmanuel AUVINET, Maire.

Date de convocation : le 09 novembre 2017

PRESENTS : MMES GUINAUDEAU, MAUDET, BOCHEREAU, PERRAUD, BREMAUD, GATE, AUVINET MM. LANDREAU, VALLEE, AUVINET Y., FONTENIT, GUITTON J-F, AUGEREAU et AUVINET E., Maire.

Mme Katia GUINAUDEAU a été élue secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint.

1 - Approbation du Compte rendu du Conseil Municipal du 5 octobre 2017

Le conseil municipal approuve le compte rendu à l’unanimité

2 – 19ème modification des statuts de la Communauté de Communes

Monsieur le maire informe le conseil de la 19ème modification des statuts de la Communauté de Communes, cette modification est proposée afin d’atteindre trois objectifs : 1) La mise en conformité des statuts et des compétences obligatoires et optionnelles de la Communauté de Communes du Pays de Mortagne avec le cadre intermédiaire défini en application des dispositions de l’articles L.5214-16 du CGCT applicables au 01/01/2018 ; 2) L’introduction de nouveaux transferts de compétences ;

3) Réaménagement formel des compétences supplémentaires figurant dans les statuts (modification du classement)

I. Mise en conformité des statuts et des compétences obligatoires et optionnelles de la Communauté de Communes applicables au 1er janvier 2018

• Introduction au niveau des compétences obligatoires :

o Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article L.211-7 du code de l’environnement à compter du 1er janvier 2018

• Modification de la formulation de la compétence obligatoire :

o Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire o Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° 3° du II de l’article 1er de la loi n°2000- 614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage.

II. Introduction de nouveaux transferts de compétences

• Introduction au niveau des compétences optionnelles :

o Création, aménagement et entretien de la voirie pour la conduite d’actions communautaireo Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire.

• Introduction au niveau des compétences supplémentaires :

o Contributions au budget du service départemental d’incendie et de secours au 1er janvier 2018.

Après délibération, le conseil municipal valide à l’unanimité la 19ème modification des statuts de la Communauté de Communes.

3 –Indemnités de gardiennage des églises

Le montant maximum de l’indemnité allouée aux préposés chargés de gardiennage des églises

communales est de 479.86 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice du culte

et de 120.97 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes

rapprochées.

Le gardien de l’église de St Martin des Tilleuls ne résidant pas sur la commune, il est proposé au

conseil d’octroyer une indemnité de 120.97 €.

4 –Inspection santé et prévention au travail :

Suite à la venue de Mr Tritschler du Centre de Gestion le 28 septembre dernier, Mr le Maire rapporte les actions à mettre en place au niveau de la prévention au travail.

Il est noté que certaines actions peuvent être réalisées très rapidement.

5- Mutualisation agents techniques :

Suite au conseil du 5 octobre dernier, où Gérard HERAULT Président de la Communauté de Communes et Alcino DE OLIVEIRA Directeur Général, étaient intervenus pour présenter le service technique mutualisé auquel les communes de la Gaubretière et Tiffauges adhèrent depuis le 1er janvier 2017 et où St Aubin des Ormeaux est actuellement en période de test pour une décision au 1er janvier 2018. Les élus de Saint Martin ont décidé de partir sur une période de test du 1er janvier au 30 juin 2018. Pour rappel, Il s’agit de basculer les agents techniques de ces communes vers la communauté de communes afin de créer un service technique commun en trois pôles : bâtiment, espaces verts et « chaussées ».

Il s’agit de mutualiser les agents pour avoir un service spécialisé en terme de compétences et de matériels à plus long terme.

5 –Lotissement le Vrignon tranche V - Lot 1 Terrassement Voirie Assainissement

Monsieur Steve FONTENIT, intéressé par le sujet, ne prend pas part aux délibérations.

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal les résultats de la commission d’appel d’offre du 30 octobre 2017 concernant les travaux de terrassement, voirie et assainissement de la tranche V du lotissement du Vrignon.

Il donne lecture des 4 propositions, sachant que l’estimation d’Air et Géo était de 276 000 € TTC.

SOFULTRAP- ST FULGENT 85 286 430.70 € TTC

EUROVIA ATLANTIQUE – CHOLET 49 230 976.66 € TTC

CHOLET TP – CHOLET 49 259 998.00 € TTC

CHARRIER TP – LA TOURLANDRY 49 249 366.60 € TTCAu vu des critères d’attribution (40% valeur technique de l’offre, 50% prix de l’offre, 10% planning

d’intervention), l’offre de EUROVIA est la mieux-disante.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,

- retient l’offre de EUROVIA pour un montant de 230 976.66 € - deux cent trente mille neuf

cent soixante-seize euros et soixante-six centimes.

- Autorise Monsieur le Maire à signer le marché intervenant avec cette entreprise

6 –Lotissement le Vrignon tranche V – Lot 2 Poste de refoulement

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal les résultats de la commission d’appel d’offre du 30 octobre 2017 concernant les travaux de terrassement, voirie et assainissement de la tranche V du lotissement du Vrignon.

Il donne lecture des 3 propositions, sachant que l’estimation d’Air et Géo était de 36 000 € TTC.

