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unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2024 02 007 finances attributions de compensation provisoires pour 2024
Document publié le Mardi 27 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2024 02 007 finances attributions de compensation provisoires pour 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 06/03/2024
Reçu en préfecture le 06/03/2024
Publié le 07/03/2024 S | L CT
ID : 007-200039808-20240227-2024_02_007-DE
Communauté de communes des Gorges de l'Ardèche
Extrait du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 27 février 2024
Convocation du 20 février 2024
N° 2024 02 007
Objet : Finances-Montants provisoires des attributions de compensation 2024
Le 27 février 2024 à 18h00, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni, à LANAS
salle polyvalente Papillon, sous la présidence de Luc PICHON, président en exercice. Présents: Luc PICHON, Nicole ARRIGHI, Jean-Claude BACCONNIER, Thierry BESANCENOT, Lison BOICHUT, Vincent CERVINO, Maurice CHARBONNIER, Sylvie CHEYREZY, Bernard CONSTANT, Sylvie EBERLAND, Patrice FLAMBEAUX, Denise GARCIA, Nadège ISSARTEL, Louise LACOSTE, Gérard MARRON, Guy MASSOT, Jean-Yvon MAUDUIT, Simone MESSAOUDI, Patrick MEYCELLE, Monique MULARONI, Anne-Marie POUZACHE, Yves RIEU, Joëlle ROSSI, Yvon VENTALON, Nathalie VOLLE, Agnès SOPRANI en remplacement de Jean-Claude DELON Absents excusés : Claude AGERON, Antoine ALBERTI, Richard ALZAS, Claude BENAHMED, Jocelyne CHARRON, Guy CLEMENT, Nicolas CLEMENT, Jean-Claude DELON, Max DIVOL, Françoise HOFFMAN, Jacques MARRON, Françoise PLANTEVIN, Maryse RABIER, René UGHETTO
Pouvoirs: Claude AGERON à Luc PICHON, Claude BENAHMED à Guy MASSOT, Jocelyne CHARRON à Sylvie EBERLAND, Guy CLEMENT à Simone MESSAOUDI, Max DIVOL à Jean-Claude BACCONNIER, Maryse RABIER à
Nathalie VOLLE
Secrétaire de Séance : Jean-Claude BACCONNIER
Nombre de membres en exercice : 39 - nombre de membres présents : 26
Nombre de pouvoirs: 6 - nombre de suffrages exprimés: 32
Vote contre: pour: 32 abstention :
Jean-Yvon Mauduit, vice-Président chargé des Finances rappelle aux conseillers que la
règlementation prévoit la communication aux communes membres des montants provisoires des
attributions de compensation.
Le Président demande aux conseillers de se prononcer sur cette question.
Vu le Code générale des collectivités territoriales
Vu l’article 1609 nonies C du Code général des Impôts
Le Conseil Communautaire, entendu l'exposé et après avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
Approuve les montants provisoires des attributions de compensation 2024 comme suit : Le Président
Luc PICHON
Envoyé en préfecture le 06/03/2024
Reçu en préfecture le 06/03/2024 €
Publié le 07/03/2024 SG
ID : 007-200039808-20240227-2024_02_007-DE
GROSPIERRES 35 570,11
LABASTIDE DE VIRAC 35 114,83
LABEAUME 34 308,96
LAGORCE 143 735,28
LANAS 11 422,98
ORGNAC 18 694,70
PRADONS 29 801,45
RUOMS 564 586,60
SAINT ALBAN AURIOLLES 78 544,00
SAINT MAURICE 35 800,54
SAINT REMEZE 84 876,36
SALAVAS 115 325,84
SAMPZON 131 471,57
VAGNAS 29 456,50
VALLON 536 151.21
VOGUE 33 840,75
TOTAL 1 918 701.68
BALAZUC 30 291,51
BESSAS 23 825,73
CHAUZON 5 605,50
ROCHECOLOMBE 23 091,84
TOTAL 82 814,58
Le Secrétaire de séance
Jean-Claude BACCONNIER