Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2026 02 011 Finances Attributions de compensation provisoires pour 2026
Document publié le Mardi 24 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2026 02 011 Finances Attributions de compensation provisoires pour 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 27/02/2026
Reçu en préfecture le 27/02/2026 S : L
Publié le 27/02/2026 G
ID : 007-200039808-20260224-2026_02_011-DE
Communauté de communes des Gorges de l’Ardèche
Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 24 février 2026
Convocation du 17 février 2026
N° 2026_02_011
| Objet : Finances-Montants provisoires des attributions de compensation 2026
Le 24 février 2026 à 18h00, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni, à Vallon
Pont d'Arc, siège de la communauté de communes des Gorges de l’Ardèche, salle du conseil communautaire, sous la présidence de Luc PICHON, président en exercice. Présents : Luc PICHON, Claude AGERON, Antoine ALBERTI, Richard ALZAS, Nicole ARRIGHI, Jean-Claude BACCONNIER, Claude BENAHMED, Thierry BESANCENOT, Vincent CERVINO, Jocelyne CHARRON, Sylvie CHEYREZY, Guy CLEMENT, Nicolas CLEMENT, Bernard CONSTANT, Jean-Claude DELON, Max DIVOL, Patrice FLAMBEAUX, Denise GARCIA, Nadège ISSARTEL, Louise LACOSTE, Gérard MARRON, Jacques MARRON, Guy MASSOT, Jean-Yvon MAUDUIT, Simone MESSAOUDI, Patrick MEYCELLE, Monique MULARONI, Hervé OZIL, Marianne PAILLERON, Françoise PLANTEVIN, Yves RIEU, René UGHETTO, Carole VANESSE, Yvon VENTALON, Absents : Maryse RABIER, Nathalie VOLLE
Pouvoirs : Sylvie EBERLAND à Vincent CERVINO, Françoise HOFFMAN à Denise GARCIA, Anne-Marie POUZACHE
à Yves RIEU
Secrétaire de Séance : Monique MULARONI
Nombre de membres en exercice : 39 - nombre de membres présents : 34
Nombre de pouvoirs: 3 - nombre de suffrages exprimés: 37
Vote contre : pour: 37 abstention :
Jean-Yvon Mauduit, vice-Président chargé des Finances rappelle aux conseillers que la règlementation prévoit la communication aux communes membres des montants provisoires des
attributions de compensation.
Le Président demande aux conseillers de se prononcer sur cette question.
Vu le Code générale des collectivités territoriales
Vu l’article 1609 nonies C du Code général des Impôts
Le Conseil Communautaire, entendu l’exposé et après avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Approuve les montants provisoires des attributions de compensation 2026 comme suit :
GROSPIERRES 35 570,11
LABASTIDE DE VIRAC 35 114,83
LABEAUME 54 476.18
LAGORCE 143 735,28
LANAS 11 422,98 Envoyé en préfecture le 27/02/2026
Reçu en préfecture te 27/02/2026
Publié le 27/02/2026
Le Président
Luc PICHON
ORGNAC 18 694,70
PRADONS 29 801,45
RUOMS 564 586,60
SAINT ALBAN AURIOLLES 68 259.72
SAINT MAURICE 35 800,54
SAINT REMEZE 84 876,36
SALAVAS 115 325,84
SAMPZON 131 471,57
VAGNAS 19 394.50
VALLON 536 151.21
VOGUE 29 273.53
TOTAL 1 913 955.40
BALAZUC 30 291,51
BESSAS 23 825,73
CHAUZON 5 605,50
ROCHECOLOMBE 23 091,84
TOTAL 82 814,58
La Secrétaire de séance
Monique MULARON
SLGT
ID : 007-200039808-20260224-2026_02_011-DE