PVE – MORTAGNE 85 36 000.00 € TTC

BONNEAU – CUGAND 85 39 228.00 € TTC

NORIA – L’HERBERGEMENT 85 35 688.00 € TTC

Au vu des critères d’attribution (40% valeur technique de l’offre, 50% prix de l’offre, 10% planning

d’intervention), l’offre de PVE est la mieux-disante.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,

- retient l’offre de PVE pour un montant de 36 000.00 € - trente-six mille euros - Autorise Monsieur le Maire à signer le marché intervenant avec cette entreprise

7-Restaurant scolaire

Monsieur le maire informe le conseil qu’il y a eu plusieurs réunions de travail avec Familles Rurales St Martin et la commission scolaire du conseil sur la livraison des repas à partir de septembre 2018.

Une rencontre a eu lieu avec Familles Rurales la Gaubretiere pour une présentation complète de la prestation qu’ils pourraient fournir au restaurant scolaire de St Martin (menus, approvisionnement local, prix, organisation), une rencontre a aussi eu lieu avec Familles Rurales St Aubin pour une approche chiffrée de la prestation qu’ils pourraient apporter.

Suite à ces réunions deux autres rencontres sont prévues avec La Gaubretière et St Aubin pour creuser un peu plus les réflexions et prendre une décision.

Monsieur le Maire informe qu’il avait aussi fait des démarches avec la Verrie, mais ces derniers ayant signé leur marché de restauration en août 2017, ne peuvent revenir dessus.

8- Point travaux

Maison communale : il y a une semaine de décalage sur le Gros Œuvre par rapport au prévisionnel. L’urgence est de terminer les planchers bétons dans la partie presbytère pour ne pas bloquer les autres corps de métier.Sur le conseil de l’architecte, les menuiseries mixtes ont été choisies : Extérieur, RAL 7016 (comme la

périscolaire) et intérieur, lasuré gris.

9- Echanges de Terrains à la Rainerie avec Mr de CHAILLE.

Monsieur le maire rappelle au conseil (discussion conseil du 05 octobre) d’une proposition d’échanges de terrain à la Rainerie. En effet, en examinant les plans cadastraux plusieurs chemins ruraux traversent le parcellaire des fermes et n’ont plus de débouchés, un chemin privé a été goudronné desservant deux habitations et le logis de la Rainerie.

Après discussion, le conseil émet un avis favorable aux échanges de terrains à la Rainerie avec Mr de CHAILLE, et autorise Mr le Maire à effectuer les démarches nécessaires.

10- Questions diverses

- Saint Barbe : Hubert VALLEE et Dany GUITTON représenteront le conseil le 2 décembre prochain

- Dématérialisation des procédures relatives aux certificat d’immatriculation : l’ensemble des démarches (changement d’adresse, duplicata suite à perte ou vol, changements de titulaires...) seront désormais à faire sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Un accueil sera maintenu en préfecture durant le mois de novembre.

- Numérotation des villages : les plaques de portes seront distribuées le jeudi 7 décembre après midi- Demande GSM FC : suite à une demande d’achat de but et d’un abri de touche, le conseil a décidé d’acheter l’abri de touche pour 800 €TTC. Concernant les buts, avant de les changer, un entretien sera à prévoir au printemps.

- Limitation vitesse route de la Verrie (Par la rue des Glycines) : le panneau 70 sera remplacé par un panneau de limitation à 50

- Convention location de salles : les conventions seront entièrement retravaillées pour 2018 - Informations sacs jaunes : un distributeur avec un registre est disponible dans le hall de la mairie

- Formation défibrillateur (associations + conseillers + personnels mairie) : à proposer aux associations pour 2018, se renseigner du budget.

- Stage de conduite sénior : Il aura lieu : 1ère session : 16-17-20 avril au matin, 2ème session : 16-17 et 20 avril après-midi, 3ème session : 25-26 et 27 avril au matin

- Courrier reçu des assistantes maternelles : elles souhaitent quitter l’association cantonale « les petits soleils » et souhaitent créer leur propre association. Elles demandent au conseil si elles pourraient toujours utiliser la salle de la périscolaire. Une réponse favorable va leur être faite, avec l’envie pour le conseil que les parents de jeunes enfants puissent y participer aussi.

- Mail d’un habitant de Saint Martin suite à son mécontentement sur les modalités du transport solidaire à compter du 1er janvier 2018 (rappel les personnes souhaitant être transportées contacteront directement les chauffeurs). Une réponse par mail lui a été faite lui rappelant que ce mode de fonctionnement est utilisé dans quasiment toutes les mairies, et que cette nouvelle organisation permet d’être plus réactif (en cas de fermeture de mairie par exemple). Pour information au 16 novembre 2017, il a eu 66 courses d’effectuées contre 21 au 31 décembre 2016.

DATES A RETENIR :

Mercredi 22 novembre : décor de noël enfant CME

Dimanche 26 novembre salle de la Botterie : Enfance Famille

Samedi 2 décembre : décoration noël avec les enfants de la périscolaire et CME Mercredi 13 décembre 20h : Bilan animation enfance famille salle des jardins Jeudi 14 décembre 20h : Conseil Municipal

Samedi 23 décembre : colis de noël CCAS

Vendredi 19 janvier : Vœux de la municipalité

Samedi 3 février : Soirée Karaoké CME

La séance est levée à 00h00.

Le secrétaire, Le Maire,