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unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2022 12 017 finances montants definitifs des attributions de compensation 2022
Document publié le Mardi 6 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2022 12 017 finances montants definitifs des attributions de compensation 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Justice et droit,
Communauté de communes des Gorges de l'Ardèche
Extrait du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 6 décembre 2022
Convocation du 29 novembre 2022
N"2022 12 017
Objet:Finances-Montants définitifs des attributions de compensation 2022
L'an deux mille vingt-deux et le six décembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire,
régulièrement convoqué,s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à CHAUZON,salle polyvalente,sous
la présidence de Luc PICHON, président en exercice.
Présents : Luc PICHON, Antoine ALBERTI, Richard ALZAS, Nicole ARRIGHI, Jean-Claude BACCONNIER, Claude BENAHMED, Thierry BESANCENOT, Lison BOICHUT, Jocelyne CHARRON, Guy CLEMENT, Nicolas CLEMENT, Bernard CONSTANT, Jean-Claude DELON, Marie-Christine DURAND, Sylvie EBERLAND, Patrice FLAMBEAUX, Denise GARCIA, Nadège ISSARTEL, Louise LACOSTE, Guy MASSOT, Jean-Yvon MAUDUIT, Simone MESSAOUDI, Patrick MEYCELLE, Monique MULARONI, Anne-Marie POUZACHE, Maryse RABIER, Yves RIEU, Joëlle ROSSI, René UGHETTO,Yvon VENTALON, Anne-Marie PEZZANO en remplacement de Sylvie CHEYREZY Absents excusés: Claude AGERON, Maurice CHARBONNIER, Sylvie CHEYREZY, Max DIVOL, Françoise HOFFMAN, Gérard MARRON,Jacques MARRON, Françoise PLANTEVIN, Nathalie VOLLE Pouvoirs: Claude AGERON à Luc PICHON, Max DIVOL à Jean-Claude BACCONNIER, Maurice CHARBONNIER à Joëlle ROSSI, Françoise HOFFMAN à Denise GARCIA, Gérard MARRON à Patrice FLAMBEAUX, Jacques MARRON à René UGHETTO, Françoise PLANTEVIN à Anne-Marie POUZACHE, Nathalie VOLLE à Claude BENAHMED Secrétaire de Séance :Jean-Claude DELON
Nombre de membres en exercice:39 - nombre de membres présents:31 - nombre de suffrages exprimés: 39
abstention :
Nombre de pouvoirs:8
Vote contre: pour : 39
Jean-Yvon Mauduit, vice-Président chargé des Finances rappelle aux conseillers que la
règlementation prévoit la communication aux communes membres des montants définitifs des
attributions de compensation.
Le Président demande aux conseillers de se prononcer sur cette question.
Vu le Code générale des collectivités territoriales
Vu l'article 1609 nonies C du Code général des Impôts
Le Conseii Communautaire, entendu l'exposé et après avoir délibéré,
A l'unanimité.
Approuve les montants définitifs des attributions de compensation 2022 comme suit: GROSPIERRES 35 570,11
LABASTIDE DE VIRAC 35 114,83
LABEAUME 34 308,96
LAGORCE 143 735,28
LANAS 11 422,98
ORGNAC 18 694,70
PRADONS 29 801,45
RUOMS 564 586,60
SAINT ALBAN AURIOLLES 78 544,00
SAINT MAURICE 35 800,54
SAINT REMEZE 84 876,36
SALAVAS 115 325,84
SAMPZON 131 471,57
VAGNAS 29 456,50
VALLON 532 684,80
VOGUE 33 840,75
TOTAL 1915 235,27
BALAZUC 30 291,51
BESSAS 23 825,73
CHAUZON 5 605,50
ROCHECOLOMBE 23 091,84
TOTAL 82814,58
Le Président
Luc PICHON